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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - 01
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahier des deliberations executoires conseil de communaute du 12.02.24
Document publié le Lundi 12 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahier des deliberations executoires conseil de communaute du 12.02.24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire,
angers Loire métropole
communauté urbaine
18 heures 10
ARD, M. Stéphane LE
Présentation
ES POLITIQUES PUBLIQ
- DEL
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lundi 12 février 2024 à 18 heures 10
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 13 novembre 2023 : Contre : 8, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Stéphane LE FLOCH
N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS et VOTES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Environnement
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
1 Développement durable - Rapport annuel sur la situation 2023 - Présentation - DEL-2024-20
Le conseil donne acte
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Jean-Marc VERCHERE,
Président
2 Débat d'orientation budgétaire 2024 - DEL-2024-21 Le conseil donne acte icier solidaire (OFS)
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Habitat et Logement
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
3 Politique de l'habitat - Création d'un organisme de foncier solidaire (OFS) porté par Althi - DEL-2024-22
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M. Beoît
PILET, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Christine
BLIN, Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Denis CHIMIER,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Francis
GUITEAU, Mme Sophie
LEBEAUPIN, Mme Marie-
Isabelle LEMIERRE, M. Jean-
François RAIMBAULT, M.
Florian RAPIN, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Alima
TAHIRI, M. Philippe VEYER,
M. Laurent VIEU. vole :
À. Franck
ne Jeanne
- Plan de déploiement
ES POLITIQUES PUBLIQ
q emplois non permanents -
Lamine NAHAM, Vice-
Président
4 Politique locale de l'habitat - Soutien à la construction de logements locatifs - Approbation - DEL-2024-23
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions : 2, M. Yves
AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD.
N'ont pas pris part au vote :
Mme Roselyne BIENVENU, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Benoit PILET, Mme Constance
NEBBULA, M. Franck
POQUIN, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, Mme
Christine BLIN, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Denis
CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, M. Benoît
COCHET, M. Yves COLLIOT,
M. Francis GUITEAU, Mme
Sophie LEBEAUPIN, Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE, M.
Stéphane PABRITZ, M. Jean-
François RAIMBAULT,M.
Florian RAPIN, Mme Marie-
France RENOU, Mme Claire
SCHWEITZER Mme Alima
TAHIRI, M. Philippe VEYER,
M. Laurent VIEU.
N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Déchets
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
5 Tri à la source des biodéchets - Plan de déploiement - DEL-2024-24 Le conseil adopte à l'unanimité
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Ressources humaines
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
6 Direction Cycle des déchets - Création de cinq emplois non permanents -
Contrats de projets - DEL-2024-25
Le conseil adopte à
l'unanimité s - Demandes
asports collectifs - Achat de bus au biogaz - DEL
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
7 Assises de la transition écologique - Aménagements cyclables - Demandes de subventions - DEL-2024-26
Le conseil adopte à
l'unanimité
8 Commande publique - Transports collectifs - Achat de bus au biogaz - DEL- 2024-27
Le conseil adopte à
l'unanimité
9 Commande publique - Transports collectifs - Marché public global de
performance relatif aux travaux d'adaptation, d'exploitation et de
maintenance du centre d'exploitation au biogaz pour les bus de Saint-
Barthélemy-d'Anjou - Avenant n°2 - DEL-2024-28
Le conseil adopte à
l'unanimité
Énergie
Franck POQUIN, Vice-
Président
10 Contrat de concession - Service public de distribution du gaz - Antargaz - Commune de Soulaines-sur-Aubance - Avenant n°6 - DEL-2024-29
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Robert BIAGI.
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
11 Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Digue du Petit Louet et digue de Vernusson - Etablissement public Loire -
Conventions de délégation de gestion - Avenants n°4 - DEL-2024-30
Le conseil adopte à
l'unanimité vole :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Développement économique
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
12 Fonds de revitalisation du territoire - Convention avec l'Etat et la Région Pays de la Loire - Avenant N°4 - DEL-2024-31
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
Mme Corinne BOUCHOUX, M.
Yves GIDOIN, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline
HOUSSIN-SALVETAT, M.
Lamine NAHAM, M. Franck
POQUIN, M. Benoit PILET,
Mme Constance NEBBULA,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Robert BIAGI,
M. Yves COLLIOT, M. Patrick
GANNON, Mme Corinne
GROSSET, M. Francis
GUITEAU, Mme Marie-
Isabelle LEMIERRE, M.
Stéphane PABRITZ, Mme Elsa
RICHARD.
13 Parc d'activités communautaire - Le Plessis-Grammoire - Aménagement d'une voirie de bouclage - Contrat de mandat d'études et travaux - Alter
public - DEL-2024-32
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote : M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Christophe BÉCHU, M. Denis
CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Voirie et espaces publics
Jacques-Olivier MARTIN,
Vice-Président
14 Quartier Centre-Ville - Rue de la Devansaye - Passerelle Maître école -
Travaux de maintenance sur ouvrage de rétablissement de communication - Interventions sur parcelles privées - Conventions avec les propriétaires -
DEL-2024-33
Le conseil adopte à
l'unanimité DEL
ES POLITIQUES PUBLIQ
“lobal de performance - Avenant n°6 - DEL
hospitaliers
service
- Attribution
vole :
vo
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Achat - Commande publique
Constance NEBBULA, Vice-
Présidente
15 Territoire intelligent - Marché global de performance - Avenant n°6 - DEL- 2024-34
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote : M.
Francis GUITEAU, M.
Maxence HENRY, Mme
Christelle LARDEUX-
COIFFARD.
Système d'information et du numérique
Constance NEBBULA, Vice-
Présidente
16 Prestations de services de téléphonie fixe - Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) - Adhésion au marché et approbation de la convention de service
d'achat centralisé - DEL-2024-35
Le conseil adopte à
l'unanimité
Finances
Jean-Marc VERCHERE,
Président
17 Angers Nantes Opéra et Orchestre national des Pays de la Loire - Attribution de subvention - DEL-2024-36
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
Mme Véronique MAILLET, M.
Dominique BREJEON, Mme
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, Mme Constance
NEBBULA, M. Jacques-Olivier
MARTIN, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, M.
Nicolas DUFETEL, M. Vincent
FEVRIER, M. Paul HEULIN,
Mme Céline VERON, M.
Laurent VIEU.
18 Fonds de soutien aux emprunts à risques - Reconduction du dispositif d'aide dérogatoire - DEL-2024-37
Le conseil adopte à
l'unanimité
19 Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) - DEL-2024-38 Le conseil adopte à l'unanimité donne acte
donne acte
Direction générale
Jean-Marc VERCHERE,
Président
20 Cimetières, sites cinéraires associés, crématoriums - Compétence
communale - Communauté urbaine - Reconnaissance d'intérêt
communautaire - DEL-2024-39
Le conseil adopte à
l'unanimité
Service des Assemblées
Jean-Marc VERCHERE,
Président
21 Université d'Angers - Désignation de représentants - DEL-2024-40 Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote : M.
Benoit PILET, M. Benjamin
KIRSCHNER.
M. le Président
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte communauté urbaine
angers Loire métropole
Dossier N° 1
Délibération n° : DEL-2024-20
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 12 février 2024
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT
Développement durable - Rapport annuel sur la situation 2023 - Présentation
Rapporteur: Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-quatre le lundi douze février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 6 février 2024, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu'à la DEL-2024-26), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS: M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-21), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2024-22), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu'à la DEL-2024-21), Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA (jusqu'à la DEL-2024-23), M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE (jusqu'à la DEL-2024-21), Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH (jusqu'à la DEL-2024-23), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu'à la DEL-2024-22), M. Florian RAPIN, Mme Marie France RENOU (jusqu'à la DEL-2024-26), Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2024-23), M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, M. Augustin VANBREMEERSCH (jusqu'à la DEL-2024-33), Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER (jusqu'à la DEL-2024-30),
ETAIENT EXCUSES : M. Yves GIDOIN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pien-e HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-PieITe MIGNOT, M, Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités te1Titoriales.
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2024-27 M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
Mme Christelle CAILLEUX, a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-23 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL
M. Ahmed EL BARRI a donné pouvoir à M. Laurent VIEU à partir de la DEL-2024-22 Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM à partir de la DEL-2024-22 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2024-24 Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
M. Jean-Pierre MIGNOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS à partir de la DEL-2024-23 Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-24 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Claire SCHWEITZER
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme LEBEAUPIN
M. Bruno GOUA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
L’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement impose aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants la présentation, préalablement aux débats sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation en matière de développement durable.
Déclinaison de l’Agenda 2030 des Nations-Unies pour le développement durable, la feuille de route du développement durable de la France, adoptée le 20 septembre 2019, a défini six enjeux que la société française doit relever et qui inspirent l’élaboration de ce rapport :
l. agir pour une transition juste, en luttant contre toutes les discriminations et inégalités et en garantissant les mêmes droits, opportunités et libertés à toutes et à tous ; 2. transformer les modèles de sociétés par la sobriété carbone et l’économie des ressources naturelles, pour agir en faveur du climat, de la planète et de sa biodiversité ;
3. s’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, pour permettre une évolution des comportements et modes de vie adaptés au monde à construire et aux défis du développement durable ;
4. agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous, notamment via une alimentation et une agriculture saines et durables ;
5. rendre effective la participation citoyenne à l’atteinte des objectifs de développement durable, et concrétiser la transformation des pratiques à travers le renforcement de l’expérimentation et de l’innovation territoriale ;
6. œuvrer au plan européen et international en faveur de la transformation durable des sociétés, de la paix et de la solidarité.
Le rapport annuel de développement durable (RADD) permet de dresser le bilan des avancées de l’année en matière de transition écologique et solidaire d'Angers Loire Métropole et met en lumière les perspectives d’actions de la collectivité.
Il est structuré autour de la stratégie de transition écologique de la collectivité, qui fixe les ambitions à attemdre en matière énergétique, environnementale et d'économie circulaire et responsable. Il intègre également les politiques menées en matière de transition sociétale et solidaire afin de proposer une vision globale des actions menées par la collectivité pour répondre au défi du renouvellement de nos manières de vivre face aux impératifs environnementaux.
Il s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’information à destination des citoyens, pour favoriser une plus grande intégration des transitions énergétiques, environnementales, économiques et solidaires à tous les niveaux. Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, notamment son article 255
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 janvier 2024 Considérant l'avis de la commission des finances du 05 février 2024
DELIBERE
Donne acte de la présentation du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable en 2023.
Le conseil donne acte
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
» angers Loire métropole
communauté urbaine
Dossier N° 2
Délibération n° : DEL-2024-21
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 12 février 2024
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Débat d'orientation budgétaire 2024
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-quatre le lundi douze février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 6 février 2024, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline ROUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN Gusqu'à la DEL-2024-26), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS: M. Philippe ABELLARD, M. Yves AVREGAN, Mme Jeanne BERRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-21), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK Gusqu'à la DEL-2024-22), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI Gusqu'à la DEL-2024-21), Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA Gusqu'à la DEL-2024-23), M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE Gusqu'à la DEL-2024-21), Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH Gusqu'à la DEL-2024-23), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT Gusqu'à la DEL-2024-22), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOD Gusqu'à la DEL-2024-26), Mme Elsa RICHARD Gusqu'à la DEL-2024-23), M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, M. Augustin VANBREMEERSCH Gusqu'à la DEL-2024-33), Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER Gusqu'à la DEL-2024-30),
ETAIENT EXCUSES : M. Yves GIDOIN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2024-27 M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
Mme Christelle CAILLEUX, a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-23 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Laurent VIEU à partir de la DEL-2024-22 Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM à partir de la DEL-2024-22 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2024-24 Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Jean-Pierre MIGNOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS à partir de la DEL-2024-23 Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-24 M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à Mme Claire SCHWEITZER
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme LEBEAUPIN
M. Bruno GOUA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (art. L 2312-1), un débat sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget.
La loi NOTRe et le décret du 24 juin 2016 ont complété cet article du CGCT en ajoutant une présentation obligatoire des orientations en matière de ressources humaines Îors de ce débat budgétaire.
En conformité avec ces éléments, les orientations budgétaires 2024 seront donc structurées autour d'un
rapport principal et de deux rapports annexes selon le sommaire suivant :
I - Rapport principal sur les orientations financières :
1- Contexte et stratégie financière du mandat
2- Eléments pluriannuels 2024-2026 : Prospective et Plan Pluriannuel d’Investissement “ Une projection des niveaux d'épargne et d'endettement sur 3 ans
“ Une présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement
3- Orientations du projet de BP 2024 :
" Les principales orientations du projet de BP 2024 : évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement
IE - Rapport annexe sur la gestion de la dette propre et garantie :
# La stratégie de diversification de la dette d’ALM
“ Une présentation de la structure de l'encours
“ Les actions de désensibilisation menées sur les emprunts toxiques " Une synthèse sur la dette garantie par ALM
HT - Rapport annexe dédié aux ressources humaines :
# Les orientations stratégiques en matière de ressources humaines
"Un point sur la structure des effectifs
# Des éléments autour des conditions de rémunération et de la durée effective du travail #“ Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire 4 - Contexte et stratégie financière du mandat
La stratégie financière d'Angers Loire Métropole dans le dernier mandat avait été conçue pour permettre la réalisation des lignes B et C du tramway sans augmenter la fiscalité et sans endettement excessif de la collectivité.
La mise en œuvre de cette stratégie a permis de présenter lors des dernières délibérations budgétaires une situation financière d’ALM particulièrement saine (produits fiscaux dynamiques, épargne et résultats budgétaires solides, 700 M€ d'investissement sur le début du mandat).
Pour autant, les niveaux d’inflation exceptionnels que nous connaissons depuis 2022 ont créé des tensions sur les budgets d'Angers Loire Métropole et en particulier sur le budget principal et le budget annexe transports. Nous souhaitons cependant réaffirmer notre volonté de contenir la dette en-dessous des 600 ME afin de ne pas obérer les marges de manœuvre futures indispensables pour accélérer la transition écologique.
C’est donc à un équilibre délicat que doit parvenir le budget primitif 2024 si l’on en croit les prévisions économiques (niveau général d'inflation supérieur à 3 %, maintien des taux d’intérêt autour de 4%, fin progressive de la CVAE, revalorisation du SMIC, réformes catégorielles, point d’indice, etc..….).
La collectivité peut fort heureusement compter dans cette période sur ce qu’elle a semé lors du dernier mandat et dont elle bénéficie aujourd’hui : une croissance économique toujours forte lui garantissant des produits fiscaux dynamiques, un niveau d’épargne et des résultats budgétaires 2023 satisfaisants, une dette dont la majeure partie a été mobilisée sur la base de taux fixe historiquement faibles (notamment pour les emprunts des lignes B et C du tramway).
Angers Loire Métropole — qui a déjà investi près de 1,3 Milliards pour réaliser son projet de territoire depuis 2014 — souhaite maintenir un niveau d’investissement élevé dans les prochaines années mais ne laissera pas pour autant sa situation budgétaire se dégrader. En fonction de l’évolution de la conjoncture économique, la collectivité s’autorisera donc des ajustements budgétaires pour maintenir sa capacité de désendettement inférieure au seuil prudentiel de 12 ans afin de ne sacrifier aucune des politiques publiques dont elle a la charge.
Pour ces orientations budgétaires 2024, il est donc particulièrement important de réussir à concilier prudence et confiance en l’avenir en continuant d’impulser une dynamique de développement sur notre Territoire. Nos choix budgétaires devront être prioritairement portés sur la transition écologique et le renouvellement urbain pour poursuivre les efforts engagés depuis plusieurs années.
Pour mettre en œuvre cette ambition, Angers Loire Métropole continue de s’appuyer sur 3 grands piliers indispensables pour garantir la capacité d’actions de la collectivité à moyen et long terme et donner de la visibilité à nos concitoyens, nos partenaires et aux entreprises du territoire :
" Ne pas augmenter les impôts,
“ Accélérer la transition écologique sur notre territoire,
“ Préserver une épargne brute d’au moins 60 M€ sur le mandat pour financer à 75 % ces investissements par des ressources propres et essayer de garantir ainsi à tout moment un niveau de capacité de désendettement inférieur à 10 ans.
Afin de compléter ces éléments de contexte, la présentation qui suit va s’attacher à préciser chaque élément de cette stratégie et à détailler la prospective pour la période 2024-2026. Ces informations seront ensuite complétées par les hypothèses d’évolution des principales dépenses et recettes prévues au budget primitif 2024. 2 - Eléments pluriannuels 2024-2626
Prospective et Plan Pluriannuel d'investissement
a) Budget principal: une stratégie financière à adapter pour financer les
projets du mandat pour la période 2024-2026
L'exercice de prospective budgétaire est souvent délicat. En ce début d’année 2024, il s’appuie sur les grandes tendances du budget principal pour les années à venir et sur des hypothèses qui paraissent réalistes aujourd’hui avec une hausse des recettes de fonctionnement (notamment sur les recettes fiscales et sur la contribution au titre du versement mobilité) et des contraintes économiques et réglementaires fortes sur les dépenses de fonctionnement {impact de l'inflation sur les révisions de prix prévues dans les marchés publics, revalorisation des dépenses de personnel, hausse des frais financiers et des coûts de l'énergie, participation à la hausse de la contribution versée au SDIS). La prospective table sur 95 ME de dépenses d’investissement sur le budget principal en 2024 et 2026. Le niveau projeté en 2025 attendrait 106 M€.
Les principaux enseignements à fin 2026 de cette étude prospective induisent une nécessaire vigilance sur les prochaïns exercices. Les niveaux d’épargne et d’endettement seraient les suivants sur les 3 prochaines années :
" Une épargne brute du budget principal estimée à minima autour de 24,5 M€ fin 2026 {stable par rapport au dernier DOB),
Un besoin d’emprunt du budget principal autour de 20 M£ par an en moyenne sur la période 2024-2026,
" Une dette projetée supérieure à 239 ME fin 2026 contre 209 ME au 01/01/2024, “ Une capacité de désendettement inférieure à 10 années en fin de période.
b) Budgets annexes: des éléments de prospective pour la période 2024- 2026 différenciés selon les budgets
" Budgets eau et assainissement : Sur la base d’une évolution tarifaire tenant compte des niveaux actuels de l’inflation, l’important niveau d’investissement des 3 prochaines années (environ 70 M€ sur 3 ans) sera totalement autofinancé par Îles bons niveaux d’épargne constants sur toute la période 2024-2026 et permettra même un désendettement de 10 % de l’encours de ces budgets en 3 ans (encours projeté à fin 2026 de 22 M€).
s Budget déchets : Avec comme hypothèse une légère progression du produit de TEOM (liée aux bases fiscales et sans hausse de ces taux) et un plan d’investissement ambitieux notamment sur les déchetteries, les niveaux d’épargne nette estimés de plus de 5 ME sont suffisants pour poursuivre le désendettement et voir l’encours de dette de ce budget continuer de se réduire (4,5 M€ au 31/12/2026 contre 45 M£ en 2014). Compte tenu des évolutions à venir sur 2024, ces tendances seront actualisées pour intégrer d’autres hypothèses sur un budget en pleine mutation (biodéchets, évolution de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, résultats de nouveaux marchés, mise en œuvre du PPI, ...).
#“ Budget transports : En intégrant l’ensemble des hypothèses liées à la délégation de service public de transports urbains, la situation de ce budget continue d’être confrontée à des tensions financières particulières sur la période examinée compte tenu de la hausse sur les annuités de la dette et de l’évolution du coût de la DSP (environ + 4 ME / au BP 2023 suite à l’évolution de l’offre de transports notamment). Le développement des recettes de fonctionnement (+ 8 % sur les recettes des voyageurs et le versement mobilité) permet néanmoins de maintenir une épargne brute suffisante pour couvrir les dépenses d’amortissement. Une contribution du budget principal de 16/17 ME par an sur la période reste nécessaire. Ce budget fait l’objet d’un suivi particulier notamment sur la période charnière 2024-2026 où son désendettement devrait être amorcé. c) De manière consolidée, des objectifs réaffirmés pour maintenir les grands équilibres budgétaires jusqu’en 2026
"Un niveau d’épargne brute minimum estimé entre 60 M£ et 65 M€ à préserver,
" Un volume d’investissement de plus de 420 M£ sur les 3 ans à réinterroger dans le
contexte inflationniste que nous connaissons,
“Une capacité de désendettement à contenir sous les 10 ans,
" Une dette à maintenir après le chantier tramway en-dessous des 600 M£,
"Des bilans très différents selon la nature des budgets et des ressources associées (fiscalité,
tarifs).
Afin de compléter ces éléments de prospective, la présentation des engagements pluriannuels via le Plan Pluriannuel d’Investissement permet d’avoir une vision plus précise des principales opérations qui seront portées par la collectivité sur ce début de mandat.
d) Un Plan pluriannuel d'investissement 2024-2026 (tous budgets) au
service de la transition écologique
Après environ 794 millions d’euros d'investissements sur la période 2014-2020, les années 2021-2026 représentent plus d’un milliard d’euros d’investissements pour notre territoire.
La déclinaison de ces éléments pour la période 2024-2026 via le Plan Pluriannuel d’Investissement présente des engagements du budget principal autour de 100 ME et une stabilité des engagements des budgets annexes.
Détails par type de budgets du PPI
2024-2026 en M€
142 . 147 . 141
Projet BP 2024 PPI2025
& Budget Principal #Budgets Annexes E Trarmwvavy En complément, le document détaillé ci-dessous présente pour le budget principal et les budgets annexes, pour un total d’environ 140 M€ par an, la programmation des principales opérations à venir :
Description PORT PPI2025 PPI2026 Total Voirie / eaux pluviales 24 743 000 25 450 000 23 550 000 73 743 000 Habitat / logement/ ZAC Habitat/ Réserves Foncières 19372000 16524000 14950000 50 846 000 Territoire Intelligent 15 137 001 15 500 000 7500000 38137 001 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) 6 295 000 7 150 000 6 150 000 19 595 000 ZAC économique (Cours St Laud, Quai St Serge, St Serge Faubourg Actif .) 5 400 000 3 040 000 5 400 000 13 840 000 Plan Vélo 3 500 000 3 000 000 3 000 000 9 500 000 Enseignement Supérieur et Recherche 3 380 000 2 378 000 2 345 000 8 103 000 Constructions scolaires 192 000 4 100 000 600 000 4 892 000 re ne — — ns
Description Pre PPI2025 PP12026 Total
Assainissement - Réseaux de collecte des eaux usées 7 600 000 7 000 000 7 000 000 21 600 000
Eau - Réseaux de distribution d'eau potable 7 329 000 4 500 000 4 400 000 16 229 000
Transports urbains - Matériel roulant 3 000 000 6 858 000 4 460 000 14 318 000
Eau - Production et stockage 1 382 000 1 960 000 7 150 000 10 492 000
Assainissement - Construction/ Extension de STEP 2 500 000 2 600 000 4 750 000 9 850 000
Déchets - Travaux dans les déchetteries 4 130 000 2277 000 5 355 000 8 762 000
Tramway- Lignes B et C 5 893 000 0 0 5 893 000
Déchets - Matériel pour la Collecte des ordures ménagères 1 300 000 1 017 000 1 017 000 3 334 000
Déchets - Véhicules 700 000 4 350 000 1 350 000 3 400 000
La programmation exhaustive et détaillée du PPI pour le budget principal et les budgets annexes est annexée à la présente délibération. 3 - Les orientations du projet de BP 2024
a) Les principales projections 2024 du budget général
Pour cet exercice budgétaire 2024, les grands équilibres financiers sont globalement préservés dans un contexte marqué par de fortes zones d’incertitudes.
Les marges de manœuvre financière de la collectivité se stabilisent et se traduisent par :
“Un niveau d'épargne brute projeté à hauteur de 66,1 M£€ pour 2024, “ Un niveau d’investissement soutenu d’environ 142 ME,
"Un recours à l’emprunt en baisse et à maîtriser dans un contexte de hausse des taux d’intérêt. À noter que le montant de l'emprunt sera ajusté au moment du budget supplémentaire 2024 sur la base des résultats 2023.
Budget général (hors budget lotissements économiques) - En million d'E
4,3% | ‘ Fonctionnement] 377,3 300,6 395,3 313,4
Intérêts de la dette | 11,8%
| Epargne brute | 5,8%
Capital de la dette
| Epargne nette |
Investissement
E
-15,0%
| Emprunt| | 76,9 | | | 54,4 | | | 29,3% |
| Recettes) | 588 | || se | || ss |
Méthodologie :
Comme tous les ans, seules sont présentées les dépenses et les recettes réelles, les opérations dites d'ordre s'équilibrant entre elles et
correspondant à des mécanismes purement comptables. De la même manière, les écritures réelles liées à la souscription d’un emprunt offrant
des possibilités d’une ligne de trésorerie (OCLT -— ouverture de crédits long terme) ne seront pas reprises dans le rapport. Enfin, les dépenses et recettes exceptionnelles (y compris les produits de cession) ne font pas l’objet d’un retraitement spécifique. b) La balance générale du budget 2024
Pour détailler ces éléments par budget, la balance générale du budget pour 2024 - avant reprise des résultats - s’équilibre comme suit :
Balance Générale Projet de BP 2024 ALM
{Hors budget annexe Lotissements Economiques)
{en milliers d'Euros)
Mouvements Réets
{Hors OCLT)
ik + . . : . Recettes Fonci. 11 7 286
Dépenses Fonct. 149 897 22 851 18 963 35 619 708 574 313 428 300 592 12 836 4,3%
Epargne de gestion 31 218 10 209 11 036 5 961 57 825 81 855 76 694 5 161 6,7%
Intérêts 6 160 620 767 230 0 487 15 752 14 191 1 561 41,0%
Epargne brute 25 058 9 589 10 269 5 731 57 338 66 103 62 503 3 600 5,8%
Capital 16 381 1 625 675 402 0 327 33 414 31 095 2 319 7,5%
Epargne nette 8 677 7 964 9 594 5 329 57 11 32 689 31 408 1281 4,1%
Recettes d'investissement Le: 41811 10 1 082 550 25 11 020 350 54 848 58 780 -3 932 -6,7%
{cessions incluses)
Emprunts 44 797 3 246 1 543 603 63 2 700 1477 54 429 76 862 -22 433 -29,2%
Epargne nette 8 677 7 964 9 594 5 329 57 1057 11 32 689 31 408 1281 4,1%
c) Résultats 2023
Les résultats 2023 seront repris après le vote du compte administratif 2023. Le résultat global de clôture devrait être sensiblement équivalent en comparaison avec celui de 2022. En fonction des niveaux définitifs atteints, le recours à l’emprunt présenté au BP sera diminué lors du Budget Supplémentaire.
d) Les recettes de fonctionnement: structure et évolution
> Structure des principales ressources de fonctionnement (en M£€)
La répartition des recettes de fonctionnement de la Communauté Urbaine montre une répartition équilibrée entre fiscalité, dotations et produits des services. Cette ventilation est un gage de sécurité pour le financement de notre collectivité.
RECETTE DE FONCTIONNEMENT *
(dissilie nc nt Fiscalité ménages
me 56,3
* Hors participations du budget principal aux budgets annexes “Hypothèses d’évolution des principales recettes du budget général
Au global, les recettes de fonctionnement consolidées sont en hausse de + 4,8 % (+ 18 M €). Cette évolution concerne globalement l’ensemble des postes de recettes et s’explique notamment par :
- La hausse du versement mobilité de presque 4,8 ME par rapport au BP 2023
- La progression des produits de fiscalité (sans hausse de taux) de 7,1 M€ par rapport au BP
2023 avec une évolution anticipée de + 6,9 % pour la fiscalité ménages et + 6,7 % pour la
fiscalité des entreprises,
- La diminution du montant de la participation du budget principal au budget transport de
3,8 M€. Une participation de 16,5 ME reste nécessaire pour équilibrer ce budget annexe.
PRINCIPALES RESSOURCES DE FONCTIONNEMENT PROJET BP 2024
Projet BP Evol.
BP 2023 2024 2023/2024 % Evol.
Versement mobilité 63 200 68 000 4 800 7,6%
Fiscalité ménages 53 157 56 844 3 687 6,9%
Fiscalité des entreprises 52 214 55 688 3 474 6,7%
Produits Eau / Asst 60 181 61 032 851 1,4%
Dotations, subventions, participations 43 162 44 549 1 387 3,2%
TEOM 33 226 34 600 1 374 4,1%
Particip. du Budget principal aux budgets annexes 20 992 17 192 -3 800 -18,1%
Produits d'exploitation / Produits divers 51 154 57 378 6 224 12,2%
Compte tenu du contexte économique, la prudence avait conduit la collectivité à inscrire lors du BP 2023 un niveau de versement transport de 63,2 M€. Les estimations sur le projet de compte administratif 2023 (faisant apparaître un niveau de recettes très supérieur) nous amènent à ajuster la projection 2024 à 68 ME, preuve du dynamisme de l’emploi sur notre territoire.
La difficulté à mener des projections sur ces niveaux de versement mobilité perdure et ce montant pourra faire l’objet d’un ajustement au BS 2024 en fonction des premiers versements de l’année à venir.
La prévision inscrite au budget prend en compte la stabilité des taux, la revalorisation forfaitaire des bases des locaux en fonction de l’évolution de l’indice des prix harmonisés à la consommation (IPCH) entre novembre 2022 et novembre 2023 évaluée à ce jour à 3,9 % et les dernières notifications fournies par le Ministère des Finances.
Le produit fiscal représente un peu moins de 30% des recettes de la collectivité pour 2024. Ce produit comprend :
" Pour la fiscalité ménages : la TVA (en compensation de la taxe d’habitation), les taxes sur
le foncier bâti et non bâti ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
# Pour la fiscalité entreprise : la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la
valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
et les impositions sur les entreprises de réseaux (IFER).
Pour la fiscalité ménages, les hypothèses retenues permettraient d'aboutir à 56,8 M£€ au BP 2024. Pour la fiscalité entreprise, les prévisions de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sont basées sur les dernières notifications fournies par le Ministère des Finances, lesquelles sont supérieures au produit notifié en 2023 (48,2 M€ contre 46,9 M€). La CFE a ainsi été projetée au projet de BP 2024 à 26,1 ME et la CVAE à hauteur de 24,1 ME. |
À noter que la loi de finances pour 2024 prévoit dans un objectif de conciliation de la maîtrise de la situation des finances publiques et de poursuite de la réduction des impôts de production d’échelonner sur 4 ans la suppression de la CVAE restante, soit une suppression définitive de la CVAE en 2027. Dans l’attente des présentations des modalités de compensation, la présentation habituelle de cette recette a été retenue pour le BP 2024.
Ces bons niveaux témoignent de la dynamique économique de notre territoire qui résulte des nombreuses implantations d’entreprises au cours du dernier mandat notamment.
Le niveau de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM pour 4,1 M€) et des impositions sur les entreprises de réseaux (IFER pour 1,4 ME) a été projeté sur le projet de BP 2024 au niveau des réalisations 2023.
Le graphique suivant illustre l'évolution de ces produits depuis 2014 :
Evolution de la fiscalité entreprises
CA 2014-2024 - DOB 2024
(en millions d'€)
60
55
50
45
40
35
30
CA CA CA CA CA CA CA CA CA Projet CA DOB 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2621 2022 2023 2024
Les prévisions de ces produits d’exploitation sont en hausse de + 0,85 M€ de BP à BP. Cette augmentation intègre la prévision d’une revalorisation tarifaire de 2,2 % sur les redevances et abonnements des usagers, en compensation de la hausse des charges de fonctionnement impactées notamment par le contexte inflationniste (+2 % sur les dépenses de BP à BP projeté sur ces deux budgets).
La DGF est la principale dotation des collectivités locales. Même si la loi de Finances pour 2024 prévoit un abondement d’environ 220 M€ de l’enveloppe nationale, le projet de BP 2024 reprend de manière prudente (dans l’attente des notifications) le montant de la dotation notifiée en 2023 ajustée à la baisse du fait de la traditionnelle diminution de la part « dotation de compensation » de la DGF. Le produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est ajusté à hauteur de 34,6 M€ pour 2024 avec maintien des taux actuels. Ce montant revu à la hausse correspond au produit réalisé en 2023 (33,9 ME) revalorisé du coefficient de revalorisation annuelle des valeurs locatives des locaux d'habitation.
Concernant les autres produits d’exploitation, ils représentent 57,4 ME. Il s’agit en grande partie des remboursements des frais de mutualisation et de la participation des budgets annexes aux frais de structure, des recettes de trafic du budget annexe transport et des recettes issues des collectes sélectives et des déchetteries du budget annexe déchet.
Les principaux facteurs d’évolution de cette rubrique concernent :
- Les recettes tarifaires liées à la DSP transport projetée avec une hausse de + 2 ME par rapport
au BP 2023,
- Les produits des services sur le budget principal avec + 2,2 M€ par rapport à l’année
antérieure (portant notamment sur les nouvelles modalités de facturation du Centre de
Maintenance Automobile, les redevances issues du parc des expositions et du centre des
congrès ou encore sur des participations financières sur le volet Ressources Humaines).
e) Les dépenses de fonctionnement: structure et évolution
> Structure des dépenses de fonctionnement (en M€), hors participations du budget principal aux budgets annexes
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT"
PROJET BE 20 Fa i wi
OS 7
| CF Subventions
- {dont SDIS}
33,9
harges de personnel -
_.
#lors participations du budget principal aux budgets annexes “ Hypothèses d’évolution des principales dépenses du budget général
Les dépenses de fonctionnement consolidées progressent de + 4,3 % (hors dette) en se répartissant de la manière suivante :
PRINCIPALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PROJET BP 2024 (en M€)
Projet Evol. Evol.
BP 2023 BP 2024 en K€ en %
Personnel 47 672 51 079 3 407 71%
DSP / contrats d'exploitation 103 538 109 469 5 931 5,7%
Dotations et attributions de compensation 33 269 34 399 4130 3,4%
Restitution de fiscalité / redevances 8 255 8 010 -245 -3,0%
SDIS 15 436 16 116 680 4,4%
Subventions de fonctionnement 15 700 17 747 2 047 13,0%
Participation du budget principal aux budgets annexes 20 992 17 192 -3 800 -18,1%
Fonctionnement des services / autres dépenses 55 731 59 416 3 685 6,6%
Le budget 2024 subit des contraintes fortes sur les dépenses de fonctionnement avec notamment :
# L’inflation et ses répercussions sur les révisions de prix prévues dans les différents contrats
publics et les coûts de l’énergie,
" Les effets des évolutions réglementaires sur les dépenses de personnel.
Les projections 2024 par rapport au BP 2023 font état pour l’ensemble des budgets d’une hausse de +7,1 % (après + 4,5% entre les BP 2023 et 2022). Cette évolution globale des dépenses au chapitre 012 concerne l’ensemble des budgets, à l’exception du budget annexe transport.
En ce qui concerne le budget principal, il est projeté une évolution de + 9,4 % par rapport au BP 2023. Cette évolution est liée principalement à l’impact en année pleine de l’augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5 % acté le 1% juillet 2023, aux mesures réglementaires de revalorisation salariale (revalorisation des carrières et des rémunérations des agents de catégorie C, alignement du traitement minimum sur le SMIC) et au Glissement Vieillesse Technicité. L'augmentation sur les charges de personnel comprend également des mesures en faveur de l’harmonisation du régime indemnitaire, la revalorisation des cotisations CNRACL au 01/01/2024, la montée en puissance des effectifs de voirie communautaire ainsi que le renforcement des services mutualisés au profit d’ALM.
L’évolution des budgets annexes Eau et Assainissement de + 3,7 % par rapport aux crédits ouverts en 2023 correspond essentiellement à des évolutions réglementaires et à l’impact de la variation des effectifs en 2024.
Pour le budget Déchets et le budget Transports, les évolutions de BP à BP sont respectivement de + 5,7 % pour le premier et de — 6 % pour le second. Ces projections pour le BP 2024 sont proposées afin d’être au plus près des évolutions prévues sur les effectifs.
La politique Ressources Humaines se fonde sur une démarche prospective, qui vise à anticiper pour mieux les accompagner les transformations organisationnelles qui permettent d’adapter le service public aux besoins des habitants du territoire d’ALM. Il s’agit de rechercher en permanence la meilleure adéquation possible entre le niveau de service à rendre avec les effectifs et les compétences nécessaires. Pour accompagner ces mutations, la politique RH se construit autour d’axes forts que sont :
“ La maîtrise de la masse salariale par la recherche d’une plus grande efficience des
organisations,
“ La mutualisation sous différentes formes des prestations, des services, et des moyens,
= La construction collaborative d’un projet managérial mobilisateur,
" L’appui aux managers et aux agents dans la conduite des projets de transformation des
prestations et des organisations,
“ La priorité donnée à la mobilité interne,
" L’accompagnement des parcours professionnels par le développement de dispositifs
innovants,
“ Le développement des compétences et l’accompagnement du changement,
a L’appui à la conception d’environnement et de conditions de travail de qualité préservant la
santé des agents,
“ Un dialogue social dynamique et régulier.
Les dépenses de cette catégorie représentent 109,5 M€ pour le projet de BP 2024 soit 34 % du total des dépenses de fonctionnement. La délégation de service public pour le transport de voyageurs (82,3 ME en 2024) en représente les trois quarts comme illustré par le tableau ci-dessous. Le montant des crédits affectés à cette DSP Transport est projeté en forte hausse de + 4 ME, soit + 5 % de BP à BP. Cet effort exceptionnel concrétise notamment le développement de l'offre de service et les revalorisations associées aux indices de révision de la DSP.
Variation Variation
BP 2023 BP 2024 en K€ en %
Transports 78 300 82 250 3 950 67%
Autres budgets 25 238 27 219 1 981 33%
Ce poste comprend à la fois la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), les Attributions de Compensation (AC) et le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR). La première est stable par rapport au BP 2023 et s’établit à 11,5 M£€ suite aux orientations du pacte financier et fiscal. L’enveloppe de la seconde augmente de 0,8 ME par rapport à 2023 pour se situer à 16 M€. Cette évolution fait suite au processus d’actualisation des calculs d’ AC mis en œuvre suite aux transferts de l’ONPL, du Centre des Congrès et du Parc des Expositions au 1% janvier 2024.
Le FNGIR est anticipé avec le même montant que le BP 2023 à 5,6 M€.
Ce poste de 8 M€ comprend notamment les reversements des redevances eau et assainissement à l’Agence de l’Eau équilibrées en dépenses et en recettes et les remboursements de fiscalité prévus par la DSP pour le transport de voyageurs.
Le poste subventions est projeté en nette hausse de + 8,7 % avec une progression de 0,7 ME€ sur la contribution allouée au SDIS (participation de 16,1 ME€ projetée pour 2024).
La diminution de -18,1 % sur la partie participations aux budgets annexes (- 3,8 M€) correspond à la baisse de la contribution financière d’équilibre du budget principal au budget annexe suite à la bonne tenue du versement mobilité et des recettes tarifaires des voyageurs. 190,0
90,6
86,0
70,9
60,0
50,0
40,0
30,0
26,0
10,0
0,0
Les frais de fonctionnement des services représentent environ 18,9 % des dépenses de fonctionnement totales du budget. Ces frais correspondent aux charges à caractère général portées par chacun des budgets (eau, électricité, fournitures de voirie, téléphonie, informatique, assurances...). Elles sont particulièrement impactées par la hausse de l’inflation et des coûts d'énergie.
f) Des niveaux d'épargne qui progressent légèrement
Evolution des épargnes en M€
4 & 51,8
2014 2615 2016 2017 2018 2019 2029 2021 2022 2023
BP Projet BP Ecart Evol
en K€ 2023 2024 2023/2024 %
Capital 31 095 33 414 2 319
Conséquence d’une hausse des recettes de fonctionnement plus forte que celle des dépenses, Pépargne de gestion est en hausse de + 6,7 % par rapport au BP 2023 avec un solde de 81,9 M€. L’épargne brute augmente de 5,8 % malgré une augmentation des intérêts de la dette et des frais financiers associés.
L’épargne nette est également en progression en dépit des nouveaux remboursements en capital de la dette (notamment les emprunts liés au budget transport pour les lignes B et C du tramway).
Ces hausses modérées sur les niveaux d'épargne traduisent un resserrement des marges de manœuvre de la collectivité à court et moyen terme. Ces niveaux nécessiteront d’être stabilisés sur le prochains exercices budgétaires pour permettre de garantir le financement des opérations d’investissement pour la période 2024 — 2026.
g) Les principaux projets d’investissement 2024 et leur financement
“ Les dépenses d'investissement renforcées par la transition écologique
Les dépenses d’investissement sont estimées à près de 142 M€ en 2024. Elles se répartissent en 95,3 M€ pour le budget principal et 46,7 M€ consacrés aux budgets annexes (dont 6 M€ pour le tramway). En préalable à la présentation habituelle et thématique des principales opérations d'investissement pour 2024, il est utile de rappeler la place prépondérante dans ces orientations budgétaires de la politique de transition écologique: 70,4 M€ d’investissement soit 49 % du budget. Hors dépenses pour le projet de tramway, ce taux est constant depuis 2021. Sans être exhaustif, les illustrations ci-dessous matérialisent cette politique transversale sur chaque budget :
O Budget transports : lignes B et C du tramway, migration des bus au bioGNc,
Budget principal: rénovation thermique des bâtiments (plan de maîtrise de l’énergie des
bâtiments, programme Mieux chez moi...) territoire intelligent pour accélérer la transition
écologique (notamment sur l’éclairage public), plan vélo (aide à l’achat, infrastructures
cyclables), boucles vertes, PLUi prenant en compte les objectifs du plan climat, schéma
directeur des paysages angevins, plan de protection du bruit dans l’environnement, entretien et
balisage des sentiers de randonnées, plan de gestion ENS/ONF, acquisition de véhicules
électriques, développement des transports en commun et des mobilités douces, travaux de
désimperméabilisation sur la voirie et l’aménagement urbain, etc.
Budgets eau et assainissement : plan de gestion de la ressource en eau, schéma directeur des eaux usées, méthanisation depuis la Station d’Epuration des Eaux Usées (STEP) de la Baumette, plan de gestion des boues (site de la Baumette), construction et extension de STEP,
Budget déchets : contrat d'objectifs déchets sur l’économie circulaire, bennes à hydrogène, objectif de 48 % des déchets en déchèteries valorisés, cible de 93 % des ordures ménagères valorisées et de 100 % de collecte sélective valorisée, prévention de la réduction à la source,
Budget réseaux de chaleur : bois énergie et cogénération avec notamment Biowatts auxquels il convient d’ajouter les dépenses d’investissement réalisées par la SPL Alter Service.
an PU nt ne Dépenses d'équipement 167051 141966 -25085 “15,0%
dont budget principal 95 897 95 286 -606 -0,6%
dont budget annexe Eau 11161 11 220 59 0,5%
dont budget annexe Assainissement 14 289 12 219 -2070 -145%
dont budget annexe Déchets 6 173 6 482 309 5,0%
dont budget annexe Aéroport 170 145 -25 -14,7%
dont budget annexe Transports 38 482 14777 -23 705 -61,6%
dont budget annexe Réseaux de chaleur 885 1 838 953 107,7%
Le budget principal
Les crédits d’investissement s’élèvent en 2024 à 95,3 ME et se répartissent principalement entre : - La voirie et les eaux pluviales pour 24,7 ME,
- Une politique pour le logement et l’habitat ambitieuse avec 19,4 ME, dont 7,2 ME pour les aides
au logement, 3,7 M€ pour la politique de réserves foncières et 6,7 M€ pour les ZAC habitat,
- Les réalisations du projet Territoire Intelligent avec 15,1 M£, productives d'économies en cours
et à venir pour l’éclairage public,
- Le développement économique et le tourisme qui représentent 5,9 M€. “ Les budgets annexes
Les 46,7 M€ consacrés aux budgets annexes se décomposent quant à eux de la manière suivante :
- les budgets eau et assainissement continuent à investir de façon soutenue dans la rénovation des réseaux et des Stations d’Epuration des Eaux Usées,
-le budget déchets avec 6,5 M€ permet notamment le renouvellement des véhicules et des travaux dans les déchetteries,
- enfin, le budget transports intègre les dépenses liées aux lignes B et C du tramway pour 5,9M£€ et les autres dépenses liées aux transports urbains pour 8,9 M€.
“ Les recettes d'investissement
EP2028 02024 20 Épargne nette 51408 32689 1281 4,1%
FCTVA et fonds divers 16310 18308 14998 12,2%
Subventions et autres 28150 26423 «1727 -6,1%
Avances ZAC et autres immobilisations financières 8 655 3721 -4 934 -57,0%
Cessions 5 165 5 896 731 142%
Parts sociales 500 500 0 0,0%
Emprunts provisoires / recettes d'équilibre 76862 54429 -22433 -29,2%
Ce poste est en augmentation avec une hausse de la perception de TVA programmée en 2024 pour le tramway.
Les fonds divers comprennent notamment les recettes perçues au titre de la taxe d’aménagement dont le montant est stable entre 2023 et 2024 (3,8 M€).
Ce poste, en baisse de 6 % par rapport à 2023, est principalement constitué des subventions d'investissement, des aides à la pierre et des amendes de polices.
Les principales évolutions concernent la diminution des subventions à percevoir en 2024 notamment pour les lignes B et C du tramway (-4 ME attendus par rapport à 2023)
Les remboursements d'avances versées dans le cadre des opérations d'aménagement de ZAC réalisées par notre aménageur sont en baisse par rapport à 2023 (-3,5 M€). Concernant les cessions, le programme 2024 intègre une estimation de diverses ventes de réserves foncières communales, communautaires ou économiques pour un total de 5,9 M€.
h) Dette : un encours 2024 maîtrisé pour le financement du tramway
L'année 2023 est marquée par une augmentation de l’encours de dette de + 31,1 M£€ dont 12,2 M€ liés au financement des lignes B et C du tramway et 6,4 M€ en lien avec la valorisation de l’emprunt en devises. Aïnsi au 01/01/2024, l’encours de la dette atteint 587,9 M£. Cette hausse programmée du niveau global de la dette devrait voir son terme en 2024 avec un maximum de 600 M€ avant une diminution progressive à compter de 2025. Parallèlement à cette projection, la collectivité peut s’appuyer sur des points forts :
" malgré le contexte exceptionnel, le maintien d’une capacité de désendettement sous les 10 ans grâce à des niveaux d'épargne satisfaisants,
“ la stabilité de notre encours de dette hors tramway sur la période 2014-2024 (380 ME), "la contractualisation de la très grande majorité des derniers financements tramway à taux fixe avant la récente remontée des taux,
" La réduction significative de notre volume de dette à risque qui atteint désormais 63,5 ME soit 11 % de l’encours (contre 148 M£ et 38,9 % en 2014 soit un risque très largement diminué).
EVOLUTION DE L'ENCOURS DE DETTE 2014-2024 AU 01/01/N
(En M€ d'euros- Chiffres au 01/01/N)
600,00 587,9 rnnmnnne £
E
È
| l !
;ÊÈ
Ë
:| :
550,00
500,00
207,8
450,00
400,00
365,7 370,8
350,00
300,00
250,00
200,00
150,00
2016 2017 2018 2019 2020 2027 2022
Encours global au 01/01/N ÉfEncours supplémentaire lié à la ligne B
Méthodologie: les montants de ce graphique intègrent les 16 ME de dette qui ont été transférés sur la période 2015-2020 suite au passage en Communauté Urbaine (prise de compétence réseaux de chaleur ou dissolution de syndicats)
Dette sécurisée: la part de la dette à risque en diminution constante et un financement des lignes B et C 100 % à taux fixe
Pour rappel, le volume des prêts à risque était en début de mandat de 148 ME et atteint les 63,5 ME au 1* janvier 2024. En 10 ans, la part des emprunts à risque a diminué de 72 %
Malgré cette forte sécurisation de notre encours et le renouvellement du fonds de soutien, les index
auxquels nous sommes principalement exposés nécessitent une vigilance (la parité dollar/franc suisse - USD/CHF - notamment) et pourraient générer des frais financiers supplémentaires. Des prévisions budgétaires prudentielles sont d’ores et déjà intégrées dans le projet de BP 2024. STRUCTURE DETTE AU 01/01/2014 STRUCTURE DETTE AU 01/01/2024
Actions de sécurisation
engagées depuis 2014
“ Prêts sécurisés « Prêts à risque # Prêts sécurisés = Prêts érisque
La présentation de la dette d’ALM fait l’objet d’un rapport spécifique annexé au présent rapport afin de délivrer une information complète sur les caractéristiques et le suivi de notre encours de dette. A noter cette année, ce rapport commence par une brève synthèse sur la stratégie globale de la collectivité autour de la dette et les enjeux à venir pour la fin du mandat.
La dette par habitant 2024
Dans la continuité de ces éléments, l’encours de dette par habitant se situe à 1 871 € / hbt. Cette augmentation est liée exclusivement à la dette finançant les lignes B et C du tramway. Hors budget annexe transport la dette par habitant est de 791 €/ hbt.
Evolution de l'encours de dette / habitant au 01/01/N{chiffres BP en € / habitant)
2015 2916 2017 2018 2019 2021 2022 2023
Méthodologie : Encours de dette au O1/01/N divisé par la dernière population DGF connue (N-1}
Une capacité de désendettement (chiffres BP) stable prévue à 8,9 ans en 2024
La capacité de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires au remboursement complet de la dette si la collectivité y consacrait la totalité de son épargne brute (recettes réelles de fonctionnement moins dépenses réelles de fonctionnement). Evolution de la capacité de désendettement depuis 2014
{Chiffres BP) 14
12
16
2614 2015 2016 2017 2018 2019 2620 2631 2622 2023 2024
Dans le contexte actuel, ce ratio - stratégique pour obtenir des financements de qualité - est d’un bon niveau et reste en deçà des 12 ans recommandés par l'Etat et du plafond des 10 ans défini dans la stratégie financière d’ ALM.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 05 février 2024
DELIBERE
Donne acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2024.
Donne acte de la communication du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour 2023.
Donne acte de la communication de l’état récapitulatif annuel des indemnités de toutes natures dont ont bénéficié les élus siégeant au conseil de communauté en 2023. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Débat d'Orientation Budgétaire 2024 - Annexe à la délibération
Programmation détaillée du PPI - 2024 / 2026
" Budget principal
Désiacements
Dévelonnement Economique et Tourisme
enseignement supérieur st recherche
Parcs, et
Potage munualisé des noltiques
érritoirs
Petection de leméonnement
Uibanieme logement anénagemment bain
üifie st espaces publics
Protection de l'ernsonnement
Accueil des gens du \oyage
Ingénierie déplacements
Plan Vélo
Immobilier d'entreprises
Parcs d'activités communautaires
Tourisme et grands équipements
Enseignement supérieur et Recherche
Espaces verts
Bâtiments
Constructions scolaires
informatique
Information, Communication, Ressources Humaines
Restitution fiscalité communes / Finances
Territoire Intelligent
GEMAP - Centre de Maintenance Auto - Frévention des risques
Ingénierie Transition Ecologique
Ttransition Energétique
Habitat Logement / ZAC Habitat / Réserves foncières
Programme National de Renouvellt Urbain (NPNRU)
Aménagement opérationnel
ZAC Economiques
Parcs de stationnement
Voirie
Eaux pluviales
372 694
295 1 060
3 500 3 000
2 351 +015
1 078 465
2 479 12 140
3 380 2 378
588 340
707 435
192 4100
2 264 2 085
40 4i
4 410 3 000
15 137 001] 15 500
746 442
861 1717
30 900
19 372 16 524
6 295 7150
1 044 4 526
5 400 3 040
160 500
22 648 22 700
1 945 2 250
394
1 060
3 000
1015
405
11 540
2 345
340
435
600
2 085
4i
3 000
7 500
442
1717
900
14 950
6 150
8 256
5 400
500
20 800
2 250
1 461
2415
8 500
4 381
1 888
26 159
8 103
1 268
1677
4 892
6 434
123
10 410
38 137 001
1630
4 295
1 830
50 846
19 595
13 826
13 840
1 150
66 148
6 445 = Budgets annexes :
onde, Opérations Ps al PPI 2025 PPI2026 28 202 c Matériel roulant - Transports Urbain 3 000 000 6 858 600 4 460 000 14318 000 Ligne B et C - Maîtrise d'ouvrage - Travaux 5 893 000 0 Ô 5 893 000 Dépôt des bus - Transports Urbain 4 600 000 1 265 000 166 006 2 965 C00 Aménagement entretien réseau 4 140 000 466 000 766 000 2 360 900 Autres {dant remboursement avance COVID) 1 769 060 24 060 21 000 +811 000
Travaux quais bus 300 060 306 006 366 006 900 000
Equipements embarqués 480 000 300 000 50 000 830 000
Centre Technia. des Transports 295 000 50 600 200 0090 545 000
Equipements d'expl. des lignes 50 600 50 000 50 000 156 000
Equipements des voyageurs 250 000 45 006 46 341 0060
Travaux - Déchèteries 4 130 006 2 277 000 5 355 000 8 762 000
Véhicules - collecte Ordures Ménagères 100 060 1350 600 1350 000 3 460 060
Matériel Mobiles. collecte Ordures Ménagères + 306 600 4 047 000 1 017 000 3 334 600
Territoire Intelligent 800 000 4 602 000 0 1802 000 Etudes déchéteries 585 000 238 500 463 500 4287 000 Biodéchets û 618 000 618 009 1 236 000 Autres 510 000 315 600 260 000 1 085 000 Véhicules - Déchèteries 285 000 378 000 382 500 4 045 500 Centre technique Déchets 280 006 266 600 266 G00 812 000 -Biopole 242 600 230 000 230 600 702 606 Matériel mobâier - Prévention 430 060 54 000 55 000 539 000 Matériel mobilier- Collecte Sélective 220 000 86 000 86 000 392 000
Réseau distribut. eau potable 7 329 O06 4 500 0060 4 400 000 16 229 000
Production et stockage + 382 000 1 960 000 7 350 600 10 492 009
Sécurisation - alimentation sortie d'usine 50 060 3 000 600 3 006 600 6 050 600
Compteurs d'abonnés 600 006 800 000 800 000 2 200 000
Logistique et Garage 160 000 400 009 306 090 860 000
Refonte / Cybersécursation SI DEA 555 000 50 606 25 000 630 000
Cycle de l'eau Autres 202 000 202 000 262 000 606 009
Eau T}- Territoire intelligent - Eau 315 000 173947 34 789 523 736
Bâtiments 245 000 80 600 86 000 405 600
Logistique et Magasin CT 80 000 112 000 112 000 304 000
Travaux entrétien des réseaux 25 000 100 060 160 000 225 000
Logistique / moyens transvers. 107 000 50 000 50 000 207 600
Sectorsation et prélocalisation 120 600 0 0 120 000
Logiciel GRC 50 000 û 0 50 G90
Total 41 220 000 11 427 947 16 253 789 38 901 736
éseaux de cotecte des Eaux Usées 7600 000 1009006 7.000.006 21600 000
onstruction/Extension de STEP 2 500 000 2 600 000 4 750 000 9 850 000
Maintenance et gros entretien réseaux 815 060 435 000 425 000 1.685 000 Ggistique et Garage 96 000 500 060 350 900 940 600 utres 232 000 222 000 222 000 676 000 1- Territoire Intelligent - Part Asst 315 000 173947 34 789 523 736 Maint Gros entretien STEP Baumette 119.090 150000 150 000 440 000 ogistique et Magasin CT 440 600 412 000 412 000 364 000 ogistique / moyens transvers. 107 000 50 000 50 000 207 000 Refonte / Cybersécurisation Si DEA 120 000 50 000 25 000 195 000 ravaux STEP Baumette 140 000 0 0 140 000 0 50 060 5G 000 100 006
50.600 Ô 50 006
4838 060 852 000 852 000 3 542 000
Se Le conseil donne acte
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
La pr re Wicerpré le,
Roselyÿh angers Loire métropole
comm fi.Juté urbJîre
Dossier N° 3
Délibération n° : DEL-2024-22
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 12 février 2024
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - HABITAT ET LOGEMENT
Politique de l'habitat - Création d'un organisme de foncier solidaire (OFS) porté par Althi
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi douze février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 6 février 2024, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu'à la DEL-2024-26), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS: M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-21), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu'à la DEL-2024-22), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu'à la DEL-2024-21), Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA (jusqu'à la DEL-2024-23), M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE (jusqu'à la DEL-2024-21), Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH (jusqu'à la DEL-2024-23), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu'à la DEL-2024-22), M. Florian RAPIN, Mme Marie France RENOU (jusqu'à la DEL-2024-26), Mme Elsa RICHARD (jusqu'à la DEL-2024-23), M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, M. Augustin VANBREMEERSCH (jusqu'à la DEL-2024-33), Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER (jusqu'à la DEL-2024-30),
ETAIENT EXCUSES : M. Yves GIDOIN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-PieITe MIGNOT, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2024-27 M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
M. Sébastien BOUS SION a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
Mme Christelle CAILLEUX, a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-23 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL
M. Ahmed EL BARRI a donné pouvoir à M. Laurent VIEU à partir de la DEL-2024-22 Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM à partir de la DEL-2024-22 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2024-24 Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
M. Jean-Pierre MIGNOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS à partir de la DEL-2024-23 Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-24 M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Claire SCHWEITZER
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme LEBEAUPIN
M. Bruno GOUA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole est un territoire très attractif qui connait des dynamiques démographique et immobilière positives et importantes depuis plusieurs années. Ceci a pour conséquence une augmentation de la tension du marché immobilier et une rapide augmentation des prix, notamment pour les logements neufs en promotion immobilière.
Cette augmentation importante des prix de vente des logements accroît les difficultés pour la population aux revenus modestes d’accéder à la propriété.
Au travers des orientations d'aménagement et de programmation Habitat (OAP), Angers Loire Métropole s’est fixé comme objectif la réalisation de 2 100 logements neufs chaque année sur son territoire, dont 360 logements en accession aidée. 70 % de l’ensemble de la programmation est prévue sur le « pôle Centre » (Ville d’Angers et première couronne).
Cette tension et ces difficultés s’observent plus largement sur la région et au niveau national. Dans ce contexte, Angers Loire Métropole a approuvé la poursuite des études pour le déploiement d’un organisme de foncier solidaire (OFS) sur son territoire.
Un OFS est un organisme à but non lucratif qui a pour objectif d’acquérir et de gérer des terrains afin de produire des logements en accession sociale à la propriété à destination de ménages sous plafonds de ressources. Les principes de fonctionnement sont les suivants :
- _ V'OFS fait l'acquisition d’un terrain et le conserve sur une très longue durée ; - des programmes immobiliers résidentiels de constructions abordables (prix de ventes encadrés sous plafonds « prêt social location accession — bail réel solidaire » [PSLA-BRS]) sont développés pour les ménages sous conditions de ressources avec application d’une TVA réduite à 5,5% ; - les ménages achètent leur logement grâce à un bail réel solidaire (BRS) à un prix inférieur à celui d’un logement en pleine propriété (généralement entre 20 à 40 % de prix inférieurs à ceux du logement libre) ; ils possèdent la partie bâtie de leur logement et l’OFS demeure propriétaire du foncier ; les ménages ont le statut de propriétaire et font l’acquisition de droits réels immobiliers ; ils paient en complément une redevance locative sur la partie foncière auprès de l’OFS.
La Communauté urbaine, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et la Caisse des dépôts et consignations ont copiloté une étude d’opportunité pour la création d’un OFS. Cette étude a démontré l’intérêt de cet outil, qui viendrait compléter les dispositifs d’accession aidée à la propriété existants et opérationnels sur le territoire, tels que le prêt social location accession (PSLA).
L’approfondissement des études sur la création d’un OFS par la société de coordination Angers Loire Territoire Habitat Immobilier (AÏthi}, regroupant Angers Loire Habitat (ALH) et la Soclova, a été approuvé par le conseil de communauté d’Angers Loire Métropole et le conseil municipal de la Ville d'Angers en juin 2023. En effet, Althi offre un cadre idéal et opérationnel pour la constitution d’un OFS sur le territoire de la Communauté urbaine.
Les grandes lignes de l’OFS sont les suivantes.
a) Le projet d’entreprise de 'OFS
L’ambition est de développer la production de logements en BRS sur le territoire des communes de l’agglomération pour offrir une réponse complémentaire aux dispositifs existants en logements abordables.
Le développement de l’offre de logements vendus en BRS via la création d’un OFS au sein d’Althi a pour but de répondre aux besoins spécifiques des communes d’Angers Loire Métropole pour la production de logements en accession abordable à destination de leur population, et ceci selon une diversité de produits possibles (notamment : logements neufs, en acquisition amélioration, en cœur de bourg, en ZAC, en diffus).
Cette intervention est envisagée à l’échelle du périmètre d'Angers Loire Métropole. L'objectif est de positionner l’offre de logements vendus en BRS comme une passerelle alternative entre l’offre locative et l’offre en accession libre, et ainsi de répondre à la diversité des parcours résidentiels choisis.
Il s’agirait dès lors d’une offre d’accession abordable complémentaire à l’offre en PSLA permettant de : - rendre pérenne le caractère abordable des logements produits et de pouvoir ainsi perpétuer les éventuelles aides, financements ou dispositifs d’action publique de soutien aux opérations ; - _ déployer un levier complémentaire dans l’optimisation des bilans d’opération pour permettre la mise sur le marché de logements en accession abordable.
b) Les modalités de financement de l’'OFS
En investissement :
En complément des fonds propres de la société de coordination, des éventuels subventions et/ou apports de foncier et des droits d’appui des opérateurs, le financement des opérations de l’OFS peut bénéficier : - des prêts dits « Gaia » à long terme de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en zonage BI, et sur dérogation et argumentation en zonage B2 et C, avec une garantie d’emprunt des collectivités ; - des prêts dédiés d’Action Logement. |
En fonctionnement :
Les ménages verseront à l’OFS une redevance pour la mise à disposition du terrain d’assiette de leur logement. La redevance fixée à l’opération tiendra compte de l’emplacement de la résidence (notamment : zonage, centre-ville) de l’équilibre global de chaque opération, de la réalité des budgets des ménages et de la typologie des logements.
c) La gouvernance de POFS et la participation d’Angers Loire Métropole
En sa qualité de collectivité de rattachement de l’office public de l’habitat (OPH) ALH et d’actionnaire public de la société d’économie mixte (SEM) Soclova, Angers Loire Métropole siège aux conseils d'administration de ces organismes ainsi qu’au conseil d’administration d’Althi, dont ALH et la Soclova sont actionnaires.
En outre, Althi se dotera de comités ad hoc pour gérer spécifiquement l’activité de l’OFS ainsi que d’une comptabilité séparée pour le suivi de l’activité de l’OFS.
Concernant le portage des activités et du fonctionnement de l’OFS, celui-ci sera assisté par les équipes d'ALH et de la Soclova, notamment s’agissant des acquisitions foncières, du financement et de l'accompagnement des ménages (clauses de rachat, suivi du bail). Chaque entité pourra de façon complémentaire se doter de commissions internes sur le sujet.
d) Les étapes à venir
La création de l’OFS au sein d”’Althi est conditionnée par l’obtention de deux agréments administratifs.
Le premier concerne l’agrément spécial délivré par le ministre du logement, prévu à l’article L. 423-1-2 du code de la construction et de l’habitation (CCH), qui est destiné à autoriser Althi à exercer l’activité OFS.
A cet effet, le conseil communautaire doit préalablement donner son accord pour qu’Althi, société de coordination, exerce la compétence d’OFS prévue à l’article L. 422-2 du CCH. Cette demande d’agrément spécial requiert un avis du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement, en application de l’article R. 362-2 6° du même code.
Le second est l’agrément OFS qui doit être sollicité par Althi auprès du préfet de la région Pays de la Loire lui permettant ainsi d’exercer l’activité d’OFS sur le périmètre de son agrément, limité au territoire d’Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L. 422-2 et L. 423-1-2, Vu l'arrêté du 17 octobre 2019 fixant le contenu du dossier de demande de l'agrément des sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation Vu les statuts d’Angers Loire Métropole, Vu la délibération du 12 juin 2023 du conseil communautaire approuvant la poursuite de l’étude pour la création d’un OFS sur le territoire d’Angers Loire Métropole par Althi et les deux entités qui la composent, Vu la délibération du 26 juin 2023 du conseil municipal de la Ville d'Angers approuvant la poursuite de l’étude pour la création d’un OFS sur le territoire d’Angers Loire Métropole par Althi et les deux entités qui la composent,
Considérant l'avis de la commission des finances du 05 février 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 janvier 2024
DELIBERE
Approuve le projet de création d’un organisme de foncier solidaire (OFS) dédié au territoire d’Angers Loire Métropole.
Approuve le portage de cet OFS par Angers Loire Territoire Habitat Immobilier (Althi), société de coordination.
En application du dernier alinéa de l’article L. 423-1-2 du code de la construction et de l’habitation, approuve l'exercice par la société de coordination Althi de l’activité d’OFS, étant rappelé que cette société demandera son agrément spécial, puis, dans un second temps, son agrément OFS.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Benoit PILET, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Christine BLIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Francis GUITEAU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU.
susceptible de faire l’objet
La présente délibération est Rés résident 0 ;
d’un recours devant le tribunal La, HÉHIUETE VIC cprésidente, administratif de Nantes ou sur [Re Eye BTE ° ENU le site télérecours dans un délai 4 ANUr bain e si de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 12 février 2024
Dossier N° 4
Délibération n° : DEL-2024-23
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - HABITAT ET LOGEMENT
Politique locale de l'habitat - Soutien à la construction de logements locatifs - Approbation
Rapporteur : Lamine NAHAM
L'an deux mille vingt-quatre le lundi douze février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 6 février 2024, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUDELX, M. Jean- Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline ROUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NARAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN Gusqu'à la DEL-2024-26), vice- présidents.
ETAIENT PRESENTS: M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BERRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-21), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK Gusqu'à la DEL-2024-22), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BARRI Gusqu'à la DEL-2024-21), Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA Gusqu'à la DEL-2024-23), M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE Gusqu'à la DEL-2024-21), Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH Gusqu'à la DEL-2024-23), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane P ABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT Gusqu'à la DEL-2024-22), M. Florian RAPIN, Mme Marie France RENOU Gusqu'à la DEL-2024-26), Mme Elsa RICHARD Gusqu'à la DEL-2024-23), M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, M. Augustin VANBREMEERSCH Gusqu'à la DEL-2024-33), Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER Gusqu'à la DEL-2024-30),
ETAIENT EXCUSES : M. Yves GIDOIN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TARIRI, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2024-27 M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
Mme Christelle CAILLEUX, a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-23 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL
M. Ahmed EL BARRI a donné pouvoir à M. Laurent VIEU à partir de la DEL-2024-22 Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICIIOU
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Lamine NARAM à partir de la DEL-2024-22 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2024-24 Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
M. Jean-Pierre MIGNOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS à partir de la DEL-2024-23 Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-24 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Claire SCHWEITZER
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Richard Y VON 2 donné pouvoir à Mme LEBEAUPIN
M. Bruno GOUA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole a connu un volume de production de logements très important au cours des cinq dernières années (2 150 logements/an en moyenne), supérieur aux objectifs du Plan local d'urbanisme. Cette dynamique s’explique à la fois par l’attractivité de la Métropole, la conjoncture nationale porteuse conjuguée au volontarisme et à l’engagement des élus en termes d'aménagement et de construction, pour répondre aux besoins en logement pour tous sur le territoire.
Cependant, cette dynamique est aujourd’hui menacée, non par un fléchissement des besoins en logements, mais par la fragilisation de la conjoncture immobilière nationale, elle-même étroitement liée à la conjoncture internationale. L’augmentation des taux d’intérêt et les nouvelles règles d’accès aux prêts, tant pour les maîtres d'ouvrages que pour les ménages accédants, ralentissent le lancement et la commercialisation des logements et menacent la mise en chantier des projets, alors que les besoins en logements restent prégnants.
Par ailleurs, le ralentissement de la construction risque d’impacter fortement le plan de charges des entreprises du bâtiment, qui ont recruté, accompagné et formé une main d'œuvre qualifiée capable de mener à bien des chantiers de plus en plus techniques, notamment pour prendre en compte les nouvelles normes environnementales. Le maintien d’un rythme régulier de construction est nécessaire pour préserver durablement ces compétences locales et apporter une réponse efficace aux besoins du territoire en termes de développement et de transition écologique.
C’est pourquoi Angers Loire Métropole entend utiliser tous les leviers à sa disposition pour soutenir la production de logements sur son territoire. Ainsi en est-il avec le financement du logement social via des garanties d’emprunts et des subventions sur ses fonds propres ou au titre des aides à la pierre de l’Etat dont la Communauté urbaine est délégataire. Tel est encore le cas avec le subventionnement de l’accession sociale à la propriété pour les primo-accédants sous condition de ressources et de la réhabilitation des logements publics et privés.
En 2024, Angers Loire Métropole participera à la mise en place de dispositifs innovants comme la création d’un office de foncier solidaire, qui permet de diminuer le prix du logement en dissociant la propriété du sol de la propriété du bâti.
Dans le contexte immobilier actuel, Angers Loire Métropole souhaite également soutenir la production de logements locatifs, afin de fluidifier ce marché et permettre à chacun de trouver plus facilement une offre locative large et adaptée à ses besoins.
A ce titre, Angers Loire Métropole initie, avec les bailleurs sociaux du territoire, une opération de soutien à la construction, en accompagnant le rachat par les bailleurs de logements au sein de projets privés en cours d’étude ou de construction. L’objectif est d'engager le lancement d’opérations aujourd’hui en suspens ou reportées à défaut d’une commercialisation suffisante et de débloquer ainsi la construction de nombreux logements. Ce faisant, les bailleurs sociaux seront appelés à jouer leur rôle contracyclique sur le marché immobilier.
À mi-janvier, 875 logements sont en cours de négociation pour une acquisition par les baïlleurs sociaux, déclenchant la production totale d'environ 2 000 logements, identifiés sur neuf communes principalement du pôle centre. À noter que ces volumes sont en constante évolution. Face à ces enjeux qualitatifs et quantitatifs, la Communauté urbaine souhaite intervenir de façon plus prégnante, en :
- autorisant en 2024 les baïlleurs à augmenter la part de Vefa (achat auprès des promoteurs dans le cadre de vente en l’etat futur d’achèvement) dans leur production ; depuis 2011, ce taux de Vefa est très encadré et volontairement limité (15 % de logements ainsi produits), afin de favoriser les opérations réalisées en maîtrise d’ouvrage directe par les baïlleurs ;
- versant exceptionnellement des aides à la création de logements sociaux (dits PLUS et PLAï) acquis dans le cadre de Vefa ; en contrepartie et pour garantir la bonne utilisation des ressources publiques, le coût au m° de ces logements achetés aux promoteurs sera plafonné ;
- encourageant la création d’une offre de logements locatifs intermédiaires, avec des loyers inférieurs aux prix du marché, destinée aux ménages des classes moyennes ; la Communauté urbaine garantira individuellement les emprunts réalisés par les bailleurs qui le souhaiteront, pour acquérir des logements sociaux mais aussi les logements locatifs intermédiaires et prêts locatifs intermédiaires (LLI ou PLD ; en contrepartie et pour garantir la bonne utilisation des ressources publiques, le coût au m? de ces logements achetés aux promoteurs sera plafonné ;
Ces dispositions de mobilisation des aides propres directes et indirectes sont mises en œuvre de manière exceptionnelle pour déclencher la finalisation de la commercialisation ou le démarrage de chantiers dans le cadre d’un contrat de réservation de logements signé en 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2012-377 du 13 décembre 2021 approuvant les garanties d'emprunts par Angers Loire Métropole
Vu la délibération de conseil communautaire n°2022-93 du 9 mai 2022 approuvant le nouveau dispositif de soutien aux logements locatifs sociaux neufs et réhabilités,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 janvier 2024 Considérant l'avis de la commission des finances du 05 février 2024
DELIBERE
Approuve le principe d’une opération de soutien à la construction de logements locatifs.
Elargit aux contrats de réservation en vente en l’état futur d'achèvement (Vefa) signés par les bailleurs sociaux en 2024, les aides aux logements sociaux de la Communauté urbaine.
Elargit à la création d’une offre de logements à loyers intermédiaires réalisée par les bailleurs sociaux en 2024, les garanties des emprunts dans les limites des quotités maximum réglementaires.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 2, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD.
N'ont pas pris part au vote: Mme Roselyne BIENVENU, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Christine BLIN, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, M. Francis GUITEAU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Philip EVEVER, M. Laurent VIEU,
La présente délibération est Pour s LT a
susceptible de faire l’objet L À dt iagpt 231
d’un recours devant le tribunal a FF emiêt $6 Vi Éprési ;
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 12 février 2024
Dossier N°5
Délibération n°: DEL-2024-24
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Tri à la source des biodéchets - Plan de déploiement
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-quatre le lundi douze février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 6 février 2024, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit
PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2024-26), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-21), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DÉL-2024-22), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2024-21), Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE (jusqu’à la DEL-2024-21), Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH (jusqu’à la DEL-2024-23), Mme Marie-[sabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2024-22), M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU (jusqu’à la DEL-2024-26), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, M. Augustin VANBREMEERSCH (jusqu’à la DEL-2024-33), Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER (jusqu’à la DEL-2024-30),
ETAIENT EXCUSES : M. Yves GIDOIN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÈBE, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Arash SAFIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Richard VVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2024-27 M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT Mme Christelle CAILLEUX, a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-23 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL
M. Ahmed EL BAHRI] a donné pouvoir à M. Laurent VIEU à partir de la DEL-2024-22 Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM à partir de la DEL-2024-22
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2024-24 Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Jean-Pierre MIGNOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS à partir de la DEL-2024-23 Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-24 M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à Mme Claire SCHWEITZER
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme LEBEAUPIN
M. Bruno GOUA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi dite « Agec ») oblige les collectivités, à partir du 1% janvier 2024, à proposer à l’ensemble des ménages des solutions de tri à la source des biodéchets.
Angers Loire Métropole a depuis 20 ans une politique volontariste en matière de promotion du compostage, avec la distribution, gratuite depuis 2020, de composteurs individuels (plus d’un tiers des ménages équipés par la collectivité), et de composteurs collectifs sur les espaces privés ou publics (450 sites existants). A l'échelle des ménages, on comptabilise 32 % des logements desservis par un matériel de compostage quel qu’il soit, remis par Angers Loire Métropole. De plus, d’après une enquête réalisée en janvier 2023, 45 % des foyers déclarent pratiquer le compostage, certains le faisant en tas ou avec leur propre composteur.
Le gisement étant estimé à 16 000 tonnes de biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, l’objectif fixé par Angers Loire Métropole est d’en détourner environ 8 000 tonnes.
Les enjeux sur notre territoire sont les suivants :
- _ déployer des solutions de tri à la source des biodéchets adaptées à la typologie de l’habitat ; - faire adhérer à un nouveau geste de tri ;
- accompagner les usagers qui ne compostent pas encore à une nouvelle pratique ; - intégrer les dispositifs techniques dans l’espace urbain.
Après une concertation lancée en 2023 dans le cadre de groupes de travail menés avec les élus et services techniques des communes, et sur la base d’une étude conduite par un cabinet spécialisé, la stratégie d’Angers Loire Métropole s’oriente sur les axes de déploiement suivants :
- la priorité donnée au compostage, grâce à l’historique et au retour d’expérience positif des actions menées depuis 2004, qui permettra de favoriser le retour au soi de la matière organique, tout en limitant la circulation des camions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ; - sur l’espace privé, et sous condition que les espaces verts s’y prêtent, le compostage individuel ou collectif sera privilégié ;
- sur l’espace public : si les espaces privés sont insuffisants, le compostage collectif de quartier sera proposé ;
- si la pratique du compostage n’est pas possible (en zone dense urbaine), le tri des biodéchets sera réalisé avec des bornes de collecte, dans lesquelles les habitants pourront venir déposer, en apport volontaire, leurs déchets alimentaires ; ceux-ci seront ensuite valorisés sur une plateforme de compostage et /ou en unité de méthanisation.
Concrètement, le déploiement se traduira par la mise en place des équipements suivants au regard du type d'habitat :
- pour les maisons individuelles : poursuite de l’incitation au compostage individuel, avec des solutions complémentaires proposées aux parcelles de taille plus réduite (composteurs collectifs sur l’espace public) ;
-__ pour l’habitat concentré :
o composteurs collectifs sur l’espace privé, avec si besoin, en complément, des composteurs collectifs sur l’espace public ;
o collecte en bornes de type abribacs sur Angers hyper-centre et une partie du centre-ville ; o collecte en bornes grutables pour les centres-villes des communes plus urbaïnes et les secteurs problématiques vis-à-vis du compostage sur l’espace public.
Il est proposé d’approuver cette stratégie et le plan de déploiement détaillé en annexe à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ; Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le plan d’actions à déployer sur le territoire d’Angers Loire Métropole
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 janvier 2024 Considérant l'avis de la commission des finances du 05 février 2024
DELIBERE
Approuve le plan de déploiement sur le tri à la source des biodéchets, annexé à la présente délibération, lequel met en exergue la montée en puissance du compostage.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est ur le présiderit, susceptible de faire l’objet n
d’un recours devant le tribunal La PTERNICES-ViC E=pr sidente,
administratif de Nantes ou sur Rosèlyne.BIENVENU
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté uyrhaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 12 février 2024
Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2024-25
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES
Direction Cycle des déchets - Création de cinq emplois non permanents - Contrats de projets
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi douze février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 6 février 2024, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2024-26), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-21), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAÏLLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-22), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2024-21), Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA (jusqu’à la DEL-2024-23}, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE (jusqu’à la DEL-2024-21), Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH (jusqu'à la DEL-2024-23), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2024-22), M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU (jusqu’à la DEL-2024-26), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Bruno RICHOU, Mme
Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, M. Augustin VANBREMEERSCH (jusqu’à la DEL-2024-33), Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER (jusqu’à la DEL-2024-30),
ETAIENT EXCUSES : M. Yves GIDOIN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBE, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Arash SAEËÏIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2024-27 M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT Mme Christelle CAÏLLEUX, a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-23 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Laurent VIEU à partir de la DEL-2024-22 Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICTOU
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM à partir de la DEL-2024-22 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2024-24 Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Jean-Pierre MIGNOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS à partir de la DEL-2024-23 Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN à partir de la DEL-2024-24 M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Claire SCHWEITZER
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme LEBEAUPIN
M. Bruno GOUA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Aux termes du code général des collectivités territoriales et notamment des articles L. 313-1, L. 542-1 et
suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient au conseil de communauté de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
La réglementation sur la mise en place de solutions de tri à la source des biodéchets à destination des habitants au 1° janvier 2024 nécessite de développer la massification du compostage de proximité, le déploiement de la collecte séparée des biodéchets et le suivi des prestataires dédiés. Pour répondre à ces objectifs ambitieux, il est nécessaire de créer cinq emplois non permanents, à temps complet, pour une durée de trois ans, dans le cadre de contrats de projet. Ces emplois sont les suivants : - un chargé du déploiement de la gestion de proximité des biodéchets (catégorie B, cadre d'emplois des techniciens) ;
- deux chargés du déploiement dans les quartiers des bornes de collecte biodéchets (catégorie B, cadre d'emplois des techniciens) ;
- un agent polyvalent logistique (catégorie C, cadre d'emplois des adjoints techniques) ; - un agent chargé d'accompagner la pratique de compostage résidence moins de 10 logements (catégorie C, cadre d'emplois des adjoints techniques).
Les contrats prendront fin lors de la réalisation des opérations pour lesquelles ils ont été conclus.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-I et suivants, Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 05 février 2024
DELIBERE
Dans le cadre du déploiement du tri à la source des biodéchets à destination des habitants, décide la création de cinq emplois non permanents au titre de contrats de projet tels que définis ci-dessus, afin de mener à bien les missions précitées.
Décide la modification en conséquence du tableau des emplois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant _que de besoin, des exercices suivants. LATE
Le conseil adopte à l'unanimité ommunauté | urbaine
La présente délibération est É
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La prenière € vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur Roselyne BIENVENU le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 12 février 2024
Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2024-26
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Assises de la transition écologique - Aménagements cyclables - Demandes de subventions
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-quatre le lundi douze février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 6 février 2024, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2024-26), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de Ja DEL-2024-21), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-22), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2024-21), Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE Gusqu’à la DEL-2024-21), Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH (jusqu’à
la DEL-2024-23), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2024-22), M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU Gusqu’à la DEL-2024-26), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, M. Augustin VANBREMEERSCH (jusqu’à la DEL-2024-33), Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER (jusqu’à la DEL-2024-30),
ETAIENT EXCUSES : M. Yves GIDOIN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÈBE, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Arash SAFIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAUà partir de la DEL-2024-27 M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT Mme Christelle CAILLEUX, a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-23 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Laurent VIEU à partir de la DEL-2024-22 Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM à partir de la DEL-2024-22 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2024-24 Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Jean-Pierre MIGNOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS à partir de la DEL-2024-23 Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-24 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Claire SCHWEITZER
Mme Alima TAHIRI à donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme LEBEAUPIN
M. Bruno GOUA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Depuis quelques années, l’Etat propose plusieurs dispositifs de soutien financier aux collectivités territoriales pour leurs actions en faveur de la transition écologique et notamment afin de favoriser le développement des modes actifs.
l’Etat a décidé d’apporter une aide financière aux projets d’aménagements cyclables par le biais d’un appel à projets « Fonds Mobilité Active » et du « Fonds Vert ».
Ces dispositifs doivent permettre de répondre à plusieurs objectifs et notamment la réduction des discontinuités cyclables, la réduction d'émission de gaz à effet de serre. Le développement de la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés en sites propres et protégés de la circulation automobile est une réponse à ces enjeux de transition écologique.
Ces opérations visent à soutenir les maîtres d’ouvrage publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables identifiés comme nécessaires, notamment dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur.
Les projets de liaisons cyclables « Angers / Saint-Barthélemy-d’Anjou » (coût total 1 932 200 € HT) et « Angers / Sainte-Gemmes-sur-Loire » (coût total 2 090 000 € HT) sont éligibles à ce dispositif et peuvent donc prétendre à un financement subventionné en partie dans le cadre de cet appel à projet.
Il est donc proposé d’autoriser le dépôt des demandes de subventions auprès du Fonds Mobilité Active et du Fonds Vert pour ces deux aménagements et, dans l’hypothèse où les dossiers afférents seraient retenus, d’autoriser la signature de tout document en lien avec cet appel à projets et nécessaire à la réalisation de ces deux axes cyclables.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 janvier 2024 Considérant l'avis de la commission des finances du 05 février 2024 DELIBERE
Autorise le dépôt de deux dossiers de candidatures au septième appel à projet Aménagements cyclables du Fonds mobilité actives et au Fonds Vert en vue du financement de la réalisation des liaisons cyclables « Angers-Saint-Barthélémy-d’ Anjou » et « Angers-Sainte-Gemmes-sur-Loire ».
Autorise le président ou son représentant à signer tout document en lien avec ces dispositifs et nécessaires à la réalisation de ces deux axes cyclables.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 12 février 2024
Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2024-27
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Commande publique - Transports collectifs - Achat de bus au biogaz
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-quatre le lundi douze février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 6 février 2024, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAÏILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2024-26), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Vves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-21), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène
CRÜYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-22), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2024-21), Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE (jusqu’à la DEL-2024-21), Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH (jusqu’à la DEL-2024-23), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2024-22), M. Florian RAPIN, Mme Marie-
France RENOU (jusqu’à la DEL-2024-26), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, M. Augustin VANBREMEERSCH (jusqu’à la DEL-2024-33), Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER (jusqu’à la DEL-2024-30),
ETAIENT EXCUSES : M. Yves GIDOIN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Vincent
FEVRIER, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HEBE, M. Maxence HENRY, M. Grégoire
JAUNEAULT, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2024-27 M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT Mme Christelle CAILLEUX, a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-23 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Laurent VIEU à partir de la DEL-2024-22 Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM à partir de la DEL-2024-22 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2024-24 Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Jean-Pierre MIGNOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS à partir de la DEL-2024-23 Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-24 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Claire SCHWEITZER
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme LEBEAUPIN
M. Bruno GOUA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole met à disposition de son délégataire, RATP Dev, 156 bus urbains pour l'exploitation de son réseau de transports urbains. La moyenne d’âge du parc de bus est de plus de 12 ans, avec des frais d'entretien élevés pour les plus anciens. Aussi convient-il de rajeunir le parc de bus.
Dans le cadre de l’accélération nécessaire de la transition énergétique du réseau de bus, il a été décidé en 2017 qu’Angers Loire Métropole achète des bus au biogaz, de manière à réduire progressivement la part de véhicules diesel du parc de bus, tout en assurant une veille sur les autres technologies (hydrogène, électrique).
La réglementation en matière de bus propres prescrit désormais d’acquérir, à compter de 2025, au moins 50 % des bus en hydrogène et en électrique (ce taux étant en outre appelé à augmenter à partir de 2030). La filière hydrogène bus est peu mature, onéreuse et peu performante techniquement et écologiquement. La filière électrique est en revanche de plus en plus performante, si bien que celle-ci s’avère un choix plus judicieux.
Dans la mesure où Angers Loire Métropole produit du biogaz (unité de la Baumette), que des investissements en station de compression ont déjà été réalisés au dépôt bus de Saint-Barthélemy d’Anjou et qu’il semble sécurisant de conserver une part de bus non dépendants de l’approvisionnement en électricité, il a été proposé de poursuivre l’achat de bus au biogaz au moins jusqu’en 2026. L'objectif est, à terme, de disposer d’un parc constitué pour 1/3 de bus au biogaz et pour 2/3 de bus électriques.
17 bus de marque Scania au biogaz sont déjà en service et la suppression totale des bus diesel est programmée pour 2034. A cette date, la réduction des émissions de CO2 du parc bus pourra être estimée à 90 % par rapport à 2019.
Il est proposé de poursuivre ces acquisitions en utilisant les accords-cadres de la Centrale d’achat du transport public, utilisé par la plupart des agglomérations, ou de l’Union des groupements d’achat public (Ugap). Ceux-ci permettent la mise en concurrence de plusieurs constructeurs en vue de l’acquisition, sur trois ans, d’un lot de bus standards biogaz et d’un lot de bus articulés biogaz. La quantité estimative est de 24 bus standards et 7 bus articulés.
L’estimation financière, commission comprise, est de l’ordre de 330 000 € HT par bus standard et 450 000 € HT par bus articulé.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 05 février 2024
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 janvier 2024 DELIBERE
En vue de l’achat de bus biogaz, autorise le président ou son représentant à signer les marchés subséquents avec la ou les entreprises retenues ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces contrats, tout avenant sans incidence financière et tout avenant ayant pour objet un changement d’indice de variation de prix après suppression.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est éstdént susceptible de faire l’objet La or , ÿ. ‘4 d’un recours devant le tribunal à PTE IMICRPECSIC ente, administratif de Nantes ou sur Rosëlyng BIEN V ENU le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbainré
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 12 février 2024
Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2024-28
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Commande publique - Transports collectifs - Marché public global de performance relatif aux travaux d'adaptation, d'exploitation et de maintenance du centre d'exploitation au biogaz pour les bus de Saint-Barthélemy-d'Anjou - Avenant n°2
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-quatre le lundi douze février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 6 février 2024, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit
PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2024-26), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-21), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-22), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2024-21), Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE Gusqu’à la DEL-2024-21), Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH (jusqu’à
la DEL-2024-23), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2024-22), M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU (jusqu’à la DEL-2024-26), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Bruno RICHOU, Mme
Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, M. Augustin VANBREMEERSCH (jusqu’à la DEL-2024-33), Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER (jusqu’à la DEL-2024-30),
ETAIENT. EXCUSES : M. Yves GIDOIN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Richard VYVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2024-27 M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT Mme Christelle CAILLEUX, a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-23 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Laurent VIEU à partir de la DEL-2024-22 Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM à partir de la DEL-2024-22 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2024-24 Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Jean-Pierre MIGNOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS à partir de la DEL-2024-23 Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-24 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Claire SCHWEITZER
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme LEBEAUPIN
M. Bruno GOUA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole dispose de 156 bus urbains mis à disposition du délégataire du contrat de délégation de service public de transports urbains, RATP Dev.
Dans le cadre de l’accélération nécessaire de la transition énergétique du réseau de bus, il a été décidé en 2017 qu’Angers Loire Métropole achète des bus au biogaz, de manière à réduire progressivement la part de véhicules diesel du parc de bus, tout en assurant une veille sur les autres technologies (hydrogène, électrique). A ce jour, 17 bus de marque Scania au biogaz sont en service, sur une flotte comprenant 150 bus au total.
Afin d’accueillir ces premiers bus biogaz, une unité de compression de gaz a été mise en service au dépôt de Saint-Barthélemy-d’Anjou en 2022 par la société EPM Gas Technology, avec une première travée de charge lente à chaque place de bus.
Dans la mesure où Angers Loire Métropole produit du biogaz (unité de la Baumette), que les investissements précités en station de compression ont déjà été réalisés et qu’il semble sécurisant de conserver une part de bus non dépendants de l’approvisionnement en électricité, il a été proposé de poursuivre l’achat de bus au biogaz au moins jusqu’en 2026. L'objectif est, à terme, de disposer d’un parc constitué pour 1/3 de bus au biogaz et pour 2/3 de bus électriques.
A cet effet, il est nécessaire d’ajouter de nouveaux équipements de charge de gaz au dépôt bus.
Le marché public global de performance relatif aux travaux d’adaptation, d’exploitation et de maintenance du centre d’exploitation au GNV/biogaz pour les bus de Saint-Barthélemy-d’ Anjou, conclu avec la société EPM, prévoyait une deuxième phase d’équipement via la tranche optionnelle 1 d’un montant de 1 091 523,80 € HT (en valeur 2019) pour 67 bus (cf. avenant n°1 au marché).
La réduction du nombre de bus concernés induit une révision à la baisse des infrastructures de charge à installer et, partant, de cette tranche optionnelle ainsi que de la tranche ferme relative à l’exploitation/maintenance.
L’avenant n ° 2 dont l’approbation est proposée vise ainsi à porter le montant de cette tranche optionnelle 1 à 775 908,67 € et le montant de la tranche ferme à 1 718 367,61€ HT.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-I et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 05 février 2024
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 janvier 2024 DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 au marché de travaux d’adaptation, d’exploitation et de maintenance du centre d’exploitation au GNV/biogaz pour les bus de Saint-Barthélemy-d’Anjou, conclu avec la société EPM Gas Technology.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité o >
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La présente délibération est Pour le-président,
susceptible de faire l’objet Nes .. Jr.
d’un recours devant le tribunal La pr emIere VIce“pr ésidente, administratif de Nantes ou sur Roselyne BIENVENU
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 12 février 2024
… Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2024-29
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Contrat de concession - Service public de distribution du gaz - Antargaz - Commune de Soulaines-sur- Aubance - Avenant n°6
Rapporteur : Franck POQUIN
L'an deux mille vingt-quatre le lundi douze février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 6 février 2024, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2024-26), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-21), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-22), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2024-21), Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE Gusqu’à la DEL-2024-21), Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH (jusqu’à la DEL-2024-23}, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2024-22), M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU (jusqu’à la DEL-2024-26), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, M. Augustin VANBREMEERSCH (jusqu’à la DEL-2024-33), Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER (jusqu’à la DEL-2024-30),
ETAIENT _EXCUSES : M. Yves GIDOIN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBE, M. Maxence HENRY, M. Grégoire
JAUNEAULT, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Arash SAFIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Jacques- -Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2024-27 M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT Mme Christelle CAILLEUX, a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-23 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Laurent VIEU à partir de la DEL-2024-22 Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM à partir de la DEL-2024-22 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2024-24 Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Jean-Pierre MIGNOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS à partir de la DEL-2024-23 Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-24 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Claire SCHWEITZER
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme LEBEAUPIN
M. Bruno GOUA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Depuis le 1% septembre 2015, la Communauté urbaine Angers Loire Métropole est autorité organisatrice de la distribution de l’énergie sur son territoire. A ce titre, elle assure la gestion et le contrôle des missions inhérentes aux services public de distribution de gaz.
Ce service est délégué à des opérateurs gaziers tels que GRDPF, qui détient le monopole de l’exploitation du réseau historique. Cependant, d’autres réseaux de distribution plus petits se sont développés en dehors de ce périmètre, avec une mise en concurrence obligatoire. C’est notamment le cas du réseau de gaz propane délégué à Antargaz (anciennement Total gaz), présent sur la commune de Soulaines-sur-Aubance et sur les communes limitrophes du territoire de la communauté de communes Loire Layon Aubance.
Un contrat de concession a été signé le 2 juillet 2010 entre le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine- et-Loire (Siéml) et Total gaz (devenue Antargaz) et a été transféré à Angers Loire Métropole par avenant n°5 du 17 février 2022.
Il est désormais nécessaire d’en modifier certaines dispositions afin d’actualiser les conditions tarifaires de la délégation de service public dont le concessionnaire est titulaire.
L’avenant n°6, dont l’approbation est proposée, a pour objet d’ajuster la proportion des éléments de calcul des tarifs, d’actualiser la grille tarifaire et de mettre à jour le catalogue des prestations et services proposés par le titulaire de la concession (les travaux de raccordement, de mise en service ou de dépose) afin de tenir compte de la conjoncture actuelle et de retirer certains articles et indices de révision qui ne sont plus d'actualité.
La nouvelle formule de fourniture de gaz se base sur les prix futurs des cotations du marché à terme « swaps » des 6 mois de la période concernée, publié par l’Argus International LPG Report. Elle intègre également les coûts de distribution, de stockage, d'acheminement, de marge et d'amortissement suivant des indices de révision remis à jour.
Par ailleurs, le seuil de la clause de modération des prix, qui protège les abonnés vis-à-vis des fortes variations du prix du gaz, sera relevé de 6 % à 20 %.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 janvier 2024 Considérant l'avis de la commission des finances du 05 février 2024 DELIBERE
Approuve l’avenant n°6 au contrat de concession de distribution du gaz pour la commune de Soulaines-sur- Aubance, conclu avec Antargaz et relatif aux conditions tarifaires du service, à la formule d’indexation des prix et au nouveau catalogue des « prestations et services ».
Approuve les tarifs mentionnés dans cet avenant.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2024 et suivants. Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés e N'a pas pris part au vote: M. Robert BIAGI.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 12 février 2024
Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2024-30
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Digue du Petit Louet et digue de Vernusson - Etablissement public Loire - Conventions de délégation de gestion - Avenants n°4
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-quatre le lundi douze février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 6 février 2024, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2024-26), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-21), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M.
Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (Gusqu’à la DEL-2024-22), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2024-21), Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE Gusqu’à la DEL-2024-21), Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH (jusqu’à la DEL-2024-23), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelie RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2024-22), M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU (jusqu’à la DEL-2024-26), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, M. Augustin VANBREMEERSCH (jusqu'à la DEL-2024-33), Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER (jusqu’à la DEL-2024-30),
ETAIENT EXCUSES : M. Yves GIDOIN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Grégoire
JAUNEAULT, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Richard
YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Jacques- -Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2024-27 M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT Mme Christelle CAILLEUX, a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-23 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL
M. Ahmed EL BABRI a donné pouvoir à M. Laurent VIEU à partir de la DEL-2024-22 Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM à partir de la DEL-2024-22 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2024-24 Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Jean-Pierre MIGNOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS à partir de la DEL-2024-23 Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN à partir de la DEL-2024-24 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Claire SCHWEITZER
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme LEBEAUPIN
M. Bruno GOUA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), la gestion des systèmes d’endiguement non domaniaux de Vernusson (Angers Loire Métropole) et du Petit Louet (Angers Loire Métropole et communauté de communes Loire Layon Aubance) a été confiée à l'Etablissement public Loire (EP Loire) à partir de 2019.
Une première convention de délégation de gestion a été signée pour chaque digue en 2019 (cf. séance du conseil de communauté du 17 juin 2019), complétée de trois avenants concius pour les années 2021, 2022 et 2023.
Pour compléter la convention de délégation de gestion en fonctionnement relative à l’ensemble des systèmes d’endiguement de la plateforme d'Angers, adoptée lors du conseil de commuanuté du 13 novembre 2023, et dans l’attente de la finalisation des conventions d’investissement propres à chaque système d’endiguement, il convient de signer un avenant n°4 aux deux conventions de délégation de gestion signées en 2019 pour les digues de Vernusson et du Petit Louet, afin de prolonger leur durée jusqu’au 30 juin 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la convention du 13 août 2019 concernant la délégation à l’EP Loire de la gestion de la digue non domaniale du Petit Louet, ainsi que les avenants du 21 décembre 2020, 22 mars 2022 et 7 juillet 2023, Vu la convention du 13 août 2019 concernant la délégation à l’EP Loire de la gestion de la digue non domaniale de Vernusson, ainsi que les avenants du 21 décembre 2020, 7 janvier 2022 et 25 juillet 2023, Vu la délibération du 13 novembre 2023 relative à la convention de délégation de gestion des digues de protection contre les inondations (fonctionnement de la plateforme d'Angers),
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 janvier 2024 Considérant l'avis de la commission des finances du 05 février 2024 DELIBERE
Approuve les avenants n°4 prolongeant jusqu’au 30 juin 2024 :
- la convention de délégation de gestion de digues non domaniales pour Vernusson, signée avec l’Etablissement public Loire en août 2019,
- la convention de délégation de gestion de digues non domaniales pour le Petit Louet, signée avec l'Etablissement public Loire et la communauté de communes Loire Layon Aubance en août 2019.
Autorise le président ou son représentant à signer ces avenants, dont les projets sont annexés à la présente délibération, ainsi que tout document relatif à leur exécution.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté vrbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 12 février 2024
Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2024-31
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Fonds de revitalisation du territoire - Convention avec l'Etat et la Région Pays de la Loire - Avenant N°4
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi douze févrierà 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 6 février 2024, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2024-26), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-21), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M.
Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-22), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2024-21), Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE Gusqu’à la DEL-2024-21), Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH (jusqu’à la DEL-2024-23), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2024-22), M. Florian RAPIN, Mme Marie-
France RENOU (jusqu’à la DEL-2024-26), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, M. Augustin VANBREMEERSCH (jusqu’à la DEL-2024-33), Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER (jusqu’à la DEL-2024-30),
ETAIENT EXCUSES : M. Yves GIDOIN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAIÏLLEUX, M. Denis CHIMIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Richard VVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2024-27
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT Mme Christelle CAILLEUX, a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-23
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Laurent VIEU à partir de la DEL-2024-22 Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM à partir de la DEL-2024-22 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2024-24 Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Jean-Pierre MIGNOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS à partir de la DEL-2024-23 Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-24 M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Claire SCHWEITZER
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme LEBEAUPIN
M. Bruno GOUA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de Ia séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
En vertu des dispositions de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les entreprises de plus de 1 000 salariés ou appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés et procédant à un licenciement collectif affectant par son ampleur l’équilibre d’un bassin d’emploi, sont tenues de contribuer à la création d’activités et au développement des emplois sur ce même bassin.
En application de ces dispositions, il a été créé, pour le bassin d’emploi d’Angers, un dispositif de mutualisation des fonds de revitalisation du territoire (FRT) versés par les entreprises assujetties.
La formalisation de ce dispositif s’est traduite par la conclusion, le 6 novembre 2009, d’une convention de partenariat entre l’Etat et les collectivités locales concernées : la Région des Pays de la Loire, le Département de Maine-et-Loire et la communauté d’agglomération (aujourd’hui communauté urbaine) Angers Loire Métropole. Ce partenariat a pour objet la recherche et l’accompagnement de tout projet de création d’activité ou d'emploi de nature à participer à la revitalisation du bassin d’emploi d'Angers.
La convention de partenariat du 6 novembre 2009 a été prolongée par avenants pour une durée de trois ans, puis de cinq ans, soit jusqu’au 5 novembre 2025.
La convention et le règlement technique qui lui est annexé n’ayant pas évolué depuis leur création, il est proposé de les réviser afin de poursuivre ce partenariat de revitalisation du territoire dans un cadre renouvelé.
Depuis 2008, la Chambre de commerce et d’industrie de Maine-et-Loire (CCD) s’est positionnée en tant que co-pilote sur Angers pour la gestion financière du fonds mutualisé, avec pilotage de l’animation par Angers Loire Développement (Aldev).
Sous mandat du comité de suivi et de pilotage présidé par le préfet de Maine-et-Loire - et qui regroupe tous les acteurs concernés (services de l’état, entreprises assujetties, Région, chambres consulaires, syndicats patronaux et salariés et EPCT), la CCI a ouvert un compte auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Ce faisant, la propriété des fonds FRT avait été juridiquement déléguée à la CCI.
L'Etat propose désormais :
- de modifier la dénomination et la composition des organes de gouvernance du dispositif ; - des transférer le fonds mutualisé issu des différentes conventions de revitalisation sur un compte de consignation de la CDC, afin de sortir les fonds concernés de la trésorerie de la CCE
A cet effet, un avenant à la convention de partenariat précité est proposé à l’approbation du conseil.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention de partenariat en date du 6 novembre 2009 et ses avenants de prolongation, Vu le règlement technique d’application annexé à la convention de partenariat,
Considérant l'avis de la commission des finances du 05 février 2024
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 janvier 2024 DELIBERE
Approuve l’avenant n°4 à la convention de partenariat en vue de la revitalisation du bassin d'emploi d'Angers, conclue avec l’Etat et la Région des Pays de la Loire et dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Robert BIAGI, M. Yves COLLIOT, M. Patrick GANNON, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Stéphane PABRITZ, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est Pén je: ‘président, susceptible de faire l’objet A JÉGre À d’un recours devant le tribunal Laff SHUÉTE V vicétprésidente, administratif de Nantes ou sur | ee NSENU le site télérecours dans un délai Urb äine | de deux mois. EYE angers Loire métropole
communauté vrbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 12 février 2024
Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2024-32
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire - Le Plessis-Grammoire - Aménagement d'une voirie de bouclage - Contrat de mandat d'études et travaux - Alter public
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi douze février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 6 février 2024, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2024-26), vice-présidents.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de
la DEL-2024-21), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-22), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2024-21), Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE Gusqu’à la DEL-2024-21), Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH (jusqu’à
la DEL-2024-23), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2024-22), M. Florian RAPIN, Mme Marie-
France RENOU Gusqu’à la DEL-2024-26), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, M. Augustin VANBREMEERSCH (jusqu’à la DEL-2024-33), Mme
Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER (jusqu’à la DEL-2024-30),
ETAIENT EXCUSES : M. Yves GIDOIN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAÏLLEUX, M. Denis CHIMIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Richard VVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2024-27 M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT Mme Christelle CAILLEUX, a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-23 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Laurent VIEU à partir de la DEL-2024-22 Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM à partir de la DEL-2024-22 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2024-24 Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Jean-Pierre MIGNOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS à partir de la DEL-2024-23 Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-24 M. Arash SAEIDI à donné pouvoir à Mme Claire SCHWEITZER
Mme Alima TAHIRI à donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme LEBEAUPIN
M. Bruno GOUA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Pour assurer la poursuite de l’aménagement de la zone d’activités de la Petite Boitière au Plessis-Grammoire, Angers Loire Métropole, lors du conseil de communauté du 21 janvier 2019, a confié par convention de mandat la réalisation d’études multi-sites à la société publique locale Alter public.
Ces études portaient sur la création d’une voie de bouclage de la zone nécessaire au centre de secours et de sécurité présent sur site et sur la création des parcelles à vocation économique nécessaires à l’implantation et au développement d’entreprises locales.
Les études ont mis en évidence la présence d'une zone humide règlementaire en partie dégradée sur 2,3 ha, soit la quasi-totalité du périmètre. Après avoir étudié plusieurs scénarii réduisant l’impact sur ces zones humides, Angers Loire Métropole a décidé de les préserver et de ne pas concrétiser la création de nouvelles parcelles à vocation économique.
Pour des raisons de sécurité et de sûreté, le bouclage de voirie demeure impératif, puisqu'il permettra de réduire le temps d’intervention des services de secours et de les sécuriser. Cette voie de bouclage a été conçue afin de réduire au maximum l’impact sur la zone humide.
Afin de mettre en œuvre le projet, Angers Loire Métropole envisage de confier la réalisation de cette mission à la société Alter public dans le cadre d’un mandat d’études et travaux.
La convention de mandat confie au mandataire la représentation de la collectivité pour l’accomplissement, en son nom et pour son compte, de tous les actes juridiques nécessaires à la réalisation des études et des travaux relatifs à l’aménagement d’une voirie de bouclage, y compris les mesures compensatoires à la destruction d’une petite partie de zones humides.
Le montant des dépenses à engager par le mandataire pour la réalisation de ces études et travaux est évalué à 220 000 € HT, soit 264 000 € TTC. La rémunération du mandataire s’établirait quant à elle à 13 000 € HT, soit 15 600 € TTC.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.300-4,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 janvier 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 janvier 2024 Considérant l'avis de la commission des finances du 05 février 2024
DELIBERE
Décide de confier à la société publique locale Alter public le mandat d’études et de travaux relatif au projet de création d’une voie de bouclage sur la zone d’activités de la Petite Boitière au Plessis-Grammoire.
Approuve la convention de mandat d'étude et de travaux afférente avec Alter public, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention et tout document s’y rapportant. Autorise Alter public à signer tout avenant technique et financier dans la limite de 10 % du montant hors taxes initial.
La présente délibération fera l’objet d’une publication dans un journal d'annonces légales.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est Por lépré susceptible de faire l’objet OR AC d’un recours devant le tribunal Lap LUMere vice-p administratif de Nantes ou sur SK ISA BIENVENU le site télérecours dans un délai AC ire) A Ubaine de deux mois. LR, angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 12 février 2024
Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2024-33
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Quartier Centre-Ville - Rue de la Devansaye - Passerelle Maître école - Travaux de maintenance sur ouvrage de rétablissement de communication - Interventions sur parcelles privées - Conventions avec les propriétaires
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
L'an deux mille vingt-quatre le lundi douze février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 6 février 2024,
s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2024-26), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-21), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-22), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2024-21), Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE Gusqu’à la DEL-2024-21), Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle
LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH (jusqu’à la DEL-2024-23), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2024-22), M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU (jusqu’à la DEL-2024-26), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, M. Augustin VANBREMEERSCH (jusqu’à la DEL-2024-33), Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER (jusqu’à la DEL-2024-30),
ETAIENT EXCUSES : M. Yves GIDOIN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Arash SAFIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des coïlègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2024-27 M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT Mme Christelle CAÏILLEUX, a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Hélène CRÜYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-23 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Laurent VIEU à partir de la DEL-2024-22 Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM à partir de la DEL-2024-22 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2024-24 Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Jean-Pierre MIGNOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS à partir de la DEL-2024-23 Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-24 M. Arash SAFIDI à donné pouvoir à Mme Claire SCHWEITZER
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme LEBEAUPIN
M. Bruno GOUA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de [a séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
La passerelle dite de la Maître-Ecole enjambe la voie ferrée entre la rue Joachim-du-Bellay et la rue de la Devansaye à Angers. Construite en 1913, cette passerelle va faire l’objet d’une remise en état sous maîtrise d’ouvrage d’Angers Loire Métropole et sous surveillance de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour ce qui est de la sécurité ferroviaire.
L’appui sud de l’ouvrage débouchant sur la rue de la Devansaye passe au-dessus de parcelles privées.
Il convient de conclure une convention avec chaque propriétaire concerné permettant à Angers Loire Métropole de réaliser des travaux de maintenance sur l’ouvrage.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 janvier 2024 Considérant l'avis de la commission des finances du 05 février 2024
DELIBERE
Approuve la convention-type avec chaque propriétaire privé concerné par le projet de rénovation de la passerelle dite de la Maître-Ecole, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer ces conventions.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est a ôûr 1! Békident. | susceptible de faire l’objet ay . ré d d’un recours devant le tribunal La premiere. VICe-p ésidente, administratif de Nantes ou sur Roselÿne BIENVENU le site télérecours dans un délai CT de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 12 février 2024
Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2024-34
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Territoire intelligent - Marché globaï de performance - Avenant n°6
Rapporteur : Constance NEBBULA
L'an deux mille vingt-quatre le lundi douze février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 6 février 2024, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2024-26), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-21), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-22), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2024-21), Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE {jusqu’à la DEL-2024-21), Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH (jusqu’à la DEL-2024-23), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2024-22), M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU (jusqu’à la DEL-2024-26), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏTZER, Mme Geneviève STALL, M. Augustin VANBREMEERSCH (jusqu’à la DEL-2024-33), Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER (jusqu’à la DEL-2024-30),
ETAIENT _EXCUSES : M. Yves GIDOIN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Vincent
FEVRIER, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HEBE, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Arash SAEÏIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2024-27 M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT Mme Christelle CAILLEUX, a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-23
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Laurent VIEU à partir de la DEL-2024-22 Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM à partir de la DEL-2024-22 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2024-24 Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Jean-Pierre MIGNOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS à partir de la DEL-2024-23 Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN à partir de la DEL-2024-24 M. Arash SAFEIDI a donné pouvoir à Mme Claire SCHWEITZER
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme LEBEAUPIN
M. Bruno GOUA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération DEL-2018-289 du 10 décembre 2018, le conseil de communauté a assigné trois objectifs au marché global de performance (MGP) relatif au Territoire intelligent : - économiser nos consommations et nos ressources pour accélérer la transition écologique de notre territoire pour qu’il soit plus durable, responsable et respectueux de l’environnement ; - améliorer et proposer de nouveaux services aux habitants ; rendre l’action publique plus efficace et plus opérationnelle auprès de nos concitoyens ;
- optimiser la gestion du service public et ses coûts de fonctionnement ; générer des économies pour la collectivité par la modernisation de nos moyens d’actions avec des process moins onéreux et plus économes.
Le MGP a été conclu le 9 mars 2020, soit quelques jours avant le confinement lié à la pandémie de la covid- 19, et un peu moins d’un an avant la cyberattaque, qui a eu des répercutions durables et massives sur l’ensemble des activités de la collectivité.
Pour engager sa reconstruction, le système d’information d’ Angers Loire Métropole a été coupé de tous les accès vers et depuis des systèmes externes. Or, le socle digital du Territoire intelligent est une extension du système d’information d’Angers Loire Métropole, hébergé chez Docaposte, filiale de La Poste, co-traitant du groupement titulaire du marché.
La collectivité a été accompagnée dans sa remédiation par l’ Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) et a souhaité suivre ses conseils quant à la sécurisation de l’ensemble des outils pour limiter les risques d’attaque. Ce travail amenant à reprendre l’intégralité des outils et procédures, ainsi qu’à une prudence maximale avant de ré-ouvrir les canaux de communication entre les outils, le socle digital du Territoire intelligent a continué à se construire avec les équipes du groupement sans le reconnecter trop tôt au système d’information d’Angers Loire Métropole.
La direction du Système d’information et du Numérique d’Angers Loire Métropole et le groupement sont aujourd’hui prêts à cette reconnexion, d’autant plus importante que l’année 2025 sera marquée par l’ouverture en production du centre de pilotage du Territoire intelligent.
L’avancement du projet et son déploiement nécessitent des ajustements juridiques pour en permettre la mise en œuvre optimale. La présente délibération vise donc à approuver un avenant au MGP ayant uniquement vocation à traiter des actions relatives à la reconnexion en toute sécurité du socle digital du Territoire intelligent au système d’information d’Angers Loire Métropole. Le présent avenant n°6 a plus précisément pour objet la validation des éléments techniques suivants :
- la reconnexion au système d’information d'Angers Loire Métropole, ainsi que la mise en place d’une connexion sécurisée entre ledit système d’information et Docaposte, selon les exigences arrêtés avec les experts de la cybersécurité ; ces deux actions entraînent une plus-value de 135 490,69 € HT ;
- la mise en œuvre d’une solution de sécurisation des flux applicatifs : il s’agit de créer une régulation stricte des flux entre les applicatifs métier et le système d’information d’Angers Loire Métropole ; le Territoire intelligent représentant un volume d’applications et un échange de données conséquents en continu, il est apparu indispensable de le protéger spécifiquement pour maîtriser au plus près du système d’information d'Angers Loire Métropole les risques d’intrusions malveillantes ; ce système ne laisse filtrer que ce qui est paramétré comme autorisé; il s’agit donc d’un outil extrêmement contraignant, mais indispensable; ce niveau de cybersécurité n’étant pas prévu dans le marché initial, il convient de permettre l’achat de cette solution de sécurisation, appelée IPS/IDS/WAF (système de prévention, de détection des intrusions et pare-feu applicatif), pour un montant de 586 124,22 € HT d’investissement et 215 965,99 € HT de maintenance pour deux ans, la DSIN reprenant ensuite la maintenance à son compte ;
- le paramétrage de nouveaux flux dans le cadre de la sécurisation des flux applicatifs : comme expliqué ci-dessus, le WAF n’autorisera que les flux applicatifs qui auront été strictement paramétrés dans la solution de sécurité; or le socle digital, qui va pouvoir reprendre un rythme de déploiement plus rapide avec ces échanges facilités, va développer sur la durée résiduelle du marché de nouveaux flux qui à ce jour ne sont pas identifiables ; il est donc de bonne gestion de prévoir une enveloppe de développement de ces flux à terminaison du marché, pour un montant estimé à 80 000 € HT.
Le présent avenant a donc une incidence financière totale de 1 017 580,90 € HT.
Les avenants au marché du Territoire intelligent restent soumis aux dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent avenant est conforme à l’article 139-6 dudit décret, puisque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens et à 10 % du montant du marché initial, tranches affermies comprises. En montant cumulé des avenants depuis le début du marché, le montant est inférieur à 5% du montant du marché, tranches affermies comprises.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention de groupement « fourniture courantes » du 19 décembre 2017, Vu l'avenant n°1 à ladite convention, en date du 20 décembre 2018, approuvant le principe d’une commission d’appel d’offres spécifique au projet de territoire intelligent, Vu l'avenant n°2 à ladite convention, en date du 20 décembre 2018, ayant pour objet de préciser l’article 2 de la convention s’agissant du marché global de performance conclu en groupement de commandes pour Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers,
Considérant l'avis de la commission des finances du 05 février 2024 DELIBERE
Autorise le président ou le vice-président délégué à signer, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Angers Loire Métropole et la Ville d’ Angers, l’avenant n°6 au marché global de performance passé pour la conception et la réalisation du projet de Territoire intelligent.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Francis GUITEAU, M. Maxence HENRY, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD.
FRET g SRE 2
La présente délibération est Pouf TE P ésident, susceptible de faire l’objet em É ous : pee d’un recours devant le tribunal La aei$re vice-brésidente, administratif de Nantes ou sur Ds & RIENV le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 12 février 2024
Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2024-35
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SYSTEME D'INFORMATION ET DU NUMERIQUE
Prestations de services de téléphonie fixe - Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) - Adhésion au marché et approbation de la convention de service d'achat centralisé
Rapporteur : Constance NEBBULA
L'an deux mille vingt-quatre le lundi douze février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 6 février 2024, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2024-26), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-21), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAIÏLLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-22), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu'à la DEL-2024-21), Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE {jusqu’à la DEL-2024-21), Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carime LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH (jusqu’à la DEL-2024-23), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ,
Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2024-22), M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU (jusqu’à la DEL-2024-26), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, M. Augustin VANBREMEERSCH (jusqu’à la DEL-2024-33), Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER (jusqu’à la DEL-2024-30),
ETAIENT _EXCUSES : M. Yves GIDOIN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÈBE, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Arash SAFEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Richard VVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2024-27 M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT Mme Christelle CAILLEUX, a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-23 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Laurent VIEU à partir de la DEL-2024-22 Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM à partir de la DEL-2024-22
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2024-24 Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Jean-Pierre MIGNOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS à partir de la DEL-2024-23 Mme Elsa RICHARD 2 donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-24 M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à Mme Claire SCHWEITZER
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme LEBEAUPIN
M. Bruno GOUA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Le marché de services de télécommunications en téléphonie fixe arrive à son terme en août 2024. Le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah), centrale d’achat dont une partie des activités est ouverte aux collectivités territoriales, a été démarché en vue du renouvellement de ce besoin.
Celui-ci propose à ses adhérents la conclusion de marchés publics dont la mise en concurrence a déjà été réalisée, ce qui permet, moyennant les frais d’accès au marché, de conclure un marché directement avec le prestataire retenu par la centrale d’achat, et ce à des tarifs compétitifs du fait de la massification des commandes.
Il est proposé que la Communauté urbaine, qui a adhéré à cette centrale d’achat en 2023, adhère au marché du Resah, n°2021-045 (lot 01) dont le titulaire est Bouygues Telecom, dans le cadre d’un groupement de commande avec d’autres communes membres de la Communauté urbaine (Angers Loire Métropole en étant la coordinatrice).
Le nombre de communes susceptibles d'intégrer le groupement (4 minimum) est à ce jour inconnu. Ainsi, le coût d’adhésion serait de 1 250 € TTC par an jusqu’à 4 membres dans le groupement et de 1 500 € TTC pour 5 à 19 membres bénéficiaires dans le groupement.
L’adhésion courrait jusqu’à la fin de ce marché, soit le 24 avril 2026, avec un engagement d’un montant maximum de 450 000 € HT sur la période pour le groupement, dont 221 000 € HT maximum pour Angers Loire Métropole.
A cet effet, il est proposé de signer la convention en groupement établie par le Resah afin d’accéder à l’accord-cadre n°2021-045 (lot n°1 relatif à la téléphonie fixe).
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 05 février 2024 DELIBERE
Approuve le projet de convention de service d’achat centralisé relatif à la fourniture de service opérés de télécommunications (marché 2021-045 - lot n°1) pour une adhésion en groupement avec le Réseau des acheteurs hospitaliers, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents afférents, moyennant un montant annuel d’accès au marché de 1 250 € TTC ou 1 500 € TTC permettant d’exécuter le marché de services opérés de télécommunications en téléphonie fixe (n°2021-045 — lot 01) avec l’entreprise Bouygues Telecoms pour la durée restante du marché, soit jusqu’au 24 avril 2026.
Autorise le président ou son représentant à signer le bon de commande d’adhésion à ce marché.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 12 février 2024
Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2024-36
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Angers Nantes Opéra et Orchestre national des Pays de la Loire - Attribution de subvention
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-quatre le lundi douze février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 6 février 2024, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2024-26), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-21), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAIÏLLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-22), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2024-21), Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE Gusqu’à la DEL-2024-21), Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH (jusqu’à la DEL-2024-23), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2024-22}, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU (jusqu’à la DEL-2024-26), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Bruno RICHOU, Mme
Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, M. Augustin VANBREMEERSCH (jusqu’à la DEL-2024-33), Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER (jusqu’à la DEL-2024-30),
ETAIENT EXCUSES : M. Yves GIDOIN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HEÈBE, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Arash SAFIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2024-27 M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT Mme Christelle CAILLEUX, a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-23 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Laurent VIEU à partir de la DEL-2024-22 Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM à partir de la DEL-2024-22 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2024-24 Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Jean-Pierre MIGNOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS à partir de la DEL-2024-23 Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-24 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Claire SCHWEITZER
Mme Alima T AHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme LEBEAUPIN
M. Bruno GOUA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Après le transfert à Angers Loire Métropole d'Angers Nantes Opéra (ANO) en 2023 et parce que, comme l’ANO, son activité et son rayonnement dépassent largement le périmètre de la Ville d’ Angers, l'Orchestre national des Pays de la Loire (ONPL) est, depuis le 1° janvier 2024, soutenu financièrement par Angers Loire Métropole.
Pour 2024, la contribution financière d'Angers Loire Métropole à Angers Nantes Opéra et à l’Orchestre national des Pays de la Loire s’établit, respectivement, à 1 300 O0 0€ et à 1 067 573 €.
Sous réserve du vote du budget, ces contributions seront versées selon l’échéancier suivant : - pour ’ANO:
o 400 000 € en février 2024 ;
o 400 000€ en avril 2024 ;
o et 500 000€ en juin 2024 ;
- pour l’'ONPLE :
o 400 000€ en février 2024 ;
o 400 000€ en avril 2024 ;
o 267 573 € en juin 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 05 février 2024 DELIBERE
Attribue deux subventions, respectivement aux syndicats mixtes Angers Nantes Opéra (ANO) et Orchestre national des Pays de la Loire (ONPL), versées selon les modalités définies ci-après : - pour l’ANO :
o 400 000 € en février 2024 ;
o 400 000€ en avril 2024 ;
o 500 000€ en juin 2024 ;
- pour l’ONPL :
o 400 000€ en février 2024 ;
o 400 000€ en avril 2024 ;
o 267 573 € en juin 2024,
Impute les dépenses sur les budgets concernés de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Véronique MAILLET, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Nicolas DUFETEL, M. Vincent FEVRIER, M. Paul HEULIN, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU.
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La pfépiière Wiçe-présidente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 12 février 2024
Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2024-37
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Fonds de soutien aux emprunts à risques - Reconduction du dispositif d'aide dérogatoire
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-quatre le lundi douze février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 6 février 2024, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2024-26), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-21), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAÏILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRÜVYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-22), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI Gusqu’à la DEL-2024-21), Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE (jusqu’à la DEL-2024-21), Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH (jusqu’à la DEL-2024-23), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2024-22), M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU (jusqu’à la DEL-2024-26), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏTZER, Mme Geneviève STALL, M. Augustin VANBREMEERSCH (jusqu’à la DEL-2024-33), Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER (jusqu’à la DEL-2024-30),
ETAIENT _EXCUSES : M. Yves GIDOIN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Vincent
FEVRIER, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÈBE, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2024-27 M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT Mme Christelle CAILLEUX, a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Hélène CRUYPENNINCK 2 donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-23 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Laurent VIEU à partir de la DEL-2024-22 Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM à partir de la DEL-2024-22 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2024-24 Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Jean-Pierre MIGNOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS à partir de la DEL-2024-23 Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-24 M. Arash SAFEIDI a donné pouvoir à Mme Claire SCHWEITZER
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme LEBEAUPIN
M. Bruno GOUA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire rendu public
le 9 décembre 2014 avait révélé l’ampleur de la dette à risque dans l’encours global d'Angers Loire
Métropole, avec un poids de presque 150 ME (millions d’euros - soit 39 % du total de la dette de l’époque)
d’emprunts structurés et d’emprunts en devise.
Angers Loire Métropole s’est engagé depuis 2015 dans une politique volontariste de sécurisation de cette
dette avec un objectif de 25 % de dette à risque à fin 2019. Cet objectif a largement été atteint, le volume
d’encours structuré est désormais de 64 ME, soit 11 % de la dette totale. En dix ans, cela représente une
diminution de 72 % du volume d’encours à risques.
En parallèle de ces actions propres à la collectivité, l'Etat a créé en 2015 un fonds de soutien aux
collectivités territoriales ayant souscrit ce type de contrat afin de faire face à la crise de la dette « toxique ».
Ce fonds vise à apporter une aide aux collectivités et établissements les plus fortement affectés, dont
l’exposition au risque restait avérée en 2014.
Les délibérations du conseil communautaire du 11 juillet 2016 et du 12 septembre 2016 ont validé le principe
de bénéficier de l'aide sur les bases suivantes :
- cinq prêts ont été identifiés comme éligibles à ce dispositif (prêts n° 1504002A -— Crédit foncier de
France, prêt n° 1753329N — Crédit foncier de France, prêt n° 1753331S — Crédit foncier de France,
prêt n° 17446 — Société générale et prêt n° MIN256119EUR - Société de financement Local) ;
- le montant de l’aide par prêt a été calculé par référence à un pourcentage de l’indemnité de
remboursement anticipé ([RA) due au titre de ces emprunts, réduisant d’autant le coût associé à
leur remboursement anticipé ; ce pourcentage est valable jusqu’en 2028 (date de clôture définitive du
fonds de soutien) avec un renouvellement exprès du conseil communautaire tous les trois ans ; à titre
d'illustration pour nos cinq prêts, il reste 28,8 M€ de capital restant dû au 31 décembre 2023
(29,2 ME fin juin 2023) ; le montant cumulé des IRA a été valorisé par les banques à 21,9 M€; un
maximum de 49 % de ces indemnités (soit 10,8 M€) pourrait être pris en charge par ce fonds de
soutien en cas de remboursement anticipé ;
- le choix du dispositif dérogatoire permettant une prise en charge partielle des intérêts dégradés
jusqu’en 2028 est privilégié ; ce dispositif dérogatoire prévoit le versement d’une aide financière
par l’Etat pendant trois ans (à compter de la date du dépôt du dossier) lorsque les intérêts dégradés
dépassent un certain seuil (6 à 7 % environ) tout en laissant la possibilité d’opérer des sécurisations
totales si les conditions des marchés financiers sont favorables et diminuent les montants des IRA.
Après deux renouvellements du dispositif, en février 2018 et février 2021, ce dispositif dérogatoire n’a pas
encore été activé. Cependant deux éléments majeurs confirment plus que jamais la nécessité de proroger le
dispositif :
1- la période d’exposition aux formules à risque est dorénavant commencée pour l’ensemble des
prêts (ce qui n’était pas le cas jusqu’en 2020) ;
2- les incertitudes économiques dégradent les niveaux de parité (USD/CHF notamment) auxquelles
sont adossés la majeure partie de ces emprunts à risque; bien qu’intégrés à nos prévisions
de BP 2024, des premiers taux d’échéance supérieur à 6% ont pu être constatés sur ce début
d'exercice budgétaire. Il est donc proposé d’acter ce renouvellement pour bénéficier de l’aide en cas d’échéances dégradées et
d’attendre d’éventuelles conditions de marchés plus favorables. Le tableau présent dans le délibéré explicite
pour chaque prêt les principales caractéristiques des formules de taux, le dernier niveau connu de l’IRA et le
montant de l’aide maximum que pourrait accorder l’Etat.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu la loi n°2013-1273 de finance initiale pour 2014 et son article 92,
Vu le décret n°2014-444 du 29 avril 2014 modifié, notamment son article 6, Vu l’arrêté du 2 juin 2017 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2015,
Vu les décisions du comité national d’orientation et de suivi du 28 janvier 2016, et du 26 avril 2017, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2016-143 du conseil de communauté du 11 juillet 2016 approuvant le protocole transactionnel avec la Société de financement local (SFIL) et la Caïsse française de financement local (Caffil) et la convention avec le représentant de l’Etat,
Vu la délibération DEL-2016-180 du conseil de communauté du 12 septembre 2016 approuvant le protocole transactionnel avec le Crédit foncier de France et la convention avec le représentant de l’Etat, Vu la délibération DEL-2016-181 du conseil de communauté du 12 septembre 2016 approuvant le protocole transactionnel avec la Société générale et la convention avec le représentant de l’Etat, Vu la délibération DEL-2018-22 du 12 février 2018 reconduisant pour une durée de trois ans le dispositif dérogatoire,
Vu la délibération DEL-2021-38 du 8 février 2021 reconduisant pour une durée de trois ans le dispositif dérogatoire,
Considérant l'avis de la commission des finances du 05 février 2024
DELIBERE
Décide la reconduction du dispositif dérogatoire jusqu’à l’extinction du dispositif d’aide de l’Etat pour les prêts indiqués dans le tableau suivant : 3 09'T68
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La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet :x : 1: d’un recours devant le tribunal ÈTE xige-présidente, ve BI À ENU administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 12 février 2024
Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2024-38
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mule vingt-quatre le lundi douze février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 6 février 2024, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2024-26), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-21), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINIL M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK QGusqu’à la DEL-2024-22), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M.
Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2024-21), Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE Gusqu’à la DEL-2024-21), Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH (jusqu’à la DEL-2024-23), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2024-22), M. Florian RAPIN, Mme Marie-
France RENOU (jusqu’à la DEL-2024-26), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, M. Augustin VANBREMEERSCH (jusqu’à la DEL-2024-33), Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER (jusqu’à la DEL-2024-30),
ETAIENT EXCUSES : M. Yves GIDOIN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Vincent
FEVRIER, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBE, M. Maxence HENRY, M. Grégoire
JAUNEAULT, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Richard VVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2024-27 M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT Mme Christelle CAILLEUX, a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-23 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Laurent VIEU à partir de la DEL-2024-22 Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM à partir de la DEL-2024-22 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2024-24 Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Jean-Pierre MIGNOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS à partir de la DEL-2024-23 Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-24 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Claire SCHWEITZER
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme LEBEAUPIN
M. Bruno GOUA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération DEL-2023-281 du 13 novembre 2023, le conseil communautaire a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024 pour le budget principal, le budget annexe Déchets et le budget annexe Lotissements économiques d’Angers Loire Métropole.
Cette nomenclature transpose aux communautés urbaines une large part des règles budgétaires et comptables applicables aux métropoles, régions et départements. Parmi ces règles figure l’obligation de se doter d’un règlement budgétaire et financier (RBF). Le présent règlement fixe les règles de gestion applicables à la Communauté urbaine pour la préparation et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits, la gestion patrimoniale et l’information des élus.
Le règlement budgétaire et financier est adopté par l’assemblée délibérante. Il sera actualisé en cas de besoin et en fonction des dispositions législatives et réglementaires par voie d’avenant. Il doit être approuvé au plus tard lors de la séance précédant l’adoption de la première décision budgétaire en MS7.
Compte tenu de ce contexte réglementaire, il est proposé d’approuver la mise en place du RBF annexé à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 05 février 2024
DELIBERE
Adopte le règlement budgétaire et financier de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole.
Autorise le président ou son représentant à signer tout document permettant l’application de la présente délibération
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
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La présente délibération est Pour 1e Brésident; susceptible de faire l’objet race BSéid d’un recours devant le tribunal Lap IT éivice-f FSI en administratif de Nantes ou sur Rb lyne* BTE NVENU: le site télérecours dans un délai Le … A de deux mois. — angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 12 février 2024
Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2024-39
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Cimetières, sites cinéraires associés, crématoriums - Compétence communale - Communauté urbaine -
Reconnaissance d'intérêt communautaire
Rapporieur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-quatre le lundi douze févrierà 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 6 février 2024, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2024-26), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-21), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK Gusqu’à la DEL-2024-22), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2024-21), Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE
Gusqu’à la DEL-2024-21), Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH (jusqu’à la DEL-2024-23), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2024-22), M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU (jusqu’à la DEL-2024-26), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Geneviève STALL, M. Augustin VANBREMEERSCH (jusqu’à la DEL-2024-33), Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER (jusqu’à la DEL-2024-30),
ETAIENT EXCUSES : M. Yves GIDOIN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Arash SAEIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Jacques- -Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAUà partir de la DEL-2024-27
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT Mme Christelle CAILLEUX, a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-23
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Laurent VIEU à partir de la DEL-2024-22 Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM à partir de la DEL-2024-22 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2024-24
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Jean-Pierre MIGNOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS à partir de la DEL-2024-23 Mme Elsa RICHARD 2 donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-24 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Claire SCHWEITZER
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme LEBEAUPIN
M. Bruno GOUA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole exerce depuis sa transformation en Communauté urbaine, par délibération du 11 mai 2015, la compétence obligatoire « création, extension et translation des cimetières », comme le stipulait l’article L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3DS) a modifié cet article en ajoutant « la gestion » des cimetières « ef sites cinéraires » « d'intérêt communautaire ».
Elle permet donc aux collectivités de définir ce qui relève de l’intérêt communautaire et d’établir ainsi une répartition entre les actions et équipements qui relèvent du niveau communal et du niveau communautaire.
Angers Loire Métropole a déjà pris la compétence liée à la « création, l’extension et la translation » des cimetières et sites cinéraires associés, et aux crématoriums.
En revanche elle doit délibérer sur la « gestion » des cimetières et sites cinéraires, conformément à l’article L. 5215-20 du CGCT qui dispose également que « Lorsque l'exercice des compétences mentionnées au présent paragraphe est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés du conseil de la communauté urbaine. Il est défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant le transfert de compétence ou de la loi ayant prévu la reconnaissance dudit intérêt communautaire. À défaut, la communauté urbaine exerce l'intégralité de la compétence transférée. »
Compte tenu de la sensibilité du sujet pour les habitants, des pouvoirs de police spéciale qui se rapportent à cette compétence et de l’importance de la proximité de la gestion des cimetières et sites cinéraires associés, il est proposé que leur gestion reste de compétence communale.
Seule la gestion des sites cinéraires associés aux crématoriums, dont la compétence est désormais obligatoirement dévolue à la Communauté urbaine par la nouvelle rédaction de l’article L. 5215-20 du CGCT, sont reconnus d’intérêt communautaire afin d’assurer une cohérence de gestion des équipements.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-20, et suivants Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu les délibérations n°2015-87 du 11 mai 2015 et n°2018-304 du 10 décembre 2018 du conseil de communauté,
Considérant l'avis de la commission des finances du 05 février 2024 DELIBERE
Prend acte de la modification de l’article L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales et confirme la compétence d’Angers Loire Métropole concernant la « création, l’extension et la translation » des cimetières et sites cinéraires associés, et la création, gestion et extension des crématoriums.
Approuve la reconnaissance d’intérêt communautaire de la gestion des seuls sites cinéraires associés aux crématoriums. La gestion des cimetières et la gestion des sites cinéraires associés à ces derniers restent de la
compétence communale.
Autorise le président ou son représentant à procéder aux modalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget communautaire concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
— — ane
susceptible de Rire T'obet Lane AO présider A d’un recours devant le tribunal à Premiere Vice
TESI ente, administratif de Nantes
ou sur Roselyne BIENVEN U
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 12 février 2024
Dossier N° 21
Délibération n°: DEL-2024-40
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Université d'Angers - Désignation de représentants
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-quatre le lundi douze février à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 6 février 2024, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean- Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN (jusqu’à la DEL-2024-26), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à partir de la DEL-2024-21), Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M.
Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, M. Benoît COCHET, M. Vves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2024-22), Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BABRI (jusqu’à la DEL-2024-21), Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme
FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA,
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE
(jusqu’à la DEL-2024-21), Mme Lydie JACQUET, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH (jusqu’à la DEL-2024-23), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (jusqu’à la DEL-2024-22), M. Florian RAPIN, Mme Marie-
France RENOU (jusqu’à la DEL-2024-26), Mme Elsa RICHARD (jusqu’à la DEL-2024-23), M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, M. Augustin VANBREMEERSCH (jusqu’à la DEL-2024-33), Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER (jusqu’à la DEL-2024-30),
ETAIENT EXCUSES : M. Yves GIDOIN, M. Christophe BÉCHU, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÈBE, M. Maxence HENRY, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Arash SAFIDI, Mme Alima TAHIRI, M. Richard YVON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAUà partir de la DEL-2024-27 M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Sébastien BOUSSION a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT Mme Christelle CAILLEUX, a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-23 M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Laurent VIEU à partir de la DEL-2024-22 Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COÏFFARD M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Vves COLLIOT
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM à partir de la DEL-2024-22 M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2024-24 Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON M. Jean-Pierre MIGNOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS à partir de la DEL-2024-23 Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN à partir de la DEL-2024-24 M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à Mme Claire SCHWEITZER
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme LEBEAUPIN
M. Bruno GOUA, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 15 février 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Lors de sa séance du 22 janvier 2024, à la demande du président de l’Université d’Angers, le conseil de communauté a désigné deux de ses membres - une femme et un homme - pour représenter la Communauté urbaine au conseil d'administration de l’université (DEL-2024-19).
Cependant, l’article D. 719-46 du code de l’éducation relatif aux modalités de désignation des personnalités extérieures aux conseils des établissements d’enseignement supérieur dispose: «Les collectivités territoriales (…) désignent nommément la ou les personnes qui les représentent ainsi que la ou les personnes de même sexe qui les remplacent en cas d'empêchement temporaire. »
Ï convient en conséquence de redélibérer à ce sujet.
Il est ainsi proposé d’abroger la délibération précitée du 22 janvier 2024 et de désigner, pour représenter Angers Loire Métropole au conseil d'administration de l’Université d’Angers : M. Benjamin KIRSCHNER, en tant que représentant titulaire, et M. Benoît PILET, en tant que représentant suppléant.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’éducation, notamment son article D. 719-46 ;
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant les candidatures reçues,
Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette désignation,
Considérant l'avis de la commission des finances du 05 février 2024
DELIBERE
Désigne les élus suivants pour représenter Angers Loire Métropole au conseil d’administration de l'Université d’Angers :
- M. Benjamin KIRSCHNER : représentant titulaire ;
- M. Benoît PILET : représentant suppléant.
Abroge la délibération DEL-2024-19 du 22 janvier 2024.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
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