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Arrêté - ST 2024 331
Arrêté - ST 2024 326
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2024 326)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
BH
CHAMPS-SUR-MARNE
LLI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
O
TS
———
Seine-et-Marne
LL]
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
PE
Champs-sur-Marne
Z
/
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
>
N°ST-2024-326
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: TN/AP/KG
OBJET
: AUTORISATION
D'UN
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
L’'INSTALLATION
D’UNE
BULLE
DE
VENTE
A
L'ANGLE
DU
BOULEVARD
DE
LA
REPUBLIQUE
ET
DE
L’ACCES
DU
CENTRE
COMMERCIAL
CARREFOUR
POUR
LA
SOCIETE
EXPANSIEL
PROMOTION
POUR
L'ANNÉE
2024
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1311-1,
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
à
L.2213-6,
R.2241-1,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2122-1
à
L.2122-3,
L.2125-1,
L.2323-1
à
L.2323-3,
L.3111-1,
R.2122-1
à
R.2122-7,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
à
L.116-7,
R.116-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
L.411-1,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal,
VU
la
Délibération
n°17
du
06
février
2014,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
des
droits
de
place
et
de
voirie,
notamment
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
bulles
de
vente
immobilière,
Vu
la
délibération
n°11
du
09
décembre
2019
approuvant
les
nouvelles
redevances
d'occupation
du
domaine
public
portant
tarifs
de
droits
de
place
et
de
voirie
à
compter
du 1° janvier
2020 ;
VU
la
demande
du
04
décembre
2023
pour
installer
une
bulle
de
vente
de
32
m?
à
l'angle
du
boulevard
de
la
république
et
de
l'accès
du
centre
commercial
Carrefour
à
M.
JAMES
Frédéric
représentant
EXPANSIEL
PROMOTION
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024;
CONSIDERANT
que
l'installation
d’un
bulle
de
vente
sur
le
trottoir
par
EXPANSIEL
PROMOTION,
représenté
par
M.
JAMES
Frédéric,
constitue
une
occupation
privative
temporaire
avec
emprise
au
sol
du
domaine
public
routier
(route
et
dépendances
routières
tels
les
trottoirs),
qui
doit
être
préalablement
autorisée
par
arrêté
du
Maire
portant
permis
de
stationnement,
CONSIDERANT
que
cette
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
inaliénable
et
imprescriptible,
est
subordonnée
au
versement
d'une
redevance,
dont
le montant
est
fixé
par
le Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
qu'il
relève
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
de
veiller
au
bon
ordre,
à
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publique,
ARRETE
ARTICLE
1
: M.
JAMES
Frédéric,
représentant
EXPANSIEL
PROMOTION,
sise
9
route
de
Choisy
à
CRETEIL
(94100),
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
avec
emprise
au
sol,
afin
d'installer
une
bulle
de
vente
de
32
m°
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
sur
le
trottoir
du
rond
point
des
Pyramides,
à
l'angle
du
Boulevard
de
la
République
et
de
l'entrée
du
centre
commercial
Carrefour
à
Champs-sur-Marne
(77420)
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE 2
: Le
titulaire
de
la
présente
autorisation
est
tenu
de
verser
à
la
Commune
de
Champs-sur-
Marne
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
du
19° janvier
2024
au
31
décembre
2024.
Un
titre
de
recettes
sera
émis
par
les
services
comptables
de
la
commune.
Le
règlement
ne
devra
être
effectué
qu'après
réception
de
ceux-ci
par
le
pétitionnaire.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
temporaire
et
personnelle
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable :
elle
ne
peut
donc
pas
être
cédée
à
un
tiers
à
quelque
titre
que
ce
soit,
et
la
Commune
peut,
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
retirer
cette
autorisation
à
tout
moment
;
ARTICLE
4
: La
personne
titulaire
de
cette
autorisation
doit
:
-
assurer
la
sécurité
des
usagers
empruntant
le
domaine
public,
-
réparer
les
dégradations
commises,
et
nettoyer
le
domaine
public
qu'il
aurait
sal,
-
éviter
toutes
nuisances
sonores,
-
ne
pas
transférer
à
un
tiers
la
présente
autorisation,
-
respecter
les
distances
indiquées
sur
le plan
joint
à sa
demande,
-
de
manière
générale,
veiller
à
l'ensemble
des
dispositions
du
présent
arrêté
(date,
heures,
lieux,etc),
le
cas
échéant,
la
présente
autorisation
sera
retirée
sans
indemnité
ni
remboursement :
L'occupant
sera
responsable
tant
vis-à-vis
de
l'administration
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
cette
installation ;
ARTICLE
5
: Si
le
chantier
impacte
la
circulation
et/ou
le
stationnement,
un
arrêté
le(s)
réglementant
devra
également
être
pris
préalablement
à
l'occupation,
et
sera
affiché
sur
le
domaine
public
concerné
;
ARTICLE
6:
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
de
signalisation
de
la
bulle
de
vente
notamment
pour
la
rendre
visible
de
nuit ;
ARTICLE
7
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
punie
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
par
l'établissement
d'une
contravention
de
5è"
classe
(à
ce jour,
1 500
€);
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés
du
Maire,
et
dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Comptable
public
du
SGC
de
Chelles,
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Torcy,
-
Monsieur
le
Responsable
du
poste
de
Police
de
Champs-sur-Marne,
Et
notifié
à
l'intéressé(e).
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
02
décembre
2024
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
1
.S
dlesse
i
représentant
de
l'Etat,
a été
notifié
le
del
qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
cettedans
Le
Maire
Le Maire
Maud
TALLET
Ti} / Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
notification.
Le
Tribunal
Adminstratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2