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Procès Verbal - Procès verbal 19 mars 1 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Alloinay. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 19 mars 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

Du 19 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de ALLOINAY, dûment convoqués en date du 12 mars, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bernard CHARTIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. Bernard CHARTIER, Daniel RAYNEAU Éric GOUINAUD, Maguy LUCQUIAUD, Daniel CHOLLET, Damien GOURICHON, Daniel MINOT, Jennifer TERNY, Aurélie GUÉRIN, Nadine RENAUD, Francine BRUN, Sandrine TIREAU, Monique GOUDIN, Jean-Guy RAFFOUX,.

Absents et excusés : Mmes Mrs Jean-Marie VAIE (a donné pouvoir à Bernard CHARTIER), Dolorès VINCELOT, (a donné pouvoir à Monique GOUDIN), Alexandra OLIVET, Maciej SIUREK (a donné pouvoir à Éric GOUINAUD).

Secrétaire de séance : M Daniel CHOLLET

Ordre du jour :

- Présentation et débat PADD – PLUi-H (projet d’aménagement et de développement durables)

- Devis changement convecteurs pour le logement 2 allée des grives - Devis achat plaque vibrante

- Devis signalétique

- Reprise de l’ancien broyeur par la commune de Melleran

- Prime pouvoir d’achat

- Subvention APE

- Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 13 février 2024 est approuvé à l’unanimité. Mr le maire ajoute que la D948 est normalement terminée. Il reste le travail sur les côtés. La liaison se fera ultérieurement. D’autre part, des devis sont en cours pour l’achat d’un broyeur.

Arrivée de Jennifer TERNY à 20 h 40.

01-19-03-2024

Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du plan local d’urbanisme intercommunal – habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Mellois en Poitou

Monsieur le Maire expose que la communauté de communes Mellois en Poitou est engagée depuis 2018 dans une démarche d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat, document d’urbanisme de référence, permettant de mettre en cohérence l’ensemble des règles applicables sur le territoire de Mellois en Poitou en matière de droit des sols.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.151-5 et L.153-12 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la communauté de communes Mellois en Poitou annexés à l’arrêté préfectoral du 1er avril 2023 ;COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024

Vu la délibération du 8 juillet 2018, portant prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, approbation des objectifs poursuivis, approbation des modalités de collaboration et de concertation (charte de gouvernance) ;

Vu la délibération du 1er juillet 2021, portant prescription de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat à l’échelle du territoire de la communauté de communes Mellois en Poitou - Délibération complémentaire à la délibération de prescription du PLUi du 09 juillet 2018 ;

Conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil municipal de la commune de Alloinay est appelé à débattre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du projet de PLUi-H, tout comme le conseil municipal de chaque commune membre de la communauté de communes au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLUi-H.

Ce débat ne fait pas l’objet d’un vote.

Conformément à l’article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme, les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H annexées à la présente délibération ont été établies sur la base d’un diagnostic territorial à l’échelle de la communauté de communes Mellois en Poitou et d’un travail avec les élus sur la définition des enjeux et de la stratégie d’aménagement du territoire. Ces enjeux et cette stratégie ont été co-construits au travers de carnets d’intentions fournis à l’ensemble des communes en juin 2023, de deux ateliers réalisés lors d’un séminaire le 3 octobre 2023. Ces travaux ont été présentés à l’ensemble des élus les 25 septembre 2023 et 27 novembre 2023. Le PADD a été présenté à l’ensemble des élus le 8 janvier puis le 8 février 2024.

Ce Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit une vision d’avenir pour le territoire autour de 5 axes :

- Axe 0 : Un territoire qui s’approprie le « zéro artificialisation nette » de la loi Climat et Résilience

- Axe 1 : Un territoire rural multipolaire qui renoue avec une croissance mesurée de sa population en adaptant et en diversifiant son offre de logements et d’hébergements - Axe 2 : Un territoire riche de ses patrimoines et de ses paysages qui les valorise et les ménage, pour offrir un cadre de vie favorable à la santé

- Axe 3 : Un territoire aménagé pour accueillir une économie plurielle dans une logique de complémentarité et d’équilibre avec le tissu économique existant

- Axe 4 : Un territoire engagé dans une transition écologique fondée sur la sobriété, l’amélioration de la qualité de ses ressources et la performance énergétique

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- prendre acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H de la communauté de communes Mellois en Poitou, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

- De prendre acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H de la communauté de communes Mellois en Poitou, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

- D’émettre les remarques suivantes :

o Les axes cités sont bonsCOMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024

o Le développement du tourisme dans notre collectivité n’est guère possible par le manque d’attractivité

o L’interdiction de construire amènera la disparition des petites communes o Biodiversité : est-ce que les petites bêtes sont plus importantes que les humains ? o Mettre en place le départ des personnes âgées de nos communes vers un logement au chef-lieu de canton ou en structure relève d’une atteinte à la liberté. Les exproprier pour installer un foyer dans leur logement est inhumain. Certaines personnes ont des grands logements qui leur permettent de recevoir leur famille ou autre en vacances, ce qui leur permet de maintenir un lien.

o L’assemblée donne son accord pour développer une gare à Alloinay pour les transports en commun (train ou autre)

o L’assemblée est d’accord pour protéger le patrimoine bâti mais sans avoir des normes aberrantes dans les zones classées

o Existe-t-il un système pour remettre l’emploi dans notre collectivité ? o L’assemblée insiste sur le fait qu’il est impossible pour un jeune d’accéder à la propriété o La rénovation des bâtiments de ferme en gîtes : ceux-ci, en petit nombre dans notre collectivité, ne sont guère loués par des touristes tout au long de l’année, uniquement quelques semaines en été. Mettre en place de nouveaux gites ne semble pas être judicieux. Cela représente un gros investissement pour le propriétaire qui ne pourra pas les rentabiliser

o La crainte que le dispositif réglementaire mis en place soit trop contraignant pour les administrés et que construire dans nos campagnes devienne compliqué. Nos administrés ont besoin de simplification et non de contraintes supplémentaires o L’assemblée trouve que le PADD n’est pas toujours en phase avec la réalité du terrain. Comment va se sentir la population dans nos campagnes par rapport à ces règles autoritaires ? De quel droit les imposer à la population ? les règlementations nationales peuvent être appliquées pour un chef-lieu de canton mais ne sont pas envisageables dans nos campagnes rurales. Le conseil regrette que les deux ne soient pas dissociés o Que le PADD fixe une ligne, pourquoi pas, mais elle ne doit pas aller vers une obligation ou une règlementation trop autoritaire et stricte. Pour augmenter nos populations et sauver nos communes rurales, il faut certes des centre bourgs attractifs et structurants mais surtout de l’emploi

o A la lecture du PADD, on semble se diriger vers un schéma plutôt urbain que rural : certes des logements restent vacants, une bonne partie de l’année mais ils ont des propriétaires. Dans nos campagnes, nous aurons toujours des agriculteurs qui mettront en culture les surfaces, là aussi, il ne faut pas que pour leurs exploitations, les contraintes soient trop exigeantes, pour construire, agrandir ou sur un plan environnemental. Evitons que des investisseurs « extérieurs » prennent la tête de nos exploitations… Mais que nos espaces ruraux redeviennent des espaces « verts » est une nécessité. Mais n’est- ce pas un paradoxe, là aussi, avec la politique agricole et son agriculture nourricière et non vertueuse

o Promouvoir le maintien de l’existant alors qu’il y a des fermetures de classes importantes sur le sud Deux-Sèvres est un paradoxe car à terme, des écoles fermeront au sein de nos groupements ou RPI. Quel sera donc le devenir de ces bâtiments ?

- D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

02-19-03-2024

DEVIS RADIATEURS LOGEMENT COMMUNAL 2 ALLEE DES GRIVES

Mr le maire présente au conseil municipal un devis de la EIRL PUYGRANIER Dorian concernant le remplacement de 5 radiateurs électrique et un sèche serviette, pour leCOMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024

logement communal situé 2 allée des grives à Loizé. Le montant de ce devis est de 2 252.25 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de la EIRL PUYGRANIER Dorian d’un montant de 2 252.25 € TTC.

03-19-03-2024

DEVIS PLAQUE VIBRANTE

Mr le maire propose au conseil municipal l’achat d’une plaque vibrante.

Il propose donc des devis pour trois différents types de matériel.

Type proposé Prix TTC

A&MS Plaque vibrante LF60LATSOLS 1 349,00 €

V2V DMB Plaque vibrante husqvarna LF75 MOT 1 669.80 €

A&MS

Plaque vibrante

husqvarna LF-

80420LAT

1 874.40 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de A&MS pour un montant TTC de 1 874.40 € et autorise la maire à signer tout document se rapportant à cet achat.

04-19-03-2024

DEVIS SIGNALETIQUE

Mr le maire rappelle au conseil municipal qu’un travail a été effectué pour remettre à jour l’adressage de la commune, suite à la fusion et à la loi 3 DS du 21 février 2022, décret n° 2023-767 du 11 août 2023.

Il présente au conseil municipal un devis de la Poste pour la signalétique, comprenant les plaques de numéro de rue, les plaques de rue et les panneaux de rue avec support. Le montant de ce devis est de 15 340.20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de la Poste pour la fourniture de la signalétique, d’un montant de 15 340.20 € TTC.

05-19-03-2024

VENTE BROYEUR

Mr le maire informe le conseil municipal que la commune de Melleran serait intéressée pour acquérir l’ancien broyeur Tierre modèle 160.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de vendre le broyeur à la commune de Melleran pour un montant de 300 €.

06-19-03-2024

MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHATCOMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

Vu l’avis du comité social territorial en date du 13 février 2024,

M. le maire expose au conseil municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics selon les conditions suivantes :

- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,

- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.

Rémunération brute perçue au titre de la

période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023

Montant de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à

27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à

29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à

30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à

32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à

33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à

39 000 € 300 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cas particuliers :

1 Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

2 Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024

3 Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.

La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de mai 2024

Elle n’est pas reconductible.

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget

07-19-03-2024

SUBVENTION APE 2024

Mr le Maire informe le conseil municipal que l’association des parents d’élèves du RPI Alloinay - Melleran demande une subvention à la commune, pour l’achat de livres et du matériel éducatif pour les écoles de Melleran et Alloinay d’un montant de 600 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour et 2 abstentions, décide d’attribuer et de verser 600 € à l’APE Alloinay – Melleran.

QUESTIONS DIVERSES

Inventaire des zones humides : un groupe de travail doit être créé. L’assemblée propose donc les personnes suivantes, qui seront contactées pour leur accord : Daniel MINOT, Damien GOURICHON, Jean-Guy RAFFOUX, Maguy LUCQUIAUD, Julien BOINOT, Yvon RENAUD, Daniel GORNARD, Jean-Claude SICOT, Jacky MORIN, James LAMY, Denis PETRAULT, Pascal WALCZAK.

Réunion : la prochaine réunion se tiendra le mardi 2 avril.

Ecoles : Éric GOUINAUD rappelle que la commune avait reçu un courrier pour la fermeture d’une classe sur le RPI. Un courrier en commun avec la commune de Melleran a été envoyé à Madame l’inspectrice d’Académie. L’école est sauvée pour cette année. De nombreux élèves vont partir au collège dans les prochaines années et ne seront pas remplacés.

Il a également participé à une réunion avec l’inspection académique. Il y a une baisse de la natalité, le Mellois perd 150 élèves par an sur les 4 ans à venir. Les petites écoles restent avec un effectif correct, en moyenne 25 élèves par classe. Beaucoup d’écoles sont en difficulté. La DASEN a invité les élus à mener une réflexion sur les RPI. Il n’y a plus de naissances dans les communes.COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024

Soirée de septembre : l’assemblée donne son accord pour le feu d’artifices lors de la soirée de septembre.

Travaux et achats 2024 : Mr le maire liste les travaux prévus au cours de l’année, les devis demandés :

o Devis pour l’achat d’un broyeur

o Devis pour la porte d’entrée de la salle polyvalente

o Devis vidéo projecteur pour la salle polyvalente

o Dans la semaine le tour de la commune serait fait avec le SIVU : • Trottoirs à Loizé et sur Gournay

• Rue de Judée : calcaire, profilage et bicouche

• Une route en grave à Loizé et à La Bourie

• Le lamier + les routes principales à broyer au printemps

• Débernage dans l’été : route d’Ardilleux et chemin de la couture

o Repassage de la toiture de la salle des fêtes de Loizé

o Changement du système de chauffage pour mettre la climatisation dans la salle polyvalente de Gournay

Logement locatif : de l’ancienne mairie de Gournay, une visite est prévue dans la semaine.

Mare de la Coussardière : Daniel MINOT signale qu’un arbre est tombé dans la mare à La Coussardière. Cette dernière sera nettoyée dans l’été.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 17.

Délibérations n° 01-19-03-2024 à 07-19-03-2024

Le secrétaire de séance, Le maire,

Daniel CHOLLET Bernard CHARTIER