Procès Verbal - Procès verbal 30 août 2022 1

Documents similaires

Procès Verbal - Procès verbal du 16 mars 2021 1

Procès Verbal - Procès verbal 1

Procès Verbal - procès verbal du 10 octobre 1

Procès Verbal - Procès Verbal du 18 avril 2023 1

Procès Verbal - Procès verbal 5 sept 3

Procès Verbal - Procès verbal du 12 janvier 23 1

Procès Verbal - procès verbal 13 juin 2023 1

Procès Verbal - Procès verbal 16 02 2021 1

Procès Verbal - Procès verbal du 12 janvier 2021 1

Procès Verbal - Procès verbal du 13 février 2024 1

Procès Verbal - Procès verbal 30 août 2022 1 Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune d'Alloinay. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 30 août 2022 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit, COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 30 AOUT 2022

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

Du 30 Août 2022

L’an deux mil vingt-deux, le trente août à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de ALLOINAY, dûment convoqués en date du 18 août 2022, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bernard CHARTIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. Bernard CHARTIER, Daniel RAYNEAU, Jean-Marie VAIE, Éric GOUINAUD, Maguy LUCQUIAUD, Daniel CHOLLET, Daniel MINOT, Jennifer TERNY, Dolorès VINCELOT, Nadine RENAUD, Francine BRUN, Sandrine TIREAU Monique GOUDIN, Jean-Guy RAFFOUX.

Absents et excusés : Mmes M Damien GOURICHON, (a donné pouvoir à Maguy LUCQUIAUD), Aurélie GUÉRIN, Alexandra OLIVET, Maciej SIUREK (a donné pouvoir à Éric GOUINAIUD).

Secrétaire de séance : Mme Sandrine TIREAU

Ordre du jour :

- Devis réserve incendie de Bissière

- Subvention exceptionnelle SEP Loizé

- Aide achat vélo électrique

- Annulation location salle polyvalente 2023

- Transfert voirie de Les Alleuds au SIVU voirie La Boutonne

- Rapport d’activités SIVU voirie La Boutonne

- Renouvellement de la convention SIGIL

- SIEDS : Charte pour un développement concerté et maitrisé des énergies renouvelables en Deux-Sèvres

- Avis des communes sur la stratégie du Projet de territoire Mellois en Poitou 2030 - Référent communal Pays d’Art et d’Histoire

- Rapport sur le prix et la qualité du service public eau potable : production

- Rapport sur le prix et la qualité du service public eau potable : distribution

- Horaires éclairage public

- Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire revient sur quelques points discutés lors de la séance précédente. - La pompes à chaleur est installée au logement 22 bis rue du centre

- Les panneaux commandés ont été livrés, il manque les plaques des numéros de rues - Les locataires sont en place dans le logement 22 bis rue du centre

- Le 14 juillet s’est déroulé comme prévu dans la salle polyvalente de Gournay malgré la chaleur

- Il a été demandé l’installation de la climatisation dans la salle polyvalente. Les résultats de l’étude du SIEDS sont en attente. Une diminution de la consommation devra probablement être respectée. Des devis pourront malgré tout être demandées. La solution est de changerCOMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 30 AOUT 2022

la façon de vivre. Il serait souhaitable de trouver des emplacements ombragés pour le 14 juillet.

01-30-08-2022

DEVIS RESERVE INCENDIE DE BISSIERE

Monsieur le maire informe l’assemblée que la commune historique de Les alleuds avait une convention avec Mr Yvon RENAUD de Bissière pour utiliser sa réserve d’irrigation en cas d’incendie. Ce dernier mettant fin à son activité, celle-ci sera supprimée.

Il est donc nécessaire d’installer une réserve incendie à proximité du village de Bissière. Un devis a été demandé pour l’achat d’une citerne souple.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la Société BILLAUD SEGEBA pour l’achat d’une citerne souple d’une capacité de 120 m3, pour un montant de 3 .600,00 € TTC.

************

Un devis pour le bornage du terrain sera demandé à Mme Métais, puis l’acte pour l’achat de la parcelle sera passé chez Maître Maxime PRESTAT. La parcelle sera achetée 4 € le m². Mr le maire rappelle que Me Fillon n’a pas encore fait lé régularisation pour l’impasse des Jardins et la parcelle de la citerne de la Coussardière.

02-30-08-2022

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SEP LOIZE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la SEP demande une aide financière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 462.70 € à la SEP de Loizé.

03-30-08-2022

AIDE ACHAT VELO ELECTRIQUE

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une demande d’aide a été faite par un administré pour l’achat d’un vélo électrique.

Aucune aide n’étant mise en place actuellement, Mr le maire souhaite recueillir l’avis de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas mettre en place cette aide.

04-30-08-2022

REMBOURSEMENT ACOMPTE LOCATION SALLE POLYVALENTE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Mr Ludovic TACHERON avait réservé la salle polyvalente pour un mariage en juin 2023. Ce dernier étant annulé, il demande le remboursement de l’acompte versé, soit 90 €.COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 30 AOUT 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de rembourser, comme prévu dans le règlement en vigueur, l’acompte de 90 € versé par Mr Ludovic TACHERON pour la location de la salle polyvalente de juin 2023. L’assemblée estime que la date étant lointaine, il est encore possible de louer la salle polyvalente.

05-30-08-2022

TRANSFERT DES RESEAUX ET INSTALLATIONS DE VOIRIE

AU SIVU VOIRIE LA BOUTONNE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le transfert des réseaux et installations de voirie de la commune historique de Les Alleuds n’a pas été effectué depuis l’entrée de cette dernière dans le SIVU VOIRIE LA BOUTONNE. Il convient donc de régulariser la situation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le transfert des réseaux et installations de voirie (annexe 1) pour un montant de 921 239,20 € et autorise le maire à signer la convention de mise à disposition de la voirie (annexe 2).

06-30-08-2022

RAPPORT D’ACTIVITES DU SIVU VOIRIE LA BOUTONNE

Le rapport d’activités est survolé, aucune remarque n’a été faite.

07-30-08-2022

CONVENTION DE PARTENARIAT SIGIL RELATIVE A L’ECHANGE ET L’USAGE DES DOCUMENTS CADASTRAUX ET DES DONNEES COMPOSITES

Vu l’article 3 alinéa 4 des statuts du SIEDS relatif aux conditions d’exercice de la compétence facultative,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°02-06-24-C-07-50 du 24 juin 2002 relative aux modalités de transfert de la compétence facultative SIGil,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°03-01-C-07-30 du 13 janvier 2003 relative aux modalités de recouvrement des contributions SIGil,

Vu les délibérations du Comité Syndical du SIEDS des 19 février 2007 et 12 mars 2007 relatives à la mise en place du projet @CCORDS79 dans le cadre de la compétence facultative SIGil et notamment les modalités d’adhésion des communes,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°07-06-25-C-04-94 du 25 juin 2007 relative au renouvellement des conventions de partenariat pour la digitalisation des documents cadastraux, l’échange et l’usage de données composites,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°10-06-28-C-09-73 du 28 juin 2010 concernant la contribution financière des communes,

Vu les partenariats établis entre le SIEDS, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, la DDT, le SDIS et le SMO Deux-Sèvres Numérique afin de mieux accompagner chaque territoire des Deux- Sèvres,COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 30 AOUT 2022

Vu la convention DGFiP signée entre la commune, le SIEDS et les partenaires associés,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 06/05/2008 transférant la compétence SIGil au SIEDS,

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 20/06/2014 et du 31/05/2017 renouvelant la convention de partenariat SIGil relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites,

Vu la décision du Président du SIEDS n°22-05-18-D-01-214 relative au renouvellement de 15 conventions de partenariat SIGil pour l’année 2022

Considérant que le SIEDS dispose de la compétence Système d’Information Géographique d’intérêt local (SIGil) et qu’il est désigné comme l’interlocuteur principal vis-à-vis de la DGFiP. ; son rôle de fédérateur est de garantir le bon fonctionnement de l’opération et plus particulièrement d’assurer les relations avec les différents partenaires, de suivre les conventions de partenariat, d’assurer la cohésion des échanges de données entre partenaires par la mise en place et le suivi d’un dictionnaire unique des données échangées et de coordonner la mise en place des moyens de traitement et de communication permettant la mise à disposition des données à chacun des partenaires.

Considérant que l’ensemble des communes du département des Deux-Sèvres ont transféré au SIEDS la compétence facultative Système d’Information Géographique d’intérêt local, Considérant que la commune souhaite continuer à disposer des services du SIEDS en matière de traitement d’information géographique,

Considérant que, pour formaliser les échanges de données avec les gestionnaires de réseaux de la commune, le SIEDS a mis en place une convention de partenariat SIGil reconductible tous les cinq ans,

Considérant que l’acquisition des mises à jour du plan cadastral informatisé et l’enrichissement par les données des différents partenaires s’avère nécessaire pour conserver un outil de gestion efficace pour les besoins de la commune au service de la population,

Considérant que, d’une part, la plateforme SIGil permet de consulter le cadastre numérisé, les réseaux et les documents d’urbanisme de la commune, de dessiner le patrimoine arboré, d’optimiser la gestion des déchets et de la voirie, de coordonner les chantiers (@ccords79) ; et que, d’autre part, l’outil d’urbanisme (SIGIl’urba) permet de gérer et simplifier les procédures d’urbanisme (CU, PC, …),

Considérant que la plateforme SIGil contient l’outil @ccords79 visant à aider les communes dans son rôle de coordinateur de chantiers et ainsi améliorer la coordination de chantiers entre tous les acteurs du domaine public,

Considérant que la contribution syndicale SIGil de la commune est indexée sur le nombre d’habitants,

Considérant que la commune, dans le cadre du renouvellement de la convention de partenariat SIGil, bénéficie de l’édition d’un plan filaire au format A0 de la commune sur papier glacé.COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 30 AOUT 2022

Le maire propose au conseil municipal de :

- Art.1 : S’acquitter, dans le cadre du transfert de compétence SIGil, de la contribution syndicale annuelle de Quatre cent euros (400€) selon les modalités financières figurant en annexe 1,

- Art.2 : Accepter la convention de renouvellement ci-annexée pour bénéficier de l’ensemble des services du système d’information géographique d’intérêt local développé par le SIEDS,

- Art.3 : Autoriser le maire à signer la convention de renouvellement SIGil pour l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites ci-annexée pour une durée de 5 ans, et tout document afférent à ce dossier,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- Art. 1 : S’acquitter, dans le cadre du transfert de compétence SIGil, de la contribution syndicale annuelle de quatre cents euros (400 €) selon les modalités financières figurant en annexe 1,

- la convention de renouvellement ci-annexée pour bénéficier de l’ensemble des services du système d’information géographique d’intérêt local développé par le SIEDS,

Art. 2 : Accepter

Art. 3 : Autoriser le maire à signer la convention de renouvellement SIGil pour l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites ci- annexée pour une durée de 5 ans, et tout document afférent à ce dossier.COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 30 AOUT 2022

ANNEXE 1 : Contribution syndicale pour la convention SIGil

Commune de 881 habitants*

Bases de la contribution communale

Communes de 1 à 500 habitants : 180 400

Communes de 1000 à 5000 habitants : 700 Communes de 5000 à 10000 habitants: 1400 Communes de plus de 10000 habitants : 3000

Contribution retenue en € HT : 400

- La mise à jour annuelle du plan cadastral

- Le traitement des fichiers cadastraux

- Le report des réseaux du SIEDS

- Le report des données des partenaires SIGil

- L'ajout des métadonnées

- Restitution papier format A0

Le consultation du cadastre et visualisation des réseaux

La coordination de chantiers (Accords79)

Le descriptif de la voirie

La gestion du patrimoine arboré

La gestion des ordures ménagères

La gestion des dossiers d'urbanisme (SIGil'Urba)

- La sauvegarde des données

*dernier recensement de la population INSEE en vigueur au moment du renouvellement de la convention de partenariat SIGil.

** suivant avis du Comité Syndical du 28 juin 2010

- Paramétrage et Accès à la plateforme du SIGil sur internet comprenant selon les

compétences de la commune :

Contribution syndicale annuelle incluant** :

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT SIGil

CONTRIBUTION SYNDICALE ANNUELLE

Communes de 500 à 1000 habitants :

Contribution syndicale

annuelle €

POUR LA COMMUNE DE ALLOINAYCOMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 30 AOUT 2022

ANNEXE 2 : DONNEES MISES A DISPOSITION DANS SIGIL

Nom de la donnée Producteur de la données/Détenteur des droits de diffusion

Format

Fréquence

de mise à jour

Sensibilité de la donnée

Organismes autorisés

Commune Intercommunalité Département Etablissement Public (SDIS) Service de l

’

Etat

Partenaire(s) ayant la même compétence Autres partenaires de la convention DOCUMENTS D’URBANISME COMMUNE SHAPE Annuelle ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

EQUIPEMENTS PUBLICS SHAPE Annuelle ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

CHEMIN DE RANDONNEES SHAPE Annuelle ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

PLAN DE DESHERBAGE SHAPE Annuelle ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

PATRIMOINE ARBORE SHAPE Continue ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

PAVE SHAPE Continue ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

VOIRIE SHAPE Continue ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

RESEAU D’EAU PLUVIALE SHAPE Continue ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

ECLAIRAGE PUBLIC SHAPE Annuelle ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

08-30-08-2022

SIEDS : CHARTE POUR UN DEVELOPPEMENT CONCERTE ET MAITRISE

DES ENERGIES RENOUVELABLES EN DEUX-SEVRES

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune est souvent démarchée par des sociétés d’énergie renouvelables avec des méthodes qu’on ne peut que déplorer.

Le SIEDS, le Conseil Départemental et l’association départementale des maires ont créé un collectif et adopté une motion, qui partage les ambitions nationales en matière de développement des EnR, mais qui, en contrepartie, exige de la part des développeurs, le respect de certaines règles de concertation et de transparence avec les collectivités du département pour tout projet EnR.

Le Collectif propose de mettre à disposition des collectivités, une charte engageant la commune d’implantation d’un projet EnR nécessitant une étude d’impact, l’EPCI et le développeur du projet qui sera signée par les trois parties lors de la sollicitation des développeurs de projet. Un comité de suivi a également été mis en place pour accompagner les collectivités dans cette démarche.COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 30 AOUT 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour mettre en place la charte pour un développement concerté et maîtrisé des projets d’énergie renouvelable, proposée par le Collectif, lorsqu’il y aura des demandes.

09-30-08-2022

PROJET DE TERRITOIRE MELLOIS EN POITOU

La Communauté de communes Mellois en Poitou s’est engagée en 2020 dans l’élaboration de son projet de territoire, à laquelle elle a associé les élus de son territoire ainsi que les acteurs socio- économiques, associatifs et institutionnels et les habitants.

Des séminaires, ateliers ou rencontres publiques ont permis aux participants d’exprimer leurs ambitions. Ces dernières organisées en six défis et déclinées en objectifs, forment la stratégie du projet de territoire Mellois en Poitou 2030, qui a été adoptée en conseil communautaire du 30 juin dernier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à ce projet de territoire Mellois en Poitou.

10-30-08-2022

REFERENT PAYS D’ART ET D’HISTOIRE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Mellois en Poitou est à nouveau labellisé pays d’art et d’histoire.

La communauté de communes souhaite renforcer ses liens avec les communes en créant un réseau de référents communaux.

Il convient de nommer un référent pour représenter la commune de ALLOINAY. Son rôle sera de présenter les envies, les projets de la commune et de mieux faire connaître les ressources du pays d’art et d’histoire à disposition des communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, nomme Mr Éric GOUINAUD, référent communal pays d’art et d’histoire.

11-30-08-2022

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DU SMAEP 4B ANNEE 2021.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport de l’année 2021 sur le prix et la qualité du service de production d’eau potable du SMAEP 4B.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport sur le prix et la qualité du service de production d’eau potable du SMAEP 4B.COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 30 AOUT 2022

12-30-08-2022

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DU SMAEP 4B ANNEE 2021.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport de l’année 2021 sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable du SMAEP 4B.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable du SMAEP 4B.

13-30-08-2022

HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC

Le conseil municipal s’interroge sur les horaires de l’éclairage public. Il est proposé un arrêt à 21 heures. Il conviendra de voir les possibilités avec l’entreprise DELAIRE.

QUESTIONS DIVERSES

SMAEP 4B : A la Coussardière, les travaux reprennent le 12 septembre pour tout le mois afin de tout remettre en ordre. Des lacunes ont été observées : les travaux trainent, la société ne prend pas de précaution, les routes sont toutes fermées, aucun nettoyage n’a été fait.

Ecole : Les peupliers du voisin de l’école ont été coupés. Les racines poussent désormais dans la cour. L’agent communal a donc arraché les repousses et bouché les trous avec l’enrobé. Le bac à sable est, pour le moment, inaccessible. Pendant les vacances de la toussaint, la sable sera enlevé et remplacé par de la terre pour des plantations.

Jeux intercommunes à Sauzé-Vaussais : Laure Girard a posé la question concernant l’organisation d’un repas par la commune pour les participants aux jeux. L’assemblée remarque que la plupart des participants ayant formé l’équipe de Alloinay n’était pas de la commune. Lors des précédents repas, de nombreuses personnes y étaient présentes alors qu’elles n’avaient pas participé aux jeux.

Soirée du feu d’artifices : Un papier sera distribué pour les inscriptions du repas du vendredi 16 septembre. L’équipe de Alloinay, ayant participé aux jeux, y sera conviée.

Poubelles : des problèmes ont été constatés dans l’été lorsque les résidences secondaires étaient occupées.

CCAS : la prochaine réunion se tiendra le mardi 6 septembre.

Prochaine réunion : elle se déroulera le mardi 27 septembre

Spectacle : la commune a été sollicité par Madame PICCO, chanteuse lyrique, qui sera en résidence chez ses parents pour préparer un spectacle. Celui-ci est prévu en avant-première à la salle polyvalente de Gournay le dimanche 8 janvier 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 25.COMMUNE DE ALLOINAY – SÉANCE DU 30 AOUT 2022

Délibérations n° 01-30-08-2022 à 13-30-08-2022

La secrétaire de séance, le maire,

Sandrine TIREAU Bernard CHARTIER