Compte-Rendu - CR CM 07 12 2021

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Compte-Rendu - CR CM 07 12 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 12 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 07/12/2021

Sai hs République Française - Département d’Indre-et-Loire _Cenoup PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL Du mardi 07 décembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Genouph, légalement convoqué le mercredi 1° décembre 2021, s'est réuni en séance publique à la mairie à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame SUARD Patricia, Maire.

Etaient présents: Mme SUARD Patricia, M. BRETONNEAU Pierre, Mme BOSSÉ Alice, M. ROYER Éric, Mme

FORMEN Pierrette, M. BARBÉ Patrick, Mme SURDON Delphine, MBESHAIESFhibaud, Mme BERTHELOT Mathilde, M. DESCHAMPS Jérôme, Mme-NEUBURGER-Akee, M. SUARD Simon, Mme-LEFURMY Sabrina, M, DECARPENTRIE Jean-Baptiste, Mme VAYÉ Isabelle.

Absent(s) excusé(s) : Monsieur Thibaud DESHAIES, Madame Alice NEUBURGER et Madame Sabrina LETURMY

Procurations : 3 (Monsieur Thibaud DESHAIES a donné pouvoir à Madame Alice BOSSÉ, Madame Alice NEUBURGER a donnée pouvoir à Monsieur Patrick BARBÉ et Madame Sabrina LETURMY a donné pouvoir à Monsieur Pierre BRETONNEAU)

Secrétaire de séance : Monsieur Simon SUARD

Mme SUARD Patricia, Maire de la commune de Saint-Genouph ouvre la séance à 19h00.

Madame le Maire précise que le déroulement du Conseil est enregistré.

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 19 novembre 2021.

Le procès-verbal du 19 novembre 2021 est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour :

1- DEMANDE DE SUBVENTION FDSR 2022

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU rapporteur,

L'objectif principal de ce projet est la réhabilitation de la salle du Conseil Municipal (ancienne Mairie). Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès du FDSR, (Fonds Départemental de Solidarité Rurale).

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le Suivant :

Sources libellé montant taux

Fonds Propres REHABILITATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 22 466,28 € 67%

0%

Emprunts - € 0%

Sous-total autofinancement 22 466,28 €

Union européenne 0%

Etat - DETR ou DSIL 0%

Etat - autre (à prèciser) 0%

Conseil régional 0%

Conseil départemental FDSR 2022 11 300,00 € 33%

Fonds de concours CC ou CA 0%

Autres (à préciser) 0%

Sous-total subventions publiques 11 300,00 €

Total H.T. | 33 766,28 € 100%

1/4Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 07/12/2021

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l'unanimité et Approuve de solliciter le Fonds Départemental de Solidarité Rurale pour la réhabilitation de la salle du conseil municipal (ancienne Mairie), ainsi que le plan de financement prévisionnel indiqué ci-dessus ;

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

Autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

2- DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2022

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BRETONNEAU rapporteur,

En 2021, nous avons déposé un dossier qui a pris du retard dans son avancement. L'objectif principal de ce projet est la création d'une salle multifonction au groupe scolaire.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la DSIL, (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources libellé montant taux

Fonds Propres CREATION D'UNE SALLE MULTIFONCTION AU GROUPE SCOLAIRE 120 000,00 € 25%

Emprunts

Sous-total autofinancement 120 000,00 €

Union européenne

Etat - DETR ou DSIL DSIL 360 000,00 € 75%

Etat- autre (à prèciser)

Conseil régional

Conseil départemental

Fonds de concours CC ou CA

Autres {à préciser)

Sous-total subventions publiques* 360 000,00 €

Total H.T. | 480 000,00 € 100% * dans la limite de 80%

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée :

Accepte à l’unanimité et Approuve de solliciter une dotation de soutien à l'investissement local pour la réalisation d'une salle multifonction au groupe scolaire, ainsi que le plan de financement prévisionnel indiqué ci-dessus ;

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

Autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

3- MODALITÉ DE RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS 2022

Madame Le Maire présente,

Lors de la séance du 9 juillet 2020, le conseil s'est prononcé sur la création de deux postes d'agents recenseurs. Nous avons procédé au recrutement des deux agents, qui habitent la commune dont Madame BRUZEAU Véronique et Madame LE DOUARIN Isabelle.

Notre dotation forfaitaire de l'état est de 1 892 euros pour la réalisation du recensement 2022 qui aura lieu du 20 janvier au 21 février.

2/4Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 07/12/2021

Nous allons procéder aux modalités de rémunérations comme suit : ° 1,13 euros bruts par feuille de logement,

e 1,72 euros bruts par bulletin individuel,

+ 2 journée par séance de formation à hauteur de 4 heures, de repérage des adresses et préparation des courriers, au taux horaire du SMIC en vigueur, 100 euros bruts forfaitaire d'indemnité de frais kilométrique,

+ 150 euros bruts d'indemnité d'exercice des missions qui sera ajusté à hauteur du taux de mission effectuée à la fin de la période du recensement soit le 21 février 2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels, Vu là délibération 2020-16 sur la créations-suppression de poste, Madame le Maire demande au conseil de se prononcer,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée : Accepte à l'unanimité et Approuve les modalités de rémunération comme indiquées ci-dessus, Autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

4- ACCEPTATION D'UN DON DE TROIS ORDINATEURS DANS L'INVENTAIRE

Madame Le Maire informe,

Nous avons reçu en Mairie un courrier en date du 17 novembre 2021, nous indiquant que l'association « Club Informatique Genulphien > s'est dissoute et fait don de trois ordinateurs pour une valeur de 897 euros tic.

Le Code Général de Collectivités Territoriales précise dans l'article L2242-1 que « le Conseil Municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune ». Si Madame le Maire a reçu comme délégation le pouvoir d'accepter des legs et dons au nom de la commune lors du Conseil Municipal du 28 mai 2020, cette faculté est limitée aux legs et dons non grevés de charges ou de conditions.

Conformément à l'article L.2242-4 du Code Général de Collectivités Territoriales, le Maire a accepté à titre conservatoire le bien le 17 novembre 2021. Le Conseil Municipal doit maintenant délibérer pour confirmer ou non l'acceptation de ce bien et de ces conditions.

Les biens sont mobiliers et sont transmis directement par l'association après sa dissolution au constat du procès-verbal.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à main levée : Accepte à l'unanimité et Approuve l'intégration dans l'inventaire les trois ordinateurs pour une valeur de 897 euros ttc,

Autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant

5- INFORMATIONS DIVERSES

- Madame le Maire : Rappelle que la commune participe à la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques et indemnise toute intervention non-subventionnée à hauteur de 50% du coût Hors Taxes plafonné à 50 euros.

Pour rester dans le thème de la lutte contre les frelons asiatiques, Madame le Maire informe les conseillers que la municipalité a été démarchée par Monsieur Sébastien FOURRÉ, propriétaire de l'entreprise SF3D spécialisée dans la dératisation, la désinfection et la désinsectisation. Ce dernier

propose une convention entre sa société et la commune pour envisager une lutte ciblée et coordonnée contre le frelon asiatique avec des tarifs fixes. Le montant pour la pulvérisation d'un nid s'élèverait à 90 euros Hors Taxes et 25 euros supplémentaires s'il est nécessaire de retirer ce dernier.

Il est convenu dans le contrat que la commune prendrait à sa charge 50% du prix de la prestation à concurrence de 50€, et le reste serait à la charge du propriétaire du terrain où le nid est implanté.

3/4Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 07/12/2021

Cette convention ne désigne pas l'entreprise SF3D comme prestataire unique sur la commune de SAINT-GENOUPH, chaque administré peut faire appel à la société qu'il souhaite. Cette convention permet juste d'instaurer des tarifs fixes sur une durée d'un an pour les administrés qui feront appel à cette dernière.

- Madame Alice BOSSÉ : Informe le Conseil Municipal qu'elle a assisté à une réunion d'information sur la dématérialisation des Autorisations du Droit des Sols. A partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme en ligne, à tout moment et où qu'il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Cette réforme a pour but de revoir les processus pour une meilleure efficacité du service public et permet ainsi une meilleure disponibilité du service, une meilleure traçabilité, une procédure plus transparente, etc.

Cette dématérialisation a aussi pour but d'en finir avec les dossiers papiers, la mairie aura l'obligation de conserver chaque dossier sur un serveur bien qu'elle continuera de conserver un exemplaire de chaque dossier en version papier pour ses archives.

- Monsieur Pierre BRETONNEAU : Evoque l'incident climatique qui a eu lieu à SAINT-NICOLAS- DE-BOURGUEIL, une tempête a frappé la commune causant ainsi des dégâts estimés à 15 millions d'euros. L'Association des Maires d‘Indre-et-Loire a donc proposé aux communes qui le souhaitent, de faire un don financier afin d'aider cette ville.

Monsieur le 1° Adjoint demande aux élus s'ils seraient d'accord de faire un don de 500€ et informe ces derniers que cette proposition fera l’objet d'une délibération au prochain Conseil Municipal.

S'agissant de l'école, Monsieur Pierre BRETONNEAU a été alerté par Madame FORMEN que suite à la chute d'un arbre planté il y a 9 ans par les élèves de l'école, ces derniers ont exprimé de la peine et le souhait de pouvoir en replanter un nouveau à travers une lettre adressée à Madame le Maire. Dans cette lettre les enfants donnaient des exemples d'arbres qu'ils souhaitaient pouvoir planter, la municipalité a donc acheté un arbre aux milles écus (ginkgo biloba). Cette plantation sera associée à la journée de la Laïcité prévue le 9 décembre 2021 avec pour thème « Plantons des arbres de la Laïcité ».

- Madame le Maire : Informe les conseillers avoir reçu la première édition du « Petit journal des CM » qu'elle a appréciée lire. Elle a adressé un courrier de remerciements aux élèves et leur à proposé d'éditer ce dernier en couleur.

- Monsieur Pierre BRETONNEAU : Annonce que la fête de fin d'année de l'école a dû être annulée au vu du contexte sanitaire et du passage au niveau d'alerte 3.

- Madame le Maire : Annonce que les vœux du Président de la Métropole aux employés métropolitains ont été annulés pour raison sanitaire, les Maires de la Métropole se posent aussi la question de l'annulation des vœux à la population.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h06

La prochaine séance sera le 04 février à 20h00

Le secrétaire, Le Maire,

Simon SUARD Patricia SUARD

4/4