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Arrêté - 2024 061 pose dune nacelle societe alre peinture 4 rue du men du
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 061 pose dune nacelle societe alre peinture 4 rue du men du)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ë
L
TE
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
2024- 061
Occupation du domaine public
4 rue du Men Du
Pose d’une nacelle
Le Maire de la Commune de LA TRINITE SUR MER,
Vu la loin° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le
montant des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu la demande de Madame Léna DILE, représentant
la société ALRE PEINTURE situé ZAC Toul Garros
56400 AURAY, d'occuper le domaine public 4 rue du
Du 11mars au 22 mars 2024 Men Du, pour là pose d’une nacelle,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société ALRE PEINTURE représentée par Mme Léna DILE, est autorisée à occuper le domaine public 4 rue du Men Du, pour la pose d’une nacelle de 5m x 2m, du 11 mars au 22 mars 2024,
ARTICLE DEUXIEME
La société ALRE PEINTURE représentée par Mme Léna DILE, est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 €
10m? x 0,75€ par jour, soit 7,50 € pour la journée. Soit un total de (12 x 7.50) + 24 114,00
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Madame Léna DILLE, représentant la société ALRE PEINTURE
Le Service de communication
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 04 mars 2024
| Le Maire,
Yves NORMAND
Affiché le :
12 MANS 2024