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Procès Verbal - proces verbal CM DU 09 09 2022 approuve Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune d'Aiguines. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM DU 09 09 2022 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

Présidé par : Charles-Antoine MORDELET, maire

Secrétaire(s) de séance : HEBRARD Valérie

Présents : MM. MORDELET Charles-Antoine – BAGARRE Jean-Pierre - GARENCE Jacques - GARRON Patrice et Mmes BARTIAUX Claudine – CHAUVIN Hélène - GRADASSI Colette – HEBRARD Valérie

Absents représentés : TROIN Katia (à CHAUVIN Hélène) - BASCOUL André (à GARRON Patrice) - MORDELET Pierre (à MORDELET Charles-Antoine)

Absents excusés :

ORDRE DU JOUR :

• PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERDON : CONVENTION ÉCOGARDES 2022

• PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERDON : CONVENTION RADIO

• ASSAINISSEMENT : CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE - DÉPARTEMENT DU VAR 2023

• JEUNESSE : CONVENTION CENTRE AÉRÉ RÉGUSSE

• PERSONNEL : CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE CDG83

• PERSONNEL : CRÉATIONS D’EMPLOI DE VACATAIRE

• FONCIER : SERVITUDE TERRAIN FAMILLE BERTRAND CHAMPERLAN

• QUESTIONS DIVERSES

• LABEL VILLE ET MÉTIERS D’ART : CANDIDATURE

• FIBRE OPTIQUE : CONVENTION BATIMENT MAIRIE ÉCOLE

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement.

Madame Valérie HÉBRARD est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

- Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal pour approbation.

Le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve le procès-verbal de la précédente réunion.

• PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERDON : CONVENTION ÉCOGARDES 2022

Le Maire donne lecture du courrier du Président du Parc naturel régional du Verdon en date du 01/06/2022.

Afin de prendre en compte cette année encore les phénomènes de forte fréquentation multipliant les impacts sur les sites, depuis la crise sanitaire de 2020, le Parc naturel régional du Verdon souhaite poursuivre un renforcement des moyens d’actions et de présence sur le terrain des écogardes pour la saison 2022.

Ce dispositif comportera toujours trois secteurs (est/centre/ouest) avec :

Procès-verbal de la séance du

CONSEIL MUNICIPAL

du 09 septembre 2022 à 19H2

- 1 coordinateur à l’année commissionné-assermenté,

- 3 chefs de secteur à l’année dédiés 6 mois au dispositif de terrain, dont 1 chef de secteur assermenté,

- 3 renforts écogardes-GRF sur l’avant et l’après-saison,

- Au total 23 écogardes-GRF au plus fort de la saison.

En prévision, les moyens techniques et matériels d’intervention sont renforcés avec un véhicule de surveillance-porteur d’eau, un réseau radio et un bateau d’intervention et de surveillance des lacs principalement affrété sur le lac de Sainte-Croix. L’acquisition d’un bateau spécifique au lac d’Esparron est également envisagée par la commune d’Esparron-de-Verdon avec un soutien du Parc.

Le coût de fonctionnement du dispositif pour cette saison 2022 est d’environ 217 000 €, soutenu à plus de 55 % par le dispositif Garde forestière régionale de la Région Sud. Afin de compléter ce financement, le Parc sollicite une participation forfaitaire des communes particulièrement concernées par l’intensité de fréquentation, à hauteur de 1000 € / commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

DÉCIDE de participer au dispositif Ecogardes 2022 à hauteur de 1000 € AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute document afférent à cette participation. CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.

• PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERDON : CONVENTION Réseau radio sécurité Verdon

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune bénéficie de la convention « Radio » depuis plusieurs années, afin de veiller à la sécurisation de certaines zones isolées du Verdon. Ce système de radiocommunication a été mis en place par le Parc du Verdon et financé par le Conseil régional Sud Provence-Alpes Côte d’Azur. Il permet des liaisons efficaces et rapides avec les services de secours. Il est nécessaire de renouveler cette convention dont le coût est de 40 € par an. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

DÉCIDE de renouveler l’adhésion au dispositif Réseau radio sécurité Verdon AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute document afférent à cette adhésion. CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.

• ASSAINISSEMENT : CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DÉPARTEMENT DU VAR 2023 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune bénéficie depuis 2020 d’un appui technique du Département du Var quant à l’exploitation des stations d’épuration. Cette convention prévoit notamment la réalisation des contrôles nécessaires à la validation de la conformité du système d’assainissement. Il est nécessaire de renouveler cette convention pour 2023. Compte-tenu du seuil de recouvrement prévu par convention, cette prestation se fera sans compensation financière.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :3

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute document afférent à la convention relative à la mission d’assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’assainissement collectif.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.

• JEUNESSE : CONVENTION CENTRE AÉRÉ RÉGUSSE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de signer une convention avec la commune de RÉGUSSE concernant l’accueil des enfants de la commune d’AIGUINES dans le cadre des activités des accueils de loisirs. Il précise que la convention a pour but de définir les modalités de la participation de la commune de Aiguines en contrepartie de l’accueil des enfants au sein des accueils de loisirs « Minots des moulins » et « Réguss’Ados » à compter du 1er juillet 2022. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

APPROUVE la convention avec la commune de RÉGUSSE concernant l’accueil des

enfants de la commune d’AIGUINES dans le cadre des activités des accueils de loisirs.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute document afférent à cette adhésion.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.

• PERSONNEL : CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE CDG83 Par délibération n° 2022-34 du 19 mai 2022, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var a créé un service Assistance Retraites, destiné à remplir, à la place des collectivités, certains actes de Gestion liés à la retraite et à assurer le contrôle d’autres actes.

En adhérant à ce service, pour les dossiers relatifs à la CNRACL, la collectivité délègue son rôle d’employeur au centre de gestion. En contrepartie de ce service, le Centre de gestion demande une participation financière dont les tarifs sont ainsi définis :

Objet : Tarif unitaire

Affiliation 10 €

Dossier de liquidation de pension (normale, carrières longues, invalidité, réversion) 110 €

Simulation de calcul sur demande de l’agent (avant l’âge légal de départ en retraite) 110 €

Simulation de calcul (cohorte) 110 €

Dossier de demande d’avis préalable 110 €

Dossier de gestion des comptes individuels retraite (Cohorte) 110 €

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu les lois n° 2003-775 du 21 août 2003 et 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var n° 2022-34 du 19 mai 2022,4

Considérant que les collectivités et établissements territoriaux ont en charge l’instruction des dossiers de retraites de leurs agents affiliés à la CNRACL, le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements qui le souhaitent d’effectuer en leur lieu et place la mission retraite qui leur incombe en tant qu’employeur.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l’établissement et le contrôle des dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var ainsi que toutes pièces et avenants y afférent.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.

• PERSONNEL : CRÉATIONS D’EMPLOI DE VACATAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter :

 1 vacataire pour effectuer la surveillance et l’animation de la pause méridienne et pour la période du 07 novembre 2022 au 07 juillet 2023.

 1 vacataire pour l’accueil et l’animation du Musée des Tourneurs sur Bois du 15 octobre 2022 au 15 avril 2023.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée :

- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 12 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants : DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à recruter les vacataires comme prévu ci- dessus.

FIXE la rémunération de chaque vacation :

- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 12 €.

DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2023.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente.

• FONCIER : SERVITUDE TERRAIN FAMILLE BERTRAND CHAMPERLAN Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2020 prévoit la possibilité d’aménager le secteur de Champerlan sous forme de hameau nouveau intégré. La commune étant propriétaire d’une des parcelles, un projet d’aménagement a été réalisé et afin de permettre sous aboutissement, il est nécessaire de solliciter les propriétaires de la parcelle voisine pour obtenir une servitude de passage.5

L’exercice de cette servitude se fera du fonds dominant, propriété de la commune, au fonds servant, parcelle I 786 et I 787 (cf. plan joint) propriété des consorts BERTRAND, qui a donné son accord pour l’établissement de cette servitude.

Cette servitude est consentie à titre gratuit en contrepartie de la réalisation des travaux d’aménagement pris en charge par à Monsieur Jean BECCARIA, aménageur, (ou toute société se substituant à lui) futur acquéreur du terrain I 361.

Les modalités d’exercice de cette servitude seront reprises dans l’acte de servitude établi par Maître MENARD Philippe, notaire à AUPS et sera retranscrite dans l’acte de cession au profit de Monsieur Jean BECCARIA, aménageur, (ou toute société se substituant à lui).

Les frais consécutifs à la mise en place de cette servitude seront pris en charge par la commune d’Aiguines.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

APPROUVE la création d'une servitude de passage au profit du terrain de la commune (I 361, fonds dominant) sur le terrain I786 et I787 (fonds servant), propriété des consorts BERTRAND suivant le plan joint,

DIT que cette servitude est consentie à titre gratuit, en contrepartie des travaux d'aménagement réalisés par le futur acquéreur (Monsieur Jean BECCARIA, aménageur, ou toute société se substituant à lui)

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier,

CHARGE Maître Philippe MENARD, notaire à AUPS, de la rédaction de l'acte de servitude de passage et de tous documents nécessaires à cette constitution de servitude et des formalités qui en sont la conséquence.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.

• QUESTIONS DIVERSES

• LABEL VILLE ET MÉTIERS D’ART : CANDIDATURE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de l’association Fait à

Aiguines pour candidater au label VILLE ET MÉTIERS D’ART. Ce label attribué pour

trois ans par des experts et professionnels reconnus permet à la ville de faire

officiellement partie de ce réseau qui œuvre à favoriser le développement et la

transmission de savoir-faire d’exception.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants : DÉCIDE de candidater au label VILLE ET MÉTIERS D’ART.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente.

• FIBRE OPTIQUE : CONVENTION BATIMENT MAIRIE ÉCOLE Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de signer des conventions d’installation, gestion entretien et remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour les propriétés communales à équiper. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :6

AUTORISE Monsieur le Maire à signer conventions d’installation, gestion entretien et remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, ainsi que toutes pièces et avenants y afférent.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.

- Communication des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations permanentes accordées par le Conseil Municipal

Sans objet

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant soulevée, Monsieur MORDELET Charles-Antoine lève la séance.

FIN DE SEANCE à 21 H 15

NOM - PRENOM SIGNATURES

MORDELET CHARLES-ANTOINE Présent

BAGARRE JEAN-PIERRE Présent

BARTIAUX CLAUDINE Présente

CHAUVIN HÉLÈNE Présente

BASCOUL ANDRÉ Absent excusé (procuration à GARRON Patrice)

GARRON PATRICE Présent

HÉBRARD VALÉRIE Présente

MORDELET PIERRE Absent excusé (procuration à MORDELET Charles-Antoine)

TROIN KATIA Absente excusée (procuration à CHAUVIN Hélène)

GARENCE JACQUES Présent

GRADASSI COLETTE Présente

Le Maire, Le secrétaire de séance, Charles-Antoine MORDELET Valérie HÉBRARD