Procès Verbal - Procès verbal 1

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Procès Verbal - Procès verbal 1 Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune d'Alloinay. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 1)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Logement, Commune de ALLOINAY – Séance du 21 octobre 2020

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

Du 21 octobre 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-et-un octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de ALLOINAY, dûment convoqués en date du 14 octobre 2020, se sont réunis en session ordinaire, à la salle polyvalente de Gournay-Loizé, sous la présidence de M. Bernard CHARTIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. Bernard CHARTIER, Daniel RAYNEAU, Jean-Marie VAIE, Eric GOUINAUD, Maguy LUCQUIAUD, Daniel CHOLLET, Damien GOURICHON, Daniel MINOT, Dolorès VINCELOT, Nadine RENAUD, Francine BRUN, Sandrine TIREAU, Monique GOUDIN, Jean-Guy RAFFOUX, Alexandra OLIVET, Maciej SIUREK.

Absents et excusés : Mmes Jennifer TERNY, Aurélie GUERIN (a donné pouvoir à Jean-Marie VAIE).

Secrétaire de séance : Mme Alexandra OLIVET

Ordre du jour :

- Attribution et montant du loyer du logement de Loizé, 19 rue du château d’eau

- Remboursement du dépôt de garantie pour le logement de Loizé, 17 rue du château d’eau - Devis convecteurs électriques logement 5 place de la mairie à Les Alleuds

- Devis tondeuse

- Devis PC pour le secrétariat

- Plan de relance départemental : réfection de la toiture de la villa St Jean

- Convention PAYFIP

- Régularisation de voirie

- RGPD : Règlement Général de Protection des Données

- Locations des salles communales

- Salle polyvalente : estimatif des travaux

- Questions diverses

Mr le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir observer une minute de silence à la mémoire de Claude TAFFORIN, conseiller municipal, décédé le 30 septembre dernier.

Puis il demande de nouveau à l’assemblée d’observer une minute de silence à la mémoire de Samuel PATY, un enseignant d’histoire-géographie, sauvagement assassiné à Conflans-Sainte- Honorine, dans les Yvelines, le vendredi 16 octobre 2020.

Le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Mr le maire informe l’assemblée qu’il ajoute deux points à l’ordre du jour :

- Devis pour le portail de l’atelier

- Référent sécurité routièreCommune de ALLOINAY – Séance du 21 octobre 2020

01-21-10-2020

LOCATION DU LOGEMENT 19 RUE DU CHÂTEAU D’EAU À LOIZÉ

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement situé au 19 rue du château d’eau à Loizé est vacant.

Mr le maire présente les dossiers à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la location de ce logement à Monsieur Steven MAUDET à compter du 1er novembre 2020, pour un montant de 300 €, payable d’avance. Un dépôt de garantie de 300 € lui sera demandé. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à établir et signer le bail, ainsi que tout document afférent à cette location.

02-21-10-2020

LOGEMENT 17 RUE DU CHÂTEAU D’EAU À LOIZÉ :

REMBOURSEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE

Mr le maire rappelle au conseil municipal que Mr Christophe BENKO et Mme Gaëlle CHASSIN ont quitté le logement communal situé 17 rue du château d’eau à Loizé, à la date du 30 septembre 2020.

L’état des lieux de sortie a été effectué le 30 septembre 2020. Ce dernier n’ayant fait constat d’aucune dégradation et étant conforme à l’état des lieux lors de l’entrée des locataires, M. le Maire propose au conseil municipal de rembourser le dépôt de garantie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement du dépôt de garantie à Monsieur Christophe BENKO et Madame Gaëlle CHASSIN, d’un montant de 507.50 €.

03-21-10-2020

LOGEMENT 5 PLACE DE LA MAIRIE :

DEVIS CONVECTEURS ÉLECTRIQUES

Mr le maire informe le conseil municipal que deux convecteurs doivent être remplacés dans le logement 5 place de la mairie à Les Alleuds et qu’il serait bon d’en installer un nouveau dans un couloir. Il présente le devis qu’il a reçu d’un montant de 1 315.60 € TTC de Mr Dorian PUYGRANIER.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis.

04-21-10-2020

ACHAT D’UNE TONDEUSE TRACTÉE

Alexandra OLIVET ne participe pas au vote.Commune de ALLOINAY – Séance du 21 octobre 2020

Mr le maire informe le conseil municipal que la tondeuse tractée de Gournay est en panne et irréparable. Il propose donc trois devis pour l’achat d’une nouvelle tondeuse.

Fournisseurs Marques Prix TTC

SARL MJC Verts Loisirs 611.10 €

ASMB SOLO 599.00 €

SARL MJC Verts Loisirs 467.10 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’achat de la tondeuse SOLO à l’entreprise ASMB de Les Alleuds pour un montant de 599.00 € TTC.

05-21-10-2020

RENOUVELLEMENT DE DEUX POSTES INFORMATIQUES AU SECRÉTARIAT

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de changer deux ordinateurs au secrétariat de la mairie de Gournay. Il a chargé Daniel CHOLLET, 5e adjoint de traiter le dossier. Ce dernier présente donc deux devis pour un poste principal et un poste secondaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’achat des deux postes informatiques auprès de l’entreprise Marcireau pour un montant de 3 693.72 € TTC et autorise le maire à signer le devis.

-----------

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il souhaite profiter du changement de matériel pour faire quelques modifications dans l’organisation actuelle du secrétariat. Il a déjà abordé le sujet avec les adjoints et Mme Véronique AUBERT, concernée par ce projet, et a obtenu l’accord de tous. Il souhaite maintenant celui du conseil.

Le projet est de transférer le bureau de Mme Véronique AUBERT, actuellement dans le secrétariat, dans le bureau du maire qui est inoccupé. Dans la partie du secrétariat qui sera disponible, le bureau du maire actuellement à la mairie annexe de Les Alleuds, sera installé à la mairie de Gournay pour les élus qui tiendront les permanences ou qui viendront travailler.

Pour l’aménagement du bureau de Mme AUBERT, Mr le maire charge Mr Daniel CHOLLET de demander un devis pour une imprimante.

Mr le maire précise que les élus et lui-même recevront les administrés dans la salle de réunion. Le conseil municipal valide le nouveau dispositif.

06-21-10-2020

PLAN DE RELANCE DÉPARTEMENTAL

RÉFECTION TOITURE DE LA VILLA ST JEAN

Le Maire rappelle la volonté du Conseil municipal de réaliser le projet de la réfection de la toiture de la villa St Jean à Gournay. La couverture sera refaite à neuf intégralement. Les travaux seront effectués début 2021 par l’entreprise Ayrault Bâti Rénove.Commune de ALLOINAY – Séance du 21 octobre 2020

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 10 357.00 € HT (11 392.70 € TTC). Le financement de cette opération pourrait être assuré selon le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Honoraires de maîtrise

d’œuvre

Département – Dispositif

de soutien à

l'investissement local

5 000.00

Travaux 10 357.00 Autofinancement 5 357.00

TOTAL HT 10 357.00 TOTAL HT 10 357.00

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de :

 approuver le projet de travaux,

 valider le plan de financement,

 autoriser le M. le Maire à solliciter l'attribution d'une subvention au titre du Dispositif de soutien à

l'investissement local auprès du Département des Deux-Sèvres.

Cette délibération annule et remplace la décision 03-16-09-2020.

07-21-10-2020

RÉFECTION DE LA TOITURE D’UN BÂTIMENT ANNEXE

Mr le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de refaire la toiture du bâtiment annexe au 21 rue du centre à Gournay. Il présente un devis de l’entreprise Ayrault Bâti Rénove.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la réfection de la toiture du bâtiment annexe pour un montant de 3 390.20 € TTC et autorise le maire à signer le devis de l’entreprise Ayrault Bâti Rénove.

08-21-10-2020

SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES PAYFIP

Mr le maire informe le conseil municipal que la loi de finances rectificatives du 28 décembre 2017 et le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 prévoient l’obligation, pour les collectivités locales et leurs établissements publics encaissant des recettes au titre des ventes de produits, de marchandises ou de prestations de services, de mettre en place une offre de paiement en ligne pour les usagers.

Le conseil municipal autorise :

- L’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

- Le maire à signer la convention avec la Direction Générale des Finances PubliquesCommune de ALLOINAY – Séance du 21 octobre 2020

09-21-10-2020

PORTAIL ATELIER DE GOURNAY

Mr le maire informe le conseil municipal que le moteur et la commande d’un portail de l’atelier de Gournay ne fonctionnent plus et doivent être remplacés. Il présente un devis de l’entreprise MOYNNET ALU.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis d’un montant de 3 048.08 € TTC pour la réparation du portail et autorise le maire à signer le devis.

10-21-10-2020

VOIE PRIVÉE SUR LES ALLEUDS, VILLAGE DE LA PETITE TRANCHÉE

Mr le maire rappelle au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la régularisation d’une voie utilisée et entretenue en tant que voie communale, mais en réalité propriété privée appartenant à plusieurs riverains : Mr Fabrice BABINEAU, Mr et Mme Jean-Claude MAGNI et Mr et Mme Peter KILGANON. Mr le maire indique qu’un bornage a été effectué.

L’acquisition par la commune des parcelles cadastrées B 671 et 673 appartenant à Mr et Mme MAGNI a été signée devant Maître François FILLON.

Restent à régler les situations foncières de Mr BABINEAU et Mr et Mme Peter KILGANON pour lesquelles il est nécessaire que la commune achète pour l’euro symbolique, les parcelles B 675 et 676 à Mr BABINEAU et échange les parcelles B 668 et 669, appartenant à Mr et Mme KILGANON, contre la parcelle B 676.

Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le maire à signer les actes correspondants rédigés par Maître Francois FILLON.

11-21-10-2020

ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT DU CENTRE DE GESTION DES DEUX-SÈVRES ET AU MARCHÉ DE MISE EN CONFORMITÉ

AVEC LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Exposé des motifs

La règlementation de la commande publique autorise les pouvoirs adjudicateurs territoriaux à recourir aux achats centralisés par un outil dédié dénommé « Centrale d’achat ».

Une Centrale d’achat permet à un groupement d’acheteurs de recourir à une même procédure d’achat et est définie par l’article L2113-2 du code de la commande publique :

« Une centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes : 1° L’acquisition de fournitures ou de services ;

2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. »Commune de ALLOINAY – Séance du 21 octobre 2020

Conformément à la directive européenne n°2014/24/UE du 26 février 2014, la centrale d’achat remplit deux missions principales :

- Un rôle de « grossiste » (exemple : acquisition de fournitures et biens qu’elle stocke puis cède aux acheteurs),

- Un rôle « d’intermédiaire » en intervenant dans la passation du marché, exécuté ensuite par l’acheteur lui-même.

L’article L2113-4 du code de la commande publique précise que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

**

Par délibération en date du 1er juillet 2019, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a constitué une centrale d’achat « CDG79 » au bénéfice de ses communes et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire, selon des principes directeurs visant à déployer un dispositif simple et un mode de fonctionnement peu contraignant.

La convention d’adhésion en précise les modalités d’organisation et de fonctionnement. L’adhésion à la Centrale d’achat CDG79 est gratuite.

Précisément, la Centrale d’achat assure les missions suivantes :

- Assister et conseiller l’acheteur dans le recensement des besoins et détermination d’un calendrier global de ou des achats envisagés,

- Préparer la consultation de l’achat (sourçage et cahier des charges),

- Passer le marché ou l’accord cadre (formalités de publicité et de mise en concurrence, réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, négociation le cas échéant, attribution et notification),

- Assurer la procédure de passation du marché ou de l’accord cadre (formalités de publicité et de mise en concurrence, réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, négociation le cas échéant, attribution et notification),

- Dans l’hypothèse d’un accord-cadre, notifier le cas échéant les bons de commande ou les marchés subséquents aux attributaires, au nom et pour le compte des acheteurs.

L’acheteur adhérant à la Centrale d’achat s’engage à :

- Recenser ses besoins avec l’assistance de la centrale d’achat,

- Exécuter le marché (passation du bon de commande ou du marché subséquent le cas échéant, émission des commandes, réception des prestations et paiement des factures).

**

Par ailleurs,

En février 2020, La Centrale d’achat CDG79 a engagé une consultation relative à la mise en conformité des adhérents de la Centrale d’achat qui le souhaite, avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP), par un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. La Centrale d’achat CDG79 est chargée de mener la procédure de passation du marché de référencement jusqu’à sa notification. Elle émettra les bons de commande, sur demande de ses adhérents. Ces derniers n’assureront donc pas l’exécution du marché mais auront à leur charge le paiement, après refacturation de la prestation par la Centrale d’achat.Commune de ALLOINAY – Séance du 21 octobre 2020

Conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du code de la commande publique, cet accord-cadre fait l’objet d’un allotissement :

Lot n°1 Communes de moins de 1.000 habitants

Établissements publics de moins de 10

agents

Lot n°2 Communes entre 1.000 et 3.499 habitants

Établissements publics 10 et 29 agents

Lot n°3 Communes entre 3.500 et 4.999 habitants

Établissements publics entre 30 et 59

agents

Lot n°4 Communes de 5.000 à 9.999 habitants

Établissements publics entre 60 et 119

agents

Lot n°5 Communes de plus de 10.000 habitants

Établissements publics de plus de 120

agents

S’agissant du lot relatif à notre collectivité, le Centre de gestion a retenu la proposition suivante :

**

Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé d’adopter la délibération suivante :

Délibération

Vu les directives européennes n°2014/23/UE et 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

- Décide d’adhérer à la Centrale d’achat du CDG79, concernant l’offre de base et l’option 1

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

- Autorise le Maire à signer le marché relatif à la mise en conformité des adhérents de la Centrale d’achat avec le Règlement Général sur la Protection des Données,

- Décide de l’ouverture des crédits budgétaires nécessaires à l’exécution du marché de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.Commune de ALLOINAY – Séance du 21 octobre 2020

12-21-10-2020

LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES

Ce point devait être abordé afin de prendre une décision sur le maintien de l’ouverture des salles ou non mais le gouvernement a interdit l’accès aux ERP dont les salles des fêtes, sauf pour les réunions professionnelles en respectant bien entendu la distanciation et le port du masque. Par conséquent les salles de la commune ne seront plus louées aux particuliers jusqu’à nouvel ordre.

13-21-10-2020

SALLE POLYVALENTE : ESTIMATIF DES TRAVAUX

Mr le maire informe le conseil municipal que Mr BEAUDOUIN, architecte, a envoyé un estimatif des travaux pour la couverture de la salle polyvalente d’un montant de 94 462.27 € TTC. Il faut ajouter les frais d’honoraires et des divers contrôles. Il sera nécessaire de faire un appel d’offres. Mr BEAUDOUIN avec Mr le maire et les adjoints le 6 novembre prochain.

14-21-10-2020

RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner un élu en charge des questions de sécurité routière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer :

M. CHOLLET Daniel

QUESTIONS DIVERSES

D 948 : La gendarmerie de Niort a téléphoné à Mr le maire parce que les feux sur la D 948 ne fonctionnaient pas. Après contact avec le Département et EUROVIA, il s’est avéré que tout était normal.

Les travaux sont commencés. Le paysage est modifié, des haies ont été arrachées. Le chemin communal a été déberné, la terre a été mise sur les talus ou dans les haies. Il faut maintenant tout enlevé.

SIVU : les 28 000 € de droit de tirage du SIVU ont été atteints voire dépassés.

Eric GOUINAUD demande si le SIVU ne pourrait pas boucher le trou sur le parking de l’espace de la ferme. Le car passe toujours à cet endroit et accélère la dégradation. Mr le maire rappelle que les travaux sont arrêtés pour cette année. Damien GOURICHON demande s’il ne serait pas nécessaire de refaire les parkings de l’espace de Loizé et de la salle des fêtes de Les Alleuds.

Éolien Alloinay : La route entre Bataillé, du château d’eau à Chaignepain va être refaite.

Autorisation d’utilisation d’images : Le service de l’architecture et des patrimoines de THOUARS demande l’autorisation de la prise de vue photographique de la salle polyvalente de Gournay, ainsiCommune de ALLOINAY – Séance du 21 octobre 2020

que l’utilisation de ces images pour la publication de l’ouvrage sur « l’architecture du XXe siècle dans les Villes et Pays d’Art et d’Histoire des Deux-Sèvres ». Le conseil municipal donne l’autorisation.

Dossier du SIEDS : les rapports du SIEDS, de Gérédis, de Séolis et 3D Energies ont été mis à la disposition des membres du conseil.

Venelle : Alexandra OLIVET informe l’assemblée que Josiane BOINOT lui a demandé s’il était possible de nettoyer la venelle à Loizé. Eric GOUINAUD pense que les agents l’ont fait.

11 novembre : Eric GOUINAUD demande si une cérémonie est prévue. Mr le maire pense qu’elle ne pourra pas se tenir comme les années précédentes. Par contre il serait possible de faire comme lors du 8 mai, avec des dépôts de gerbes sur les trois sites.

Voiture stationnée en continu : Nadine RENAUD rappelle que la voiture de Mr BARBERY, décédé il y a plusieurs mois, est toujours stationnée en bordure de voie. Mr le maire a fait le nécessaire, il a téléphoné au notaire qui a contacté la fille de Mr BARBERY. Cette dernière doit enlever la voiture.

Rue de la croix des folles : Nadine RENAUD rappelle que cette route a été refaite. Depuis la réfection de la chaussée, les flaques d’eau ont disparues seulement sur un côté de la route.

Journal l’Alloinay : Mr SOUFFLET de la Graineterie se plaint de ne pas avoir reçu le bulletin municipal. Mr le maire rappelle qu’il reste des bulletins en mairie et que ce dernier peut venir le chercher.

D’autre part, des administrés ont fait des remarques sur un article qui relatait les diverses dégradations et incivilités faites dans la communes. Ils auraient souhaités que cela soit dit plus modérément.

Travaux à l’école : les artisans refont les peintures à l’école. Les agents ont fait ce qui été prévu pour leur part soit : le taille des arbres, réfection du parquet, problèmes au niveau des toilettes.

Arbres : Monique GOUDIN demande s’il serait possible de tailler les arbres à côté de la machine à pain à Gournay.

Élagage : Il reste à faire sur une partie de Les Alleuds.

Mellois en Poitou : Concernant les cantines, une réflexion est menée pour savoir s’il ne serait pas préférable de préparer les repas en un lieu commun précis.

Un nouveau pacte fiscal va être voté : le cellois a gardé la compétence scolaire. Des réunions sont prévues tout le mois de novembre. Il est prévu de refaire le gymnase de Brioux sur Boutonne pour un montant de 6 000 000 € et les bâtiments du centre des impôts (rue croix paillère) a été acheté 165 000 €.

Prochaine réunion : elle se tiendra le mercredi 18 novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.

Délibérations n° 01-21-10-2020 à 14-21-10-2020Commune de ALLOINAY – Séance du 21 octobre 2020

CHARTIER Bernard, maire

RAYNEAU Daniel, 1er adjoint

VAIE Jean-Marie, 2e adjoint

GOUINAUD Eric, 3e adjoint

LUCQUIAUD Maguy, 4e adjoint

CHOLLET Daniel, 5e adjoint

GOURICHON Damien, maire délégué

MINOT Daniel

TERNY Jennifer Excusée

VINCELOT Dolorès

GUERIN Aurélie A donné pouvoir à Jean-Marie VAIE

RENAUD Nadine

BRUN Francine

TIREAU Sandrine

GOUDIN Monique

RAFFOUX Jean-Guy

OLIVET Alexandra

SIUREK MaciejCommune de ALLOINAY – Séance du 21 octobre 2020