Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+28+04+

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Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+28+04+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portets. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+28+04+)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 AVRIL 2026

M. Le Maire : Mesdames et Messieurs, bonsoir à tous les élus, bonsoir au public. Nous allons ouvrir ce conseil municipal du 28 avril 2026, il est 19h37

Nous allons procéder à l'appel des conseillers :

M. VACHER Jean-Claude - Présent

Mme VAILLANT Marie-Noëlle - Présente

M. FOQUET Patrick - Présent

Mme DARLOT Géraldine - Présente

M. LABUZAN Denis - Présent

Mme LALANDE Caroline - Présente

M. DE LASTOURS Philippe - Présent

M. DE BOURNAZEL Paul-Henri- Présent

M. PUERTA François - Présent

Mme BALMAIN Katia - Présente

M. GRANJEAUD Stéphane - Présent

Mme ABBA Céline - Présente

M. DUBOIS-LEUGER Thierry - Présent

Mme MIALLE Sonia - Présente

Mme PEYRUSE Angéline - Présente

Mme TINGAULD Nathalie - Présente

Mme BABIN Sarah - Présente

M. CAZIMAJOU Didier - Pouvoir à M. MACHEFERT Cédric - Présent

M. LEFEBVRE Eric - Présent

M. MACHEFERT Cédric - Présent

Mme TAMISIER Amandine – Présente

M.BARBE Jean-christophe - Présent

M. Le Maire ; "Merci à tous, le quorum est atteint, nous pouvons donc commencer le conseil municipal, je vais désigner M. DUBOIS-LEUGER Thierry secrétaire de séance qui accepte sa mission"

M. Le Maire rappelle que les échanges du conseil municipal sont enregistrés en audio afin que les débats soient bien retranscrits, parce qu'il y a des problèmes lors de la dernière retranscription, il faut bien parler dans le micro pour que les interventions soient bien audibles. Aussi, nous avons modifié le dernier compte-rendu du précédent conseil municipal du 14 avril 2026. Est-ce que tout le monde en a bien pris connaissance, vous avez dû le recevoir par mail. Tout le monde l'a bien reçu ? OuiIl y a des observations ? Non

Nous allons procéder au vote pour valider ce compte-rendu du dernier conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• DECIDE de valider le procès verbal du conseil municipal du 14 avril 2026

M. Le Maire annonce "la première délibération à l'ordre du jour de ce conseil municipal du 28 avril 2026 est" :

1ère délibération :

2026/23 - Désignation des représentants siégeant auprès de l’Assemblée Générale de L’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2017/28 en date du 4 mai 2017 approuvant l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ; Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,

• DECIDE : de désigner le Maire ou son représentant ainsi que son suppléant pour siéger à l'assemblée générale :

- M. RENAUD Thierry, en qualité de titulaire

- M. VACHER Jean-Claude, en qualité de suppléant.

• D'AUTORISER : M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

M. Le Maire précise : "Je crois que nous avons déjà fait appel à Gironde Ressources pour certains projets qui étaient au stade d'étude dans un précédent mandat, de mémoire, c'est une assistance aux collectivité qui est très appréciée"2ème délibération :

M. le Maire indique "la deuxième délibération qui était l'affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'année 2025 du budget de la Forge n'a pas besoin d'être délibérée, nous avons eu notre interlocutrice privilégiée de la trésorerie, du fait que le budget de la Forge va disparaître, il n'y a plus besoin de délibérer, donc cette délibération est annulée pour ce soir."

3ème délibération :

2026/24 - AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2025 (Budget Commune)

M. Le Maire "Vous avez sous les yeux le tableau du compte administratif que vous avez également reçu par mail."

Résultat de la section de

fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : Excédent : 99.176,64 Déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CFU) : Excédent : 173.321,92 Déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur du budget Espace culturel la forge

(ligne 002 du CFU) :

Excédent :

Déficit : 94.916,83

Résultat de clôture à affecter (A 1) Excédent : 177.581,73 (A 2) Déficit :

Besoin réel de financement de la

section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent : 141.504,14 Déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CFU) : Excédent : Déficit : 449.600,46

Résultat reporté de l’exercice antérieur du budget Espace culturel la forge

(ligne 001 du CFU) :

Excédent : 230.029,26

Déficit :

Résultat comptable cumulé R001 Excédent : D001 Déficit : 78.067,06 Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 0,00 Recettes d’investissement restant à réaliser : 0,00 Solde des restes à réaliser : Excédent : 0,00 Déficit : 0,00

(B) Besoin (-) réel de financement : 78.067,06 Excédent (+) réel de financement :

Affectation du résultat de la section de

fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R1068)

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R1068)

SOUS TOTAL (R1068)

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110 / ligne 002 du budget N+1)

TOTAL (A1)

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D002)M. Le Maire : "L'excédent de fonctionnement capitalisé est de 78 067,06 euros. Est-ce qu'il y a des questions sur cette délibération ? Non, nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025, décide, à l’unanimité, de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Section de fonctionnement Section

d’investisse

ment

Dépenses Recettes Dépenses D002 :

déficit reporté

R002 :

excédent reporté

D001 :

solde d’exécution N-1

0,00 € 99.514,67€ 78.067,06€

4ème délibération :

2026/25 - VOTE DU BUDGET 2026 - COMMUNE

M. Le Maire "Avant la présentation et le vote du budget 2026, je vais laisser la parole à Mme VAILLANT adjointe aux finances afin qu'elle fasse un point sur l'état de la situation financière de notre commune; Mme Vaillant c'est à vous"

Mme Vaillant : " M. Le Maire, je vous remercie, Chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Avant tout, je tiens à vous informer qu'aucune commission finances n'a eu lieu.Tout d'abord, nous avons dû faire un état des lieux qui a donné lieu à un travail important. Ce qui m'amène à vous apporter quelques éléments et informations avant de vous présenter le détail du budget 2026.

Lors du dernier Conseil municipal, nous vous avions présenté un Compte Financier Unique faisant apparaître un excédent de 99.514,67 €.

À titre de comparaison, la moyenne des excédents de fonctionnement sur les cinq dernières années s’élevait à 250 700 €, répartie comme suit :

2024 : 172.932€ ; 2023 : 243.251€ ; 2022 : 464.098€ ; 2021 : 180.309€ après déduction des restes à réaliser ; 2020 : 193.348€ (avec, bien entendu, l’impact exceptionnel de la crise sanitaire liée à la Covid-19).

Au 31 décembre 2025, l’excédent constaté s’établit donc à 99.514,67 €, soit une baisse de plus de 39%. Cette diminution est déjà, en elle-même, significative.

Mais la situation est en réalité encore plus préoccupante.

En effet, aucun reste à réaliser n’apparaît dans le budget investissement 2025 alors, que certains éléments auraient dus être intégrés.

La réalité est la suivante : une part importante des dépenses 2025, estimée à 70.000 €, n’a pas été comptabilisée sur cet exercice.

Ainsi, l’excédent réel pour 2025 doit être réévalué à environ 29.000 €.

D'autre part, la précédente mandature a fait le choix d'étaler certaines dépenses de fonctionnement sur 10 ans et pour cause plus aucun emprunt n'était accordé. Ces sommes s'élèvent à 242.539,80€ pour le remplacement de l'ensemble des candélabres et de 49.487,62€ pour le remplacement de l'éclairage des terrains de tennis (sauf 1) et du terrain d'athlétisme soit un total de 292.027,42€ramené à 29.202,74€ par an.

Par ailleurs, pour faire face aux difficultés financières, une ligne de trésorerie interactive de 200.000 € a dû être mise en place à hauteur de 100.000€ au cours de l’année 2018 puis renouvelée en 2019 pour 200.000€ . Il s’agit d’un signal fort des tensions que connaît la commune depuis plusieurs années. Cette ligne de trésorerie doit être remboursée au plus tard le 22 septembre 2026.

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 9%, alors qu'elles devaient être maîtrisées comme l'avait demandé la trésorerie générale lors de la dernière présentation du document de valorisation 2024 à M. CAZIMAJOU et par conséquent notre fonds de roulement atteint aujourd'hui un niveau catastrophique.

Cela traduit une situation claire : nous héritons aujourd’hui de finances particulièrement dégradées.

Notre budget d’investissement est quasiment inexistant, et notre capacité d’emprunt nulle pour les deux à trois années à venir.

Dans le même temps, depuis notre prise de fonction, nous avons constaté un manque d’entretien préoccupant de nos infrastructures, bâtiments publics, autres bâtiments mais également du matériel, des véhicules et des équipements.

Notre priorité est donc sans ambiguïté : assurer la sécurité, remettre nos équipements en conformité, au regard des nombreux rapports établis chaque année par la société DEKRA afin de maintenir le service public.

Nous faisons le choix de la responsabilité en consacrant une enveloppe de 82.000€ à ces travaux indispensables dans le budget fonctionnement.

Ce constat n’est en rien une interprétation : il sera officiellement confirmé par les services fiscaux à travers le document de valorisation financière et fiscale 2025, puisque nous atteignons les seuils d'alerte lesquels conduiront très probablement à une convocation par Monsieur le Préfet. Convocation à laquelle nous inviterons bien sûr M. CAZIMAJOU à se joindre à nous.

Notre cap est clair : rétablir des finances saines, garantir la sécurité de tous, préparer sereinement l’avenir de notre commune mais nous ne sommes pas magiciens.

Le budget de fonctionnement 2026 se répartit comme suit :

DÉPENSES DE

FONCTIONNEMEN

T

MONTANTS % RECETTES DE

FONCTIONNEMENT MONTANT

S

%

Charges à caractère générales 590 848 25,43 Ressources fiscales 1 390 369 59,85

Charges de personnel 1 293 115 55,66 Dotations & participations 606 495 26,11

Charges de gestion courante 169 732 7,31 Ventes & autres produits courants

216 808 9,33

Charges financières 45 908 1,98 Transfert de charges 10 000 0,43

Charges d'ordre 223 584 9,62 Produits d'ordre 99 515 4,28

TOTAL 2 323 187 100,00 TOTAL 2 323 187 100,00

Nous allons vous présenter les postes par chapitres 011 Charges à caractère générales, les frais généraux qui s'élèvent à 590.848€ , il y a déjà les 70.000€ des dépenses 2025 qui ont été payées en 2026, ce qui ramène ce chapitre à 520.848€ pour 2026.

Les postes électricité et chauffage restent élevés, il faudra à terme repenser les installations.En postes importants, il y a tous les comptes 615.... d'entretien avec les 82.000€ que nous avons prévus pour remettre en état les infrastructures, les bâtiments etc.....

Le poste maintenance pour 73.000€, les assurances pour 33.000€ qui ne vont pas baisser à cause des nombreux sinistres déclarés en 2025.

Nous avons fait le choix, nous élus, de ne plus avoir de téléphone portable individuel payé par la mairie, ce qui conduira à la baisse des dépenses de ce poste. Un effort sera fait également sur le poste "affranchissement".

Si vous avez des questions ?

M. MACHEFERT : "vous dites que dans les 590.000€ il y a les 70.000€ de 2025 mais c'est réparti comment ?"

Mme VAILLANT : dans les différents postes par exemple les travaux d'élagage effectués en 2025, non payés et non comptabilisés en 2025 se trouvent dans le compte entretien de terrain.

Ensuite, Chapitres 012 : charges de personnel. Je ne vais pas entrer dans le détail mais les augmentations sont des revalorisations indiciaires on ne peut rien changer.

M. MACHEFERT : "si je comprends bien le tableau, il y a une baisse dans le poste personnel non titulaire et une augmentation dans le poste personnel titulaire donc il y a quelqu'un qui a été titularisé, c'est bien ça ?

M. Le Maire : "oui c'est bien ça"

Mme VAILLANT " je poursuis, chapitre 65 : pour ceux qui n'étaient pas là au dernier conseil municipal, nous avons voté une baisse des indemnités des élus, petite économie de 11.000€ c'est peut être pas grand chose mais une baisse par ici, une baisse par là à la fin c'est important.

Dans ce chapitre, nous avons un poste important c'est la contribution au contingent service incendie pour 42.253€ ainsi que notre contribution à la construction de la caserne pour 7.049€.

Vous pouvez constater que la subvention au CCAS est passée de 7000 à 13.000€ pour 2026, M. CAZIMAJOU, maire, l'année dernière a fait deux repas des aînés un en mars 2025 et un second en novembre, celui du mois de novembre n'avait pas été budgétisé donc dans ce cas c'est reporté sur l'année d'après ce qui fait que cette année nous avons une double subvention car le CCAS ne peut pas être à découvert.

Ensuite subventions aux associations, dans notre programme, nous avions annoncé le maintien des subventions aux associations ce qui est prévu. Mes collègues sont chargées de finir d'étudier les dossiers, il y aura aussi la création d'un comité des fêtes ce qui nous amène à un montant de 32.000€ pour ce poste.

Et pour finir ce chapitre, il y a le poste divers ce sont les ordures ménagères, en plus de les payer avec la taxe foncière, nous avons une contribution complémentaire qui est comptabilisée dans ce compte.

Le total de ce chapitre est de 169.732€ contre 285.171€ car il n'y a plus la subvention à La forge qui s'élevait l'année dernière à 106.267€

Pour le chapitre 66 Charges financières se sont les intérêts des emprunts avec une augmentation de 10.500€, nous avons des emprunts qui courent jusqu'en 2034. Les intérêts des comptes courants se sont les intérêts dûs au titre de la ligne de crédit interactive.Pour le chapitre 67 Charges exceptionnelles ce sont des titres annulés comme chaque année, il y a certains montants que l'on n'arrive pas à recouvrer.

Et enfin dans le chapitre 68 : c'est une provision pour dépréciation de l'actif circulant là également chaque année, s'il y a un risque de non recouvrement l'on se doit de provisionner cette somme.

Le total de l'ensemble des dépenses s'élève à 2.100.439 contre 2.067.465 l'année dernière.

Le total des opérations d'ordre est de 222.747,10 dont 213.771,10 virement au budget d'investissement.

Le total du budget de fonctionnement concernant les dépenses s'élevait à 2.076.439 en 2025 et atteindra 2.323.186 en 2026.

Y a t'il des questions concernant les dépenses de fonctionnement ?

M. Barbe "c'est une question qui a plutôt trait à vos propos linéaires concernant la situation de la commune, vous venez de faire état à nouveau des coûts du prêt de trésorerie qui nous renvoie même si je comprends bien pas à la précédente mandature mais à la mandature juste avant je voudrais une précision, je ne sais pas si je vous ai vraiment compris ou pas vous avez bien dit qu'à ce moment là des prêts dynamiques avaient été ouverts l'un à hauteur de 100.000€ et l'autre à hauteur de 200.000€ vous avez fait état du fait qu'il allait falloir les rembourser cette année j'ai envie de vous dire s'il vous plait rassurez nous, l'encours de ces prêts n'est pas aujourd'hui à 100.000 + 200.000€."

Mme VAILLANT : "je vais plutôt laisser la parole à Anaîs TREGRET qui est là depuis plus longtemps que moi pour vous répondre mais l'encours est bien de 200.000€"

Mme TREGRET "en 2018, la commune a fait le choix de souscrire cette ligne de trésorerie interactive qui est comme une autorisation de découvert. La commune a un compte géré par le comptable public ou il y a un solde de trésorerie à 100.000 cette ligne de trésorerie permet de puiser vers le compte comptable des virements, l'on fait des virements lorsque notre compte est un petit peu inquiétant. Elle a été ouverte en 2018 pour 100.000€, ponctionnée puis restituée en septembre 2019 et renouvelée en conseil municipal à chaque fois tous les ans. Par contre à partir de 2019 pour un montant de 200.000€. Là dans l'instant la ligne de trésorerie est utilisée à hauteur de 150.000€ sur 200.000€ et il faudrait aller encore puiser jusqu'aux 200.000€. La trésorerie est très fragile par rapport à ce que nous conseille le trésor public. C'est pour cela que cette ligne de trésorerie doit absolument être reconstituée parce que sinon l'organisme bancaire auprès duquel elle a été souscrite se termine le 23 septembre et va la clôturer et prélever l'intégralité des fonds sur notre compte bancaire à partir de cette date. C'est juste comme une autorisation de découvert"

M. BARBE "je vous remercie"

Mme VAILLANT "nous allons passer aux recettes, concernant les recettes nous n'attendons pas de grands changements, les dotations de l'état, du département sont en baisse, ce qui ramène le plus de recettes ce sont les impôts. Notre interlocutrice du trésor public nous a dit l'autre jour qu'il faudrait augmenter les impôts, comme vous le savez lors du dernier conseil nous avons fait le choix de ne pas augmenter les impôts mais cela veut dire qu'il va falloir être très, très rigoureux dans les dépenses.

Dans le détail

Chapitre 013 – Remboursement sur salaire suite aux arrêts de travail : 10.000€

Chapitre 70 – Redevances périscolaires, Locations diverses, mise à disposition du personnel, redevance billetterie concession cimetière : 145.190€

Chapitre 73 – Impôts directs, fonds départemental droits de mutation, taxe consommat° electricité, attribution compensation CDC, FFRCI : 1.390.369€

Chapitre 74 – Dotations forfaitaire, solidarité rurale, nationale de péréquat°, élus, FCTVA, subvent°CAF, attributions compensation de l'état et titres sécurisés : 606.495€

Chapitre 75 – Revenus des immeubles, libéralités reçues, recettes diverses, autres produits rembt d'assurance : 70.118€

Excédent reporté : 99.515€

Travaux régie : 1.500€

Le total du budget de fonctionnement concernant les recettes s'élevait à 2.175.616 en 2025 et atteindra 2.323.186 en 2026 sachant que nous sommes restés très prudents sur les estimations, nous n'avons pas surévalué par exemple les ventes de biens.

Nous allons donc passer au vote du budget de fonctionnement.

Mesdames, Messieurs, nous allons passer au budget d'investissement, pas de surprise, il n'y a pas grand chose dedans le montant total des opérations d'équipement est de 80.109€, le budget total d'investissement s'élève à 396.943€ détaillé ainsi :

Le budget d'investissement 2026 se répartit comme suit :

DÉPENSES

D'INVESTISSEMENT

MONTANT

S

% RECETTES

D'INVESTISSEMENT MONTANTS

%

Opérations d'équipement 80 109 20,18 Opérations d'équipement 540 0,14

Opérations financières :

remboursement des emprunts

316 834 79,82 Opérations financières :

FCTVA, taxe aménagt,

excédent de fonctionnement

396 403 99,86

TOTAL 396 943 100,00 TOTAL 396 943 100,00

Dépenses

170 – Matériel & mobilier : 4.273€

190 – Bâtiment Église : 6.892€ c'est la restauration de la statue de la vierge et l'enfant : 4944€ + sonorisation de l'église : 1.948€

192 – Bâtiment La poste : 15.000€ réhabilitat° du logement au dessus

215 – Bâtiments écoles : 12.408€ - appartement à rénover 11.868€ cet appartement doit faire l‘objet de travaux afin de percevoir rapidement des loyers + 540€ honoraires réhabilitat° sanitaires

229 – Voiries non déléguée : 41.536€ - Miroirs, panneaux 1.536€, il y a des petits malins qui toutes les nuits retirent les panneaux de signalisation rue Mongenan, je ne sais pas si vous vous en êtes rendu compte mais nous avons demandé à la gendarmerie de faire des rondes car s'il venait à y avoir un accident la mairie serait tenue pour responsable + 40.000€ divers travaux

OPFI – Opérations financières : 316.834€ - Déficit d'investissement + remboursement capital des emprunts, prêt éclairage

Recettes

215 – Bâtiments écoles : 540€ - Régularisat° honoraires réhabilitat° sanitaires

OPFI – Opération financières : 396.403€ - amortissement emprunt SDEEG, virement section de fonctionnement, FCTVA, taxes d'aménagement et excédents de fonctionnement capitalisés.

Y a t'il des questions ? Non

Nous allons donc passer au vote du budget d'investissement.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- VOTE le budget 2026 de la Commune qui se présente ainsi :

o Section de fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 2.323.186,29€ o Section d’investissement : équilibré en dépenses et recettes à 396.943,19 €

5ème délibération :

2026/26 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - REMPLACE

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, de donner délégation au Maire, pour la totalité de son mandat, des attributions suivantes :

 Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés aux financements des investissements prévus par le budget et de passer, à cet effet, les actes nécessaires ;

 Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat supérieur à 5% lors que les crédits sont inscrits au budget ;  Pourvoir les postes préalablement crées par le conseil municipal en procédant au recrutement du personnel nécessaire et signer les documents y afférents ;

 Passer et signer les contrats d’artistes et d’intermittents du spectacle dans le cadre de la gestion de l’Espace Culturel «La Forge» ;

 Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistres ;

 Crée les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;  Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;  Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;  Négocier la rémunération et régler les frais et honoraires des avocats, avoués, huissiers et experts de justice ;

 Intenter, au nom de la Commune, les actions en justice et défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, soit : o Choisir l’avocat de la Commune ;

o Autoriser le Maire à agir en justice, ou à défendre, au nom de la Commune, tant en première instance qu’en appel, devant toutes les juridictions.

6ème délibération :

2026/27 – APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE A L’IMPLANTATION DE STATIONS DE VELOS EN LIBRE- SERVICE ET D’ABRIS VELOS SECURISES SUR LE TERRITOIRE DE PORTETS Le Conseil municipal,

Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment L. 5211-9 relatif aux compétences et décisions du conseil ;

Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et suivants relatifs à l’occupation du domaine public ;

Vu les statuts de Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM), et plus spécifiquement son article 7.1 portant sur ses compétences obligatoires en matière de coordination et de développement des services de mobilité ;

Vu le projet de convention d’occupation du domaine public relative à l’implantation de stations de vélos en libre-service, et d’abris vélos sécurisés,

Considérant que le projet porté par NAM vise à déployer sur le territoire de la Gironde, des stationsde vélos en libre-service et des abris vélos sécurisés, afin de renforcer l’usage des mobilités actives et d’assurer une complémentarité avec les autres modes de transport ;

Considérant que la Commune de PORTETS, souhaite mettre en place ces équipements, aux lieux définis dans la convention jointe, pour permettre le stationnement sécurisé et faciliter l’intermodalité, Considérant que NAM s’est rapproché de la Commune de PORTETS, afin de solliciter une autorisation d’occupation d’emplacement situés et listés en annexe 1, en vue d’y installer, exploiter, entretenir et maintenir des stations de VLS et des AVS,

Considérant que l’emprise identifiée (voir annexe 1) appartient à la Commune de PORTETS et relève de son domaine public,

Considérant que les travaux s’inscrivent dans un objectif d’intérêt général afin d’encourager l’utilisation de moyen de mobilité douce et bénéficieront à l’ensemble de la population de la Commune de PORTETS

Considérant, que la mise à disposition de l’emprise est consentie en contrepartie du paiement d’une faible redevance, compte tenu de l’absence de rentabilité de l’activité et du montant des investissements réalisés par NAM,

M. le Maire "cet emplacement sécurisé va se faire à côté de la Forge, initialement il était prévu sur le parking de la Forge, nous avons rencontré de nouveau interlocuteur de Gironde mobilité et nous avons changé l'emplacement car cela nous amputait de quatre places de parking donc ces abris seront installés à côté du transformateur électrique, la commune a nettoyé le terrain afin de recevoir la dalle béton pour ces abris, à la charge de la mairie ainsi que du raccordement avec Enedis. Par contre Gironde mobilité et la CDC investissent à hauteur de 68.000€ pour la commune de Portets. Ces abris vélos vont être déployés sur une dizaine de communes de la CDC Convergence Garonne et 4 à 5 communes aux alentours de juillet/août 2026, c'est ce qui nous est annoncé, il faut toujours être prudent au niveau des dates. A nous de faire le nécessaire, M. Patrick FOQUET s'occupe de la préparation de la dalle béton c'est en-cours. Nous trouvions plus judicieux de la mettre sur cet emplacement plutôt que de supprimer quatre places de stationnement sur le parking de la Forge car lorsqu'il y a des manifestations, il y a déjà des difficultés pour se garer. Ce nouvel emplacement a été validé par la CDC ainsi que Gironde mobilité. Une partie des ces vélos seront en accès libre à la journée ou à la demi-journée moyennant un paiement directement par carte bancaire. Je trouve cela très bien pour les personnes qui ont besoin de se déplacer ponctuellement mais également pour les touristes qui souhaitent découvrir notre région d'une autre manière, cela participe au développement durable sachant que ces abris vont se généraliser sur tout le département de la gironde. Donc quelqu'un qui doit se rendre à Rions pourra prendre son vélo à Portets et le laisser à Rions." Mme LALANDE Caroline "Il y aura donc un abris pour les vélos personnels des gens et un abris pour les vélos électriques réservés à la location"

M. Le Maire "exactement"

M. MACHEFERT Cédric "mais il y aura une société privée qui va gérer le site ? M. Le Maire c'est Nouvelle Aquitaine Mobilité qui va gérer ce service, ils ne se mettent pas en concurrence les sociétés privées, non ils ont dû lancer un appel d'offre je suppose pour ce type d'équipement

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

- D’approuver la convention, ci-annexée, pour la mise à disposition du foncier relative à l’implantation de stations de vélos en libre-service, et d’abris vélos sécurisés, sur les sites ci- dessus énoncés,

- De fixer le montant de la redevance annuel à un euro par site,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y apportant,

M. Le Maire "Donc nous avons terminé l'ordre du jour avec les libérations qui étaient prévues cesoir. Nous allons passer aux questions diverses. Y a-t-il des questions diverses ? Oui M. MACHEFERT c'était juste une petite question par rapport aux commissions de la communauté de communes, ce que j'ai cru comprendre qu'il fallait de désigner un titulaire, un suppléant dans chaque commission pour CDC et je voulais savoir quelles étaient les opportunités de représentation par rapport à cela. "

M. Le Maire : "Le tableau des effectifs, je l'ai complété et renvoyé à la CDC. Donc il me fallait en gros 13 personnes, puisque certains sont titulaires et suppléants. Mais Didier CAZIMAJOU a été intégré dans une de ces commissions, dans deux commissions d'ailleurs, de mémoire, il est sur la commission ressources humaines avec moi et également sur la commission infrastructures, voirie et mobilité. Y a-t-il d'autres questions, s'il vous plaît ? Donc s'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose de clore ce conseil municipal du 28 avril 2026. Je remercie le public pour votre attention et je vous dis à bientôt. Bonne soirée."