Compte-Rendu - CR 04 05 2026

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Compte-Rendu - CR 04 05 2026 Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Mouliherne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 05 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine, Bois et produits du bois, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU

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COMMUNE DE MOULIHERNE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

DU 04 MAI 2026

L’an deux mil vingt-six, le lundi 4 mai, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de Mouliherne, régulièrement convoqué le 28 avril 2026, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BOURDIN, le Maire.

Monsieur Romain CANTIN a été nommé secrétaire de séance.

Etaient présents : Alain BOURDIN – Pierrette GILLIER – Romain CANTIN – Sylvaine HERVÉ – Bruno ROUAULT DE COLIGNY - Charlotte GIRARD – Guillaume DE LA TULLAYE – Cyrille TALON – Patricia MARTINEAU – Fabrice POTIN – Jennifer BOUQUET – Marie Emmanuelle ARGARD – Yohann BOUTIN - Ludovic FAUVEAU

Etaient absents excusés : Amandine BEAUFILS (Pouvoir à Alain BOURDIN)

1. Plan Communal de Sauvegarde

2. Modification des commissions communales

3. Révision des tarifs de cantine et garderie pour 2026-2027

4. Renouvellement Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 5. Commission révision des listes électorales

6. Adhésion au service paye du CDG49

7. Cession terrain communal

8. Désignations d’un correspondant incendie et secours

9. Désignation d’un délégué à la protection des données

10. Désignation d’un correspondant Défense et Sécurité Civile

11. RODP

12. Décision modificative n°1

13. Transfert de la compétence IRVE (Bornes de recharge électrique) 14. Questions diverses

Monsieur Bourdin demande à ajouter un point important à l’ordre du jour. La commission appels d’offres s’étant réunie le jour même (04/05/2026), et afin de ne pas perdre davantage de temps sur le dossier et les démarches, il propose d’ajouter un point relatif à l’attribution du marché public de travaux concernant la rénovation énergétique de l’école Pomme de Reinette.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

Le conseil municipal approuve le PV du conseil municipal du 30 mars dernier, à l’unanimité.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : Comme évoqué lors du dernier conseil, une partie de cette séance et des prochaines sera consacré à l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde. L’objectif n’est pas de relire tout le document, mais de le rendre opérationnel. Le PCS doit répondre à une seule question : Qui fait quoi, quand, comment, en cas de crise ? Le PCS comporte plusieurs parties. Il faut les traiter progressivement sur plusieurs conseils. Lors du la séance du conseil, l’assemblée s’est occupée du bloc prioritaire : organisation de crise avec la Cellule de Crise Municipale (CCM). Les postes de la CCM ont donc été attribués.

MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES : Monsieur le Maire explique qu’une commission représente beaucoup de travail et qu’il est nécessaire de faire des sous commissions avec un référent pour chacune d’entre elles. Le conseil municipal après en avoir délibéré modifie les commissions communales comme suit :

• RESSOURCES HUMAINES / FINANCES, BUDGET / APPELS D’OFFRES / RELATIONS AVEC ARTISANS ET COMMERCANTS / IMPOTS DIRECTS : pas de modification.

• BATIMENTS PUBLICS / VOIRIE ET URBANISME / CIMETIERE / FLEURISSEMENT / ESPACES VERTS : pas de modification.• ECOLE, CANTINE, GARDERIE / RELATION AVEC LES JEUNES / ACTION SOCIALE CCAS / RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS :

 Sous-commission : ECOLE, CANTINE, GARDERIE / RELATION AVEC LES JEUNES

 Référente : Sylvaine HERVÉ

 Sous-commission : ACTION SOCIALE CCAS / RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS

 Référente : Pierrette GILLIER

• COMMUNICATION / BULLETIN MUNICIPAL / SITE INTERNET / TOURISME

Les membres des commissions communales restent inchangés.

RÉVISION DES TARIFS CANTINE ET GARDERIE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2026-2027 : Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide de réviser les tarifs actuels de la cantine et donc d’approuver les tarifs suivants pour la cantine pour l’année scolaire 2026/2027 à partir du 01/09/2026 :

• Quotient familial jusqu’à 899 euros : 1 euro / repas enfant

• Quotient familial de 900 à 1199 euros : 2, 20 euros / repas enfant

• Quotient familial supérieur à 1199 euros : 3, 15 euros / repas enfant

Les tarifs de la garderie restent inchangés, ils sont les suivants (goûter inclus) pour l’année scolaire 2026/2027 :

• Forfait régulier de 30 euros, illimité

• Forfait partiel de 15 euros pour les gardes alternées

• Occasionnel 0,80 euros le ¼ d’heure

RENOUVELLEMENT COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) : considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant 12 noms pour les membres titulaires et 12 noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les 6 membres titulaires et 6 membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs ; Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, dresse, à l’unanimité des membres présents une liste.

COMMISSION RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES : considérant que la commune de Mouliherne ne comporte qu’une seule liste représentée au conseil municipal et qu’il convient, dans ce cas, de désigner un conseiller municipal appelé à siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré désigne : Membre titulaire : Charlotte GIRARD et Membre suppléant : Jennifer BOUQUET pour représenter le conseil municipal au sein de la commission de contrôle des listes électorales ; La commission sera complétée par un délégué de l’administration désigné par le préfet et un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

ADHESION AU SERVICE PAYE DU CDG49 : Après délibération, le Conseil Municipal décide de reconduire l’adhésion de la commune de Mouliherne au service paye du Centre de Gestion du Maine- et-Loire à compter du 1er mai 2026 pour un coût indicatif de 5,00 € par bulletin de paye et par mois (valeur à la date de signature de la convention) ; et d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion du Maine-et-Loire. Ladite convention est établie pour la durée du mandat électif de l’assemblée délibérante, plus 2 mois.

CESSION TERRAIN COMMUNAL : Considérant la nécessité de régulariser la situation foncière et urbanistique correspondante du bien situé 47 route de la Croix Château. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide que les emprises concernées devront faire l’objet, préalablement à toute cession, d’une procédure de déspécialisation et de déclassement du domaine public communal, si nécessaire. Approuve la cession des parties nord, nord-est et est de la parcelle cadastrée AB n°263,représentant une superficie d’environ 74 m², telles que figurant sur le plan annexé, au profit de l’acquéreur, pour l’euro symbolique (1 €). Et précise que sur la partie nord/nord-est, des constructions (mur et partie de garage) ont été réalisées sans autorisation ; L’acquéreur devra, postérieurement à l’acquisition, procéder à la régularisation de cette situation auprès des services compétents en matière d’urbanisme et l’acquéreur s’engage à réaliser, dans un délai de trois ans à compter de la cession, un enduit gratté sur le mur et plus précisément sur la partie extérieure de celui-ci, conforme aux prescriptions et aux couleurs imposées par l’Architecte des Bâtiments de France. Le coût de réalisation de cet enduit sera entièrement à la charge de l’acquéreur. Les frais d’acte notarié et de géomètre seront à la charge exclusive de l’acquéreur. L’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire où un de ses adjoints à signer tout document afférent à cette opération.

DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS / SECURITE CIVILE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. Cyrille TALON comme correspondant incendie et secours et correspondant sécurité civile.

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la désignation de Monsieur Alain Bourdin comme Délégué à la Protection des Données (DPD) et autorise Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.

DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DESIGNE comme conseiller municipal chargé des questions de défense pour la commune de Mouliherne : Bruno de Coligny

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) : Considérant que l’occupation du domaine public routier ou non routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2026 : 49,11 € par kilomètre et par artère en souterrain ; 65,49 € par kilomètre et par artère en aérien ; 32,74 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine, sous répartiteur, …). L’assemblée délibérante décide de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics, d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323 et de charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : Monsieur Bourdin explique que le loyer issu du local commercial est assujetti à la TVA, il apparait que sur la période 09/2023 – 07/2024 les loyers ont été émis en montant TTC sans comptabiliser la TVA collectée. Afin de régulariser la situation, il y a lieu d’ouvrir des crédits au chapitre 67, compte 673, pour annuler les titres émis sur exercice antérieur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE de réaliser cette décision modificative :

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE IRVE (BORNES DE RECHARGE ÉLECTRIQUE) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le transfert au Siéml, par la Commune de Mouliherne de la compétence IRVE.

ATTRIBUTION DE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX – RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ÉCOLE POMME DE REINETTE : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’attribuer le marché public de travaux relatif à la rénovation énergétique de l’école « Pomme de Reinette » pour un montant total, tous lots confondus, incluant les PSE retenues et les variantes acceptées de : 708 112, 47 € HT

Lot n°1 : Terrassement – VRD – Gros oeuvre : Société EGCA – Montant : 46 694, 44 € HT

DETAIL DE LA MODIFICATION BUDGETAIRE

Désignation Dépenses Recettes Diminution

crédits

Augmentation

crédits

Diminution

crédits

Augmentation

crédits

Chapitre 011 – compte 60632 1 120, 00 Chapitre 67 - compte 673 6 320, 00 752 location – Titres à réémettre 5 200, 00 Total section fonctionnement 1 120, 00 6 320, 00 5 200, 00Lot n°2 : Charpente métallique : Société CMS – Montant : 61 783, 90 € HT

Lot n°3 : Couverture - Zinguerie : Société PASCAL CHEVALLIER – Montant : 26 162, 40 € HT

Lot n°4 : ITE / Bardage bois : Société CMB – Montant : 162 850, 49 € HT

Lot n°5 : Menuiseries extérieures alu & serrurerie : Société TMA – Montant : 97 044, 33 € HT

Lot n°6 : Menuiseries intérieures & agencement : Société TMA– Montant : 7 150, 12 € HT

Lot n°7 : Cloisons – Plafonds - Isolation : Société FRANCK BEUN – Montant : 100 000, 00 € HT

Lot n°8 : Chauffage - Ventilation : Société LESTABLE MOLISSON– Montant : 99 950, 00 € HT

Lot n°9 : Électricité – CFO - CFA : Société SDEL SAUMUR – Montant : 82 582, 59 € HT

Lot n°10 : Peinture - Enseignes : Société CHUDEAU – Montant : 23 894, 20 € HT

Et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants ainsi que tous les documents afférents.

QUESTIONS DIVERSES :

FEU D’ARTIFICE : Comme tous les ans, le feu d’artifice du 13 juillet est pris en charge par la commune. Un devis d’un montant de 6 280,00 euros TTC a été reçu en mairie. Ce dernier sera validé afin de le réserver.

DEVIS NETTOYAGE ÉGLISE : Suite à la visite périodique de sécurité avec le service du SDIS, il est demandé de prévoir un nettoyage du clocher avec l’évacuation des fientes et des déchets de pigeons et de choucas sur le plancher sous cloches. Un devis de chez Bodet a été reçu en mairie avec une prestation de protection anti volatiles pour un montant de 3 080, 00 € HT.

DGF : La Dotation Globale de fonctionnement 2026 a été évaluée à 208 265, 00 euros contre 198 759, 00 euros en 2025.

CIMETIERE : une procédure de reprise de concessions en état d’abandon a eu lieu de 2022 à 2024. Après délibération au conseil municipal, un arrêté municipal a été acté le 27 juin 2024 portant sur la reprise des concessions, 46 étaient concernées. Il avait été convenu de réaliser les exhumations sur 3 années pour une question budgétaire. Une première exhumation a eu lieu en août 2024, sur 14 concessions prévues, 12 ont été relevées pour un coût de 11 131, 40 euros TTC. En 2025, il n’y a pas eu d’exhumation. Pour 2026, nous avons reçu un devis concernant 14 concessions pour un montant de 15 507, 80 euros TTC.

8 MAI : pour rappel, la cérémonie commémorative aura lieu le vendredi 8 mai à 11h30 aux monuments aux morts. À cette occasion, une douzaine d’élu seront présents. Un discours et dépôt de gerbe sont prévus avec ensuite un vin d’honneur qui aura lieu à la salle des loisirs avant le repas des ainés. 82 convives de 70 ans et plus y sont attendus.

MEMORIAL DAY : 25/05/2026 : cérémonie le dernier lundi du mois de mai pour honorer et rendre hommage aux membres des forces armées des États-Unis qui ont sacrifié leur vie pour la liberté et la justice. Un soldat américain, Robert Edouard Mac Donald repose au cimetière de Mouliherne. Sa vie a été brutalement interrompue le 28 août 1925. L’ensemble des élus sont invités avec les anciens combattants à 11h30 au cimetière.

FERMETURE MAIRIE : pour information la mairie et l’agence postale seront exceptionnellement fermées à l’Ascension du jeudi 15 au dimanche 17 mai.

ARTISANAT : un paysan boulanger est installé sur Mouliherne au Pas Brégeon. Il a fait la demande de vendre son pain sur la commune. Monsieur le Maire lui a expliqué que cette demande était délicate du fait qu’il y ait une boulangerie sur la commune. Il lui a donc proposer de se rapprocher du Viveco afin de proposer des ventes lors des jours de fermetures et des congés des boulangers.RH : un agent technique a demandé à 3 reprises une mise en disponibilité pour convenances personnelles. Une réponse favorable lui a été faite à la troisième demande pour une durée de 6 mois. Il sera en disponibilité à partir du 1er juin 2026 mais sera en congé (congés restant à prendre pour 2026) à partir du lundi 18 mai à midi. Ainsi la commune a recruté un agent saisonnier qui a commencé ce jour pour un contrat allant jusqu’au 31 août pour le moment.

DIA : 4 rue de l’église. La commune ne préempte pas.

COMMISSION ECOLE : la commission a rendez-vous avec le corps enseignant cette semaine pour voir la salle de l’ancien foyer des jeunes dans le cadre des futurs travaux de l’école et donc du déménagement de classe.

VILLES ET VILLAGES FLEURIS : Le comité de Villes et villages fleuris est venu visiter la commune mardi 28 avril dernier. Un compte-rendu nous sera envoyé, cela permettra de voir les points à améliorer. La commune essayera de privilégier les plantations en pleine terre à l’avenir. Des réunions publiques seront éventuellement organisées afin de faire participer les moulihernais au projet. La commission fleurissement espère une première fleur pour 2027.

ARCHIVES : Madame Martineau, conseillère municipale se propose d’aider le secrétariat de mairie dans le classement des archives. Une formation lui sera proposée.

COMMISSION BATIMENTS / VOIRIE / ESPACES VERTS : Le terrassement pour la future passerelle au plan d’eau a été réalisé, les travaux de construction par les agents techniques se feront courant du mois de mai. De l’enrobé à froid a été appliqué dans plusieurs secteurs. Dès le retour des beaux jours, les agents continueront à boucher les nids de poules.

LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL EST PRÉVUE LE LUNDI 1ER JUIN 2026 A 18H30 EN MAIRIE.

La séance est levée à 20h30.