Procès Verbal - procès verbal du 10 octobre 1

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Procès Verbal - procès verbal du 10 octobre 1 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune d'Alloinay. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal du 10 octobre 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale, COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2023

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

Du 10 octobre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de ALLOINAY, dûment convoqués en date du 3 octobre 2023, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bernard CHARTIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. Bernard CHARTIER, Daniel RAYNEAU, Jean-Marie VAIE, Éric GOUINAUD, Maguy LUCQUIAUD, Daniel CHOLLET, Damien GOURICHON, Daniel MINOT, Jennifer TERNY, Aurélie GUÉRIN, Francine BRUN, Sandrine TIREAU, Monique GOUDIN, Jean- Guy RAFFOUX, Maciej SIUREK,

Absentes et excusées : Mmes Dolorès VINCELOT, (a donné pouvoir à Monique GOUDIN), Nadine RENAUD, Alexandra OLIVET.

Secrétaire de séance : M Maciej SIUREK

Ordre du jour :

- Nouvelle implantation de la supérette API

- Devis jardin du souvenir cimetière de Gournay

- Devis jardin du souvenir cimetière de Loizé

- Devis jardin du souvenir cimetière de Les Alleuds

- Devis miroirs et panneaux

- DM 04/2023 : Annulation délibération du syndicat des pompes funèbres de Alloinay – DM 02/2023 Budget général

- Demande de subventions pour la toiture de l’église

- Vente du bâtiment des pompes de Bataillé

- Nomination d’un suppléant à la CLECT

- Mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (AVDHAS)

- Adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires

- Zones d’accélération des énergies renouvelables

- Questions diverses

Mr le maire informe l’assemblée qu’il supprime trois points à l’ordre du jour :

- Devis jardin du souvenir cimetière de Gournay

- Devis jardin du souvenir cimetière de Loizé

- Devis jardin du souvenir cimetière de Les Alleuds

Le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023, après rappel de l’ordre du jour, est approuvé à l’unanimité. Toutefois, Mr le maire précise que, en ce qui concerne la sectorisation pour l’affectation des élèves au collège de Chef-Boutonne ou de Sauzé-Vaussais, les familles étant partagées, le conseil municipal ne prendra pas de décision.

Le procès-verbal de la séance du 5 septembre 2023, après rappel de l’ordre du jour, est approuvé à l’unanimité. Mr le maire indique que l’élagueuse sera livrée très prochainement et que l’armoire a été livrée et mise en place.COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2023

01-10-10-2023

SUPERETTE SOCIÉTÉ API DISTRIBUTION SAS

Mr le maire rappelle que la société API DISTRIBUTION SAS a présenté les conditions d’installations d’une supérette sur le territoire de la commune et que l’assemblée avait décidé son implantation, à Gournay, sur le parking face à l’église.

Lors d’une visite avec cette société, il s’avère que le projet n’est pas réalisable à cet emplacement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de proposer à la Société API DISTRIBUTION SAS l’installation de la supérette autonome, à Gournay, rue du stade, à côté de la salle des jeunes.

**********

Lorsque la personne de la société API DISTRIBUTION SAS qui s’occupe de l’implantation de la supérette est venue sur le terrain, il s’est avéré qu’il fallait enlever la machine à pain et l’abribus. Il a également été constaté que la sécurité par rapport à la route était remise en question. Mr le maire a donc pris la décision de stopper le projet à cet emplacement.

Maciej SIUREK fait remarquer que la question s’était posée lors de la séance du mois de juin. Un nouvel emplacement est donc proposé à côté de la salle des jeunes. Quelques membres du conseil s’inquiètent du lieu choisi, qui se situe à l’écart de l’axe principal.

02-10-10-2023

DEVIS MIROIRS D’AGGLOMERATION ET PANNEAUX

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il est indispensable de changer deux miroirs d’agglomération en raison de leur vétusté. Il est également nécessaire, vu la réglementation, de poser des panneaux « point de rassemblement » aux principales salles de la commune, sur trois sites. Il propose donc trois devis :

Fournisseurs Prix TTC

MAVASA 1 115.11 €

JPP DIRECT 1 343.48 €

SÉMIO 1 311.60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisit le devis de la société MAVASA Nouvelle Aquitaine pour un montant de 1 115.11 € TTC.

**********

Les miroirs remplaceront ceux de la rue du centre (chemin de la Jouinière) à Gournay et rue du puits à la Gaillochonnière. Les panneaux de rassemblement seront installés à l’espace de la ferme, la salle polyvalente et la salle communale de Les Alleuds.

03-10-10-2023

DM 04/2023 : ANNULATION DM 02/2023. AFFECTATION DU RESULTAT

DU SYNDICAT DES POMPES FUNEBRES DE ALLOINAYCOMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2023

Monsieur le maire informe l’assemblée que suite à la dissolution du syndicat des pompes funèbres de Alloinay, par arrêté préfectoral en date du 10 mai 2023, il convient d’affecter les résultats de ce syndicat à ceux de la commune, comme suit :

Résultats PF Résultats commune Total

001 IR 468.71 112 911.26 113 379.97

002 FR 269.98 1 159 631.70 1 159 901.68

Par conséquent, cela implique la décision modificative suivante :

Section d’investissement :

001 IR Excédent antérieur reporté 468.71 €

2131 ID Bâtiments publics 468.71 €

Section de fonctionnement :

002 FR excédent antérieur reporté 269.98 €

20612 FD Energie Electricité 269.98 €

La présente délibération annule et remplace la décision n° 07-05-09-2023.

**********

La délibération a été prise une première fois puis annulée à la demande du SGC qui demande de la reprendre.

04-10-10-2023

DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR ET FONDS DE SOLIDARITÉ DÉPARTEMENTALE

Mr le maire expose que le projet de la réfection de la toiture de l’église de Gournay dont le coût est estimé, sur la base d’un devis à 53 908.90 € HT soit 64 690.68 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et d’une aide départementale au titre du Fonds de Solidarité Départementale.

Ces travaux seront réglés par subvention DETR, subvention Fonds de Solidarité Départementale, FCTVA et autofinancement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le plan de financement exposé

- Autorise le maire à solliciter une subvention au titre de la DETR et une subvention auprès du Département au titre du Fonds de solidarité Départementale

05-10-10-2023

VENTE DU BATIMENT DES POMPES DE BATAILLÉCOMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2023

Mr le maire informe l’assemblée que les communes de Alloinay et Maisonnay sont propriétaires d’un bâtiment situé rue de la source à Bataillé, qui servait à abriter les pompes et l’entrée de la source lorsque le syndicat d’eau utilisait cette ressource. Depuis quelques années, le Comité Départemental de Spéléologie des Deux-Sèvres, vient régulièrement visiter la rivière souterraine et y a également fait quelques travaux.

Ce bâtiment ne servant plus à la commune, Mr le maire propose de le céder pour l’euro symbolique au CDS 79.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de céder le bâtiment des pompes de Bataillé pour l’euro symbolique au CDS 79 et autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

**********

La commune de Maisonnay a déjà donné son accord pour la vente de ce bâtiment. Une visite est organisée le samedi 14 octobre pour les membres des conseils des deux communes.

06-10-10-2023

COMMISSION D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) :

NOMINATION D’UN SUPPLÉANT

Mr le maire rappelle que la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est créée par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale qui en détermine la composition. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil disposant d’au moins un représentant ;

Lors du renouvellement du conseil communautaire en 2020, la composition de la CLECT avait été fixée à un représentant par commune. Il s’avère que le quorum permettant de rendre valablement un avis est atteint difficilement, voire nécessite une nouvelle convocation.

Afin de permettre à la CLECT de se réunir comme prévu et ainsi éviter un report dans la chaine de décision lorsque l’avis de la CLECT est obligatoire, le conseil communautaire a décidé de modifier la composition en ajoutant pour chaque titulaire, un suppléant, désigné par la commune, qui pourra représenter celle-ci en cas d’empêchement du titulaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mr Éric GOUINAUD, suppléant de la commune de Alloinay, pour remplacer le titulaire en cas d’empêchement, lors des réunions de la CLECT.

07-10-10-2023

MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES (AVDHAS)

Vu la loi n°2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 80,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.135-6 et L.452-43,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2023

Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes,

Vu la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique,

Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG79 n° 4 du 3 juillet 2023 relative à la mise en place du dispositif de signalement,

Vu l’information portée au Comité social territorial sur la mise en place de la mission par le CDG79,

Le Maire expose à l’assemblée délibérante :

L’article 80 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé un nouvel article 6 quater A dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, désormais codifié à l’article L.135-6 du code général de la fonction publique (CGFP), et prévoit l’obligation, pour chaque administration, d’instituer un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

En application du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, les employeurs territoriaux doivent répondre à l’obligation de mettre en place ce dispositif depuis le 1er mai 2020.

Ce dispositif :

- A pour double objectif de recueillir le signalement et d’orienter l’agent vers la ou les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien, de protection des victimes et de traitement des faits signalés,

- S’adresse aux agents s’estimant victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement ou d’agissements sexistes et aux témoins de tels agissements.

Ce dispositif peut être mis en place en interne ou mutualisé entre plusieurs collectivités territoriales ou établissements publics. La loi prévoit également la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics de confier, par voie de convention, la mise en place de ce dispositif au centre de gestion, en application de l’article L.452-43 du CGFP.

Afin que les collectivités territoriales et établissements publics des Deux-Sèvres remplissent leurs obligations, le CDG79 propose la mise en place d’une nouvelle prestation d’accompagnement et de conseil dénommée « Dispositif de signalement » par voie de convention.

Le dispositif comprend 3 étapes :

1. Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou

agissements en question via un formulaire disponible sur le site internet du CDG79 et transmissible par voie électronique ou postale ;

2. L’orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et

de leur soutien ;COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2023

3. L’accompagnement de la collectivité à travers la rédaction d’un courrier d’alerte assorti de

préconisations.

Le Centre de gestion 79 s’engage à respecter la confidentialité des données recueillies et la neutralité vis-à-vis des victimes et auteurs présumés des actes.

De son côté, la collectivité doit s’engager à rendre accessible ce dispositif aux agents, par tout moyen.

Le Maire présente à l’assemblée ladite convention d’adhésion au dispositif de signalement et la tarification associée qui a pour objet de déterminer les modalités mise en œuvre et de gestion du dispositif par le Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

APPROUVE l’adhésion à la prestation d’accompagnement et de conseil dénommée « Dispositif de signalement », proposée par le CDG79,

AUTORISE le maire à signer la convention d’adhésion dans les conditions financières détaillées dans la convention.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

**********

Les agents de la commune seront informés de ce dispositif.

08-10-10-2023

ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire rappelle à l’assemblée :

• que la Commune, a, par la délibération du 9 novembre 2022, demandé au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose :

• que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats le concernant.

Il précise que

Vu le code général de la Fonction Publique ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2023

Vu l’opportunité pour l’Etablissement public de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires pour le personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et en application de la réglementation susvisée ;

Vu les garanties et les taux proposés par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres à l’issue de la mise en concurrence du contrat à effet au 1er janvier 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- D'adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2024 et proposé par la CNP Assurances par l’intermédiaire de son courtier RELYENS pour les :

▪  Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés :

Liste des risques garantis : Décès, Accident du travail (congé d’invalidité temporaire imputable au service, frais médicaux), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant)

Taux : 6.73 %

+ Frais d’intervention du Centre de gestion : 0.19 % de la masse salariale assurée

▪  Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL ou détachés et agents non- titulaires de droit public :

Liste des risques garantis : Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie

professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant),

maladie ordinaire

Taux unique : 0.70 %

Avec Franchise 15 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire

+ Frais d’intervention du centre de gestion : 0.19 % de la masse salariale assurée

- Autorise le Maire à signer les certificats d’adhésions au contrat groupe ainsi que la convention de gestion avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux- Sèvres.

09-10-10-2023

DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLESCOMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2023

Monsieur le maire expose,

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15 ;

Considérant le courrier de Mme la Préfète relatif à l’élaboration des zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergie renouvelable du 30 mai 2023 transmis à toutes les mairies,

Lors de la conférence des maires tenue le 22 juin dernier une présentation de la loi d’accélération des énergies renouvelables a été faite aux communes, afin qu’elles identifient des potentielles zones d’accélération des énergies renouvelables.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaitent pas retenir de nouvelles zones considérant que l’éolien occupe déjà une grande place sur le territoire de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Eoliennes : Volkswind a informé la municipalité que la demande d’Autorisation Environnementale concernant le projet dénommé « ferme éolienne des Rabaudières » situé sur les communes de Alloinay, Fontivillié et Marcillé, a été déposée le 25 août dernier. L’assemblée constate que cette société n’a aucun scrupule à passer outre l’avis des conseils municipaux et à faire le forcing pour installer de nouvelles éoliennes. Il rappelle également que la communauté de communes Mellois en Poitou a ouvert la porte avec le schéma éolien.

Ecole : Sandrine TIREAU attire l’attention de l’assemblée. La directrice de l’école a informé les parents d’élèves que des individus ont accosté des enfants au collège et à l’école primaire de Chef- Boutonne, ainsi qu’à l’école de Gournay, en leur proposant des bonbons. Ils circuleraient à bord d’un van foncé.

Fibre : Sandrine TIREAU demande à quoi servent tous les fils qui sont actuellement disséminés dans la commune. Ils vont être utilisés pour l’installation de la fibre.

Stationnement : Maciej SIUREK demande s’il serait possible de mettre un panneau d’interdiction de stationner pour la rue du couvent. En effet, il a été constaté la présence d’un plot pour bloquer la circulation sur une voie et des véhicules stationnent sur le trottoir opposé. Ce qui représente un réel danger pour la circulation. Mr le maire signale qu’on ne peut pas mettre de panneau, cette voie étant une départementale.

Loizé : Maciej SIUREK demande s’il serait possible de voir au tilleul situé au carrefour de la rue de l’église et de la rue du pré de la croix. Les fils du téléphone sont pris dans les branches. Le tilleul n’appartient pas à la commune.

Voyage à Paris : la commune de Marcillé organise un voyage à Paris pour la visite du Sénat et de l’Assemblée Nationale le 25 janvier 2024. Des places étant disponibles, elle demande si des conseillers municipaux de Alloinay souhaitent y participer. Après un tour de table, les conseillers suivants seront inscrits : Jean-Marie VAIE, Maguy LUCQUIAUD, Damien GOURICHON, Jean- Guy RAFFOUX, Daniel CHOLLET, Daniel RAYNEAU et Bernard CHARTIER.COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2023

11 Novembre : Les commémorations se dérouleront à 11 h 30 dans chacune des trois communes historiques.

Prochaines réunions : les réunions du conseil municipal se tiendront le 14 novembre à 20 h 30 et le 19 décembre à 19 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.

Délibérations n° 01-10-10-2023 à 09-10-10-2023

Le secrétaire de séance, Le maire,

Maciej SIUREK Bernard CHARTIER