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Arrêté - 2024 084 pose dune nacelle 9 rue de kervillen
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 084 pose dune nacelle 9 rue de kervillen)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
1309)
h
l
Pal FE,
La Trinité-sur-Mer BRETAGRE SUC
2024-084
Occupation du domaine public
9 rue de Kervillen
Pose d’une nacelle
Le Maire de la Commune de La Trinité-sur-Mer,
Vu la loin° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droîts
et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le
montant des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu la demande de Monsieur BURGUIN Clément,
représentant SARL BURGUIN, 14 rue du Dachenn,
56400 PLOEMEL, d'occuper le domaine public 9 rue
Du 16 avril au 17 avril 2024 de Kervillen, pour la pose d’une nacelle,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société SARL BURGUIN représenté par M BURGUIN Clément, est autorisée à occuper le domaine public 9 rue de Kervillen, pour la pose d’une nacelle de 2,90 m x 4 m, du 16 avril au 17 avril 2024,
ARTICLE DEUXIEME
La société SARL BURGUIN représenté par M BURGUIN Clément, est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 €
11,60m? x 0,75€ par jour, soit 8,70 € pour la journée.
Soit un total de (8,70 x 2 jours) + 24 41,40 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Monsieur BURGUIN Clément, représentant la société SARL BURGUIN
Le Service de la communication
Le service de la comptabilité
Fait à La Trinité-sur-Mer, Le O4 avril 2024
a” Le Maire,
Yves NOR D
Affiché le : D 8 AVR 20% Ant ;