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Arrêté - 2024 060 pose dune nacelle societe alre peinture 1
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 060 pose dune nacelle societe alre peinture 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
4309)
À
É
TT
La Trinité-sur-fMer BRETAGHNE SUD
2024- 060
Occupation du domaine public
6 rue du Voulien
Pose d’une nacelle
Du 04 mars au 15 mars 2024 et
Du 25mars au 29 mars 2024
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de LA TRINITE SUR MER,
Vu la loin” 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le
montant des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu la demande de Madame Léna DILE, représentant
la société ALRE PEINTURE situé ZAC Toul Garros
56400 AURAY, d'occuper le domaine public 6 rue du
Voulien, pour la pose d’une nacelle,
ARRETE
La société ALRE PEINTURE représentée par Mme Léna DILE, est autorisée à occuper le domaine public 6 rue du Voulien, pour la pose d’une nacelle de 5m x 2m, du 4 mars au 15 mars 2024 et du 25 mars au 29 mars.
ARTICLE DEUXIEME
La société ALRE PEINTURE représentée par Mme Léna DILE, est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe
10m? x 0,75€ par jour, soit
Soit un total de (17 x 7.50) + 24
ARTICLE QUATRIEME
24,00 €
7,50 € pour la journée,
151,50 €
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Madame Léna DILLE, représentant la société ALRE PEINTURE
Le Service de communication
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 04 mars 2024
Le Maire, J ,
Yves NORMAND
Affiché le: 2 6 MARS 2094