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Déliberation - 2026 04 28+Délibé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portets.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 28+Délibé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Département
de
la
Gironde
Publié
le
S
L
O
Commune
de
PORTETS
ID : 033-213303340-20260430-202623-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-huit
avril,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
:
de
PORTETS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de
23
Thierry
RENAUD,
Maire.
Membres
présents
:
Date
de
la convocation
: vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-six.
21
Présents
: Thierry
RENAUD
(Maire),
Jean-Claude
VACHER,
Marie-Noëlle
VAILLANT,
Patrick
Membres
votants
:
FOQUET,
Géraldine
DARLOT,
Denis
LABUZAN,
Caroline
LALANDE
(adjoints),
Philippe
de
23
LASTOURS,
Paul-Henry
de BOURNAZEL,
François
PUERTA,
Katia
BALMAIN,
Céline
ABBA,
Thierry
DUBOIS-LEUGER,
Sonia
MIALLE,
Angélique
PE YRUSE,
Nathalie
TINGAUD,
Sarah
ARNAUD,
Cédric
MACHEFERT,
Eric
LEFEBVRE,
Amandine
TAMISIER,
Jean-Christophe
BARBE
(Conseillers
Municipaux).
Absents
avec
délégation
: Stéphane
GRANJEAUD
(pouvoir
à T.
RENAUD),
Didier
CAZIMAJOU
(pouvoir
à Cédric
MACHEFERT).
Excusées
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Thierry
DUBOIS-LEUGER.
2026/23
-
Désignation
des
représentants
siégeant
auprès
de
l’Assemblée
Générale
de
L’Agence
Technique
Départementale
« Gironde
Ressources
»
Vu
Particle
L5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
: « Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
en
date
du
14
décembre
2016
ayant
pour
objet
d’approuver
la création
de
cet
établissement
public
administratif ;
Vu
les
statuts
de
l’agence
technique
départementale
dénommée
«
Gironde
Ressources
»,
adoptés
par
l’Assemblée
Générale
Constitutive
en
date
du
24
mai
2017 ;
Vu
le
règlement
intérieur
de
l’agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
»
adopté
par
le
conseil
d’administration
en
date
du
18
mars
2018 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2017/28
en
date
du
4
mai
2017
approuvant
l’adhésion
de
la
commune
à
l'Agence
Technique
Départementale
«
Gironde
Ressources
»,
Considérant
que
le Département
a décidé
de
créer
l'Agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
»
afin
d'apporter
aux
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et
financier
;
Considérant
que
l'Agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
»
répond
aux
besoins
d'ingénierie
de
la
commune,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
- De
désigner
le Maire
ou
son
représentant
ainsi
que
son
suppléant
pour
siéger
à l'assemblée
générale
:
- M.
RENAUD
Thierry,
en
qualité
de
titulaire
- M.
VACHER
Jean-Claude,
en
qualité
de
suppléant.
- D’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
3 O AVR.
2026
Fait
et publié
à PORTETS,
le
Le
Maire
-
Le
secrétaire
de-séance, République
Française
Département
de
a
Gironde
Commune
de
PORTETS
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
30/04/24
30:04/2026
: 083-218302340-20280430-200628-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en exercice : 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt-huit
avril,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
PORTETS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de
Thierry
RENAUD,
Maire.
Membres
présents
:
Date
de
la convocation
: vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-six,
21
Présents
: Thierry
RENAUD
(Maire),
Jean-Claude
VACHER,
Marie-Noëlle
VAILLANT,
Patrick
Membres votants :
FOQUET,
Géraldine DARLOT,
Denis LABUZAN,
Caroline LALANDE
(adjoints), Philippe de
LASTOURS,
Paul-Henry
de
BOURNAZEL,
François
PUERTA,
Katia
BALMAIN,
Céline
ABBA,
Thierry
DUBOIS-LEUGER,
Sonia
MIALEE,
Angélique
PEYRUSE,
Nathalie
TINGAUD,
Sarah
ARNAUP),
Cédric
MACHEFERT,
Eric
LEFEBVRE,
Amandine
FAMISIER,
Jean-Christophe
BARBE
(Conseillers
Municipaux).
Absents
avec
délégation
: Stéphane
GRANJEAUD
(pouvoir
à T.
RENAUD),
Didier CAZIMAJOU
{pouvoir
à Cédric
MACHEFERT).
Excusées
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Thierry
DUBOIS-LEUGER.
2026/24
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2025
(Budget
Commune)
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2025,
décide,
à l’unanimité,
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
Résultat
de
l'exercice
:
Excédent
:
99.176,64
Déficit :
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
002
du
CFU)
:
Excédent :
173.321,92
Déficit
:
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
du
budget
Espace
culturel
la forge
Excédent :
(ligne
002
du
CFU)
:
Déficit :
94.916,83
Résultat
de
clôture
à affecter
(A
1)
Excédent :
177.581,73
(A2)
Déficit :
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’investissement
Résultat
de
la section
d'investissement
de
l’exercice
:
Excédent :
141.504,14
Déficit :
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
601
du
CFU)
:
Excédent
:
Déficit
:
449.600,46
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
du
budget
Espace
culturel
la forge
Excédent
:
230.029,26
(ligne
001
du
CFU)
:
Déficit :
Résultat
comptable
cumulé
ROOI
Excédent
:
D001
Déficit :
78.067,06
Dépenses
d’investissement
engagées
non
mandatées
:
0,00
Recettes
d’investissement
restant
à réaliser
:
0,00
Solde
des
restes
à réaliser
:
Excédent
:
0,00
Déficit :
0,00
(B)
Besoin
(-) réel
de
financement :
78.067,06
Excédent
(+)
réel
de
financement
: Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
fonctionnement
D002)
Résultat
excédentaire
(A1)
177.581,73
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à la section
78.067,06
d'investissement
(recette
budgétaire
au
compte
R1068)
Le
En
dotation
complémentaire
en
réserve
0.00
(recette
budgétaire
au
compte
R1068)
.
SOUS
TOTAL
(R1068)
78.067,06
En
excédent
reporté
à la
section
de
fonctionnement
99.514,67
(recette
non
budgétaire
au
compte
110
/ ligne
002
du
budget
N+1)
ss
TOTAL
(Al)
177.581,73
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
compte
débiteur
(recette
non
budgétaire
au
compte
119
/ déficit
reporté
à la section
de
0,00
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002 :
RO002 :
D001 :
RO01 :
déficit
reporté |
excédent
reporté |
solde
d’exécution
N-1
solde
d’exécution
N-1
0,00
€
99.514,67€
78.067,06€
0,00
€
R1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé 78.067,06€
Fait
et publié
à PORTETS,
le
2.0
AVR,
2026
5
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
S'LOT
ID
: 033-213303340-20260430-202624-DE Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-213303340-20260430-202625-DE
République
Française
Département
de
la
Gironde
Commune
de
PORTETS
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-huit
avril,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
Membres
en exercice
:
de PORTETS,
dûment
convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la mairie
sous la présidence
de
23
Thierry RENAUD,
Maire.
Membres
présents
:
Date
de
la convocation
: vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-six.
21
Présents
: Thierry
RENAUD
(Maire),
Jean-Claude
VACHER,
Marie-Noëlle
VAILLANT,
Patrick
Membres volants:
FOQUET,
Géraldine
DARLOT,
Denis LABUZAN,
Caroline LALANDE
(adjoints), Philippe de
23
LASTOURS,
Paul-Henry
de
BOURNAZEL,
François
PUERTA,
Katia
BALMAIN,
Céline
ABBA,
Thierry
DUBOIS-LEUGER,
Sonia
MIALLE,
Angélique
PE YRUSE,
Nathalie
TINGAUD,
Sarah
ARNAUD,
Cédric
MACHEFERT,
Eric
LEFEBVRE,
Amandine
TAMISIER,
Jean-Christophe
BARBE
(Conseillers
Municipaux).
Absents
avec
délégation
: Stéphane
GRANJEAUD
(pouvoir
à T.
RENAUD),
Didier
CAZIMAJOU
(pouvoir
à Cédric
MACHEFERT).
Exeusées
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance :
Thierry
DUBOIS-LEUGER.
2026/25
- VOTE
DU
BUDGET
2026
- COMMUNE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- VOTE
le budget
2026
de
la Commune
qui
se présente
ainsi
:
o
Section
de
fonctionnement
: équilibré
en
dépenses
et recettes
à 2.323.186,29€
o
Section
d’investissement
: équilibré
en
dépenses
et recettes
à 396.943,19
€
Fait et publié
à PORTETS,
le
3
0 AVR.
2026
,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance, République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Département
de la Gironde
Reçu
en préfecture le 30/04/2026
Commune
de PORTETS
Publié le
S
LOF
ID
: 033-213303340-20260430-202626-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-huit
avril,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
:
de PORTETS,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de Thierry
23
RENAUD,
Maire.
Membres
présents:
Date
de
la convocation :
vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-six.
21
Présents:
Thierry
RENAUD
(Maire),
Jean-Claude
VACHER,
Marie-Noëlle
VAILLANT,
Patrick
Membres
votants:
FOQUET,
Géraldine
DARLOT,
Denis
LABUZAN,
Caroline
LALANDE
(adjoints),
Philippe
de
23
LASTOURS,
Paul-Henry
de
BOURNAZEL,
François
PUERTA,
Katia
BALMAIN,
Céline
ABBA,
Thierry
DUBOIS-LEUGER,
Sonia
MIALLE,
Angélique
PEYRUSE,
Nathalie
TINGAUD,
Sarah
ARNAUD,
Cédric
MACHEFERT,
Eric
LEFEBVRE,
Amandine
TAMISIER,
Jean-Christophe
BARBE
(Conseillers
Municipaux).
Absents
avec
délégation
: Stéphane
GRANJEAUD
(pouvoir
à
T.
RENAUD),
Didier
CAZIMAJOU
(pouvoir
à Cédric
MACHEFERT).
Excusées
:
Absent: Secrétaire
de
séance
: Thierry
DUBOIS-LEUGER.
2026/26
- DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE-REMPLACE
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité,
de
donner
délégation
au
Maire,
pour
la
totalité
de
son
mandat,
des
attributions
suivantes
:
- _
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le Conseil
Municipal,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
aux
financements
des
investissements
prévus
par
le
budget
et de
passer,
à
cet
effet,
les
actes
nécessaires
;
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
supérieur
à 5%
lors
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
Pourvoir
les
postes
préalablement
crées
par
le
conseil
municipal
en
procédant
au
recrutement
du
personnel
nécessaire
et signer
les
documents
y
afférents
;
- _
Passer
et signer
les
contrats
d’artistes
et d’intermittents
du
spectacle
dans
le cadre
de
la
gestion
de
l’Espace
Culturel
«
La
Forge
»
;
- _
Passer
les
contrats
d’assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistres
;
-
Crée
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
-__
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
-__
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions,
ni de
charges
;
-__
Négocier
la rémunération
et régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
avoués,
huissiers
et experts
de justice
;
-__
Intenter,
au
nom
de
la
Commune,
les
actions
en justice
et défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
définis
par
le
Conseil
Municipal,
soit :
o
Choisir
l’avocat
de
la
Commune
;
o
Autoriser
le Maire
à agir
en justice,
ou
à défendre,
au
nom
de
la
Commune,
tant
en
première
instance
qu’en
appel,
devant
toutes
les juridictions.
Fait et publié à PORTETS,
le
3
Q AVR.
2026
|
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance, République
Française
Département
de
Ia Gironde
Commune
de
PORTETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-hnit
avrit,
à dix-neuf heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
:
de
PORTETS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de
23
Thierry
RENAUD,
Maire,
Membres
présents :
Date
de
la convocation
: vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-six.
21
Présents
: Thierry
RENAUD
(Maire),
Jean-Claude
VACHER,
Marie-Noëtle
VAILLANT,
Patrick
Membres
votants
:
FOQUET,
Géraldine
DAREOT,
Denis
LABUZAN,
Caroline
LALANDE
(adjoints),
Philippe
de
23
LASTOURS,
Paui-Henry
de
BOURNAZEL,
François
PUERTA,
Katia
BALMAIN,
Céline
ABBA,
Thierry
DUBOIS-LEUGER,
Sonia
MIALLE,
Angélique
PEYRUSE,
Nathalie
TINGAUD,
Sarah
ARNAUD,
Cédric
MACHEFERT,
Eric
LEFEBVRE,
Amandine
TAMISIER,
Jean-Christophe
BARBE
(Conseillers
Municipaux}.
Absents
avec
délégation
: Stéphane
GRANJEAUD
(pouvoir
à T.
RENAUD),
Didier CAZIMAJOU
{pouvoir
à Cédric
MACHEFERT).
Excusées
:
Absents
:
Secrétaire
de séance
: Thierry
DUBOIS-LEUGER.
2026/27 —-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RELATIVE
A
L’IMPLANTATION
DE
STATIONS
DE
VELOS
EN
LIBRE-
SERVICE
ET
D’ABRIS
VELOS
SECURISES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
PORTETS
Le
Conseil
municipal,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
L.
5211-9
relatif aux
compétences
et décisions
du
conseil
;
Vu
Le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2125-1
et suivants
relatifs
à
lPoccupation
du
domaine
public
;
Vu
les
statuts
de
Nouvelle-Aquitaine
Mobilités
(NAM),
et
plus
spécifiquement
son
article
7.1
portant
sur
ses
compétences
obligatoires
en
matière
de
coordination
et de
développement
des
services
de
mobilité ;
Vu
le
projet
de
convention
d’occupation
du
domaine
public
relative
à
l’implantation
de
stations
de
vélos
en
libre-
service,
et d’abris
vélos
sécurisés,
Considérant
que
le projet
porté
par NAM
vise
à déployer
sur
le territoire
de
Ia Gironde,
des
stations
de
vélos
en
libre-
service
et
des
abris
vélos
sécurisés,
afin
de
renforcer
Pusage
des
mobilités
actives
et d’assurer
une
complémentarité
avec
les
autres
modes
de
transport
;
Considérant
que
la
Commune
de
PORTETS,
souhaite
mettre
en
place
ces
équipements,
aux
lieux
définis
dans
la
convention
jointe,
pour
permettre
le stationnement
sécurisé
et faciliter
l’intermodalité,
Considérant
que
NAM
s’est rapproché
de
la Commune
de
PORTETS,
afin
de
solliciter une
autorisation
d’occupation
d’emplacement
situés
et listés
en
annexe
1, en
vue
d’y
installer,
exploiter,
entretenir
et maintenir
des
stations
de
VLS
et des
AVS,
Considérant
que
l'emprise
identifiée
(voir annexe
1) appartient
à la Commune
de
PORTETS
et relève
de
son
domaine
public, Considérant
que
les
travaux
s’inscrivent
dans
un
objectif
d’intérêt
général
afin
d’encourager
l’utilisation
de
moyen
de mobilité
douce
et bénéficieront
à l’ensemble
de
la population
de
la Commune
de
PORTETS
Considérant,
que
la mise
à disposition
de
l'emprise
est consentie
en
contrepartie
du
paiement
d’une
faible
redevance,
compte
tenu
de
Pabsence
de
rentabilité
de
l’activité
et du
montant
des
investissements
réalisés
par NAM,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
Punanimité, Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-213303340-20260430-202627-DE
DECIDE,
-
D’approuver
la
convention,
ci-annexée,
pour
la
mise
à
disposition
du
foncier
relative
à
l'implantation
de
stations
de
vélos
en
libre-service,
et d’abris
vélos
sécurisés,
sur
les
sites
ci-dessus
énoncés,
-
De
fixer
le montant
de
la redevance
annuel
à un
euro
par
site,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
s’y
apportant,
Fait et publié
à PORTETS,
le
%
()
AVR.
2026
,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Regçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303340-20260430-PV28042026-AR
République Française
Département de la Gironde
COMMUNE DE PORTETS
Pracès L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal, convoqué le vingt-trois avril deux mille vingt-six, a délibéré sur les points suivants :
1 — Désignation des représentants siégeant auprès de l’assemble générale de l’agence Technique départementale « Gironde Ressources » 2— Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2025 (Budget Commune) 3 — Vote du budget 2026 - COMMUNE
4 - Délégations du conseil municipal au Maire - modifications
5 — Approbation de la convention d'occupation du domaine public relative à l’implantation de stations de vélos en libre-service et d’abris vélos sécurisés sur le territoire de PORTETS
Thierry RENAUD Jean-Claude VACHER
Marie-Noëlle VAILLANT Patrick FOQUET *
s—- = ° Fa
Géraldine DARLOT RE Denis LABUZAN
<
Caroline LALANDE 2 . Philippe DE LASTOURS
Paul-Henry DE BOURNAZEL \ François PUERTA \
Katia BALMAIN Stéphane GRANJEAUD
D
Céline ABBA Thierry DUBOIS-LEUGÉR —_|
Sonia MIALLE : Angélique PEYRUSE F
L | =
SGA FOND | VoMdls TinCAuD | (ep-BA@ns)
Pouvair à CNVACHEFERT à :
Didier CAZIMAJOU Eric LEFEBVRE
«
Cédric MACHEFERT \ Amandine TAMISIER
Jean-Christophe BARBE
A
Nombre d’élus 23 Le secrétaire de séance : Le Maire :
Nombre d’élus présents 9
Nombre de votants Led ©