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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 06 11 Recrtmt Creation Saisonnier Adj Admin)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2025
L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ,
ET LE VINGT- SIX JUIN A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE Gerard, MAIRE.
Date de la convocation : 20 JUIN 2025
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, VALLET Jean-Claude, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : ALLEIN Aurélie à BAUDOUIN Michèle, GUILBOT Bernard à FICHET Éric, HAGNIER Maryse à LAPEGUE Karine, PATEJ Laurence à BILLAUD Sébastien,
Etaient excusées et non représentées : VIOLLET Etienne
Etait Absent : BODET Roger, PRIVE Franck
Secrétaire de séance : CHAUVET Francette
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ _____________________
Réf. : 2025_06_11
Objet : RECRUTEMENT CONTRACTUEL - création d’un emploi lié à un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint administratif territorial (Article L332-23.2° du code général de la fonction publique)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’en raison des besoins correspondant à un accroissement d’activité saisonnière au service administratif, dont la mission principale est agent référent aux affaires des ressources humaines, il conviendrait de créer un emploi contractuel non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
Il propose d’inscrire au tableau des emplois annexé au budget à compter du 1er septembre 2025 :
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des fonctions Temps de travail
Hebdomadaire
A compter du
1er septembre 2025
(6 mois maximum
sur 12 mois)
1
Adjoint
administratif
territorial
Agent administratif polyvalent
(Référente affaires RH, et
polyvalence de gestion
administrative)
35h00
L’agent devra justifier si possible d’une expérience professionnelle similaire d’au moins 1 an dans la fonction publique et un poste similaire.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence à l’échelon 11 du grade.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la l’unanimité de :
- ACCEPTER la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ; - CHARGER le Maire ou son représentant de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement ;
- DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont et seront disponibles et inscrits au budget primitif de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;
- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer le contrat et les éventuels avenants et tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, le 26 juin 2025, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire, Gérard LABORDERIE CHAUVET Francette
Préfecture : 01/07/2025
Mise en ligne : 02/07/2025