Procès Verbal - PV du CM du 13 octobre 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 13 octobre 2023 Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13 octobre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 OCTOBRE 2023 à 20h00

COMMUNE DE HÉDÉ-BAZOUGES

SALLE DU CONSEIL

Séance du Conseil Municipal du vendredi 13 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le treize octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

HÉDÉ-BAZOUGES sur convocation du 6 octobre 2023 s'est réuni dans la salle du conseil, sous la

Présidence de Madame Isabelle CLÉMENT-VITORIA, Maire de la commune de Hédé-Bazouges.

PRÉSENTS :

Mme CLÉMENT-VITORIA Isabelle, M. PORTEBOEUF Tony, M. VEYRE Christian, Mme STÉPHAN Nadine, Mme

DIFFER Sonia, M. ROCHARD Stéphane, M. ROBINAULT Thierry, Mme HAYÉ Anne, Mme CHERRÉ Françoise,

M. MELL Gwénolé, M. NICOLAS Thomas M. CADOU Didier, Mme THÉBAULT Stéphanie.

ABSENTS EXCUSES :

M. TABEAU Cédric, M. MEYER Damien, Mme NAVET Cindy, M. BOURGUOIN Hervé.

ABSENTS NON EXCUSES : M. QUENISSET Julien, Mme LERAY Stéphanie

POUVOIRS :

- M. MEYER Damien donne pouvoir à Mme CLEMENT-VITORIA Isabelle - Mme NAVET Cindy donne pouvoir à Mme HAYE Anne

- M. TABEAU Cédric donne pouvoir à Mme STEPHAN Nadine

- M. BOURGOUIN Hervé donne pouvoir à M. VEYRE Christian

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gwénolé MELL

Ayant constaté que le quorum de 10 est atteint, la séance a été ouverte à 20h00 sous la présidence de

Madame Isabelle CLÉMENT-VITORIA, Maire de la commune de Hédé-Bazouges, qui a déclaré que les membres

du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) sont installés dans leurs fonctions.

Ordre du jour :

OBJET N°01-10-2023 : Approbation du PV du 15/09/2023

OBJET N°02-10-2023 : Présentation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) 2022 – Terre et Toit

OBJET N°03-10-2023 : Budget Primitif 2023 - Décision modificative n°1 OBJET N°04-10-2023 : Contrat d’assurance statutaire CDG 35

OBJET N°05-10-2023 : Projet de création d’aires de jeux – demande de subventions OBJET N°06-10-2023 : Règlement du colombarium – avenant n°1

OBJET N°07-10-2023 : Projet AMIGO – demande de subventions OBJET N°08-10-2023 : Opération de désherbage de la bibliothèque municipale – approbation des tarifs de vente

OBJET N°09-10-2023 : Délégations du Maire

OBJET N°10-10-2023 : Questions diverses OBJET N°01-10-2023 : Approbation du Procès-Verbal du 15 septembre 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

⮚ D’APPROUVER le procès-verbal du 15 septembre 2023

Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés.

OBJET N°02-10-2023 : Présentation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) 2022 – Terre et Toit

La commune de HEDE-BAZOUGES, ayant pour objectif de mettre en œuvre un projet urbain, s’intégrant dans le cadre de la politique locale de l’habitat, exprimée dans le Programme Local de l’Habitat, approuvé par la communauté de communes de la Bretagne Romantique, a décidé par délibération en date du 23 mai 2013, de désigner la société d’économie mixte locale, Société d’Aménagement et de Développement d’Ille et Vilaine en qualité de Concessionnaire d’aménagement et de lui confier en application des dispositions des articles L. 300-4 et L. 300-5 du code de l’urbanisme et des articles L. 1523-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération d’aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement, signée entre la commune de HÉDÉ-BAZOUGES et la SADIV (Désormais dénommée « Terre et Toit »), et notifiée le 20 décembre 2013 pour une durée de 12 ans.

Un avenant a été signé en 2020. Celui-ci avait pour objet :

● Prorogation du délai de réalisation de la concession jusqu’au 20 décembre 2028. ● Modification des participations au fonds de concours du fait de la non réalisation de la chaufferie bois et insertion de la possibilité d’une participation en nature. ● Modification du sort du boni : En cas de boni à la clôture de l’opération, l’aménageur sera débiteur de 40% de ce boni au profit du Concédant.

● Modification des modalités d’approbation du CCCT par le maire.

La date d’échéance de la concession est désormais fixée au 20 décembre 2028.

Le compte-rendu annuel à la collectivité de l’année 2022 est présenté en pièce-jointe de ce rapport de présentation. Celui-ci doit être porté à connaissance du conseil municipal de la commune chaque année jusqu’à la fin du contrat de concession.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

⮚ D’APPROUVER le Compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) 2022 – Terre et Toit ;

⮚ D’AUTORISER Mme la Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération ;

Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés.

Suspension de séance à 20h53

Reprise de séance à 21h13

OBJET N°03-10-2023 : Budget Primitif 2023 - Décision modificative n°1

Rapporteur : Nadine STEPHAN

Vu la délibération n°12-03-2023 du 3 mars 2023 ;

Considérant l’augmentation du point d’indice de rémunération ;

Considérant le tableau des effectifs de la collectivité ;

Il est proposé au conseil municipal d’opérer un transfert de crédits entre le chapitre 11 et le chapitre 12,

au vu du différentiel qui sera affiché en décembre prochain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

⮚ D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget primitif de la collectivité pour réaliser les futures dépenses de fonctionnement ;

⮚ D’AUTORISER Mme la Maire à signer les actes correspondants :

o Chapitre 011 : - 40 000 €

o Chapitre 012 : + 40 000 €

Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (Mme Differ s’abstient).

OBJET N°04-10-2023 : Contrat d’assurance statutaire CDG 35

Vu le code général de la Fonction publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte

des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu les ordonnances 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;

La collectivité est actuellement détentrice d’un contrat d’assurance des risques statutaires auprès du

centre de gestion d’Ille-et-Vilaine.

Le contrat souscrit prend fin en date du 31 décembre 2023.

Le centre de gestion a mis en concurrence et a négocié pour le compte des collectivités un nouveau

contrat afin d’assurer la continuité de cette prestation. Celui-ci propose une prise en charge pérenne

des risques statutaires, un accompagnement par des services performants pour maîtriser les risques et

une gestion assurée par le service conditions de travail du centre de gestion.

Il est proposé d’adhérer au nouveau contrat groupé d’assurance des risques statutaires qui débutera

au 1er janvier 2024 et s’achèvera au 31 décembre 2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

⮚ D’AUTORISER Madame la Maire à signer le ou les contrats d’assurance des risques statutaires attribués au cabinet RELYENS et la compagnie CNP, ainsi que les actes y afférents, selon les conditions suivantes :

o Durée du contrat = 4 ans à compter du 1er janvier 2024

o Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis desix mois ;

o Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux).

o Conditions :

✔ Contrat CNRACL : agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL Risques garantis : décès + accident du travail + maladie ordinaire + longue maladie/maladie de longue durée + maternité/paternité/adoption, avec franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire.

Conditions : 5,95 %,

Contrat IRCANTEC : agents titulaires ou stagiaires non immatriculés à la CNRACL et agents contractuels.

Risques garantis : accident du travail + maladie ordinaire + maladie grave + maternité/paternité/adoption, avec franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire.

Conditions : 1,20 % + options

Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés.

OBJET N°05-10-2023 : Projet de création d’aires de jeux – demande de subventions

Rapporteur : Thierry ROBINAULT

Vu l’avis de la commission travaux du 5 octobre 2023 ;

Le coût prévisionnel des deux aires de jeux est estimé, sur la base de devis, à 34 780 € HT. Ce projet est

susceptible de bénéficier d’une subvention d’État au titre de la dotation d’équipement des territoires

ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Il convient de présenter le plan de financement suivant :

Source Type d'aide Montant prévisionnel HT Taux

Financements privés

Travaux et acquisitions

Financements publics

Etat DSIL 10 434,00 € 30%

Etat DETR 10 434,00 € 30%

Total financements publics 20 868,00 €

60%

Auto-financement

Fonds propres 13 912 €

40 %

Emprunts - € 0%

Total Auto-financement

Total HT 34 780 € 100% Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

⮚ D’APPROUVER le plan de financement de l’opération ;

⮚ DE SOLLICITER les aides de l’Etat.

⮚ D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération ;

Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés.

OBJET N°06-10-2023 : Règlement du colombarium – avenant n°1

Rapporteur : Thierry ROBINAULT

Vu la délibération n°06-10-2020 adoptant le règlement des cimetières communaux ;

Suite à la construction d’un columbarium au cimetière de Hédé, un avenant n°1 au règlement du cimetière doit être présenté au conseil municipal.

Voici le projet d’avenant au règlement et propose de fixer le tarif de la concession :

RÈGLEMENT MUNICIPAL DES CIMETIÈRES DE HÉDÉ-BAZOUGES

AVENANT N°1 APPLICABLE AU 1ER NOVEMBRE 2023

RÈGLEMENT DU COLUMBARIUM

ARTICLE 1 : Création du columbarium

En complément du jardin du souvenir et des cavurnes, un columbarium est mis à disposition des familles pour leur permettre d’y déposer des urnes. Il convient de respecter les dispositions du présent règlement.

ARTICLE 2 : Destination des cases

Le columbarium est divisé en huit cases, destinées à recevoir exclusivement des urnes cinéraires. Dans chaque case, les familles peuvent déposer deux ou trois urnes cinéraires, dans la limite de la dimension de la case et des urnes.

Les familles doivent veiller à ce que le nombre, la dimension et la hauteur des urnes permettent leur dépôt. La Commune n’est pas responsable si le dépôt ne peut être effectué en raison du nombre et de la dimension des urnes.

ARTICLE 3 : Attribution

Les cases sont réservées aux cendres des corps :

● Des personnes décédées à HEDE-BAZOUGES, ou domiciliées sur le territoire, ● Des personnes non domiciliées dans la commune mais ayant droit à l’inhumation dans une case familiale,

● Des français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

Aucun dépôt d’urne n’est possible sans certificat de crémation de l’officier d’état civil de la commune du lieu de crémation, et l’autorisation de la Maire de HEDE-BAZOUGES ou de son représentant.

ARTICLE 4 : Expression de la mémoire

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, l’identification des personnes inhumées au Columbarium se fait par apposition sur le couvercle de fermeture, de plaques normalisées et identiques.

Dans un souci d’harmonie esthétique, les portes du Columbarium sont identiques. Les textes à graver peuvent comprendre les noms, prénoms, années de naissance et de décès du ou des défunts.

Chaque case pouvant accueillir deux ou trois urnes, la disposition des gravures doit permettre l’inscription des mémoires.

A la demande du concessionnaire, la plaque pourra être changée, et à l’identique de la plaque originale.

Au terme de la durée de la concession, cette plaque spécifique est rendue à la famille.

ARTICLE 5 – Exécution des travaux

Les opérations nécessaires à l’utilisation du Columbarium, ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des couvercles et plaques, sont obligatoirement exécutées par une entreprise spécialisée dans le funéraire.

ARTICLE 6 – FleurissementLe fleurissement doit rester discret et ne pas déborder sur les cases voisines. Aucune plantation n’est autorisée.

ARTICLE 7 – Date, tarif et durée de la concession

Les cases sont concédées au moment du décès pour une période de 15 ans et de 30 ans, renouvelable. À tout moment, elles peuvent faire l’objet de réservation, au tarif en cours au jour de la réservation.

La concession démarre dans ce cas au jour de la réservation. L’octroi de la concession dans le columbarium ouvre droit à la perception au profit de la Commune d’une redevance unique dont le tarif est fixé chaque année par la Conseil municipal.

ARTICLE 8 – Renouvellement

A son expiration, la concession peut être renouvelé au tarif en vigueur au jour de la demande de renouvellement.

Les concessionnaires et leurs ayants droit disposent d’un délai d’un an après le terme de la concession pour user de leur droit à renouvellement.

En cas de renouvellement, la nouvelle période prend effet le lendemain de la date d’échéance de la période précédente.

ARTICLE 9 – Reprise par la commune

En cas de non renouvellement de la concession, dans le délai d’un an après sont expiration, la case est reprise par la Commune, de plein droit, à titre gratuit, sans indemnité. Les cendres sont alors dispersées dans le jardin du souvenir.

Les urnes et la plaque sont alors tenues à la disposition de la famille pendant six mois. Elles peuvent être remises à la famille. Passé ce délai, les urnes et les plaques sont détruites.

ARTICLE 10 – Déplacement de l’urne

Les urnes ne peuvent pas être déplacées du Columbarium sans l’autorisation spéciale de la Mairie. Avant l’expiration de la concession, les urnes ne peuvent être retirées à l’initiative des familles qu’à la suite d’une demande émanant du titulaire de la concession. Cette disposition s’applique également au retrait des urnes déposées dans une sépulture.

L’autorisation est demandée obligatoirement par écrit : pour la restitution définitive à la famille et pour n transfert dans une autre concession.

La Commune de Hédé-Bazouges reprend alors de plein droit et gratuitement la case redevenue libre.

ARTICLE 11 – Responsabilité

La commune dégage toute responsabilité en cas de vols et autres dégradations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

⮚ D’ADOPTER l’avenant n°1 au règlement du cimetière, ci-après, applicable au 14 octobre 2023,

⮚ D’AFFICHER cet avenant dans l’enceinte du cimetière et porté à la connaissance des principales entreprises intéressées et nouveaux concessionnaires,

⮚ DE FIXER le tarif de la concession quindécennale à 300,00 € et la concession trentenaire à 500,00 €.

Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés.

OBJET N°07-10-2023 : Projet AMIGO – demande de subventions

Vu la délibération n°13-01-2023 ;

Vu les crédits obtenus pour financer le projet ;

Vu l’appel à projet Propulse ;

Madame la Maire rappelle les modalités du projet AMIGO lancé en janvier 2023 :

Nos différentes demandes de subventions auprès des partenaires ont été favorables. Nous avons

déposé également notre candidature sur l’appel à projets Pro-Pulse. Aussi, le pays de St Malo nous

permettrait d’étendre ce dispositif à huit voitures AMI, en sollicitant les crédits Leader. Enconséquence, il est nécessaire pour nous de délibérer sur un plan de financement mis à jour

intégrant ces potentiels crédits leader.

L’acquisition, si besoin, d’un à six véhicules supplémentaires, en plus des deux en cours de

commande, fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Plan de financement :

source Type d'aide Montant prévisionnel HT Taux

Financements privés

Travaux et acquisitions

Financements publics

Etat DSIL (obtenue) 15 400,00 € 23%

Communauté de

communes

Labo citoyen

(obtenue)

1 000,00 € 1%

Département Subvention

(obtenue)

1 000,00 € 1%

Etat Bonus écologique 7 200,00 € 11%

Europe LEADER 29 378,69 € 44%

Total financements publics 53 978,69 € 80%

Auto-financement

Fonds propres 13 494,67 € 20%

Emprunts - € 0%

Total Auto-financement 13 494,67 € 20%

Total HT 67 473,36 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

⮚ D’APPROUVER le plan de financement de l’opération ;

⮚ DE SOLLICITER les crédits LEADER ;

⮚ D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération ;

Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés.OBJET N°08-10-2023 : Opération de désherbage de la bibliothèque municipale – approbation des tarifs de vente

Les collections usuelles de la bibliothèque municipale de Hédé-Bazouges, qui ne présentent pas un caractère ancien, rare ou précieux, constituent un fonds courant et relèvent à ce titre du domaine privé de la commune.

Le désherbage est l'opération qui consiste à retirer des collections de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

● L'état physique du document, la présentation, l'esthétique ;

● Le nombre d'exemplaires ;

● La date d'édition ;

● Le nombre d'années écoulées sans prêt ;

● La valeur littéraire ou documentaire ;

● La qualité des informations (contenu périmé, obsolète) ;

● L'existence ou non de documents de substitution.

La bibliothèque municipale de Hédé-Bazouges procèdera ainsi chaque année à des campagnes de désherbage régulières.

Dans le cadre d'un programme de désherbage, le personnel de la bibliothèque municipale de Hédé- Bazouges peut sortir les documents de l'inventaire et les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

● Evaluation des collections adaptées au contexte précis de la bibliothèque ; ● Elaboration d’une politique de désherbage évolutive

● Sélection régulière des documents ;

● Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie).

Pour chaque opération de désherbage, la sortie du catalogue des documents sera constatée par une liste signée de M. le Maire ou de son représentant, mentionnant le nombre de documents et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire). Ce document est transmis en annexe.

Parmi les opérations post-désherbage, il faut également penser à la « seconde vie » des documents.

La commune de Hédé-Bazouges souhaite organiser une braderie des livres désherbés issus de ses collections, qui aura lieu cette année en date du 4 novembre 2023.

En donnant une seconde vie à des documents voués à sortir de ses rayons, elle vise en outre à générer des recettes et s’inscrit dans une approche qualitative de développement durable.

La tarification proposée est la suivante ;

● Livre grand format : 1,00 €

● Livre petit format et jeunesse : 0,50 €

● Six revues : 1,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

⮚ D’APPROUVER le listing de livres/revues concernés par l’opération de désherbage

⮚ D’APPROUVER la tarification de vente des livres/revues selon les modalités suivantes :

o Livre grand format : 1,00 €

o Livre petit format et jeunesse : 0,50 €

o Six revues : 1,00 €Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés.

OBJET N°09-10-2023 : Délégations du Maire

La CCBR n’a pas exercé son droit de préemption sur les biens cadastrés suivants :

Date de

dépôt

Numéro Nom du propriétaire Localisation Références

cadatrales

Superfici

e

Prix vente

14/09/2023 035 130

23B0029

FREMOND Serge La Ville Allée 020 D N° 1595 - 1603 827 m² 65 000,00 €

14/09/2023 035 130

23B0030

LESAIGE Stéphanie 20 rue de Beauvoir 020 D N° 1229 226 m² 199 000,00 €

21/09/2023 035 130

23B0031

CHENEBEAU François

et Lucie

31 rue de Beauvoir 020 D N° 1248 410 m² 295 000,00 €

03/10/2023 035 130

23B0032

LIZION Gérard La Lande es Gletz 020 A N° 295 252 m² 7 500,00 €

03/10/2023 035 130

23B0033

MARTIN Jean-Yves La Tréhonais 020 B N° 498 3130 m² 100 000,00 €

Mme la Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a effectué les dépenses suivantes depuis

le 13 septembre jusqu’au 10 octobre 2023 (factures acquittées) :

Objet de la consultation Nom de l'entreprise Total TTC Commentaire

Enrobé rue de la Retenue EVEN 21 793,52 € Facturé

Equipements atelier

technique (visseuse/pompe

à graisse...)

WURTH 1 279 € Facturé

OBJET N°10-10-2023 : Questions diverses

Demande de M. Bourgouin retransmise par Mme Hayé : Est-il possible de mettre la place « Arrêt

provisoire limité à 10 minutes » situé devant le commerce “Proxi” en place de stationnement PMR ?

Réponse : Cette demande est à l’étude, en termes de chiffrage et de faisabilité car cela nécessiterait

un aménagement particulier à un carrefour très fréquenté.

Mme Differ pose deux questions :

- M. Desforges demande un extrait du grand livre comptable M14. Peut-il avoir un retour ?

Réponse : L’administré est invité à faire sa demande directement auprès de l’administration par mail.

- En ce qui concerne l’affaire de harcèlement d’un enfant à l’école publique en fin d’année, est-

il possible de savoir où en est la situation ?

Réponse : L'Inspectrice Académique de Combourg a été sollicitée sur le dossier. Un accompagnement

des services a été réalisé et de nouvelles méthodes de travail, notamment en ce qui concerne lasurveillance de la cour, ont été mises en place. Des aménagements doivent être réalisés pour mieux

définir les périmètres de surveillance.

M. Rochard pose une question :

- Est-il possible de remettre la pierre qui empêche les camions de se déporter au domaine de

l’étang sur le trottoir de la rue A. Chesnot ?

Réponse : les services techniques vont être sollicités en ce sens.

Séance levée à 22h01.