Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de delegation DE MATOS Gilbert ?x92206
Arrêté - Arrete de delegation MAQUINGHEN Nanthilde ?x92206
Arrêté - Arrete de delegation PETER Jean Pierre ?x92206
Arrêté - Arrete de delegation DA COSTA Christelle?x92206
Arrêté - Arrete?x92206
Arrêté - ARRETE DEBIT DE BOISSONS?x92206
Arrêté - Arrete debit de boissons?x92206
Arrêté - Arrete PC Rivaud?x92206
Arrêté - Arrete de debit de boissons?x92206
Arrêté - Arrete n°75?x92206
Arrêté - Arrete de delegation LEPROUST Thierry ?x92206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de delegation LEPROUST Thierry ?x92206)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
RÉPUBLIQUE FRA Publié le ESA ID : 077-217703933-20260331-6126-AR
MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N° 61/2026
portant délégation de fonctions et de signature à
M. Thierry LEPROUST, troisième adjoint au maire
Le maire de la commune de Rozay-en-Brie ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-29 et L. 2131-1 ;
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 27 mars 2026 ;
Vu l’élection de M. Thierry LEPROUST en qualité de troisième adjoint au maire en date du 27 mars 2026 :
Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
Considérant que, pour la bonne administration des affaires communales, il y a lieu de donner délégation à
M. Thierry LEPROUST en matière d’urbanisme et de voirie ;
ARRÊTE
Article 1% : Sous notre surveillance et notre responsabilité, délégation de fonctions est donnée à M. Thierry
LEPROUST, troisième adjoint au maire, à l’effet de suivre, d’instruire et de traiter les affaires communales
relevant de l’urbanisme et de la voirie communale.
Article 2 : Dans la limite des attributions mentionnées à l’article 1“, délégation de signature est donnée à
M. Thierry LEPROUST, troisième adjoint au maire, pour signer tous actes, décisions, arrêtés, lettres,
correspondances et pièces administratives se rapportant à l’instruction, à la gestion et au suivi des affaires
d'urbanisme et de voirie.
Les actes signés dans le cadre de la présente délégation porteront la mention :
« Pour le maire et par délégation,
M. Thierry LEPROUST,
Troisième adjoint au maire ».
Article 3 : La présente délégation ne s’étend pas aux actes pris au nom de l’État ni aux actes qui n’entrent pas dans le champ des matières expressément visées par le présent arrêté. Le maire conserve, concurremment avec l’adjoint
délégataire, l’exercice des attributions déléguées.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié dans les conditions prévues par l’article L. 2131-1 du code général des
collectivités territoriales, notifié à l’intéressé, inscrit au registre des arrêtés du maire et, le cas échéant, transmis au
représentant de l’État dans le département dans les conditions prévues par l’article L. 2131-2 du même code. Il entrera en vigueur dès l’accomplissement de ces formalités.
Article 5 : Le maire de la commune de Rozay-en-Brie et M. Thierry LEPROUST, troisième adjoint au maire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le maire
Patrick PER
Fait à ROZAY-EN-BRIE,
le 31 mars 2026 k Leo Signé par : Patrick PERCIK
Date : 02/04/2026
Qualité : SIGNATAIRE
7
Envoyez toute c iHance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE
Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay(@orange.fr
31/08/2026