Compte-Rendu - cr cm du 29 2021

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Compte-Rendu - cr cm du 29 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 29 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 29/06/2021

Sai ch. République Française - Département d’Indre-et-Loire "Cenoupi PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 29 juin 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal

de la Commune de Saint-Genouph, légalement convoqué le mercredi 23 juin 2021, s'est réuni en séance publique à la mairie à la Salle Polyvalente, sous la présidence de Madame SUARD Patricia, Maire.

Etaient présents: Mme SUARD Patricia, M. BRETONNEAU Pierre, Mme BOSSÉ Alice, M. ROYER Éric, Mme

FORMEN Pierrette, M. BARBÉ Patrick, Mme SURDON Delphine, M. DESHAIES Thibaud, Mme BERTHELOT

Mathilde, MDESCHAMPS-Jérôme, Mrne-NEUBURGER-Akece, M. SUARD Simon, Mme LETURMY Sabrina,

M. DECARPENTRIE Jean-Baptiste, Mme VAŸÉ Isabelle.

Absents excusés : Monsieur Jérôme DESCHAMPS et Madame Alice NEUBURGER

Procurations: 2 (Monsieur Jérôme DESCHAMPS donne pouvoir à Monsieur Éric ROYER, Madame Alice NEUBURGER donne pouvoir à Monsieur Patrick BARBÉ)

Arrivée de Madame Delphine SURDON à dix-neuf heures et arrivée de Madame Mathilde BERTHELOT à dix-neuf heures et treize minutes.

Secrétaire de séance : Monsieur Simon SUARD

Mme SUARD Patricia, Maire de la commune de Saint-Genouph ouvre la séance à 18h30.

Madame le Maire précise que le déroulement du Conseil est enregistré.

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 27 mai 2021.

Le procès-verbal du 27 mai 2021 est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire soumet la proposition aux conseillers de rajouter un point à l’ordre du jour (Cf. délibération n°5), cette dernière est acceptée à l'unanimité.

Ordre du jour :

1- ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LA MÉTROPOLE VAL DE LOIRE - ENVELOPPE N°2

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU 1® Adjoint,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VIA1,

Vu l'arrête n°2021/225 du Conseil métropolitain, en date du 7 juin 2021, approuvant la demande de règlement d'attribution des fonds de concours de la Commune de Saint-Genouph,

Vu les Statuts de Tours Métropole Val de Loire incluant la Commune de Saint-Genouph comme l’une de ses communes membres,

Vu la demande de fonds de concours en date du lundi 21 juin 2021 et formulée par Tours Métropole Val de Loire pour le programme de travaux 2021 opération 211277P,

Considérant que le montant du fond de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée,

hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande,

Vu le code général des collectivités territoriales,

1/6Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 29/06/2021

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pierre BRETONNEAU, Madame le Maire reprend la parole,

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité et Approuve d'attribuer un fonds de concours à la Tours Métropole Val de Loire en vue de participer au financement de l'opération d'investissement 2021 N°21127/P, à hauteur de 4 907€,

Autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

2- CHOIX DU TAUX D'EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE PENDANT DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D'HABITATION

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU 1° Adjoint,

Les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettent au Conseil Municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.

I! précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Vu l'article 1383 du code général des impôts,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pierre BRETONNEAU,

Madame le Maire reprend la parole,

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité et Approuve de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 80 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

2/6Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 29/06/2021

3- NOMINATION D'UN COORDONNATEUR INSEE POUR RECENSEMENT 2022

Madame Le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l'année 2022 les opérations de recensement, car celles-ci ont été repoussées par la COVID 19. La collecte se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022.

A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement. Cette opération sera marquée par une évolution majeure depuis le dernier recensement. Depuis 2015 chaque personne recensée peut répondre aux questionnaires du recensement par internet. Le coordonnateur devra donc être à l'aise avec les outils informatiques. Madame Le Maire propose sa nomination comme coordonnateur pour cette campagne 2022.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi N°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V' Vu le décret N°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

> Accepte à l’unanimité, Décide de désigner Madame Le Maire comme coordonnateur d'enquête qui sera chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement,

Autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

4- DÉSIGNATION DES ENTREPRISES POUR CT ET SPS DE LA SALLE MULTIFONCTION

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU 1° Adjoint,

Une consultation de plusieurs entreprises à été lancée par la collectivité sous la forme d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Deux propositions ont été reçues pour le Contrôle Technique (CT) et trois offres pour la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) comme suit :

Contrôle Technique Sécurité et Protection de la Santé SOCOTEC 3 980 HT 3 480 HT MAHOUDEAU PAS DE PROPOSITION 3 100 HT QUALICONSULT 4 560 HT 2 695 HT

Les marchés sont conclus pour une durée ferme allant jusqu'à la livraison du PV de la Salle multifonctions, Monsieur Pierre BRETONNEAU propose de retenir les entreprises suivant :

Contrôle Technique Sécurité et Protection de la Santé SOCOTEC 3 980 HT

QUALICONSULT 2 695 HT

Vu le code général des collectivités territoriales

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pierre BRETONNEAU, Madame le Maire reprend la parole,

I! est demandé à la présente assemblée de se prononcer.

3/6Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 29/06/2021

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité et Approuve de désigner l'entreprise SOCOTEC pour un montant de 3 980 euros HT qui est chargé du contrôle technique et l’entreprise QUALICONSULT pour un montant de 2 695 euros HT qui a la mission de coordination sécurité et protection de la santé,

Autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

5- AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PORTAGE CP 2021-004 ET DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION CORRESPONDANTE, RELATIVES A L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE 10 RUE DU BOURG À SAINT-GENOUPH

Madame le Maire, donne lecture du rapport suivant :

La commune de Saint-Genouph à porté une réflexion sur l'engagement opérationnel du projet d'aménagement du cœur de bourg, selon les dispositions de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation du PLU. Elle s'est appuyée sur l'expertise de l'ATU pour formaliser les éléments de programmation de ce projet.

Une Déclaration d'Intention d’Aliéner portant sur la parcelle C90 à été réceptionnée en mairie le 23 avril 2021. Une partie de cette parcelle est située dans le périmètre de l'OAP, sur une emprise destinée à l'aménagement d'un espace de voirie et stationnement. Il apparaît donc nécessaire d'acquérir ce tènement, situé en zone 1AUjia, et inclus dans l'OAP.

Un accord amiable a été trouvé entre les futurs acquéreurs et la mairie pour permettre l'acquisition de ce tènement pour une superficie d'environ 195 m2 au prix de 15 000 € net vendeur.

La commune de Saint-Genouph souhaite confier ce portage foncier à l'EPFL du Val-de-Loire, pour un montant annuel de 2,4% TTC calculés sur le prix d'acquisition majoré des frais.

Les frais de portage correspondant s'élèvent donc à environ 415 € par année de portage.

Les modalités de cette intervention foncière sont définies dans la convention de portage jointe en annexe.

Conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'EPFL, la gestion du bien sera confiée à la commune, après signature de l'acte d'acquisition correspondant.

Une convention de mise à disposition est établie en ce sens, et jointe en annexe.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Etablissement Public Foncier Local du Val de Loire, Vu la délibération du conseil d'administration l'Etablissement Public Foncier Local du Val de Loire du 22 juin 2021,

Vue la convention de portage annexée,

Vue les conventions de mise à disposition annexées,

Vu l'accord des propriétaires sur la cession du tènement située dans l'emprise de la zone 1AUiA, pour une superficie d'environ 195 m2 au prix de 15 OOU €,

Considérant l'intérêt pour la Commune de faire acquérir ce bien afin de permettre la réalisation du projet d'aménagement du cœur de bourg.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité et décide :

Article 1 : de renoncer à l'exercice du droit de préemption, sur la parcelle C90

4/6Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 29/06/2021

Article 2 : d'approuver l'acquisition de la partie de la parcelle C90 située dans l'emprise de la zone 1AUia, par l'Etablissement Public Foncier Local du Val de Loire, pour le compte de la commune

Article 3 : d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de portage et les conventions de mise à disposition annexées et tous les documents afférents,

Article 4 : que les frais liés à ces acquisitions, établissement, enregistrement de l'acte authentique de vente en la forme notariée et le cas échéant de géomètre seront pris en charge par l'Etablissement Public Foncier Local du Val de Loire,

6- INFORMATIONS DIVERSES

- Madame le Maire : Présente un document, remis par la Trésorière Générale, sur la santé financière de la commune. La Trésorière se dit satisfaite.

- Monsieur Pierre BRETONNEAU : Explique que tous les ratios sont calculés en fonction du nombre d'habitants de la commune.

- Madame le Maire: Ajoute ne pas avoir eu de nouvelles concernant la demande de régie d'avance qui a été émise il y a plus d’un mois.

- Monsieur Éric ROYER : Demande aux conseillers s'ils ont apprécié le feu d'artifice du samedi 26 juin.

- Madame le Maire : Explique qu'il a été très difficile de mettre en place ce feu d'artifice, le couvre- feu ayant été levé 10 jours avant cette soirée, la municipalité ne disposait que de ces 10 jours pour adresser leur demande d'autorisation de feu d'artifice contre le délai légal d’un mois.

Heureusement la préfecture a fait tout son possible pour traiter cette demande malgré ce court délai et a délivrée l'autorisation dans le temps imparti.

Monsieur Wilfried SCHWARTZ, Président de la Métropole, et Madame Nathalie TOURET, conseillère départementale, étaient présents à ce feu d'artifice et ont été tous les deux étonnés de la prestation par rapport au prix payé par la commune.

Pour faire le bilan de cette soirée, tout s’est bien passé, les personnes présentes étaient contentes de retrouver du lien social et pouvoir partager un moment en commun, tout le monde a respecté à la lettre les règles sanitaires.

S'agissant des élections départementales et régionales, des personnes se sont plaintes des problèmes liés à la distribution de la propagande électorale, ce qui est compréhensible car aller voter sans avoir pris connaissance des programmes des différents candidats n’aide pas à déterminer son propre choix. S'agissant du second tour de ces élections, nous avons dépassé le taux de participation du premier tour.

Madame le Maire remercie chaleureusement toutes les personnes et tous les membres du Conseil Municipal pour avoir accordé de leur temps pour le bon déroulement de ces élections (tenue des bureaux de vote, dépouillement. etc.), même s'il s'agissait d'une obligation liée à la fonction en ce qui concerne les conseillers, l'aide a été efficace et appréciée.

- Monsieur Éric ROYER : Annonce qu'un audit des fossés communaux et des évacuations d'eaux pluviales par Tours Métropole Val de Loire est en train de se faire. Il explique attendre les résultats avec impatience.

- Madame le Maire : Explique que cet audit est nécessaire pour établir le Schéma Directeur des Eaux Pluviales de la Métropole car les eaux qui tombent sur un territoire bien précis ont forcément des conséquences sur le territoire d'à côté. Pour donner un exemple, SAINT-GENOUPH récupère les eaux pluviales de la commune de LA RICHE et BERTHENAY récupère celles de SAINT- GENOUPH. Partant de ce principe, il faut dresser un audit de toutes les communes de la métropole.

3/6Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 29/06/2021

- Monsieur Éric ROYER : Explique que beaucoup de communes ne sont pas de « bons élèves » en matière d'entretien des réseaux d'écoulement des eaux pluviales et que parmi ces « mauvais élèves », SAINT-GENOUPH y figure. Certes la commune a des contraintes techniques mais il va falloir trouver des solutions.

- Madame le Maire : Explique qu'étant situé en zone inondable, la commune ne peut pas se permettre d'avoir un réseau d'eaux pluviales qui ne fonctionne pas. La municipalité va prendre ce problème à bras le corps.

- Monsieur Éric ROYER : Explique outre les contraintes techniques, il va falloir aussi trouver du temps aux agents communaux pour nettoyer les fossés, car ils sont déjà très occupés.

- Madame le Maire: Explique que la gestion des eaux pluviales est une compétence métropolitaine, qu'un précédent audit avait été dressé par SUEZ en 2017 et que l'entreprise avait conclu que la remise aux normes du réseau d'eaux pluviales coûterait à la commune 219 752 € HT. La municipalité ne peut pas se permettre de payer un tel montant, une partie de l'entretien de ce réseau se fera forcément en régie. Le nouvel audit va permettre de donner plus de précisions et d'améliorer la visibilité sur les priorités à traiter. Mais aucun dysfonctionnement majeur n'est à signaler sur la commune. Le seul problème relevé dernièrement faisait suite à deux pluies qualifiées d'exceptionnelles.

- Monsieur Éric ROYER : Explique que ce sera les zones habitées qu'il faudra protéger en priorité.

- Madame le Maire : Explique qu'il n'y a pas que le nettoyage des fossés à faire, mais aussi le curage et le profilage. S'agissant du nettoyage et du curage cela est faisable pour la Mairie, mais pour le profilage l'intervention d’une personne externe à la Mairie est nécessaire.

- Monsieur Éric ROYER : Certains fossés sont inaccessibles pour le personnel de la Mairie, l'intervention de personnes ou entreprises ayant le matériel adéquat est indispensable.

- Madame le Maire : Informe que certaines personnes sont désireuses d'entretenir eux-mêmes les fossés en limite de leur propriété. Elle s'est tournée vers Tours Métropole Val de Loire pour voir si des conventions entre des particuliers et la commune sont possibles.

La municipalité va rencontrer les agriculteurs les uns après les autres pour faire le point sur

chacune de leurs parcelles jouxtant un fossé et voir avec eux ce qu'il est possible de faire. Soit ils laissent les employés communaux rentrer sur leur terrain soit ils passent une convention avec la municipalité pour les entretenir eux-mêmes.

- Monsieur Éric ROYER : Grâce à l'audit qui est en cours, une carte du réseau d'eaux pluviales pourra être dressé.

- Madame le Maire : Informe les conseillers qu'une plateforme collaborative cartographique en ligne permet aux différentes communes de la Métropole permet de renseigner les désordres liés au réseau d'eaux pluviales. Les données récoltées par le prestataire Naldéo ont été rentrés sur la carte des désordres. Les communes devraient prochainement pouvoir renseigner elles-mêmes les difficultés et dysfonctionnements liés à la gestion des eaux pluviales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

La prochaine séance sera le 15 septembre à 20h00

Le secrétaire, Le Maire,

Simon SUARD Patricia SUARD

6/6