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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 09 RAA spécial DRIEAT du 09 décembre 2021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 09 RAA spécial DRIEAT du 09 décembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 09 décembre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 09 décembre 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N°2021-0892 09.12.2021
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, bretelle accès RN314 vers
le circulaire – voie rapide et le Pont de Rouen, à
Nanterre, pour des travaux maintenance du réseau
gaz sous ouvrage.
3
DRIEAT-IDF
N°2021-0893 09.12.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD914, boulevard des Bouvets à
Nanterre, pour la livraison de matériels médicaux.
5
DRIEAT
N°2021-0894 08.12.2021
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13)
sur la commune de Neuilly-sur-Seine pour les
travaux d’aménagement de voirie.
8 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0892
Portant modification des conditions de circulation sur la RD914, bretelle accès RN314 vers le circulaire – voie rapide et le Pont de Rouen, à Nanterre, pour des travaux maintenance du réseau gaz sous ouvrage.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.110-3, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; 4
Vu la décision DRIEA-IdF-n°2021-0833 du 24 novembre 2021 de la direction générale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 06 décembre 2021 par la société GRTGAZ ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 06 décembre 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 06 décembre 2021 ;
Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de maintenance du réseau gaz sous ouvrage nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature jusq’au lundi 13 décembre 2021 de 10h00 à 16h00, sur la RD914, sur la bretelle d’accès RN314 vers le circulaire – voie rapide et le Pont de Rouen, à Nanterre, les travaux concernant la maintenance du réseau gaz sous ouvrage impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La bretelle d’accès Noël Pons à la RD914, en direction du Pont de Rouen est fermée à la circulation générale.
La déviation se fait par la RD914, en prenant la bretelle d’accès Université en direction de la Préfecture, puis demi-tour par les passages Arago.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par l’entreprise : STPS, M. Lemaine, téléphone 01 64 67 11 11.
ZI Sud – CS 17 171 77 272 Villeparisis
Contact : Lemaine
Téléphone : 01 64 67 11 11.
Courriel : arretes@stps.fr 5
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 09 décembre 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0893
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD914, boulevard des Bouvets à Nanterre, pour la livraison de matériels médicaux. 6
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.110-3, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF-n°2021-0833 du 24 novembre 2021 de la direction générale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ; 7
Vu la demande formulée le 30 novembre 2021 par le centre d’imagerie médical ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 02 décembre 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 02 décembre 2021 ;
Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la livraison de matériels médicaux nécessite de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature jusqu’au mardi 28 décembre 2021 de 9h00 à 16h30, sur la RD914, boulevard des Bouvets à Nanterre, la livraison concernant de matériels médicaux impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Au n°50, boulevard des Bouvets (RD914), la voie de droite est fermée à la circulation générale sur 20 mètres.
Quatre places de stationnement sont neutralisées et réservées aux véhicules de livraison.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les livraisons sont réalisés par l’entreprise CST Transports : CST
Rue Gay Lussac 95500 Gonesse
Contact : Anthéa Lemoine
Téléphone : 01 39 87 06 11 : 06 84 20 35 87.
Courriel : bureau@aidf.pro
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). 8
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 09 décembre 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEAT-n°2021–0894
Portant modification des conditions de circulation sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine pour les travaux d’aménagement de voirie.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier l’ordre national du Mérite 9
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.110-3, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2021-0833 du 24 novembre 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine 02/12/2021 ; 10
Vu l’avis de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France du 29/11/2021 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France du 01/12/2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 01/12/2021 ;
Considérant que la RN13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d’aménagement de voirie sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13) à l’angle des rues Huissiers et Graviers sur la commune de Neuilly-sur-Seine nécessitent des restrictions temporaires de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du 08 décembre 2021 et jusqu’au 31 juillet 2022, la circulation sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13) est modifiée dans les conditions suivantes :
A l’angle des rues Huissiers et Graviers :
le mercredi 8 décembre 2021, le jeudi 9 décembre 2021, le mercredi 15 décembre et le
jeudi 16 décembre 2021, de 21h00 à 5h30, la circulation est réduite à une voie en direction de la Défense.
du jeudi 9 décembre au jeudi 16 décembre 2021, les voies de circulation en direction
de la Défense sont décalées d’environ 3 mètres vers la droite.
En direction de la Défense au niveau de la rue des Huissiers :
du jeudi 9 décembre 2021 au dimanche 31 juillet 2022, la bretelle de sortie vers la
contre-allée est supprimée sur environ 100 mètres, la sortie vers la contre-allée est maintenue.
A l’angle de RN13 et de la rue des Huissiers :
Du vendredi 17 décembre 2021 au dimanche 31 juillet 2022, un nouveau carrefour
avec le débouché direct de la rue des Huissiers sur la partie centrale de l’avenue Charles de Gaulle est mis en service. 11
Ce nouveau carrefour est réglementé par de la signalisation lumineuse tricolore.
En cas de non-fonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore ou de leur mise au clignotant jaune, y compris dans le cadre de l'entretien et de la maintenance, la circulation sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13) est prioritaire.
Article 2
Pendant ces périodes, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du code de la route).
La vitesse est réduite à 30 km/h dans les zones de travaux.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
COLAS
15 bis quai du Chatelier - 93451 l’Ile-Saint-Denis
Téléphone : 01 48 13 68 88 / 06 61 38 56 60
et celles mandatées par la ville de Neuilly-sur-Seine
Agissant pour le compte de :
Mairie de Neuilly-sur-Seine
3 boulevard Jean Mermoz à 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact : Karim Gharafi & Olivia.gezequel
Téléphone : 01 40 88 88 83
Courriel : karim.gharafi@ville-neuillysurseine.fr & olivia.gezequel@ville- neuillysurseine.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). 12
Le contrôle est assuré par :
DIRIF Ouest / AGER Ouest / UER de Nanterre
21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre.
Article 4
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de- France , 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS autoroutière Ouest d’Île-de-France ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Neuilly-sur-Seine ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 08 décembre 2021 13
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 14
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 15
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/