Déliberation - Registre deliberation 10 09 2021 2 1

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Déliberation - Registre deliberation 10 09 2021 2 1 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Boult. Lien du pdf (Déliberation - Registre deliberation 10 09 2021 2 1)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE

Haute-Saône

De la commune de BOUL

De la commune de Boult

Séance du 10 septembre 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le dix septembre à 20 heures

Etaient présents : Mmes et Ms, Cédrik CARON, Solène DENISOT, Paul-Emile DEVILLAIRS, Patrick GALLEF, Dominique GUIGUEN, Christian MALAVAUX, Guy ROUX, Patrick SAUGET, Éric TOURNIER, Charlène TOUSSAINT-JULLIEN

Excusés : M. Bernard BOILLOT, M. Aurélien FAIVRE (a donné procuration à Mme Solène DENISOT), M. Bertrand FOLIN (a donné procuration à M. Paul-Emile DEVILLAIRS), Mme Emilie MARCOLINI (a donné procuration à Mme Charlène TOUSSAINT-JULLIEN), Mme Laurence VAN HECKE (a donné procuration à M. Dominique GUIGUEN)

Monsieur Dominique GUIGUEN a été nommé secrétaire

N° 2021-022

Objet : Convention de prestation de service avec AIIS-Interm’aide

Le maire indique que l’association AIIS-Interm’aide propose des prestations d’entretien des espaces verts aux collectivités et qu’il a été nécessaire de solliciter ces services en juillet et en août afin de compenser différentes absences de l’agent d’entretien.

A cet effet, il est nécessaire de conventionner avec AIIS, avec une participation symbolique d’adhésion de 50 € pour l’année 2021.

Après avoir présenté les modalités de convention, le conseil municipal autorise le maire à signer ladite convention.

N° 2021-023

Objet : Choix d’un maître d’œuvre pour la restauration de l’église

Le maire rappelle que, dans le cadre de la restauration de l’église, le bilan de la consultation d’un architecte du patrimoine est :

- Marché de maitrise d’œuvre par procédure adaptée ouverte entre le 3 mai et le 3 juillet 2021 pour une mission complète

- Consultation de 7 Architectes du patrimoine franc-Comtois et Bourguignon - 1 offre : Mme Gabrielle Guzman pour un taux total d’honoraire de 10.50 %, soit 63 000€ et une mission complémentaire d’OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination) de Mme Catherine Bouhand de 1.2%, soit 7 200€ HT, selon une estimation de travaux de 600 000 € HT

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

- en exercice : 15

- présents : 10

- votants : 14

- absents : 5

- exclus : 0

Date de convocation :

4 septembre 2021

Date d’affichage :

14 septembre 2021

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances,

Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUENAprès en avoir délibéré, le conseil municipal

- retient l’offre de Mme Guzman comme présenté ci-dessus avec mission d’OPC - autorise le maire à signer tout document lié à cette consultation.

N° 2021-024

Objet : Choix d’un maître d’œuvre pour la construction d’un nouvel atelier technique

Le maire rappelle, dans le cadre de la construction d’un nouvel atelier technique, le bilan de la consultation d’un maitre d’œuvre est :

- Marché de maitrise d’œuvre par procédure adaptée pour une mission complète - Bilan de la consultation

o Idéa concept pour un taux total d’honoraire de 8 %, soit une rémunération forfaitaire de 19 200 € HT, selon une estimation de travaux de 240 000 € HT

o SARL Philippe Donzé Architecte pour un taux total d’honoraire de 9.8 %, soit une rémunération forfaitaire de 23 920 € HT,

o LPP Architecture pour un taux total d’honoraire de 9.2 %, soit une rémunération forfaitaire de 22 080 € HT,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- retient l’offre de Idéa concept pour un taux total d’honoraire de 8 %, soit une rémunération forfaitaire de 19 200 €,

- autorise le maire à signer tout document lié à cette consultation.

N° 2021-025

Objet : Frais d’entretien église et cimetière

La commune de Chaux la Lotière ne disposant pas d’église ni de cimetière sur son territoire, a coutume d’utiliser ceux de Boult pour l’exercice du culte catholique ainsi que l’inhumation de ses morts.

Il est donc naturel que la commune de Chaux le Lotière apporte sa contribution dans l’entretien de ces lieux qui appartiennent à la commune de Boult (biens mobiliers cultuels ou non et immobiliers de l’église St Maurice et du cimetière)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de partager au prorata du nombre d’habitants (population municipal totale) les frais d’entretien du cimetière et de l’église paroissiale de Boult.

Une comptabilité récapitulative des dépenses en matières et en mains d’œuvre sera tenu par la commune de Boult ;

- en matière de fonctionnement, cet état sera adressé en début d’année à la commune de Chaux la Lotière en justificatif de la demande de remboursement correspondant à sa part - en matière d’investissement, l’accord des deux commune sera nécessaire avant l’engagement de toute dépense de cette nature. Après réalisation, paiement ou en avance de paiement, la commune de Boult adressera à Chaux la Lotière l’état récapitulatif des dépense effectuées en faisant apparaitre la participation hors taxes de chaque commune, déduite, le cas échant des subventions versées pour l’opération considérée

Le dernier recensement INSEE sera pris en compte pour la répartition des contributions respectives, soit pour 2021

- 647 habitants pour Boult, soit 58.08 %

- 467 habitants pour Chaux, soit 41.92 %N° 2021-026

Objet : Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5, Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre ci-jointe en annexe,

L‘acte constitutif a une durée illimitée.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement

La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

- autorise l’adhésion de la commune de Boult en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

- autorise le maire à signer l’acte constitutif du groupement,

- autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de de la commune de Boult et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, - prévoit dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif, - donne mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

Annexe à la délibération 2021-026 du conseil municipal du 10/09/2021 de la commune de Boult

Liste des Références d’Acheminement d’Electricité (RAE) de la commune de Boult à intégrer au groupement de commandes du Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.

Nom installation adresse numéro RAE Date d'entrée (2)

Eclairage local distillerie 8 grande Rue 06546599118234 02/01/2022

EP poste Tuilerie 70190 Boult 06547177989438 02/01/2022

Services généraux 9 rue de l’Eglise 06545296658031 02/01/2022

Eglise 9 rue de l’Eglise 06545441375807 02/01/2022

Chaufferie 70190 boult 06546309682621 02/01/2022

Terrain de sport Rue de la tuilerie 06547322707236 02/01/2022

Services généraux 8 Grande Rue 06560781390580 02/01/2022Groupe scolaire Rue du Thioulot 06583067921057 02/01/2022

EP Poste Bussières 13 rue de Bussières 06545586093641 02/01/2022

EP Tounolle Chemin de Boulot 06545730811420 02/01/2022

EP Lot Fasse Rue des Fasses 06586685861618 02/01/2022

Centre socio culturel Route de Rioz 30000650943409 02/01/2022

EP poste village 9 route de chaux 06546888553824 02/01/2022

EP Vierge Route de Chaux 06547033271620 02/01/2022

EP Voray 5 A route de voray 06562807440002 02/01/2022

N° 2021-027

Objet : Règlement d’affouage 2021-2022

Le Maire présente le règlement d’affouage pour l’hiver 2021-2022 qui a pour objectif de permettre l’exploitation par les affouagistes, des bois partagés par la commune, après délivrance par le service forestier, en garantissant la protection et la pérennité de la forêt.

Il rappelle les éléments des principales dispositions :

• L’affouagiste doit souscrire une assurance « responsabilité civile Chef de famille » et informer son assureur de son activité d’affouagiste-exploitant. Une attestation d’assurance en cours de validité avec la mention « affouage » est à présenter lors de l’inscription.

• Obligatoirement, au fur et à mesure de l’abattage :

o Mise en pile d’un mètre des petites futaies

o Ou évacuation immédiate de l’exploitation en plus d’un mètre avec un débardage interdit avant le 1er avril 2022 et un délai d’abattage fixé au 15 avril 2022

• Le règlement de la taxe affouagère ou d’accès à la commande groupée ne s’effectue plus à l’inscription, compte tenu des règles fiscales. Seules les personnes s’étant acquitté du paiement de leur facture d’affouage au moment du tirage au sort pourront se voir délivrer une portion. La vérification s’effectuera selon un état du centre des finances publiques.

• Pas de procuration pour participer au tirage au sort

• Le stockage du bois est interdit le long des voies et des chemins communaux • En cas d’infraction constatée au règlement par l’affouagiste, l’inscription sur la liste affouagère de l’exercice suivant ne sera pas retenue.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le règlement d’affouage pour l’hiver 2021-2022 tel que présenté.

N° 2021-028

Tarif affouage 2021-2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de fixer le montant de la taxe d’affouage pour l’hiver 2021- 2022

• Pour l’affouage sur pied, un forfait est fixé à :

• 80 € pour une portion

• 40 € pour une 1/2 portion

• Pour l’affouage façonné, la taxe/stère est calculée suivant la taxe d’une portion divisée par le volume moyen d’une portion à laquelle est ajouté le cout de façonnage -livraison

• 45 € /stère pour le bois façonné et livréN° 2021-029

Objet : Création de poste 0.5 ETP – CDD 12 mois

Le maire rappelle qu’il convient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu qu’il est nécessaire de renforcer l’effectif technique et d’entretien, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

1 - La création d’un emploi d’agent technique à temps non complet à 17h30 de durée hebdomadaire de service pour des fonctions d’entretien de voiries, d’espaces verts et de bâtiments à compter du 1er novembre 2021 pour une durée d’une année.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, ces fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de grade d’adjoint technique selon l'indice brut 294 indice majoré 309

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

N° 2021-030

Objet : Constitution du conseil municipal des jeunes

Considérant l’intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, la commune de Boult propose la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes.

Il est fondamental que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de l’individu. Cet apprentissage intervient dans le cadre de l’école, des temps péri et extra scolaires et du milieu familial. L’objectif éducatif est de permettre aux jeunes boultois, un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers,…), mais aussi par une gestion de projets, par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par des élus adultes.

A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la commune.

La création du CMJ s’inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa mesure. C’est la possibilité de proposer, en concertation avec les autres jeunes élus, des projets destinés à améliorer la vie de tous, et notamment des jeunes. C’est aussi une expérience enrichissante pour le travail en équipe, la prise de parole en public, le débat collectif, le rapport aux autres… La mise en place d’axes de travail tels que réunions de commissions, assemblées plénières, comité de suivi permet de viser à atteindre ces objectifs.

Mode de fonctionnement :

Tranche d’âge : Plusieurs chapeaux d’âge (12/13 ans, 14/15 ans et 16/17 ans) avec 2 jeunes par chapeau et un jeune hors chapeau soit 7 personnes âgé de 12 à 17 ans. Les chapeaux non pourvus peuvent être remplacés par le surplus des autres chapeaux.

Mode d’entré : Une désignation par tirage au sort des volontaires.Durée du mandat : 2 ans.

La mission première du jeune élu(e) est de représenter les jeunes auprès de la municipalité. Son rôle consiste à être force de propositions pour la réalisation de projets ayant un intérêt pour la vie des boultois en général et des jeunes en particulier. Il est prévu d’organiser au moins une séance plénière par an du Conseil Municipal des Jeunes sous la présidence de M. Cédrik CARON.

Un règlement sera établi afin d’en déterminer le cadre : objectifs du CMJ, rôle des élus jeunes, déroulement d’élections, commissions,…

Le CMJ pourra disposer d’un budget de fonctionnement défini par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• approuve la création du Conseil Municipal des Jeunes qui a pour objectif de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers,…), mais aussi par une gestion de projets élaborés par les enfants, accompagnés par des conseillers municipaux.

• autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N° 2021-031

Objet : Modification de la reprise de concessions en état d’abandon

Le maire indique que, suite à une requête du bénéficiaire de la concession 67 du carré 1 délivrée à M Mme PANIER, Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’annulation de cette reprise par la commune délibérée le 28 mai 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal annule la reprise de la concession 67 du carré 1.

N° 2021-032

Objet : Remboursement Lavières

Le conseil municipal autorise le maire à rembourser les acomptes de réservation de la salle des Lavières suivants :

- 900 € à Mme NARDIN Emilie pour une location du 23 octobre 2021

- 650 € à Mme Dominique FAIVRE-MAIRE pour une location du 11/07/2020, reportée au 10/07/2021 suite à la COVID 19

- 650 € à M Sylvain BOILLOT pour une location du 21 mai 2022, conformément au règlement de la salle

N° 2021-033

Objet : Encaissement de chèques

Le conseil municipal autorise le Maire à encaisser la somme de 176 € correspondant au paiement des 88 cartes Avantages jeunes.

N° 2021-034

Objet : Commissions communautaires

Le maire précise que chaque commune peut désigner un conseiller municipal non membre de la communauté de communes pour siéger de façon pérenne dans une des quatre commissions de la CCPR. Le but de cette représentation permanente est de consolider le lien entre la CCPR et les communes-membres tout en enrichissant le travail en commission.Liste des communications :

1. Administration Générale - Gouvernance - Finances - Ressources Humaines

2. Aménagement - PLUI - Projets d'équipements - Développement économique et touristique

Environnement et Développement Durable - Environnement - Prévention et Gestion des Déchets Ménagers - Eau 3.et Assainissement – Gemapi

4. Education - Enfance - Petite Enfance – Associations-Loisirs et Culture

M Éric TOURNIER pour siéger au sein de la commission 2.