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Arrêté - 2024 094 pose dune nacelle societe lombard peinture 10 rue des freres kermorvant
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 094 pose dune nacelle societe lombard peinture 10 rue des freres kermorvant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
EE — _
en.
La Trinité-sur-fMer BRETAGHE SUD
2024-094
Occupation du domaine public
10 rue des Frères Kermorvant
Pose d’une nacelle
Du 16 avril au 22 avril 2024
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
Vu la loin° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le
montant des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu la demande de Monsieur TROADEC Pierre-Louïis,
représentant la société LOMBARD PEINTURE situé 4
allée Maryse Bastié, 56250 ELVEN, d'occuper le
domaine public, 10 rue des Frères Kermorvant, pour
la pose d'une nacelle,
ARRETE
La société LOMBARD PEINTURE représentée par Monsieur TROADEC Pierre-Louis, est autorisée à occuper le domaine public 10 rue des Frères Kermorvant, pour la pose d’une nacelle de 2 m x 2 m, du 16 avril au 22 avril 2024.
ARTICLE DEUXIEME
La société LOMBARD PEINTURE représentée par Monsieur TROADEC Pierre-Louis, est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur.
ARTICLE TROISIÈME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe
4 m2? x 0,75€ par jour, soit
Soit un total de (7 x 3) + 24
ARTICLE QUATRIEME
24,00 €
3,00 € pour la journée.
45,00 €
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
Ampliation du présent arrêté à :
-_ Monsieur TROADEC Pierre-Louis, représentant la société LOMBARD PEINTURE - Le Service de communication
Affiché le :
Le Maire,
Fait à La Trinité-sur-Mer, le 18 avril 2024
Yves NORMAND