Compte-Rendu - CR 13102016

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Compte-Rendu - CR 13102016 Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Moulins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13102016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MOULINS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 13 OCTOBRE 2016

Le jeudi treize octobre deux mille seize à 19H00, le Conseil Municipal de la Ville de Moulins s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal, sur la convocation régulièrement adressée à ses membres le jeudi six octobre deux mille seize et sous la présidence de Monsieur PERISSOL, MAIRE, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.

ETAIENT PRESENTS :

M.PERISSOL, Maire,

Mme TABUTIN (absente des délibérations n°33 à 41 incluse, a donné pouvoir à M. LUNTE), Mme LEGRAND, M. PLACE, Mme DEMURE, M. MOREAU, M. KARI, M. LUNTE, M. BENZOHRA, Mme GAUTIER DE BREUVAND, M. LESAGE, Mme MARTINS (absente des délibérations n°1 à 16 incluse, a donné pouvoir à Mme GAUTIER DE BREUVAND), M. BEAUDOUIN, Mme TABOURNEAU-BESIERS, M. BRAZY, Mme EYRAUD, M. BUDAK, Mme CHARMANT, Mme VERDIER, M. DUPRE (absent des délibérations n°19 à 41 incluse, a donné pouvoir à Mme DEMURE), Mme LEMAIRE (absente des délibérations n°1 à 9 incluse, a donné pouvoir à M. MOREAU), M. GILARDIN, Mme EHRET, M. ROSNET, Mme OUARDIGUI,

M. LAHAYE, Mme VEZIRIAN, M. MONNET, Mme GOBIN, M. DELASSALLE.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme RONDEPIERRE qui a donné pouvoir à M. BENZOHRA

Mme HOUSSAIS qui a donné pouvoir à M. PLACE

M. MICHAULT qui a donné pouvoir à Mme LEGRAND

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. BRAZY

Le Conseil Municipal a décidé :

Délibération n°DCM2016114

1. LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DES SALLES MUNICIPALES - TARIFS 2017

Considérant que dans le cadre de l’augmentation annuelle des tarifs, il convient de réviser les prix et le dépôt de garantie pour la location des salles et des installations sportives selon une majoration de l’ordre de 2 % arrondi au ½ euro supérieur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer les montants forfaitaires mensuels et d’appliquer les tarifs en euros TTC suivant les tableaux annexés, à compter du 1er janvier 2017,

Décide de fixer le tarif de location du salon d’honneur de l’Hôtel de Ville à l’occasion d’un vin d’honneur (3 heures) (jusqu’à 20 heures uniquement) à 312.50 €

Décide que les prix de location de l’Espace Villars et de la Maison du Temps Libre diminuent de 10 % par jour à compter du 2ème jour de façon cumulative dans le cadre d’un tarif dégressif, Décide que la gratuité des salles mises à disposition des « Associations partenaires de la Ville de Moulins » s’étend à 2 utilisations par mois, d’une durée comprise entre 1h et 12h quel qu’en soit l’usage, dans les cinq structures suivantes : Colisée, Maison des Associations, Sésame « Espace Paul Chauvat », Maison du Temps Libre, Salle des Chartreux,

Décide que des gratuités exceptionnelles pour la mise à disposition de salles peuvent être accordées après étude de la demande,

Décide de la mise à disposition gratuite des installations sportives municipales pour les associations sportives moulinoises.

Délibération n°DCM2016115

2. LOCATION DE MATERIELS ET DEPOTS DE GARANTIE - TARIFS 2017

Considérant que dans le cadre de l’augmentation annuelle des tarifs, il convient de réviser le prix de location et les dépôts de garantie, selon une majoration de l’ordre de 2 % arrondi au ½ euro supérieur. Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide l’application, à compter du 1er janvier 2017, des tarifs en Euros HT pour la location de matériel et des dépôts de garantie suivant les tableaux annexés,Décide qu'un montant unique de dépôt de garantie est appliqué pour le prêt de plusieurs matériels lors d'une même manifestation, à l'exception du podium remorque, des sonorisations Rondson et Wharfedale/Titan et des chalets, qui nécessitent un dépôt de garantie inhérent à chacun de ces matériels, Décide que la gratuité peut être accordée après étude de la demande.

Délibération n°DCM2016116

3. TARIFS DES VISITES INDIVIDUELLES, DES ATELIERS ET DES PUBLICATIONS DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE MOULINS - TARIFS 2017

Considérant qu’il convient d’appliquer au tarif de l’atelier sculpture l’augmentation générale de 2% arrondi à l’euro le plus proche,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’appliquer, les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2017 pour les visites et ateliers d’une part et pour les publications d’autre part :

Visites individuelles, ateliers, concerts...

Tarifs 2017

Scolaires,

étudiants, city

pass ...

Moins de 12 ans et

demandeurs

d’emploi, Carte

ambassadeur

Quartier Historique

Un monument

Visite thématique

Location audio-guides...

6,00 € 3,00 € Gratuit

Atelier enfant vacances scolaires 6,00 € 3,00 € -

Atelier adultes forfait trimestre 10 séances 67,00 € -

Atelier Adulte forfait année 187,00 € - -

Atelier adultes forfait journée 6h 20,00 € - -

Tarifs des visites guidées pour les scolaires 3 € - -

Tarifs des concerts et des visites ludiques 10 € - 5 €

Publications et cartes 2017

Possibilité de gratuité

Carte Ambassadeur 15€

Cartes postales

Tarif revendeur

1.00 €

0.80 €

Livret CIAP

Tarif revendeur

2,00 €

1,60 €

Nouveau Regard sur la Bible de Souvigny

Tarif revendeur

8,00 €

6,40 €

Fiches patrimoine (unité)

Tarif revendeur

-

Fiches patrimoine (lot) sous cartonnage et blister

Tarif revendeur

5,00 €

4,00 €

Prix public :

Carnet de voyage, « Moulins, fragments de voyages »

Tarif revendeur :

Carnet de voyage, « Moulins, fragments de voyages »

15,00 €

12.00 €

Prix public :

Actes du colloque Anne de France, art et pouvoir en

1500

39 €

Délibération n°DCM2016117

4. TARIFS DES VISITES GUIDEES DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE MOULINS POUR LES GROUPES - TARIFS 2017

Considérant qu’il convient d’appliquer aux tarifs des visites groupes une augmentation de 2%, arrondis à l’euro le plus proche,

Considérant par ailleurs que pour la visite « Onze siècles d’histoire », il convient de ne pas appliquer cette augmentation car cette visite ne fut que testée en 2016 et non commercialisée, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’appliquer, les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2017 :

Forfait Groupes Tarifs 2016 possibilité de gratuité Tarifs 2017 possibilité de gratuitéForfait groupe visite d’un Monument seul 1h 58,00 € 59,00 €

Visite de la ville 1h30 80,00 € 82,00 €

Visite de la ville 2h00 101,00 € 103,00 €

Visite de la ville 3h00 147,00 € 150,00 €

Supplément pour visite en langue étrangère 38,00 € 39,00 €

Forfait de déplacement des guides pour visites de

Souvigny 10,00 € 10,00 €

Conférence – thèmes existants

Présentation Moulins, cathédrale, cimetière,

jardins à Moulins, fortifications sous Louis II de

Bourbon, la chapelle et le plafond peint du Palais

de Justice

154,00 € 157,00 €

Conférence à la demande 253,00 € 258,00 €

Forfait onze siècles d’histoire 680,00 € 680,00 €

Délibération n°DCM2016118

5. FIXATION DU COUT DES INTERVENTIONS DU SERVICE DES EAUX - TARIFS 2017

Considérant que, dans le cadre de l’augmentation annuelle des tarifs, il convient de les réviser, selon une majoration de l’ordre de 2 %,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide, à compter du 1er janvier 2017, l’application des tarifs ci-contre :

Rappel Tarifs 2016 Tarifs 2017

TRAVAUX DE PLOMBERIE

- main d’œuvre – coût horaire

- véhicule – coût horaire d’immobilisation

- fournitures de pièces

TRAVAUX GENIE CIVIL

Coût facturé à la commune par l’entreprise, répercuté

au client

FRAIS GENERAUX : 15 % du montant des

prestations ci-dessus mentionnés, plafonnés à

T.V.A. : taux en vigueur

24,83 €

15,76 €

prix d’achat

178,50 €

25.33 €

16.08 €

prix d’achat

182.07 €

Délibération n°DCM2016119

6. DROITS DE VOIRIE ET POSE DE BANDEROLES PUBLICITAIRES - TARIFS 2017

Considérant que, dans le cadre de l’augmentation annuelle des tarifs, il convient de les réviser, selon une majoration de l’ordre de 2 %,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide l’application des tarifs suivants à compter du 1er janvier 2017 :

DROITS FIXES OU PROPORTIONNELS RAPPEL

TARIFS

2016

TARIFS

2017

1 – pour toute permission de voirie 8,65 € 8.83 €

2 - établissement d’ouvrages donnant lieu au surplomb du domaine public

tels que balcon, marquise, banne, mesuré par projection verticale au sol,

le m²

14,05 €

14.34 €

3 - enseigne de toute nature mise à l’extérieur sur les murs de façade, et

parallèlement à la façade (tout déplacement, renouvellement ou transport

est considéré comme enseigne nouvelle et comporte un droit entier de

voirie, de même pour un changement complet ou partiel du libellé), par m²

17,72 €

18.08 €

4 – enseigne de toute nature mise à l’extérieur sur les murs de façade et

perpendiculairement à cette façade (même remarque que l’article

précédent), par m²

25,61 €

26.13 €

5- occupation du domaine public pour travaux par m² (arrondi au m²

supérieur) et par mois, même si fraction de mois

4,11 € 4.19 €6 – occupation du domaine public pour usages divers (expositions,

manifestations ....) par m² (arrondi au m² supérieur) et par mois, même si

fraction de mois

4,13 €

4.21 €

7 - occupation d’une place de stationnement payant par demi-journée 1,18 € 1.20 €

DROITS ANNUELS RAPPEL

TARIFS

2016

TARIFS

2017

8 - enseignes ou écussons lumineux à feux fixes, à éclipses ou

intermittents, éclairés par transparence, par réflexion ou constitués par des

lampes en forme de lettres ou par tubes lumineux, mis à l’extérieur sur les

murs de façade, et parallèlement à la façade, par m² (arrondi au m²

supérieur) par an, quelle que soit la durée d’utilisation

22,09 €

22.54 €

9 – Occupation du kiosque municipal installé sur le domaine public de la

PLACE D’ALLIER

Tarif annuel

1 553,41 €

1 585.11 €

10 – terrasses non fermées au devant des cafés, hôtels, restaurants, bars

et commerces divers

par m2 - arrondi au m2 supérieur – et par an -

Zone 1 a – Place d’Allier – Rue d’Allier (entre la Rue Pasteur et la Place

d’Allier) - Rue du Four – Place du Four - Rue des Bouchers – Rue des

Jardins Bas – Rue Pierre Ardillon - Passage d’Allier – Rue Datas – Place

des Halles – Rue Laussedat

36,95 €

37.70 €

Zone 1 b – Reste du Centre Ville et Quartier de la Gare 31,68 € 32.33 €

Zone 2 – Reste du territoire de la commune 26,40 € 26.94 €

11 - terrasses fermées au moyen de vérandas au devant des cafés, hôtels,

restaurants, bars et commerces divers

par m2 - arrondi au m2 supérieur – et par an

Zone 1 a – – Place d’Allier – Rue d’Allier (entre la Rue Pasteur et la Place

d’Allier) - Rue du Four – Place du Four - Rue des Bouchers – Rue des

Jardins Bas – Rue Pierre Ardillon - Passage d’Allier – Rue Datas – Place

des Halles – Rue Laussedat –Cours Jean Jaurès – Cours Anatole France

63,36 €

64.65 €

Zone 1 b – Reste du Centre Ville et Quartier de la Gare 58,08 € 59.26 €

Zone 2 – Reste du territoire de la commune 50,68 € 51.71 €

12 - étalage de marchandises, installations temporaires de bancs,

compris les étalages fixes au mur des façades, chevalets

par m² - arrondi au m² supérieur et par an -

Zone 1 – Centre Ville et Quartier de la Gare

26,42 €

26.96 €

Zone 2 – Reste du territoire de la Commune de Moulins 17,72 € 18.08 €

13 - passage supérieur en surplomb sur le domaine public, mesuré par

projection verticale au sol par m² (arrondi au m² supérieur) par an,

quelle que soit la durée d’utilisation

50,46 €

51.49 €

14 – Redevance annuelle pour implantation de panneaux publicitaires sur

le domaine public, calculée à la surface des panneaux publicitaires,

arrondie au m² supérieur, et par an

52,80 €

53.88 €

Le montant des droits annuels sera calculé au prorata des mois d’occupation du domaine public pour : - l’ouverture ou la fermeture d’un commerce ;

- la pose ou la dépose d’un panneau publicitaire ;

EMPLACEMENTS PREVUS POUR LES BANDEROLES RAPPEL

TARIFS 2016

TARIFS

2017

1 – Banderoles posées dans un but non commercial

Mâts Rue Henri Barbusse et sur les rues et places publiques :

- associations moulinoises 50,24

€/semaine

51.26

€/semaine

- associations hors moulins 58,10

€/semaine

59.28

€/semaine

En façade des immeubles, en surplomb du domaine public :

- associations moulinoises 38,45

€/semaine

39.23

€/semaine- associations hors moulins 45,46

€/semaine

46.39

€/semaine

2 – Banderoles posées dans un but commercial

- mâts Rue Henri Barbusse 29,53 €/jour 30.13 €/jour

- dans les rues sur le domaine public 29,53 €/jour 30.13 €/jour

- en façade des immeubles sur le domaine public 22,71 €/jour 23.17 €/jour Les banderoles posées en surplomb du domaine public devront être micro-perforées. La durée de pose des banderoles, tant pour les associations qu’à des fins commerciales, est limitée à deux semaines. Dans le cas de dépassement de ce délai, il est appliqué une pénalité, en application des tarifs ci-dessous :

RAPPEL TARIFS 2016 TARIFS 2017

Pénalité par jour 41,75 € H.T. 42.60 € H.T.

A la demande des associations qui annoncent des manifestations en partenariat avec la Ville ou présentant un intérêt social, culturel ou sportif au niveau local, la gratuité pourra être accordée après étude de la demande.

Délibération n°DCM2016120

7. FIXATION DU COUT DES INTERVENTIONS DES SERVICES TECHNIQUES - TARIFS 2017

Considérant que dans le cadre de l’augmentation annuelle de nos tarifs, il convient de réviser les tarifs en vigueur selon une majoration moyenne de 2%,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’appliquer les tarifs suivants, à compter du 1er janvier 2017 :

Coût horaire de la main d’œuvre H.T. concernant l’entretien ménager des locaux :

Rappel Tarif 2016 Tarif 2017

Coût horaire de la main d’œuvre 15,87 € 16,19 €

Coût horaire de la main d’œuvre H.T. concernant l’intervention pour le compte de tiers :

Rappel Tarifs 2016 Tarif 2017

Du lundi au samedi inclus pendant les heures de service 24,83 € 25,33 €

Du lundi au samedi inclus en dehors des heures de service (sauf

entre 22 H et 7 H) 26,82 € 27,36 €

Le dimanche et les jours fériés (sauf entre 22 H et 7 H) 42,16 € 43,00 €

Tous les jours entre 22 H et 7 H 51,05 € 52,07 €

Coût horaire d’immobilisation de véhicules ou engins H.T. concernant l’intervention pour le compte de tiers :

Rappel Tarifs 2016 Tarif 2017

Véhicule léger (P.T.C.  3,5 tonnes) 15,76 € 16,08 €

Véhicule Poids Lourd (P.T.C.  3,5 tonnes) 20,07 € 20,47 €

Engins de chantier 24,83 € 25,33 €

Coût des fournitures concernant l’intervention pour le compte de tiers :

Répercussion aux clients du coût facturé T.T.C. à la Commune par le ou les fournisseurs. Frais généraux concernant l’intervention pour le compte de tiers :

Rappel Tarif 2016 Tarif 2017

15 % du montant des prestations ci-dessus mentionnées plafonnés à 177,87 € HT 181,43 € HT

La T.V.A. est appliquée avec le taux en vigueur.

Délibération n°DCM2016121

8. PARCS DE STATIONNEMENT FERMES PAR BARRIERE ET STATIONNEMENT SUR VOIRIE - TARIFICATION

Considérant qu’il convient de reformuler la tarification liée aux tickets commerçants 1h00 ou 2h00 sur les parcs Halles, Jardins Bas, Jean Moulin, Jean Jaurès et Anatole France en tickets prépayés dont la durée est basée sur les tarifs de stationnement des usagers horaires,

Considérant qu’il convient de rajouter sur le parking Jean Moulin une offre tarifaire de carte prépayée à 35 € du fait du changement du matériel de parking,

Considérant qu’il convient de créer une tarification pour le nouveau parking place du Maréchal de Lattre de Tassigny,

Considérant que la tarification fixée dans la délibération précédente du 10 juillet 2015 liée au coût horaire du stationnement fermé par barrière, aux abonnements dans les parcs fermés par barrière et au stationnement sur voirie reste inchangée,Après, en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’appliquer les tarifs selon les tableaux ci-dessous, à compter du 1er septembre 2016, Décide de vendre des tickets prépayés aux commerçants, au tarif du stationnement des usagers horaires pour les parkings des Halles, Jardins Bas, de Lattre de Tassigny, Anatole France, Jean Jaurès et Jean Moulin, Parking des Halles - Usagers horaires

Période payante 24h / 24

De 0 à 0h15 Gratuit

Le ¼ h de 0h15 à 1h00 0.30 € / ¼ h

Le premier ¼ h de chaque heure de 1h00 à 12h00 0.30 € / ¼ h

Chaque ¼ h suivant de 1h00 à 12h00 (2ème, 3ème et 4ème ¼ h) 0.20 € / ¼ h

Chaque période de 12h00 à partir de 12h00 2.00 € / 12 h

Recharge carte prépayée (tarifs stationnement usagers

horaires)

35.00 €

1ère carte usager horaire Gratuite

Remplacement carte usager horaire (si perte ou vol) 5.00 €

Ticket perdu 15.00 €

Parking des Halles – Usagers abonnés

Carte mensuelle 24h/24 45 €

Carte mensuelle jour (7h00-20h00 du lundi au samedi) 39 €

Carte mensuelle nuit (17h00-9h00) et week-end (samedi,

dimanches et jours fériés)

20 €

Carte mensuelle 24h/24 moto 15 €

Carte trimestrielle 24h/24 135 €

Carte trimestrielle jour (7h00-20h00 du lundi au samedi) 117 €

Carte trimestrielle nuit (17h00-9h00) et week-end (samedi,

dimanches et jours fériés)

60 €

Carte trimestrielle 24h/24 moto 45 €

Carte mensuelle jour (7h00-20h00 du lundi au jeudi) 29 €

Carte perdue 5 €

Parking Jardins Bas - Usagers horaires

Période payante Du lundi au samedi, sauf jours fériés,

de 9h00 à 18h00

De 0 à 0h15 Gratuit

Le ¼ h de 0h15 à 1h00 0.30 € / ¼ h

Le premier ¼ h de chaque heure de 1h00 à 12h00 0.30 € / ¼ h

Chaque ¼ h suivant de 1h00 à 12h00 (2ème, 3ème et 4ème ¼ h) 0.20 € / ¼ h Chaque période de 12h00 à partir de 12h00 2.00 € / 12 h

Recharge carte prépayée (tarifs stationnement usagers

horaires)

35.00 €

1ère carte usager horaire Gratuite

Remplacement carte usager horaire (si perte ou vol) 5.00 €

Ticket perdu 15.00 €

Parking de Lattre de Tassigny - Usagers horaires

Période payante Du lundi au samedi, sauf jours fériés,

de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

De 0 à 0h15 Gratuit

Le ¼ h de 0h15 à 1h00 0.30 € / ¼ h

Le premier ¼ h de chaque heure de 1h00 à 12h00 0.30 € / ¼ h

Chaque ¼ h suivant de 1h00 à 12h00 (2ème, 3ème et 4ème ¼ h) 0.20 € / ¼ h

Chaque période de 12h00 à partir de 12h00 2.00 € / 12 h

Recharge carte usager horaire (tarifs usagers horaires) 35.00 €

1ère carte usager horaire Gratuite

Remplacement carte usager horaire (si perte ou vol) 5.00 €

Ticket perdu 15.00 €

Parking Anatole France - Usagers horairesPériode payante Du lundi au vendredi, sauf jours

fériés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à

18h00

De 0 à 0h15 Gratuit

Le ¼ h de 0h15 à 1h00 0.30 € / ¼ h

Le premier ¼ h de chaque heure de 1h00 à 12h00 0.30 € / ¼ h

Chaque ¼ h suivant de 1h00 à 12h00 (2ème, 3ème et 4ème ¼ h) 0.20 € / ¼ h

Chaque période de 12h00 à partir de 12h00 2.00 € / 12 h

Recharge carte prépayée (tarifs stationnement usagers

horaires)

35.00 €

1ère carte usager horaire Gratuite

Remplacement carte usager horaire (si perte ou vol) 5.00 €

Ticket perdu 15.00 €

Parking Jean Jaurès - Usagers horaires

Période payante Du lundi au samedi, sauf jours fériés,

de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

De 0 à 0h15 Gratuit

Le ¼ h de 0h15 à 1h00 0.30 € / ¼ h

Le premier ¼ h de chaque heure de 1h00 à 12h00 0.30 € / ¼ h

Chaque ¼ h suivant de 1h00 à 12h00 (2ème, 3ème et 4ème ¼ h) 0.20 € / ¼ h Chaque période de 12h00 à partir de 12h00 2.00 € / 12 h

Recharge carte prépayée (tarifs stationnement usagers

horaires)

35.00 €

1ère carte usager horaire Gratuite

Remplacement carte usager horaire (si perte ou vol) 5.00 €

Ticket perdu 15.00 €

Parking Jean Moulin - Usagers horaires

Période payante Du lundi au samedi, sauf jours fériés,

de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

De 0 à 0h15 Gratuit

Le ¼ h de 0h15 à 1h00 0.30 € / ¼ h

Le premier ¼ h de chaque heure de 1h00 à 12h00 0.30 € / ¼ h

Chaque ¼ h suivant de 1h00 à 12h00 (2ème, 3ème et 4ème ¼ h) 0.20 € / ¼ h

Chaque période de 12h00 à partir de 12h00 2.00 € / 12 h

Recharge carte prépayée (tarifs stationnement usagers

horaires)

35.00 €

1ère carte usager horaire Gratuite

Ticket perdu 15.00 €

Parking Multiplexe - Usagers horaires

Période payante 24h/24

De 0 à 3h00 Gratuit

De 3h00 à 3h15 2,00 €

De 3h15 à 3h30 2,20 €

De 3h30 à 3h45 2,40 €

De 3h45 à 4h00 2,60 €

Le ¼ h de 4h00 à 12h00 0.10 € / ¼ h

De 12h00 à 24h00 5.80 €

Chaque période de 24h00 à partir de 24h00 2.00 € / 24 h

Ticket perdu 15.00 €

Parking Multiplexe - Usagers abonnés

Carte mensuelle 24h/24 35 €

Absence de carte en sortie 15 €

Parking Banville - Usagers abonnés

Carte mensuelle 24h/24 35 €Carte mensuelle nuit (17h00-9h00) et week-end (samedi,

dimanches et jours fériés)

19 €

Absence de carte en sortie 15 €

Stationnement payant sur voirie

Tarification 1 heure 0.90 €

Tarification 2 heures 1.80 €

Plage horaire payante De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au samedi, gratuit les jours fériés

Durée minimale de paiement 20 min à 0,50 €

Tranche de paiement 0,10 € / 10 min jusqu’à 1h00

puis 0,10 € / 7 min

Durée maximale de stationnement 2h17

Offre de stationnement gratuit « Arrêt minute »

Durée Tarif T.T.C. Durée Tarif T.T.C. Durée Tarif T.T.C.

0h20 0.50 € 1h07 1.00 € 1h49 1.60 €

0h30 0.60 € 1h14 1.10 € 1h56 1.70 €

0h40 0.70 € 1h21 1.20 € 2h03 1.80 €

0h50 0.80 € 1h28 1.30 € 2h10 1.90 €

1h00 0.90 € 1h35 1.40 € 2h17 2.00 €

1h42 1.50 €

L’ensemble des tarifs sont en euros T.T.C.

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à rendre les parcs de stationnement gratuits à titre promotionnel lors d’occasions, périodes ou évènements particuliers.

Délibération n°DCM2016122

9. STATIONNEMENT RESIDENTS EN CENTRE VILLE - TARIFICATION

Considérant que les résidents à l’intérieur du périmètre payant sur voirie peuvent stationner à proximité de leur habitation grâce au tarif résident en place avec un ticket journalier, Considérant que les résidents utilisateurs du système de stationnement sur voirie en place demandent à acheter un ticket à la semaine et non à la journée,

Considérant qu’il convient de créer une tarification spécifique destinée aux personnes résidentes à l’intérieur du périmètre payant sur voirie pour qu’elles puissent stationner sur une semaine complète à proximité de leur domicile, tout en conservant l’offre existante du ticket journalier, Considérant qu’un règlement relatif au stationnement résident a été arrêté par Monsieur le Maire, qui veille à maintenir une offre de stationnement sur les secteurs les plus commerçants garantissant un taux de rotation élevé,

Considérant que le règlement et le plan pour le stationnement résident reste inchangé, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide l’application d’un tarif résident dans le périmètre payant sur voirie, à compter de la mise en place du matériel adéquat, d’un montant de 1€ TTC pour 24 heures consécutives ou d’un montant de 6€ TTC pour 7 jours consécutifs.

Délibération n°DCM2016123

10. TAXIS MOULINOIS – FIXATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TARIF 2017

Considérant que dans le cadre de l’augmentation annuelle des tarifs, il convient de réviser le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les taxis selon une majoration de 2%, arrondie au demi- euro supérieur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer la redevance d’occupation du domaine public par les taxis, à compter du 1er janvier 2017 de la manière suivante :

Désignation Rappel Tarif 2016 par véhicule et par mois Tarif 2017 par véhicule et par mois

Redevance d’occupation du

domaine public par véhicule et par

mois

7,50 € TTC 8,00 € TTC

Délibération n°DCM2016124

11. FIXATION DU PRIX DE VENTE DES CONCESSIONS ET TAXES DIVERSES AU CIMETIERE DE MOULINS - TARIFS 2017

Considérant que dans le cadre de l’augmentation annuelle des tarifs, il convient de les réviser selon une majoration de l’ordre de 2 % environ,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer les tarifs de vente des concessions et taxes diverses au cimetière, à compter du 1er janvier 2017, de la manière suivante :

Désignation Tarifs 2016

En €uros TTC

Tarifs 2017

En €uros TTC

Concession enfants – durée

15 ans 65,58 66,89

30 ans 130,35 132,96

Concessions adultes – durée

15 ans 88,23 90,00

30 ans 283,68 289,35

50 ans 544,38 555 ,27

Concessions perpétuelles

1 place supplémentaire 1 141,38 1 164,21

2 places supplémentaires 1 738,14 1 772,90

3 places supplémentaires 2 288,88 2 334,66

4 places supplémentaires 2 882,52 2 940,17

Columbarium ou cavurnes

15 ans 569,79 581,18

30 ans 937,29 956,03

50 ans 1 875,93 1 913,45

Jardin d’urnes

15 ans 255,66 260,77

30 ans 511,02 521,24

50 ans 894,33 912,22

Jardin du souvenir

Taxe de dispersion 65,73 67,04

Tarif emplacement d’une plaque 50 ans 44,03 44,91

Vacations de police 23,28 23,74

Taxe d’inhumation 65,73 67,04

Carte magnétique d’entrée au cimetière pour les

particuliers

1ère carte gratuite, à compter de la 2ème carte.

7,44 7,59

Carte magnétique d’entrée au cimetière pour les

entrepreneurs

1ère carte gratuite, à compter de la 2ème carte.

11,13 11,35

Délibération n°DCM2016125

12. FRAIS DE CAPTURE DES ANIMAUX ERRANTS – TARIFS 2017

Considérant que dans le cadre de l’augmentation des tarifs, il convient de les réviser selon une majoration de l’ordre de 2 %, arrondie au demi-euro supérieur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’appliquer les tarifs suivants, à compter du 1er janvier 2017 :

Coût horaire de la main d’œuvre H.T.

Rappel Tarifs 2016 Tarifs 2017

Du lundi au samedi inclus pendant les heures de service 25,50 € 26,00 €

Du lundi au samedi inclus en dehors des heures de service

(sauf entre 22 H et 7 H) 28,00 € 29,00 €

Le dimanche et les jours fériés (sauf entre 22 H et 7 H) 43,00 € 44,00 €

Tous les jours entre 22 H et 7 H 44,00 € 45,00 €

Coût horaire d’immobilisation du véhicule H.T.

Frais généraux H.T.

Délibération n°DCM2016126

13. DECISION MODIFICATIVE N°2 (DM) EN DEPENSES ET EN RECETTES - BUDGET VILLE / BUDGETS ANNEXES

Considérant que depuis l’établissement du Budget Primitif de la Ville, des modifications de crédits s’avèrent nécessaires afin de procéder à l’ajustement de ces crédits (ci-joint document annexé), Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MM LAHAYE, MONNET et DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),

ADOPTE

La décision modificative n°2 en dépenses et en recettes pour le Budget Ville, les Budgets Annexes de l’Eau et du Théâtre pour l’exercice budgétaire 2016 comme présentée dans l’état annexé à la délibération.

Délibération n°DCM2016127

14. IMPUTATION BUDGETAIRE COMPTABLE DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR – EXERCICE 2016 – LISTE COMPLEMENTAIRE N°2

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’imputer à la section d’investissement du budget de l’exercice 2016, l’achat du matériel décrit ci-après :

N° Immo Désignation Valeur acq. Nature

2016000291 EVOLUTION APPLI MULTILINGUE 600,00 2088

2016000226 MATERIEL OUTILLAGE ET EQUIPEMENT 2 694,58 2158

PERCEUSE VISSEUSE MEULEUSE 347,00

OUTILLAGE ELECTROPORTATIF 411,67

TELEPHONES ALCATEL 195,70

TEL ALCATEL 39,14

FRANGE 405,00

PETIT MATERIEL 590,39

FILET POUR BENNE 241,64

ECHELLE ET ESCABEAU 464,04

2016000245 MATERIEL EFFAROUCHEMENT 34,01 2158

2016000020 MATERIEL ELECTRIQUE MATERIEL SUR VEHICULE 954,75 2182

BATTERIE 425,04

MOTEUR 380,40

BATTERIE 93,80

BATTERIE 55,51

2016000242 CHARGEUR 89,00 2183

2016000288 TELEPHONE 249,00 2183

2016000307 BATTERIES PORTABLES 924,12 2183

BATTERIE 435,84

Rappel Tarifs 2016 Tarifs 2017

Véhicule léger (P.T.C. < 3,5 tonnes) 17,00 € 17,50 €

Rappel Tarifs 2016 Tarifs 2017

15 % du montant des prestations ci-dessus mentionnées plafonnés à 178,50 € 182,50 €BATTERIE 488,28

2016000225 MATERIEL MOBILIER 1 908,72 2184

CHARIOT PLASTIQUE 556,80

VESTIAIRE INDUSTRIE 1 075,20

PALETTE RECYCLEE 276,72

2016000228 MATERIELS SCOLAIRE 1 192,40 2184

TAPIS D’EVEIL 224,40

KIT PETIT ILOT CENT 435,11

KIT BABIXPLORE LE VIADUC 308,90

MAT SCO TABLES MAT 223,99

2016000230 ECRAN DE PROJECTION MURAL 378,00 2184

2016000231 ETAGERE MURALE 76,70 2184

2016000270 MOBILIER DIVERS 3 282,71 2184

ARMOIRE 452,15

CAISSONS MOBILES 494,26

ARMOIRE A PHARMACIE 56,82

PATERES MURALES 78,95

ETAGERE MURALE 98,40

ARMOIRE 595,20

FAUTEUIL BUREAU 208,02

CHAISES 96,14

BAC A BD 371,81

PORTE MANTEAUX 348,00

ARMOIRE MELAMINEE 357,06

HORLOGES 125,90

2016000018 LIVRES NON SCOLAIRES 265,65 2188

LIVRES BIBLIO 32,67

LIVRES BIBLIO 65,52

LIVRES BIBLIO 12,28

LIVRES BIBLIO 52,54

LIVRES BIBLI 10,74

LIVRES BIB 91,90

2016000019 JOUETS 3 707,33 2188

JEUX POUR BAC A SABLE 266,08

JEUX MATERNELLE 22,50

JEUX MATERNELLE 51,71

JEUX MATERNELLE 33,71

JEUX MATERNELLE 169,92JEUX ELEMENTAIRE 84,60

JEUX ECOLE 232,61

JEUX ELEMENTAIRE 46,71

JEUX MATERNELLE 44,27

JEUX MATERNELLE 131,37

JEUX ECOLE 1 279,20

JEUX MATERNELLE 56,86

JEUX MATERNELLE 117,50

JEUX MATERNELLE 79,40

JEUX MATERNELLE 85,29

JEUX MATERNELLE 104,90

JEUX MATERNELLE 129,98

JEUX 670,02

JEU MATERNELLE 100,70

2016000059 LIVRES ET DVD NON SCOLAIRE PAT 35,00 2188

OUVRAGE CATALOGUE EXPO RSV 35,00

2016000064 PETITS MATERIELS 6 698,52 2188

TENTES DE CAMPING 439,96

MATERIEL ARCHIVAGE 335,52

CHEVALET DE PRESENTATION 73,20

TELEPHONE SANS FIL 76,08

BATONS DE MARCHE 111,93

THERMOMETRE DE CUISSON 198,10

NUMERISATION DIAPOS SUR CD 90,00

CALCULATRICE 45,43

DECODEUR TNT 69,99

DISTRIBUTEURS DE SAVON 136,10

MATERIEL ARCHIVAGE 890,64

LOT DE 10 BADGES 467,04

CALCULATRICES 16,51

CHAUFFE EAU 406,03

CHAUFFE EAU 229,02

VITRINE EXTERIEURE 314,40

TALKIE WALKIE TK3 176,14

REFRIGERATEUR CONGELATEUR 395,00

ETIQUETEUSE 82,80

CONGELATEUR AYA 159,99

SAC A LINGE 181,44CONES DE SIGNALISATION 728,40

DECODEUR TNT CGV 69,99

PERFORELIEUR GALAXY 660,00

GANT BASEBALL ENF 171,34

APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 72,97

BACS PLASTIQUES 100,50

2016000143 LIVRES SCOLAIRE ET FICHIER 1 673,03 2188

LIVRES SCO 97,50

LIVRES SCO 57,64

LIVRES SCO 63,26

LIVRES SCO 75,74

LIVRES SCO 96,28

LIVRES SCO 137,25

LIVRES SCO 22,16

LIVRES 27,30

LIVRES SCO 55,03

LIVRES SCO 75,88

LIVRES SCO 75,63

MAT PEDAGOGI 51,00

LIVRES SCO 55,68

FICHIERS SCO 167,00

LIVRES SCO 238,00

LIVRES SCO 374,40

LIVRES SCO 3,28

2016000163 MATERIEL PEDAGOGIQUE JEUNESSE 1 564,82 2188

MATERIEL PEDAGOGI MAT 137,88

MATERIEL PEDAGOGIQUE 35,80

TRICYCLE DRAISIENNE VELO 359,10

MATERIEL JARDINAGE ECOLE 125,70

MATERIEL PEDAGOGIQUE 36,26

MAT PEDAGO ELE 60,60

JEU DE MOLKKY 29,63

JEU DE MOLKKY 23,50

POSTE CD MP3 PRIMAIRE 99,00

MACHINE A RELIER 214,80

PLASTIFIEUSE 172,80

MATERIEL PEDAGOGIQUE 143,00

MATERIEL PEDAGOGIQUE 98,40MATERIEL PEDAGOGIQUE 28,35

2016000210 SONORISATION USB-BLUETOOTH 360,84 2188

2016000212 PLASTIFIEUSE A3 200,03 2188

2016000213 MICRO-CASQUE STEREO 21,12 2188

2016000214 REFRIGERATEUR CONGELATEUR 380,60 2188

2016000232 VITRINE D EXTERIEUR 252,00 2188

2016000241 LIVRES BIBLIOTHEQUE 1 499,90 2188

LOT DE 28 LIVRES 461,62

LOT DE 2 LIVRES 31,85

LOT DE 42 LIVRES BIB 256,72

LOT DE 74 LIVRES BIB 749,71

2016000244 LIVRES 31,00 2188

2016000246 GLACIERE ISOTHERME 452,57 2188

2016000247 TIMBRES 26,71 2188

2016000259 MATERIEL SPORTIF 1 262,38 2188

PACK ECO 3 JEUX 80,77

CASQUE VELO 1 134,86

SAC A DOS 46,75

2016000277 MATERIEL SPORTIF ET SCOLAIRE 2 684,50 2188

MATERIEL DE SPORT 400,62

MATERIEL SPORTIF 1 304,89

MATERIEL DE SPORT 169,55

MAT SPORTIF 746,22

BONNETS DE BAIN 63,22

2016000283 CARTES I TUNES 200,00 2188

2016000284 PROTECTION POUR TELEPHONE 12,99 2188

2016000299 MOBILIER DIVERS 4 732,01 2188

BATTEUR MELANGEUR 396,00

USTENSILES DE CUISINE 103,92

USTENSILES DE CUISINE 266,88

TELEVISEUR 278,99

VAISSELLE RESTO 1 745,34

EQUIPEMENT DE CUISINE 305,71

EQUIPEMENT DE CUISINE 751,20

EQUIPEMENT DE CUISINE 8,16

MATERIEL POUR CUISINE 203,81

PLANCHA GAZ 269,00

CONGELATEUR 403,002016000301 MATERIEL, OUTILLAGES ET EQUIPEMENTS 1 467,15 2188

OUTILS CVI 330,90

OUTILS CVI 157,20

POMPE DE RELEVAGE 320,34

SCIE CIRCULAIRE 142,06

MATERIEL POUR FRESQUE 516,65

39 912,14

Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2016.

Délibération n°DCM2016128

15. NOTE LIMINAIRE SUR LE RAPPORT DE LA QUALITE DE L'EAU ET LE RAPPORT DE L'ASSAINISSEMENT 2015

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte du rapport 2015 de la Communauté d’Agglomération de Moulins sur le prix et la qualité de l’assainissement,

Prend acte de la note liminaire 2015 concernant le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau 2015 et le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2015.

Délibération n°DCM2016129

16. VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION MOSAIQUE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500,00 € à l’association Mosaïque afin de soutenir son programme d’activités,

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2016.

Délibération n°DCM2016130

17. CONVENTIONS ENTRE LA COMPAGNIE BANZAI ET LA VILLE DE MOULINS POUR LA GESTION DE L'ATELIER THEATRE ET LA MISE A DISPOSITION DE L'ANCIENNE CHAPELLE PARTIE "OUEST" AU CENTRE ASSOCIATIF ET SYNDICAL 93 RUE DE PARIS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de verser à la Compagnie Banzaï Théâtre une subvention d’un montant de 2 048,64 € sur le budget 2016 au titre de l’année scolaire 2016/2017,

Précise que le montant de la subvention pour l’année 2017 sera fixé lors du vote du budget 2017, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la gestion de l’Atelier Théâtre, telle qu’annexée à la présente délibération, entre la Ville de Moulins et la Compagnie Banzaï Théâtre, Décide de mettre à la disposition de la Compagnie Banzaï les locaux sis au Centre Associatif et Syndical – 93 rue de Paris à Moulins, dénommés ancienne chapelle partie « ouest », pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2017, et à titre gratuit,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise à la disposition de la Compagnie Banzaï des locaux sis au Centre Associatif et Syndical – 93 rue de Paris à Moulins, dénommés ancienne chapelle partie « ouest », telle qu’annexée à la délibération,

Dit que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget des exercices concernés.

Délibération n°DCM2016131

18. CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION SPORTIVE YZEURE FOOTBALL 03 AUVERGNE ET LES VILLES DE MOULINS ET D’YZEURE POUR L'EQUIPE FANION « MOULINS YZEURE FOOT »

Considérant que l’équipe fanion « Moulins Yzeure Foot » de l’association sportive Yzeure Football 03 Auvergne joue à ce niveau avec un maillot bleu et vert,

Considérant que l’équipe fanion « Moulins Yzeure Foot » intègre, dans son effectif, des joueurs issus d’Yzeure et de Moulins,

Considérant que l’équipe fanion « Moulins Yzeure Foot » dispose des infrastructures du stade Hector Rolland et du stade de Bellevue,Considérant que les matchs se déroulent en alternance sur les deux stades, Considérant qu’une convention tripartite entre les villes de Moulins et d’Yzeure et l’association sportive Yzeure Football 03 Auvergne pour son équipe fanion « Moulins Yzeure Foot » doit être établie afin d’arrêter les modalités du partenariat dans un esprit de parité et les conditions de versement des subventions des deux collectivités,

Considérant que le soutien financier des deux collectivités pour l’équipe fanion « Moulins Yzeure Foot » de l’association sportive Yzeure Football 03 Auvergne, pour la saison sportive 2016/2017, est établi à hauteur de 160 000 € pour chaque collectivité,

Vu l’avis de la commission Sports, Culture, Tourisme et Animation réunie le 11 octobre 2016, Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 CONTRE (MM LAHAYE, MONNET et DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre les villes de Moulins et d’Yzeure et l’association sportive Yzeure Football 03 Auvergne pour l’équipe fanion « Moulins Yzeure Foot », Autorise le versement d’une subvention de 160 000 € à l’association sportive Yzeure Football 03 Auvergne pour son équipe fanion « Moulins Yzeure Foot » dans le cadre de la saison sportive 2016/2017 et dans le respect des conditions décrites dans la convention ci annexée, son versement interviendra en 1 fois à partir du 1er janvier 2017 sur demande expresse de l’association.

Dit que les crédits seront inscrits sur le budget de l’exercice concerné.

Délibération n°DCM2016132

19. PETITE ENFANCE - VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ETABLISSEMENTS "MULTI ACCUEILS ET HALTE-GARDERIE" ASSOCIATIFS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention 2016, en plusieurs échéances, pour les montants suivants:

· 95 528,71 € pour l’Entr’Aide à l’Enfance (156 869,20 € au titre de la subvention 2016 – 28 340,49 € au titre de la régularisation 2015 - 33 000 € correspondant au versement par anticipation effectué)

· 45 326,68 € pour les P’tits Chouett’s (73 270 € au titre de la subvention 2016 – 5 643,32 € au titre de la régularisation 2015 - 22 300 € correspondant au versement par anticipation effectué) · 57 448,94 € pour Farandoline (70 947,80 € au titre de la subvention 2016 + 3 201,14 € au titre de la régularisation 2015 - 16 700 € correspondant au versement par anticipation effectué) Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2016.

Délibération n°DCM2016133

20. PARTICIPATION DE LA VILLE DE MOULINS AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - ECOLE SAINT-BENOIT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve pour l’année scolaire 2016-2017, la subvention de :

· 296,50 euros par élève moulinois de classe élémentaire fréquentant l’établissement d’enseignement privé Saint Benoît,

· 1 123,67 euros par élève moulinois de classe pré-élémentaire fréquentant l’établissement d’enseignement privé Saint Benoît.

Délibération n°DCM2016134

21. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE - REGLEMENT DE SERVICE DU DELEGATAIRE

Considérant que, conformément à l’article 14.3 du contrat, le délégataire a proposé un projet de règlement de service qui définit les rapports entre les usagers et le service de la restauration et qui précise les conditions dans lesquelles il assure, notamment, l’élaboration des menus en concertation avec les services de la Ville, le transport des repas sur les restaurants-satellites, la gestion, la comptabilité et la facturation du service, la perception du prix des repas auprès des usagers, ...,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le règlement de service précisant les conditions dans lesquelles le délégataire effectue les différentes missions qui lui incombent,

Autorise Monsieur le Maire à signer le règlement de service. Délibération n°DCM2016135

22. DEMANDE DE SUBVENTION - FESTIVAL JEAN CARMET - ECOLE MATERNELLE LES CLEMATITES

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention d’un montant maximum de 34,00 euros pour rembourser intégralement le coût des droits d’entrée,

Autorise Monsieur le Maire à verser cette subvention sur le compte de la coopérative scolaire de l’école maternelle Les Clématites,

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2016.

Délibération n°DCM2016136

23. DESAFFECTATION DE L'ECOLE MATERNELLE ARC-EN-CIEL

Considérant que la Ville de Moulins est propriétaire de la parcelle BD80 sise 69 rue Henri Barbusse à Moulins, sur laquelle est implantée l’école maternelle Arc-en-Ciel, dont la fermeture a été effective à la fin de l’année scolaire 2015-2016,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide la désaffectation de l’école maternelle Arc-en-Ciel et des quatre logements de fonction d’enseignants attenants.

Délibération n°DCM2016137

24. DECLASSEMENT ET CESSION DE LA PARCELLE BD80 SISE 69 RUE HENRI BARBUSSE A MOULINS HABITAT

Considérant que la Ville de Moulins est propriétaire de la parcelle située 69 rue Henri Barbusse, cadastrée Section BD n° 80, d’une superficie de 3 977 m²,

Considérant que cette parcelle supporte les locaux de l’ex-école maternelle Arc-en-Ciel, qui a fait l’objet d’une fermeture définitive à la fin de l’année scolaire 2015-2016, en vue de sa fusion avec l’école maternelle « Les Mimosas », en une école maternelle unique à la rentrée de septembre 2016, sur le site des Champins ainsi que la réutilisation des locaux de l’école maternelle « Les Clématites ». Considérant que ces locaux font l’objet d’une désaffectation complète et définitive de cette école et des 4 logements qui s’y trouvent, au présent conseil municipal,

Considérant qu’il convient, préalablement à toute cession, de prononcer le déclassement de cette parcelle,

Considérant que l’offre d’achat, en date du 22 septembre 2016, de Moulins Habitat est au même montant que l’estimation du service des domaines,

2 membres du Conseil Municipal ne prennent pas part au vote (M. PERISSOL et Mme TABUTIN), après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de prononcer le déclassement du domaine public de la parcelle BD 80, d’une superficie de 3 977 m²,

Décide de vendre à Moulins Habitat la parcelle située 69 rue Henri Barbusse, d’une superficie de 3 977 m² cadastrée Section BD n° 80, tels que figurée au plan ci-joint, pour la somme de 182 000 €, Dit que les frais consécutifs à cette vente seront à la charge de l’acquéreur, Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents nécessaires à cette transaction.

Délibération n°DCM2016138

25. SUBVENTION D'EQUIPEMENT A MOULINS HABITAT EN VUE DE LA REALISATION D'UNE OPERATION RUE HENRI BARBUSSE

2 membres du Conseil Municipal ne prennent pas part au vote (M. PERISSOL et Mme TABUTIN), après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’octroyer une subvention d’équipement d’un montant de 80 000 € à Moulins Habitat pour la réalisation de son opération d’aménagement par tranche de programmes de constructions de logements individuels mixtes tels que de l’accession libre, en lot, ou sociale avec EVOLEA, éventuellement en PSLA, et des programmes locatifs libres,

Dit que la subvention sera payable en quatre versements de 20 000 € chacun, le premier devant intervenir en début d’année 2017 puis tous les ans jusqu’en 2020.

Dit que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés. Délibération n°DCM2016139

26. CESSION PARCELLE AK 145 SISE IMPASSE DES JONCS (ESPACE VERT) A MME FAUCOLNIER ELODIE ET M. DESBORDES BERTRAND

Considérant que la Ville de Moulins est propriétaire de la parcelle située impasse des Joncs, cadastrée Section AK n° 145, d’une superficie de 303 m²,

Considérant que cette parcelle a été rétrocédée à la Ville de Moulins par l’association des copropriétaires de l’impasse des joncs suivant l’acte notarié des 27 janvier et 8 février 2016, Considérant que la Ville de Moulins n’a pas de projet sur cette parcelle,

Considérant que l’offre d’achat de Madame FAUCOLNIER Elodie et Monsieur DESBORDES Bertrand est au même montant que l’estimation du service des domaines,

Considérant qu’un local poubelle se trouve en partie sur la parcelle AK 145, une servitude concernant l’accès et l’entretien de cette structure devra être mentionnée dans l’acte notarié de cette cession, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de vendre à Madame FAUCOLNIER Elodie et Monsieur DESBORDES Bertrand la parcelle située Impasse des Joncs, d’une superficie d’environ 303 m² cadastrée Section AK n° 145, tels que figurée au plan joint à la délibération, pour la somme de 4 000 €,

Dit que les frais consécutifs à cette vente seront à la charge de l’acquéreur, Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents nécessaires à cette transaction.

Délibération n°DCM2016140

27. CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS - 2 RUE PIERRE ARDILLON (PARCELLE AR N°202) - PARKING PIERRE ARDILON

Considérant que la Ville de Moulins est propriétaire du terrain cadastré Section AR n°202 d’une superficie de 898 m² situé 2 rue Pierre Ardillon,

Considérant qu’ENEDIS doit intervenir sur ce terrain afin de procéder à la mise en place de 1 câble souterrain sur une longueur totale d’environ 1 mètre (sur une bande de 3 mètres) ainsi que ses accessoires, Considérant que le tracé qu’emprunte cet ouvrage passe sur la propriété appartenant à la Ville de Moulins, dont la référence cadastrale est indiquée ci-dessus,

Considérant dès lors qu’il convient d’établir une convention de servitudes de passage des canalisations sur la parcelle ci-dessus mentionnée,

Considérant qu’à titre de compensation forfaitaire et définitive, ENEDIS s’engage à verser une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros à la Ville de Moulins concernant ces travaux, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer avec ENEDIS la convention de servitudes telle qu’annexée à la délibération, sur le terrain cadastré Section AR n°202 et tout acte éventuel à intervenir concernant ces travaux, et à percevoir l’indemnité.

Délibération n°DCM2016141

28. OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) - SUBVENTION "PRIMO-ACCESSION" A MONSIEUR ET MADAME SOYER POUR UNE MAISON SISE 44 RUE DES PECHEURS

Considérant que l’OPAH RU permet d’inciter les propriétaires à améliorer leur patrimoine notamment par la mise en place d’une équipe de suivi-animation chargée de faire connaître le dispositif, de conseiller d’aider à l’établissement des dossiers, et par le versement d’aides financières, Considérant que la convention d’OPAH RU prévoit une participation de la Ville de Moulins estimée à environ 133 500 € par an sur une période de 5 ans et, dans la limite des crédits prévus aux budgets, selon les modalités suivantes :

· Aides complémentaires de 5% à l’Anah pour les propriétaires occupants : selon les mêmes critères d’éligibilité que celles de l’Anah (ancienneté des logements, travaux recevables, plafonds de ressources, seuil minimal de travaux...),

· Aide à l’accession à la propriété : prime de 100 €/m², avec un montant minimum de 3 000 €/logement et un montant maximum de 8 000 €/logement pour les ménages primo-accédants se portant acquéreur d’un bien vacant depuis plus de deux ans, pour en faire leur résidence principale,

· Sortie de vacance : prime de 1 500 € pour les logements vacants depuis plus de 2 ans remis sur le marché locatif à la suite de travaux d’amélioration financés en partie par l’Anah,· Ravalement de façade : 20% d’un montant H.T. de travaux, plafonné à 1 500 € par immeuble, dans le cadre d’une opération globale permettant la sortie de vacance d’au moins 1 logement, · Création d’ascenseurs : 15 % d’un plafond de travaux de 50 000 € H.T. L’ascenseur créé devra nécessairement desservir 5 logements minimum, les logements devront être décents et cette création devra s’intégrer dans une opération globale permettant la sortie de vacance d’au moins 1 logement,

Considérant que M. et Mme SOYER Richard et Nathalys ont fait l’acquisition d’une maison d’une surface habitable de 90 m², située 44 rue des Pêcheurs,

Considérant que M. et Mme SOYER Richard et Nathalys ont déposé une demande de subvention telle qu’annexée à la présente délibération en qualité de primo-accédant, dans laquelle il est précisé que le propriétaire s’engage à occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, et qu’en cas de non-respect de ses obligations, le propriétaire devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes,

Considérant que le montant de la prime est de 100 €/m², avec un montant minimum de 3 000 €/logement et un montant maximum de 8 000 €/logement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 8 000 € à M. et Mme SOYER Richard et Nathalys, domiciliés à Moulins (03), pour l’acquisition d’une maison située 44 rue des Pêcheurs,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que, dans l’hypothèse où M. et Mme SOYER Richard et Nathalys ne respecteraient pas l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, ils devront rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes, Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2016.

Délibération n°DCM2016142

29. OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) - SUBVENTION POUR REHABILITATION GLOBALE AVEC TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE A MADAME VILLETTE POUR UN APPARTEMENT SIS 15 RUE DES TANNERIES (RES. VINCENT D'INDY)

Considérant que Madame VILLETTE Marie-José, propriétaire occupante de l’appartement situé 15 rue des Tanneries (résidence Vincent d’Indy), a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, pour une réhabilitation globale avec des travaux d’économie d’énergie, Considérant que le montant des travaux est de 13 724.17 € H.T. (14 760.04 € TTC) dont 13 724.17 € HT sont subventionnables et que le montant de la subvention est de 5 % d’un plafond de travaux de 20 000 € H.T., soit 686.21 €,

Considérant que cette aide de la Ville sera versée en complément d’une subvention de l’ANAH d’un montant estimatif de 8 234.51 €, de Moulins Communauté d’un montant estimatif de 2 258.63 € et du Conseil Départemental de l’Allier de 300 €, soit au total 11 479.35 € représentant 83.64 % du montant H.T. des travaux subventionnables,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention totale de 686.21 € à Madame VILLETTE Marie-José, domiciliée à Moulins (03) 15 rue des Tanneries (résidence Vincent d’Indy), pour des travaux d’économie d’énergie dans l’appartement qu’elle occupe,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides, sous réserve de l’octroi d’une subvention par l’ANAH, Dit que, dans l’hypothèse où Madame VILLETTE Marie-José ne respecterait pas l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, elle devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes,

Délibération n°DCM2016143

30. OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) - SUBVENTION POUR REHABILITATION GLOBALE AVEC TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE A MONSIEUR PARK POUR UNE MAISON SISE 6 IMPASSE DU MANEGE

Considérant que Monsieur PARK Soung-Ho, propriétaire occupant de la maison située 6 impasse du Manège (après réhabilitation), a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, pour une réhabilitation globale avec des travaux d’économie d’énergie,Considérant que le montant des travaux est de 132 510.31 € H.T. (143 448.10 € TTC) dont 132 510.31 € HT sont subventionnables et que le montant de la subvention est de 5 % d’un plafond de travaux de 50 000 € H.T., soit 2 500 €,

Considérant que cette aide de la Ville sera versée en complément d’une subvention de l’ANAH d’un montant estimatif de 27 250 €, de Moulins Communauté d’un montant estimatif de 7 700 € et du Conseil Départemental de l’Allier de 300 €, soit au total 37 750 € représentant 28.49 % du montant H.T. des travaux subventionnables,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention totale de 2 500 € à Monsieur PARK Soung-Ho, domicilié à Moulins (03) 1 boulevard Ledru Rollin, pour la réhabilitation globale avec travaux d’économie d’énergie dans la maison qu’il occupera après travaux,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides, sous réserve de l’octroi d’une subvention par l’ANAH, Dit que, dans l’hypothèse où Monsieur PARK Soung-Ho ne respecterait pas l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, il devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes,

Délibération n°DCM2016144

31. OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) - SUBVENTION POUR REHABILITATION GLOBALE AVEC SORTIE DE VACANCE ET RAVALEMENT DE FACADE A MONSIEUR SOBHI POUR 6 APPARTEMENTS SIS 8 RUE DE BOURGOGNE

Considérant que Monsieur SOBHI Kamale, propriétaire bailleur de six appartements dans l’immeuble situé 8 rue de Bourgogne, a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, pour des travaux de réhabilitation globale permettant sa sortie de vacance et son ravalement de façade, Considérant que le montant total des travaux de réhabilitation globale est estimé à 829 610.72 € HT (912 664.29 € TTC), dont 277 025.51 € HT subventionnables,

Considérant que les six appartements dans l’immeuble situé 8 rue de Bourgogne (dont 5 sont subventionnés par l’Anah) sont vacants depuis plus de 2 ans et que le montant de la prime sortie de vacance ainsi que celle pour le ravalement de façade s’élève chacune à 1 500 €,

Considérant que cette aide de la Ville sera versée en complément d’une subvention de l’Anah d’un montant estimatif de 99 635 €, de Moulins Communauté d’un montant estimatif de 13 500 € et du Conseil Général d’un montant estimatif de 6 000 €, soit au total 122 135 € représentant 40.09 % du montant H.T. des travaux subventionnables,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 3 000 € à Monsieur SOBHI Kamale, Villenave d’Ornon (33) 111 avenue du Maréchal Leclerc, pour la réalisation des travaux de réhabilitation globale permettant la sortie de vacance de six logements situés 8 rue de Bourgogne et le ravalement de façade de l’immeuble, Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides, sous réserve de l’octroi d’une subvention par l’Anah, Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2016.

Délibération n°DCM2016145

32. OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) - SUBVENTION POUR DES TRAVAUX D'ADAPTATION A MADAME GOMES POUR UNE MAISON SISE 65 RUE DES POTIERS

Considérant que Madame GOMES Marie-Alice, locataire de la maison située 65 rue des Potiers, a déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, pour des travaux d’adaptation, Considérant que le montant des travaux est de 2 610.00 € H.T. (2 753.55 € TTC) dont 2 610.00 € HT sont subventionnables et que le montant de la subvention est de 5 % d’un plafond de travaux de 20 000 € H.T., soit 130.50 €,

Considérant que cette aide de la Ville sera versée en complément d’une subvention de l’ANAH d’un montant estimatif de 1 305.00 €, et de Moulins Communauté d’un montant estimatif de 391.50 €, soit au total 1 827.00 € représentant 70 % du montant H.T. des travaux subventionnables, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention totale de 130.50 € à Madame GOMES Marie-Alice, domiciliée à Moulins (03) 65 rue des Potiers, pour la réalisation de travaux d’adaptation dans la maison qu’elle occupe, Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides, sous réserve de l’octroi d’une subvention par l’ANAH,Dit que, dans l’hypothèse où Madame GOMES Marie-Alice ne respecterait pas l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, elle devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes, Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2016.

Délibération n°DCM2016146

33. OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) - SUBVENTION POUR DES TRAVAUX D'ADAPTATION A MONSIEUR ET MADAME MONTGILBERT POUR UNE MAISON SISE 13 RUE DELORME

Considérant que Monsieur et Madame MONTGILBERT Claude et Thérèse, propriétaires de la maison située 13 rue Delorme, ont déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, pour des travaux d’adaptation,

Considérant que le montant des travaux est de 16 713.77 € H.T. (17 840.45 € TTC) dont 16 713.77 € HT sont subventionnables et que le montant de la subvention est de 5 % d’un plafond de travaux de 20 000 € H.T., soit 835.69 €,

Considérant que cette aide de la Ville sera versée en complément d’une subvention de l’ANAH d’un montant estimatif de 8 357 € et de Moulins Communauté d’un montant estimatif de 2 507.07 €, soit au total 11 699.76 € représentant 70 % du montant H.T. des travaux subventionnables, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention totale de 835.69 € à Monsieur et Madame MONTGILBERT Claude et Thérèse, domiciliés à Moulins (03) 13 rue Delorme, pour la réalisation de travaux d’adaptation dans la maison qu’ils occupent,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides, sous réserve de l’octroi d’une subvention par l’ANAH, Dit que, dans l’hypothèse où Monsieur et Madame MONTGILBERT Claude et Thérèse ne respecteraient pas l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, ils devront rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes,

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2016.

Délibération n°DCM2016147

34. DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE - TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE - RUE DU PONT DE BOIS

Après en avoir délibéré, par 32 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. DELASSALLE), Décide de réaliser une convention avec la commune d’Yzeure afin d’établir les modalités administratives, financières et juridiques à respecter pour l’exécution des travaux de réfection de la chaussée rue du pont de Bois,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune d’Yzeure, Dit que les crédits sont inscrits au budget 2016.

Délibération n°DCM2016148

35. CHANGEMENT DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE CONSEILS D'ECOLES

Considérant la nécessité de procéder au changement de représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d’école des écoles maternelles Les Coquelicots et Les Clématites et de l’école élémentaire Jean Moulin,

Considérant les candidatures suivantes :

Ecoles Maternelles

- Les Coquelicots Jean-Michel MOREAU

- Les Clématites Sylvie EHRET

Ecole Elémentaire

- Jean Moulin Danièle DEMURE

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33Majorité absolue : 17

ONT OBTENU :

Ecoles Maternelles

- Les Coquelicots Jean-Michel MOREAU 28 VOIX

- Les Clématites Sylvie EHRET 28 VOIX

Ecole Elémentaire

- Jean Moulin Danièle DEMURE 28 VOIX

Ces membres du Conseil Municipal, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont désignés pour représenter la Ville de Moulins au sein du conseil d’école des écoles maternelles et élémentaire désignées ci- dessus.

Délibération n°DCM2016149

36. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – COMMUNICATION DES RAPPORTS D'ACTIVITES – FOURRIERE POUR VEHICULES ANNEES 2015/2016 – DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE ANNEE 2015 – DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ ANNEE 2015 – CONCESSION DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR SUR LE QUARTIER SUD A MOULINS ANNEE 2015 – RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE ANNEES 2014/2015

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte de la présentation des rapports d’activité suivants :

- Rapport d’activités de la délégation de service public de la fourrière municipale pour véhicules -années 2015-2016.

- Rapport d’activité 2015 de la distribution publique d’électricité,

- Rapport d’activité 2015 de la distribution publique de gaz,

- Rapport d’activité 2015 de la délégation de service public de production, de transport et de distribution de chaleur sur le quartier Sud à Moulins,

- Rapport d’activité 2014-2015 de la délégation de service public de la restauration scolaire et municipale.

Délibération n°DCM2016150

37. SUPPRESSION DES BRANCHEMENTS PLOMB ET POSE DE REGARDS DE COMPTAGE SUR LE RESEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA VILLE DE MOULINS - AVENANT N°1 AU MARCHE N°13073

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve l’avenant n°1, tel qu’annexé à la délibération, au marché n°13073, modifiant le bordereau des prix unitaires pour intégrer des prix nouveaux pour la fourniture et la pose de compteurs avec émetteurs radio,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché n°13073 avec la société SADE CGHT, Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Délibération n°DCM2016151

38. ECOLE DES CHAMPINS – AMENAGEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE 57 RUE HENRI BARBUSSE - AVENANTS N°1 AU MARCHE N°16022 PLATRERIE/PEINTURE/FAIENCE ET AU MARCHE N°16027 ELECTRICITE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les avenants suivants, tels qu’annexés à la délibération, aux marchés suivants : - avenant n°1 au marché n°16022 : portant le montant du marché à 83 899,80 € TTC, - avenant n°1 au marché n°16027 : portant le montant du marché à 99 724,80 € TTC, Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants suivants aux marchés suivants : - avenant n°1 au marché n°16022 conclu avec la société DA SILVA,

- avenant n°1 au marché n°16027 conclu avec la société TURLIER GOZARD, Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Délibération n°DCM2016152

39. AMENAGEMENT URBAIN DE LA PLACE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY - LOT N°5 - APPROBATION DES TITULAIRES

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux espaces verts pour l’aménagement urbain de la place Maréchal de Lattre de Tassigny avec l’entreprise CHOLAT Pépinières, 875 Chemin de la Cassine 73000 CHAMBERY, pour un montant de 57 422,86 € TTC,

Dit que les crédits sont et seront inscrits aux budgets des exercices concernés.

Délibération n°DCM2016153

40. MISE EN CONCURRENCE DES OPERATEURS DE TELEPHONIE - APPROBATION DES TITULAIRES

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché d’appel d’offres ouvert à bons de commande sans minimum ni maximum concernant la fourniture de services téléphoniques et internet avec les sociétés suivantes :

Lots Société titulaire

Lot 1 : téléphonie, réseaux filaires et services

internet

ORANGE SA - Agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne

141, cours Gambetta

69424 LYON cedex 03

Lot 2 : solutions mobiles Groupement : COMPLETEL / SFR

Mandataire : COMPLETEL S.A.S.

1 square Bela Bartok

PARIS

Dit que les crédits correspondant seront inscrits aux budgets des exercices concernés.

Délibération n°DCM2016154

41. TRAVAUX DE RENOVATION ET D'EXTENSION DE LA SALLE DES FETES DE MOULINS INCLUANT LA CREATION D'UN ESPACE DE COWORKING - – AVENANTS N°2 AUX MARCHES N°15048 GROS OEUVRE, N°15051 SERRURERIE, N°15052 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM, AVENANT N°1 AU MARCHE N°15053 MENUISERIES INTERIEURES BOIS, AVENANT N°2 AU MARCHE N°15054 PLATRERIE PEINTURE, AVENANTS N°1 AUX MARCHES N°15055 RAVALEMENT DE FACADES, N°15056 FAUX PLAFONDS, AVENANT N°2 AU MARCHE N°15061 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION ET AVENANT N°1 AU MARCHE N°15062 ELECTRICITE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les avenants suivants, tels qu’annexés à la délibération, aux marchés suivants : - avenant n°2 au marché n°15048 : portant le montant du marché à 287 591,04 € TTC, - avenant n°2 au marché n°15051 : portant le montant du marché à 80 829,60 € TTC, - avenant n°2 au marché n°15052 : portant le montant du marché à 151 527,18 € TTC, - avenant n°1 au marché n°15053 : portant le montant du marché à 97 524,78€ TTC, - avenant n°2 au marché n°15054 : portant le montant du marché à 205 840,75 € TTC, - avenant n°1 au marché n°15055 : portant le montant du marché à 64 254 € TTC, - avenant n°1 au marché n°15056 : portant le montant du marché à 55 514,71 € TTC, - avenant n°2 au marché n°15061 : portant le montant du marché à 115 770,07 € TTC, - avenant n°1 au marché n°15062 : portant le montant du marché à 122 972,64 € TTC, Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants suivants aux marchés suivants : - avenant n°2 au marché n°15048 conclu avec la société DA SILVA,

- avenant n°2 au marché n°15051 conclu avec la société SERRURERIE NOUVELLE, - avenant n°2 au marché n°15052 conclu avec la société MBM,

- avenant n°1 au marché n°15053 conclu avec la société MBM,

- avenant n°2 au marché n°15054 conclu avec la société FLEURY,

- avenant n°1 au marché n°15055 conclu avec la société DA SILVA,

- avenant n°1 au marché n°15056 conclu avec la société LAMOTTE,

- avenant n°2 au marché n°15061 conclu avec la société MAMELET COGNET, - avenant n°1 au marché n°15062 conclu avec la société CEME,

Dit que les crédits sont inscrits au budget.

La séance est levée à 21h15.