Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P29 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P68 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P14 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P65.1 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P3 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P13 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P31 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P32 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P67 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P66 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P15 DIR COM
Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P15 DIR COM)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EURO-MÉTROPOLE DE METZ + x EURO- POLE :
l MEET? MAISON DE LA MÉTROPOLE # 1 Place du Parlement de Metzs CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 + x T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 44 excusé(s) : 6 L 2 55
Date de convocation : 12 mai 2026 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mai 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-05-18-BD-15 :
Attribution d'une subvention 2026 à l'Etablissement Public Local d'Enseignements et de Formations Professionnelles Agricoles de Metz-Courcelles-Chaussy relative à l'accompagnement des maraichers installés sur l'Espace Test Agricole (ETA) de l'agropole - Plateau de Frescaty.
Rapporteur : Monsieur Yves DIEUDONNE
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 17 octobre 2011 portant adhésion conjointe de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Chambre d'Agriculture de Moselle au réseau "Terres en Villes”,
VU la convention conclue entre l'Etat et l'Euro-Métropole de Metz n° GE2021-10 relative au Projet Alimentaire Territorial (PAT) portant attribution d’une subvention,
VU la convention d'objectifs et de moyens 2025-2027 signée entre l'Euro-Métropole de Metz et l'EPLEFPA Metz-Courcelles-Chaussy relative à la mise en œuvre et au développement de l'Espace Test Agricole (ETA) sur l'agrobiopôle du Plateau de Frescaty, VU le Budget Primitif 2026,
CONSIDERANT l'intérêt pour l'Euro-Métropole de Metz de co-porter le développement et l'animation du dispositif d'ETA sur l’agrobiopôle du Plateau de Frescaty au côté de l'EPLEFPA Metz-Courcelles-Chaussy,
CONSIDERANT que l'Euro-Métropole de Metz, par l'octroi d'une subvention 2026 à l'EPLEFPA Metz-Courcelles-Chaussy, participe à la volonté commune de maintenir et développer l'agriculture périurbaine sur son territoire, en lien avec son action dans les champs du développement économique, de l'aménagement de l'espace, du développement durable et de l'alimentation,
DECIDE d'octroyer une subvention d'un montant de 8 000 €, pour l’année 2026, à l'EPLEFPA Metz-Courcelles-Chaussy, dans le respect de la convention cadre d'objectifs et de moyens 2025- 2027. La participation financière 2026 de l'Euro-Métropole de Metz à l'EPLEFPA Metz-Courcelles- Chaussy sera conditionnée à la remise d’un rapport de missions conclusif à remettre pour le 15 novembre 2026,
DECIDE que la subvention sera versée selon la répartition suivante, conformément à la convention d'objectifs et de moyens 2025-2027 : - 50 % de cette somme soit 4 000 € à l'exécution de la présente délibération, - Le solde, sur présentation d'un bilan de l'action 2026, à remettre pour le 15 novembre 2026.
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Géférale
ien PARMENTIER Marjorie MAFFERT-PELLAT Diregfeur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260518-2026-05-BD15-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-05-BD15
lundi 18 mai 2026
DE
Attribution d'une subvention 2026 à l'Etablissement
Public Local d'Enseignements et de Formations
Professionnelles Agricoles de Metz-Courcelles-
Chaussy relative à l'accompagnement des
maraichers installés sur l'Espace Test Agricole
(ETA) de l'agropole - Plateau de Frescaty.
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
19/05/2026
057-200039865-20260518-2026-05-BD15-DE
99_DE-BD15.pdf oo
19/05/26 18:09 En cours de création
19/05/26 18:10 En préparation | Catherine DELLES
19/05/26 .22:47 Reçu Catherine DELLES
19/05/26 22:48 En cours de transmission
19/05/26 22:50 Transmis en Préfecture
19/05/26 22:53 Accusé de réception reçu