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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2017
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial 971 2017 43 publié le 12 mai 2017
Document publié le Vendredi 12 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial 971 2017 43 publié le 12 mai 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Outre-mer,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2017-043
PUBLIÉ LE 12 MAI 2017 Sommaire
PREFECTURE
971-2017-05-12-001 - Arrêté SG DRHM du 12 mai 2017 portant constitution d'une
commission de surveillance pour concours externe et interne d'attaché (1 page) Page 3
971-2017-05-12-002 - Arrêté SG DRHM du 12 mai 2017 portant constitution d'une
commission de surveillance pour examen pro d'attachés d'administration (1 page) Page 5
971-2017-05-12-003 - Arrêté SG DRHM du 12 mai 2017 portant constitution d'une
commission de surveillance pour examen pro SACE (1 page) Page 7
971-2017-05-11-002 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 11 mai 2017 portant autorisation d'une
compétition automobile dénommée "Course de Côte Régionale de BANANIER" le 14 mai
2017 (7 pages) Page 9
971-2017-05-11-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 11 mai 2017 portant autorisation d'une
épreuve de course de motos "Championnat de la Guadeloupe RUN 400 m Départ/Arrêté"
me 14 mai 2017 à Goyave "La Rose" (4 pages) Page 17
2 PREFECTURE
971-2017-05-12-001
Arrêté SG DRHM du 12 mai 2017 portant constitution
d'une commission de surveillance pour concours externe et
interne d'attaché
commission chargée surveillance concours externe et interne d'attachés d’administration - 2017
PREFECTURE - 971-2017-05-12-001 - Arrêté SG DRHM du 12 mai 2017 portant constitution d'une commission de surveillance pour concours externe et interne d'attaché 3 EE =
Liberté »« Égalité » Fraternité
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
CELLULE FORMATION ET CONCOURS
Arrêté n° 2017- /SG/DRHM/BRH du 12 MAI 2017 portant constitution de la commission chargée de la surveillance des concours externe et interne de recrutement d'attachés d’administration de l’État relevant du ministère de l’intérieur
au titre de l'année 2017
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu
Vu
vu
Vu
vu
Vu
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16
du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, notamment ses articles 9 et 10 ;
le décret du Président de la république du 12 novembre 2014 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint- Barthélémy et Saint-Martin ;
l'arrêté ministériel du 18 mars 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves des concours interne, externe et du troisième concours de recrutement d’attachés d'administration de l'État relevant du ministre de l'intérieur pour les années 2016 à 2020 ;
l'arrêté ministériel du 16 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours de recrutement d'attachés d'administration de l'État relevant du ministre de l’intérieur :
l'arrêté ministériel du 25 avril 2017 fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État relevant du ministre de l'intérieur au titre de l'année 2017 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1°: Il est constitué Une commission de surveillance chargée de contrôler la régularité du déroulement des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne de recrutement d'’attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur, le mardi 16 mai 2017, dans les locaux du centre de vacances des œuvres hospitalières de la Marina de Rivière Sens à Gourbeyre.
Article 2 : Cette commission est composée comme suit :
M. Jean-François COLOMBET, secrétaire général de la préfecture Président M. Laurent LEFEVRE, du bureau des ressources humaines Membre M. Yannick BENTEJAC, du bureau des ressources humaines Membre Mme Paule-Aimée RODACH, du bureau des ressources humaines Membre Mme Lucette GREGOIRE, du bureau de la circulation et de la sécurité routières Membre Mme Sarah ROMAIN, du bureau des ressources humaines Membre
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution dd prébent arrêté qui sera publié au
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux def Terre dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
recueil des actes administratifs de la préfecture.
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PREFECTURE - 971-2017-05-12-001 - Arrêté SG DRHM du 12 mai 2017 portant constitution d'une commission de surveillance pour concours externe et interne d'attaché 4 PREFECTURE
971-2017-05-12-002
Arrêté SG DRHM du 12 mai 2017 portant constitution
d'une commission de surveillance pour examen pro
d'attachés d'administration
commission chargée surveillance examen pro. d'attachés d'administration - 2017
PREFECTURE - 971-2017-05-12-002 - Arrêté SG DRHM du 12 mai 2017 portant constitution d'une commission de surveillance pour examen pro d'attachés d'administration 5 Be
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
CELLULE FORMATION ET CONCOURS
Arrêté n° 2017- _/SG/DRHM/BRH du 1 2 MAI 2017 portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel
pour l'accès au corps des attachés d’administration de l’État relevant du ministère de l’intérieur. au titre de l'année 2017
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État, notamment ses articles 9 et 10 k
Vu le décret du Président de la république du 12 novembre 2014 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint- Barthélémy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2043 fixant les règles relatives à la nature et à l’organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État ainsi qu’à la composition et au fonctionnement des jurys ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel
d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État relevant du ministre de l'intérieur ; Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu larrêté ministériel du 13 avril 2017 fixant la composition du jury de l'examen professionnel et du concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l’État relevant du ministre de l'intérieur au titre de l’année 2017;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Il est constitué une commission de surveillance chargée de contrôler la régularité du déroulement de l'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'État relevant du ministre de l'intérieur, le mardi 16 mai 2017 au centre de vacances des œuvres hospitalières de la Marina de Rivière Sens à Gourbeyre.
Article 2: Cette commission est composée comme suit :
M. Jean-François COLOMBET, secrétaire général de la préfecture Président M. Laurent LEFEVRE, du bureau des ressources humaines Membre M. Yannick BENTEJAC, du bureau des ressources humaines Membre Mme Paule-Aimée RODACH, du bureau des ressources humaines Membre Mme Sarah ROMAIN, du bureau des ressources humaines Membre Mme Lucette GREGOIRE, du bureau de la circulation et de la sécurité routières, Membre
= Pour le préfet par délégation, Article 3: Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution d\Spr$é@s #PNQUI. sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture. e
Fait à Basse-Terre, le ; 2 MAl 2017
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Jean- BOLOUBET Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Ë
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PREFECTURE - 971-2017-05-12-002 - Arrêté SG DRHM du 12 mai 2017 portant constitution d'une commission de surveillance pour examen pro d'attachés d'administration 6 PREFECTURE
971-2017-05-12-003
Arrêté SG DRHM du 12 mai 2017 portant constitution
d'une commission de surveillance pour examen pro SACE
commission chargée surveillance de l'examen pro. de S.A.C.E - 2018
PREFECTURE - 971-2017-05-12-003 - Arrêté SG DRHM du 12 mai 2017 portant constitution d'une commission de surveillance pour examen pro SACE 7 Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
CELLULE FORMATION ET CONCOURS
AI 2017 Arrêté n° 2017 ISG/IDRHM/BRH du 12 M
portant constitution de la commission chargée de la surveillance de l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l'année 2018
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat;
Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009- 1388 du 14 novembre 2009 précité ;
Vu le décret n° 2010-1346 du 9 novembre 2010 portant statut particulier des corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l’outre-mer et relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer;
Vu le décret du Président de la république du 12 novembre 2014 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et Saint-Martin ;
Vu l'arrêté du 1” juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels d'accès respectivement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ; Vu l'arrêté ministériel du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ; Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2017 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2018 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1°: Il est constitué une commission de surveillance chargée de contrôler la régularité du déroulement de l'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle, qui se déroulera le jeudi 18 mai 2017, dans les locaux de la préfecture à Basse-Terre Article 2: Cette commission est composée comme suit :
M. Jean-François COLOMBET, secrétaire général de la préfecture Président Mme Murielle GALLERNE, du bureau des ressources humaines Membre M. Yannick BENTEJAC, du bureau des ressources humaines
Mme Paule-Aimée RODACH, du bureau des ressources humaines Article 3: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécuRQuE des actes administratifs de la préfecture. €
12 MAI 2017 DR PER
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Fait à Basse-Terre, le
Terre dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa A ubication
PREFECTURE - 971-2017-05-12-003 - Arrêté SG DRHM du 12 mai 2017 portant constitution d'une commission de surveillance pour examen pro SACE 8 PREFECTURE
971-2017-05-11-002
Arrêté SG/DAGR/BCSR du 11 mai 2017 portant
autorisation d'une compétition automobile dénommée
"Course de Côte Régionale de BANANIER" le 14 mai
2017
PREFECTURE - 971-2017-05-11-002 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 11 mai 2017 portant autorisation d'une compétition automobile dénommée "Course de Côte Régionale de BANANIER" le 14 mai 2017 9 EX LL
Libmid s Eg: Ait « Frateraité
RÉPUB: IQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ET DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES 1 MAI207 Arrêté SG/DAGR/BCSR du
portant autorisation d’une compétition automobile dénommée
"Course de Côte Régionale de BANANIER” le 14 mai 2017
Le préfet de la région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe | représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de la légion d'honneur,
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le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2225-1 ;
le code de la route ;
le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des conducteurs de véhicules motorisés circulation sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation sportive ;
le code du sport et notamment ses articles D.331-1 à R.331-17 et A.331-16 à A.331-21 ;
la demande formulée le 24 février 2017, par Mme Suzy GUSTAVE DIT DUFLO, présidente de l'ASA CARAÏB, « Association Sportive Automobile CARAÏB » en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une compétition automobile dénommée “Course de Côte Régionale de BANANIER", le 14 mai 2017 ;
le règlement de l'épreuve ;:
l'engagement de l'organisateur de prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel et d'assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
l'avis favorable du maire de la commune de Capesterre Belle Eau en date du 7 avril 2017 ;
l'avis favorable du colonel, commandant la gendarmerie nationale de la Guadeloupe en date du 16 mars 2017 ;
l'avis favorable du directeur de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale en date du 6 mars 2017;
l'avis favorable du directeur des routes de Guadeloupe Région/Département en date du 21 avril 2017 ;
l'avis favorable du directeur du service départemental d'incendie et de secours en date du 6 mars 2017 ;
l'avis favorable de la ligue du sport automobile de Guadeloupe sous le n° 3 en date du 17 février 2017
le permis d'organisation de la Fédération Française du Sport Automobile n° 185 en date du 17 février 2017;
ul.
PREFECTURE - 971-2017-05-11-002 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 11 mai 2017 portant autorisation d'une compétition automobile dénommée "Course de Côte Régionale de BANANIER" le 14 mai 2017 10 VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière en date du 11 avril 2017 ;
VU l'attestation d'assurance Jean-Paul MAILLARD ASSURANCES en date du 14 février 2017 ;
VU le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE:
ARTICLE 1%: Mme Suzy GUSTAVE DIT DUFLO, présidente de « Association Sportive Automobile CARAIB » est autorisé à organiser une course automobile le 14 mai 2017 sur le territoire de la commune de Capesterre Belle Eau.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures suivantes arrêtées en accord avec les organisateurs et les services chargés de la surveillance de la circulation.
Le présent arrêté sera affiché au départ et à l’arrivée à la vue du public.
MESURES DE SECURITE :
1° — les organisateurs aviseront, huit jours au moins avant la compétition, par voie de presse, boîtes aux lettres, radio diffusion, sur les stations locales, les usagers et les riverains de l’organisation de cette épreuve et installeront une sonorisation afin d'informer les spectateurs.
2° — L'organisateur devra prévoir un créneau de réouverture de la route entre les essais de 12 heures 30 à 13 heures 15 pour permettre le retour des riverains.
3° — La circulation sera interdite sur la CD5 le dimanche 14 mai 2017 de 7 heures 30 à
17 heures et aucun véhicule ne devra stationner en bordure du CDS.
4° — une déviation (CDS Monplaisir Bananier) sera mise en place par l'organisateur en lien avec les services de routes de Guadeloupe.
5° — les organisateurs devront assurer la sécurité du public et maintenir les spectateurs à distance au cours de l'épreuve. Ils disposeront de commissaires, reliés par radio, qui seront placés à chaque intersection de routes ou de chemins.
6° — l'organisateur devra installer des barrières au départ et à l’arrivée.
7° —les zones publiques et les zones interdites au public seront clairement identifiées et matérialisées par des panneaux réglementaires (vert pour l'autorisation du public et rouge pour l'interdiction du public). Le circuit comprend quatre zones publiques mentionnées dans le dossier de demande d'autorisation. L’organisateur interdira l’accès au public sur la partie droite du circuit en montant au KM 1,020 jusqu’à l'arrivée (parc d'assistance).
8° — les véhicules d'assistance et des responsables de l'épreuve correctement et facilement identifiables seront stationnés sur des parkings afin d'éviter toute perturbation au cours du déroulement de la course.
9° — Les responsables s'engagent à laisser le libre passage sur cette route au cours de l'épreuve en cas de nécessité.
10° — Les organisateurs devront s'assurer que tous les concurrents sont titulaires des documents administratifs nécessaires à la conduite et à la circulation des véhicules.
11° — les forces de l'ordre seront informés par l'organisateur de toute modification d'horaire et/ou d'itinéraire.
12° — la présence des marchands ambulants sera interdite sur le circuit. L’organisateur placera un panneau d'information.
mL.
PREFECTURE - 971-2017-05-11-002 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 11 mai 2017 portant autorisation d'une compétition automobile dénommée "Course de Côte Régionale de BANANIER" le 14 mai 2017 11 MESURES DE SECOURS ET DE PROTECTION INCENDIE :
1° — les secours se trouveront à proximité des lieux de l'épreuve et les chemins d'accès seront dégagés.
2° — un poste de secours et de défense contre l'incendie, équipé de matériels au compiet (notamment matériels de désincarcération) sera installé au départ de l'épreuve. Il sera pourvu en permanence de secouristes placés sous la direction du Docteur Christian LOISEAU, présent sur les lieux. La Sarl Saint Claude Ambulance encadrera cette manifestation.
3°) — Par attestation en date du 24 avril 2017, le service départemental d'incendie et de secours assurera
la couverture sanitaire de la compétition. Un dispositif composé d’un Véhicule de Secours Routier et 3 sapeurs pompiers seront présents lors de cette manifestation
4° — les organisateurs prendront toutes les dispositions pour que les services médicaux et chirurgicaux d’un établissement hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant la durée de la course ;
5° — le responsable des mesures de secours et de protection contre l'incendie est Mme Suzy GUSTAVE DIT DUFLO (0690.35.28.71).
LE SERVICE D'ORDRE
1) l'organisateur technique est : M. Joël GUERET (0690.68.75.77). 2) le service d'ordre est à la charge exclusive des organisateurs. 3) un directeur de course et cinq officiels assureront le bon déroulement de l'épreuve.
ARTICLE 3: Avant le début de la compétition, il appartient à la personnalité désignée ci-dessus de remettre au personnel de l'État en déplacement sur l'épreuve l'attestation annexée au présent arrêté indiquant que l’ensemble des dispositions imposées aux organisateurs sont effectivement réalisées.
ARTICLE 4 : L'organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation. La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 5 : La responsabilité de l'État ne peut être engagée au cas où l'organisateur ne respecte pas les dispositions précédentes relatives à la sécurité dans le déroulement de l'épreuve. Les organisateurs sont entièrement responsables de la sécurité sur le circuit de l'épreuve.
ARTICLE 6: La fourniture des dispositifs de sécurité et de protection du public est assurée par l'organisateur. Les responsables doivent assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature de la voie publique causés par les concurrents eux-mêmes ou leurs préposés.
ARTICLE 7: L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment par l'autorité préfectorale, la gendarmerie nationale, le directeur de course, le président de l'Association Sportive Automobile de la Guadeloupe ou par son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité
administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
PREFECTURE - 971-2017-05-11-002 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 11 mai 2017 portant autorisation d'une compétition automobile dénommée "Course de Côte Régionale de BANANIER" le 14 mai 2017 12 ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Capesterre Belle Eau, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie nationale de la Guadeloupe, le directeur de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le président de la ligue du sport automobile de Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs et dont copie est adressée à l'organisateur.
Basse-Terre.le :1 1 MAI 2017
permit
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2017-05-11-002 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 11 mai 2017 portant autorisation d'une compétition automobile dénommée "Course de Côte Régionale de BANANIER" le 14 mai 2017 13 ATTESTATION
Je soussigné M. Joël GUERET désigné par arrêté préfectoral SG/DAG/BCSR en date du
11 mai 2017 portant autorisation de compétition sportive automobile le 14 mai 2017 atteste que
l'ensemble des dispositions imposées aux organisateurs est effectivement réalisé.
Le
à heures minutes
Signature,
Exemplaire à remettre
au représentant de l'Etat
avant le départ de la course
PREFECTURE - 971-2017-05-11-002 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 11 mai 2017 portant autorisation d'une compétition automobile dénommée "Course de Côte Régionale de BANANIER" le 14 mai 2017 14 Q,
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PREFECTURE - 971-2017-05-11-002 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 11 mai 2017 portant autorisation d'une compétition automobile dénommée "Course de Côte Régionale de BANANIER" le 14 mai 2017 15 FLAN DE SECURITE
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PREFECTURE - 971-2017-05-11-002 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 11 mai 2017 portant autorisation d'une compétition automobile dénommée "Course de Côte Régionale de BANANIER" le 14 mai 2017 16 PREFECTURE
971-2017-05-11-001
Arrêté SG/DAGR/BCSR du 11 mai 2017 portant
autorisation d'une épreuve de course de motos
"Championnat de la Guadeloupe RUN 400 m
Départ/Arrêté" me 14 mai 2017 à Goyave "La Rose"
PREFECTURE - 971-2017-05-11-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 11 mai 2017 portant autorisation d'une épreuve de course de motos "Championnat de la Guadeloupe RUN 400 m Départ/Arrêté" me 14 mai 2017 à Goyave "La Rose" 17 EE =
diburet : Fgaliné * F-aeraité
RÉPUBLIQUE FRANCANE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET DE LA RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION
ET DE LA SECURITE ROUTIERES
Arrêté SG/DAGR/BCSR du _ if1 MAI207
portant autorisation d’une épreuve de course de motos
"Championnat de la Guadeloupe RUN 400 m Départ/Arrêté” le 14 mai 2017 à Goyave « La Rose »
Le préfet de la région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la légion d'honneur,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215.1 ;
VU le décret n° 2012-269 du 15 mars 2012 ;
VU le code de la santé publique relative à la lutte contre le bruit et notamment ses articles R.1334-31 à R.1334-34 et R.1337-6 à R.1337-10 ;
VU le règlement technique national fixé par la Fédération Française de Motocyclisme ;
VU le code du sport et notamment ses articles D.331-1 à R.311-17 et À 331-16 à A.331-21 ;
VU la demande formulée le 23 décembre 2016 par M. Édouard NOVEMBRE, président de l'association « ZOUTI PERFORMANCE », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course de motos dénommée « 400 mètres Départ/Arrêté » le 14 mai 2017 à Goyave ;
VU le règlement de l'épreuve ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre à sa charge les frais du service d'ordre mis exceptionnellement en place et d'assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés ;
VU l'avis favorable du maire de la commune de Goyave en date du 25 avril 2017 ;
VU l'avis favorable du maire de la commune de Petit-Bourg en date du 17 mars 2017 ;
VU l'avis favorable du colonel, commandant la gendarmerie nationale de la Guadeloupe en date du 15 février 2017 ;
VU l'avis favorable du directeur des routes de Guadeloupe Région/Département en date du 6 avril 2017 ;
VU l’avis favorable du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en date du
13 mars 2017 ;
VU l’avis favorable du directeur du service départemental d'incendie et de secours en date du 28 décembre 2016 ;
VU lavis favorable de la commission départementale de la sécurité routière en date du 21 février 2017 ;
VU l'avis favorable du président de la ligue de moto de la Guadeloupe en date du 22 décembre 2016 ;
VU l'attestation d'assurance ALLIANZ en date du 20 avril 2017 ;
PREFECTURE - 971-2017-05-11-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 11 mai 2017 portant autorisation d'une épreuve de course de motos "Championnat de la Guadeloupe RUN 400 m Départ/Arrêté" me 14 mai 2017 à Goyave "La Rose" 18 VU le décret du. Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRETE:
ARTICLE 1° : M. Édouard NOVEMBRE, président de l’association « ZOUTI PERFORMANCE » est autorisé à organiser une course de motos le 14 mai 2017 à Goyave « La Rose ».
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des textes susvisés, ainsi que des mesures suivantes arrêtées en accord avec les organisateurs et les services chargés de la surveillance de la circulation. Un arrêté doit être pris pour réglementer la circulation de 6 heures 30 à 17 heures 30 sur la portion de route concernée. Ce dernier devra être scrupuleusement respecté et la circulation doit être réouverte impérativement à 17 H 30.
SÉCURITÉ :
la déviation par la RD33 et la RN1 empruntée par les automobilistes souhaitant rejoindre la Basse-Terre ou Pointe-à-Pitre est mise en place par l'organisateur sous le contrôle du service des routes de Guadeloupe Région/Département.
sur la déviation, le stationnement est interdit de sorte que le croisement des véhicules soit
possible.
les accès à la route par le rond point de Montebello et au carrefour de la Rose sont interdits aux véhicules durant le déroulement de la compétition. Les accès doivent être dégagés pour laisser le libre passage aux véhicules sanitaires en cas d'urgence. Toutes les mesures de sécurité doivent être mises en place aux abords de la piste (ambulances, médecins, secouristes, agents de sécurité avec chiens).
le stationnement des véhicules des spectateurs est interdit sur la RN1 et doit se faire obligatoirement sur l'aire de parking de Viard et ce, quel que soit le sens d'arrivée. Les spectateurs accèdent à pied à l'emplacement réservé au public.
la piste, le plateau surélevé situé sur la partie droite du parcours, la zone de décélération sont interdits au public. Ces zones sont matérialisées par de la rubalise.
la zone autorisée au public doit être matérialisée par des panneaux lisibles. Toute zone non matérialisée est interdite.
le côté droit de la chaussée, dans le sens de l'épreuve, est interdit au public.
la zone de freinage doit être matérialisée.
les glissières métalliques de sécurité implantées sur Î{e long du parcours comportent une seule bande métallique de protection. L'organisateur doit prévoir l'installation d'une deuxième bande parallèle à la précédente destinée à masquer les poteaux de soutènement afin d'éviter tout choc de motards sur ces poteaux en cas de chute.
seules peuvent accueillir le public les zones figurant dans le plan présenté par l'organisateur tel qu'il a été validé par la commission départementale de la sécurité routière le 21 février 2017
des vigiles doivent réguler l'accès à la zone réservée au public et interdire l'accès à la zone de chauffe.
les marchands ambulants détenteurs d'une carte de commerçant ambulant et d’une autorisation de la commune de Goyave et le public sont placés à plus d’un mètre cinquante de hauteur derrière la glissière de sécurité. Le propriétaire du terrain doit être prévenu. II appartient à l'organisateur de remettre en état les lieux après la course.
la gendarmerie assure la surveillance aux abords du circuit dans le cadre de son service normal si elle n'est pas appelée ou employée à des missions prioritaires. …d..
PREFECTURE - 971-2017-05-11-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 11 mai 2017 portant autorisation d'une épreuve de course de motos "Championnat de la Guadeloupe RUN 400 m Départ/Arrêté" me 14 mai 2017 à Goyave "La Rose" 19 SECOURS ET PROTECTION INCENDIE
1°) un poste de secours équipé de matériels suffisants est installé au départ de l'épreuve. |! s'y trouve, en permanence, des secouristes placés sous la direction d'un médecin présent pendant toute la durée de l'épreuve.
2°) les organisateurs doivent prendre toutes les dispositions pour que les services médicaux et chirurgicaux d’un centre hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant la durée de la course.
Sous convention du 9 mars 2017, le Service Départemental d'incendie et de Secours assurera la couverture sanitaire de cette manifestation en mettant en place un dispositif d'un véhicule de liaison et quatre sapeurs-pompiers.
Le Docteur Jocelyn CELERIEN assurera les soins médicaux.
4°) le responsable des mesures de secours et de protection contre l'incendie est le président de l'Association “ZOUTI PERFORMANCE".
SERVICE D'ORDRE :
Le responsable du service d'ordre est : M. Édouard NOVEMBRE (0690.31.96.96).
Directeur de course : M. Jean-Michel CLAIRVILLE
ARTICLE 3 : Avant le début de la compétition, il appartient au responsable du service d'ordre M. Édouard NOVEMBRE, de remettre au représentant de l’État en déplacement sur l'épreuve l'attestation annexée au présent arrêté indiquant que l’ensemble des dispositions imposées aux organisateurs sont effectivement réalisées.
ARTICLE 4 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que la fourniture des dispositifs de sécurité et de protection publique.
ARTICLE 5 : La responsabilité de l'État ne peut pas être engagée au cas où l'organisateur ne respecte pas les dispositions précédentes relatives à la sécurité dans le déroulement de l'épreuve.
ARTICLE 6 : L’autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par l'autorité préfectorale, la gendarmerie nationale, le directeur de course, par le président de l'association ZOUTI PERFORMANCE ou son représentant, s'il apparaît que les consignes de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire des communes de Goyave et de Petit-Bourg, le colonel, commandant la gendarmerie nationale de la Guadeloupe, le directeur des Routes de Guadeloupe Région/Département, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le président de la ligue de motos de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont copie sera transmise à l'organisateur.
le ‘11 MAI
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recouré cortentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Je soussigné M. Édouard NOVEMBRE désigné par arrêté préfectoral SG/DAGR/BCSR
en date du 11 mai 2017 portant autorisation d'une épreuve de course de motos le 14 mai 2017
atteste que l'ensemble des dispositions imposées aux organisateurs sont effectivement réalisées.
Le
à heures minutes
Signature,
Exemplaire à remettre
au représentant de l'Etat
avant le départ de la course
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