Conseil Municipal - CR7 CM du 29 novembre 2016

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Conseil Municipal - CR7 CM du 29 novembre 2016 Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR7 CM du 29 novembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, République Française - Département INDRE-ET-LOIRE

Commune de Saint Genouph

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 29 Novembre 2016

L' an 2016 et le 29 Novembre à 20 heures , le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Genouph, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil - Mairie de Saint-Genouph sous la présidence de Monsieur AVENET Christian Maire

Etaient présents : M. AVENET Christian, Maire, Mmes : BOSSÉ Alice, CARVALHO Valérie, COUVERTIER Nathalie, FRETON Monique, HEMOND Sylvie, SUARD Patricia, MM : BARBÉ Patrick, BOISSÉ Jacques, FERRIERES Stéphane, GUIBOUT Jean-Michel, ROYER Eric, VALLET Jean-Pascal

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 13

• Présents : 13

• Votants: 13

Date de la convocation : 22/11/2016

Date d'affichage : 23/11/2016

Madame FRETON Monique a été nommé(e) secrétaire de séance

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 19 octobre 2016 Le compte rendu n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité

Objet(s) des délibérations

Sommaire

1- REVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-GENOUPH- DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE - Délibération 2016-47 2- ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT POUR LES PLU-APPLICATION DE LA NOUVELLE CODIFICATION DU CODE DE L'URBANISME - Délibération 2016-48 3- AVIS DU CONSEIL SUR LA MODIFICATION DU PLU DE BALLAN-MIRÉ - Délibération 2016-49 4- MODIFICATION DES STATUTS DU SIEIL - Délibération 2016-50 5- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE - Délibération 2016-51

6- DECISION MODIFICATIVE N°2-BUDGET PRINCIPAL - Délibération 2016-52 7- PARTICIPATION FINANCIERE A LA DESTRUCTION DE NID DE FRELONS ASIATIQUES - Délibération 2016-53

8- TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE DES BATIMENTS PERISCOLAIRES - Délibération 2016-54 9- RECRUTEMENT D'UN EMPLOI AVENIR - Délibération 2016-55

****2016-47- REVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-GENOUPH- DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur le Maire remercie Mme Bénédicte METAIS de l'Agence d'urbanisme de sa présence.

Monsieur le maire rappelle en préambule aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 9 octobre 2014 , ils ont prescrit l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU.) et pour ce faire ont désigné le Bureau d’Etude ATU

Le cadre réglementaire issu de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 Décembre 2000 instaure le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) comme élément central du PLU. Le PADD, cadre de référence du PLU, constitue le projet politique de développement de la commune. Il détermine les objectifs d'aménagement de la commune pour la décennie à venir en matière d’urbanisme, mais aussi en matière d'identité et de cadre de vie, d’habitat, d’économie, d’environnement, de déplacements, d'équipements et de services. Il fixe l'économie générale du PLU et exprime donc l'intérêt général.

Mme METAIS présente au Conseil municipal le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) dans sa phase de diagnostic qui permet d'identifier ou de confirmer les enjeux essentiels du futur PLU. Elle laisse ensuite la parole à Monsieur le Maire pour la présentation du projet, l'aménagement et la valorisation de l'existant . Celui ci apporte des explications concernant ce plan entre autres sur la prévention des risques inondation.

Monsieur le Maire rappelle que le projet d'aménagement et de développement durable PADD est un document au caractère obligatoire composant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui doit être débattu en conseil municipal en application de l'article L123-9 du code de l'urbanisme.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L123-1, L123-9 et L123-18, Vu la délibération du conseil municipal du 9 octobre 2014 prescrivant la mise en révision du Plan Local d'Urbanisme, avec la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation, Vu le document relatif au débat sur les orientations générales du PADD tel qu'il est annexé à la présente délibération et la présentation qui en a été faite.

Considérant les orientations générales du PADD du futur PLU, telles qu'elles sont à ce jour proposées, se déclinant à partir de 6 axes d'aménagement et d'urbanisme, précisées dans le document joint en annexe, à savoir:

- Vivre avec le risque d'inodation

-Réveler les élements qui fondent le paysage

-Renforcer l'utilisation des modes de transport doux

-Enrichir la trame verte et bleue locale

-Prendre en compte l'agriculture comme pilier de la vitalité économique -Développer le tourisme

Considérant que la présente délibération n'est pas soumise au vote,

Le conseil municipal, aprés en avoir débattu

> Prend acte de la tenue ce jour, en séance, du débat portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables proposées de la révision du Plan local d'urbanisme engagée comme le prévoit l'article L123-9 du code de l'urbanisme.

2016-48 - ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT POUR LES PLU-APPLICATION DE LA NOUVELLE CODIFICATION DU CODE DE L'URBANISME

M. le Maire informe que le Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme est venu modifier la codification du Code de l'Urbanisme.

Il propose au Conseil Municipal d'appliquer cette nouvelle codification à la révision générale du Plan d'Occupation des Sols pour élaboration du Plan Local d'Urbanisme prescrite en date du 9/10/2014 .

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,

Vu la loi grenelle 1 de l’environnement du 3 aout 2009,

Vu la loi grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement du12 juillet 2010,

Vu l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme,

Vu le Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme,

Vu la délibération N° 2014-49 du 9/10/2014 prescrivant la révision générale du Plan d'Occupation des Sols pour élaboration du Plan Local d'urbanisme.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

> DECIDE d'appliquer la nouvelle codification du Code de l'Urbanisme et plus particulièrement les articles R 151-1 à R151-55".

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

2016-49 - AVIS DU CONSEIL SUR LA MODIFICATION DU PLU DE BALLAN-MIRÉ

Le Maire rappelle au Conseil municipal que le Maire de BALLAN-MIRÉ a prescrit par arrêté le 29 septembre 2016 la modificatiion N°4 du Plan Local d'Urbanisme de sa commune. Le dossier soumis à enquête publique du 21 novembre au 23 décembre 2016 est également soumis pour avis au conseil municipal de Saint genouph au titre des personnes publiques associées.

Monsieur le Maire explique que la modification du PLU n'ayant aucun impact sur la commune de Saint Genouph, il propose de donner un avis favorable à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> Donne un avis favorable à la modification N°4 du PLU de la commune de BALLAN-MIRÉ

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

2016-50 - MODIFICATION DES STATUTS DU SIEIL

Suite à la modification en 2014 de ses statuts et de la possibilité ouverte aux communautés de communes d’adhérer à présent aux compétences « à la carte » du SIEIL, le Comité syndical du SIEIL a approuvé, par délibération n° 2016-68 en date du 18 octobre 2016, l’adhésion des Communautés de communes Chinon Vienne et Loire et Pays de Bourgueil à la compétence « Eclairage public » du SIEIL pour les voiries communautaires.

La mise à jour de la liste des membres adhérents au SIEIL, annexée à ses statuts, est donc nécessaire. En application de l'article L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, chaque adhérent au SIEIL doit à présent se prononcer sur l'adhésion des Communautés de communes Chinon Vienne et Loire et Pays de Bourgueil à la compétence « Eclairage public » du SIEIL et par conséquent de la modification de la liste annexée à ses statuts.

Vu les statuts du SIEIL et la liste des membres annexée à ceux-ci,

Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL n° 2016-68 du 18 octobre 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

> Approuve l'adhésion au SIEIL des Communautés de communes Chinon Vienne et Loire et Pays de Bourgueil à la compétence « Eclairage public » du SIEIL.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)2016-51 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après délibération et présentation de ce rapport, le conseil municipal :

> ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable > DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération > DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr > DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

2016-52 - DECISION MODIFICATIVE N°2-BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire explique que :

-dans un premier temps un ajustement des crédits alloués à la rémunération du personnel titulaire et contractuel s'avère nécessaire pour clôturer l'année 2016

-dans un deuxième temps que les crédits alloués à l’achat du véhicule électrique ont été sous-estimés lors de l’élaboration du budget

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la décision modificative suivante:

Section de Fonctionnement

Sens Dépenses

Chap Article Libellé Montant

65 65548 Autres contributions - 4 000€

022 Dépenses imprévues -8 000€

012 6411 Personnel titulaire +8 000€

012 6413 Personnel non titulaire +4 000€

Total 0

Section d’Investissement

Sens Dépenses

Opération Article Libellé Montant

079 Rue

des Petits

prés

2315 Installation matériel et outillage - 13 000€

062 Achat

de Matériel 21782 Matériel de transport +13 000€

Total 0

Vu la séance du Conseil Municipal en date du 3 mars 2016 approuvant le budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

> Approuve la décision modificative budgétaire N°2 du budget principal 2016 telle que ci-dessus

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)2016-53 - PARTICIPATION FINANCIERE A LA DESTRUCTION DE NID DE FRELONS ASIATIQUES

Monsieur le Maire explique que le frelon asiatique a été classé danger sanitaire de 2ème catégorie dans l’arrêté du 26 décembre 2012. Il n’y a donc à ce jour aucune obligation de détruire ces nids, mais il est demandé de prévenir la mairie en cas de suspicion de présence d’un frelon asiatique ou d’un nid vivant. Ces signalements sont transmis à la FDGDON 37 qui centralise les données et recense cette espèce envahissante.

L’indemnisation des destructions de ces nids par le Conseil Départemental n’est prise en compte que lorsqu’il y a un risque apicole sur la commune. Les nuisances pour le public ne sont plus prises en compte pour la validation des demandes d’aide.

Cependant devant la propagation de cette espèce et pour inciter à sa destruction, Monsieur le Maire propose que la commune se substitue au Conseil départemental pour aider à la destruction d’un nid de Frelons asiatiques et indemnise toute intervention non subventionnée à hauteur de 50% du cout HT plafonné à 50 euros

L’aide serait versée sur justificatif d’une entreprise professionnelle agréée dont la liste est disponible en Mairie.

Monsieur le Maire précise que selon les informations transmises par la FREDON Centre, les campagnes de piégeage de printemps ne sont pas conseillées. La « méthode de lutte » la plus efficace est la détection des nids le plus tôt possible entre l’été et l’automne afin de les détruire lorsqu’ils sont encore en activité et ainsi diminuer la population de l’année suivante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

> Décide la participation financière de la commune à la destruction de nid de frelons asiatiques à hauteur de 50% du cout HT dans les conditions pré-citées

> Dit que l'aide sera plafonnée à 50 euros

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

2016-54 - TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE DES BATIMENTS PERISCOLAIRES

Dans l’objectif de recherche de performance énergétique la commune de Saint-Genouph a mis en place fin 2010 un plan d’économie d’énergie de ses bâtiments scolaires comprenant principalement des travaux d’isolation thermique sur les bâtiments Ecole primaire et Ecole maternelle.

Cette mise en œuvre de ce plan a été précédée d’une étude de diagnostic permettant la préconisation d’actions prioritaires.

Les différentes actions engagées visaient à :

− limiter les déperditions de chaleur par les toitures par des travaux d’isolation des combles des bâtiments) − améliorer l’étanchéité à l’air des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur par le remplacement de toutes les huisseries (menuiseries portes et fenêtres avec vitrage isolant)

− limiter les déperditions de chaleur par les murs par l’isolation des bâtiments par l’extérieur − améliorer la performance de l’éclairage par l’installation de lampes basse consommation

Monsieur le Maire propose que dans la continuité de cet objectif, en s’appuyant sur l’étude de diagnostic, les mêmes actions soient engagées sur les bâtiments périscolaires (restaurant scolaire et bâtiment garderie). Des devis ont déjà été demandés pour chiffrer globalement le projet.

Il propose également que ces travaux soient inscrits au Fonds départemental de solidarité Rurale pour l’année 2017 au titre de l’enveloppe socle pour un montant de 11 300€.

Une demande de subvention au titre de la Réserve parlementaire pourrait également être faite

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,

> D'engager des travaux d'isolation thermique des batiments périscolaires > De solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre du FDSR 2017-enveloppe socle > De solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire

> De solliciter tout autre aide financière

> D'inscrire les crédits au budget 2017

> D'autoriser le maire à signer tout document se rapportant à ce projet.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)2016-55 - RECRUTEMENT D'UN EMPLOI AVENIR

Monsieur le Maire expose le dossier:

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Ce dispositif qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation...)

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé . La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 3 ans maximum et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Notre commune peut donc décider de recourir à ce type de contrat. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet pour intégrer le service technique acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’agent d’entretien polyvalent

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois renouvelables

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Vu la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31/10/2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail,

Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat,

> De créer un poste dans le cadre du dispositif « emploi avenir » dans les conditions suivantes : -Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

-Durée du contrat : 12 mois renouvelables

-Rémunération : SMIC

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à cet emploi D’inscrire au budget les crédits correspondants

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

*Marché de Noël : Mme FRETON rappelle la date du 4 décembre 2016 et précise quelques points concernant en particulier la confection de la soupe servie à cette occasion.

*City stade : M. le Maire donne la parole à M.BOISSÉ

Ce dernier informe les membres du Conseil que compte tenu du coût onéreux de réalisation de ce projet, les membres de la Commission "Jeunesse et Sports" proposent de réaliser eux mêmes un aménagement de jeux sur un terrain situé à l'Espace Sports de la Commune.

M. le Maire propose d'allouer une enveloppe totale de 500€ pour débuter les travaux. Cette proposition est acceptée après un vote à bulletin secret par 12 OUI et 1 NON.

*Mme CARVALHO demande le nettoyage de canivaux Rue de la Gare.

* M.BARBÉ informe le conseil de la détérioration d'un véhicule stationné Rue du Bourg.Séance levée à minuit

En mairie, le 06/12/2016

La Secrétaire Le Maire FRETON Monique Christian AVENET