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Déliberation - 2022 003 modification de l autorisation de programme credit de paiement construction et couverture de 3 courts de tennis
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 003 modification de l autorisation de programme credit de paiement construction et couverture de 3 courts de tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le 02/02/2022
ID : 034-213402704-20220127-2022_003-DE @. de védas
LE VINGT-SEPT JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-DEUX A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU TREIZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-DEUX.
PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, Mme PENA, M. HIVIN, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, M. BLANCHARD, M. CADIOU, Mme MAURIN, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, M. BOISSEAU, Mme ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, M. DE BOISGELIN, Mme VESSIOT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. VAN LEYNSEELE donne procuration à M. RIO, Mme
PIACENTINI-MOREAU donne procuration à M. HIVIN, M. TREPREAU donne procuration à Mme MAURIN,
Mme MOUGIN donne procuration à Mme BRUEL, Mme FERRAI donne procuration à M. PLAUTIN, M.
LEFEVRE donne procuration à Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, M. WALCZACK donne procuration à
M. HIVIN, Mme RIMBERT donne procuration à Mme FABRY, Mme MYSONA donne procuration à M.
BOISSEAU, M. SIGAUD donne procuration à M. BRUGUIERE.
ABSENT EXCUSE : M. THEOL
DELIBERATION 2022-003
Mme PENA a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Modification de l’Autorisation de programme / crédit de paiement « construction et couverture de 3
courts de Tennis »
Monsieur le Maire rappelle que cette procédure permet à la Commune de ne pas faire supporter au budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme et l'adéquation entre prévision budgétaire et réalisation.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées dans le
cadre de l'opération d'investissement correspondante.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, crédits de paiement correspondant aux dépenses réalisées sur l'année budgétaire. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement de l’année. APICP initiale
Affiché le 02/02/2022
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
SE
ID : 034-213402704-20220127-2022_003-DE
; Autorisation de Projet programme CP 2021
CP 2022
Construction et couverture de 3 courts de Tennis 1551 500,00 € 300
000,00 € 1251 500,00 €
Nouvelle proposition
| Projet Autorisation de
[__ courts de Tennis
programme CP Le 2021 | CP 2022 CP EN
Construction et |
HHEUEACE 1551 600,00 € 4 140,00 € 1 009 580,00 € 537 780,00 €
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
D'approuver la modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement relative à la
construction et couverture de 3 courts de Tennis,
D’autoriser Monsieur de le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
De dire que les crédits nécessaires seront prévus en conséquence au budget de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à la majorité l'ensemble de ces propositions par :
- 28 voix pour,
- 4 voix contre (M. ROBIN, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, Mme VESSIOT).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet www.telerecours.fr
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.