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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 134B FDC MONTASTRUC 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 134B FDC MONTASTRUC 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes _ membres présents . 18
Plateau - suffrages exprimés : 18
*+Lannemezan - pour : 18
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2023/134 |
L’an deux mille vingt-trois, le 2 octobre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES
Absents excusés : Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Martine LABAT
Objet: Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Montastruc pour le
financement de travaux de modernisation de la voirie (année 2023)
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Montastruc sollicitant un fonds de
concours d’un montant de 3 423 € à la CCPL pour l'opération : travaux de modernisation de la voirie,
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Travaux de modernisation de la Subventions 21 387,00 €
voirie 42 771,00 € Fonds de concours CCPL 3 423,00 €
Autofinancement commune 17 961,00 €
Total 42 771,00 € Total 42 771,00 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
|
- D’accorder un fonds de concours d’un montant de 3 423 € à la commune de Montastruc
pour le financement de l’opération de travaux de modernisation de la voirie.
Le secrétaire de séance
Philippe SOLAZ
Affichée le 19 OCT. 2073
Publiée le 10 OCT. 2073
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20231002-2023-134B-DE
Date de télétransmission : 10/10/2023
Date de réception préfecture : 10/10/2023