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Déliberation - DEL 17 2023 AFFECTATION RESULTAT EAU
Conseil Municipal - proces+verbal+du+CM+24 06 2025
Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 02 06 2023 valide
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 02 06 2023 valide)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
Présidé par : Charles-Antoine MORDELET, maire
Secrétaire(s) de séance : HEBRARD Valérie
Présents : MM. MORDELET Charles-Antoine – BAGARRE Jean-Pierre - GARENCE Jacques -
et Mmes BARTIAUX Claudine – CHAUVIN Hélène - HEBRARD Valérie - TROIN Katia
Absents représentés : GRADASSI Colette (à MORDELET Charles-Antoine) - GARRON Patrice (à TROIN Katia) Absents excusés : BASCOUL André - MORDELET Pierre
ORDRE DU JOUR :
• APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24/03/2023
• FINANCES : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - CORRECTION AFFECTATION DU RESULTAT
• FINANCES : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT – DÉCISIONS MODIFICATIVES
• FINANCES : BUDGET COMMUNE – DÉCISION MODIFICATIVE
• HAMEAU DE CHAMPERLAN : CESSION DU TERRAIN
• QUESTIONS DIVERSES
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24/03/2023 Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le P.V. de la précédente séance du conseil
municipal pour approbation.
Le conseil municipal à l’unanimité des présents approuve le procès-verbal de la précédente
réunion. Monsieur le Maire et le secrétaire de séance signent le procès-verbal de la séance du
02/06/2023.
2. FINANCES : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - CORRECTION AFFECTATION DU RESULTAT
Affectation résultat BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°17/2023 DU 24/03/2023 Suite à une erreur matérielle, l’affectation du résultat du budget eau et assainissement 2022 doit être corrigé comme suit :
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
- un excédent d'exploitation de : 0.00 €
- un déficit d'exploitation de : 2 689.94,00 €
Le Conseil Municipal après avoir constaté le résultat de clôture de l’exercice 2022, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 20 675.48 € dont
B Plus-values nettes de cession d'éléments 0,00 € C Résultats antérieurs de l'exercice -23 365,42 € ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) D Résultat à affecter : D = A + C (1) -2 689.94 €
Procès-verbal de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL
du 02 juin 2023 à 18H 2
(si D est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
E Solde d'exécution cumulé d'investissement -74 763,49 € F Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 € Besoin de financement = E + F -74 763,49 € AFFECTATION (2) = D -2 689.94 € 1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0,00 € plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du B) 2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué de 1)
3) Report en exploitation R 002 0.00 € Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :
DEFICIT REPORTE D 002 (3) -2 689.94 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal,
à l’unanimité des votants :
ANNULE ET REMPLACE la délibération N°17/2023 du 24/03/2023 par les dispositions ci-
dessus.
3. FINANCES : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT – DÉCISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il convient de prendre une décision
modificative sur le budget 2023 pour corriger l’erreur sur l’affectation de résultat.
Il propose de procéder comme suit :
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
DÉCIDE de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2023 :
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : 3
DÉCIDE de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2023 :
4. FINANCES : BUDGET COMMUNE – DÉCISION MODIFICATIVE
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
DÉCIDE de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2023 :
5. HAMEAU DE CHAMPERLAN : CESSION DU TERRAIN
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les termes de la délibération n°35/2021
relative au projet de hameau de Champerlan.
Le permis d’aménager a été validé et purgé de tout recours.
Ce projet est un axe essentiel du développement de la commune.
Monsieur le Maire explique qu’après discussion avec Monsieur BECCARIA, il a été convenu
que la cession se ferait aux conditions suivantes :
Rétrocession de 2 lots viabilisés au profit de la commune
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal,
à l’unanimité des votants : 4
APPROUVE les conditions de cession de la parcelle cadastrée I 361 au profit de Monsieur
BECCARIA Jean ou à toute société se substituant à lui
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de cette cession,
CHARGE Maître Philippe MENARD, notaire à AUPS, de la rédaction de l'acte de vente.
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
• QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant soulevée, Monsieur MORDELET Charles-Antoine lève la séance.
FIN DE SEANCE à 20H
NOM - PRENOM SIGNATURES
MORDELET CHARLES-ANTOINE Présent
BAGARRE JEAN-PIERRE Présent
BARTIAUX CLAUDINE Présente
CHAUVIN HÉLÈNE Présente
BASCOUL ANDRÉ Absent excusé (procuration à ………………………………..)
GARRON PATRICE Absent excusé (procuration à TROIN Katia)
HEBRARD VALÉRIE Présent
MORDELET PIERRE Présent
TROIN KATIA Présente
GARENCE JACQUES Présent
GRADASSI COLETTE Absente excusée (procuration à MORDELET Charles-Antoine)
Le Maire, Le secrétaire de séance, Charles-Antoine MORDELET Valérie HÉBRARD