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Procès Verbal - PV séance
Procès Verbal - pv de seance du 13112018 20181120132200
Procès Verbal - PV de séance du 29 05 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genouph.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de séance du 29 05 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Registre
des
délibérations
Commune
de
Saint-Genouph
Séance
du
29/05/2018
Saï
des
République
Française
-
Département
d'Indre-et-Loire
“Cencapf
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mardi
29
mai
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le
vingt-neuf
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Genouph,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
AVENET,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
AVENET
Christian,
Mme
FRETON
Monique,
M.
GUIBOUT
Jean-Michel,
Mme
BOSSÉ
Alice,
M.
BOISSE
Jacques,
Mme
SUARD
Patricia,
Mme
HEMOND
Sylvie,
M.
FERRIERES
Stéphane,
M
ROYER
Éric,
Mme
COUVERTIER
Nathalie,
M.
VALLET
Jean-Pascal.
Absents
excusés
:
2
-
Madame
CARVALHO
Valérie
Nathalie
pouvoir
à
Mme
COUVERTIER
Nathalie
et
Monsieur
BARBE
Patrick
pouvoir
à
M.
ROYER
Éric.
Secrétaire
de
séance
: M.
GUIBOUT
Jean-Michel.
M.
Christian
AVENET,
Maire
de
la
commune
de
Saint-Genouph
ouvre
la
séance
à
20h00
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17
avril
2018.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
Maire
annonce
qu'il
faut
ajouter
deux
points
supplémentaires
à
l'ordre
du
jour
qui
est
la
demande
de
fonds
de
concours
énergie
2018
complémentaire
et
réattribution
du
fonds
de
concours
de
droit
commun
2018.
Ordre
du
jour :
1-
Délibération
2018-23
Augmentation
du
temps
de
travail
d’un
agent
Monsieur
le
Maire
expose
:
Compte
tenu
la
demande
de
Christine
BRETEAULT
sur
son
emploi
du
temps
qui
n'était
pas
concordant
avec
son
poste
:
#4
d'heure
accompagnement
des
enfants
à
la
sortie
de
la
classe
au
restaurant
scolaire
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi,
soit
une
heure
par
semaine
non
rémunérée.
De
plus,
l'agent
nous
a
fait
constater
un
manque
de
temps
supplémentaire
pour
du
grand
ménage
pendant
les
vacances
scolaires.
Par
ces
motifs,
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l'emploi
correspondant.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Conformément
aux
dispositions
fixées
aux
articles
34
et
97
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
de
porter
la
durée
du
temps
de
travail
de
l'emploi
d'Agent
spécialisé
principal
de
1%°
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
non
complet
créé
initialement
pour
une
durée
de
33,5
heures
par
semaine
par
délibération
2012-06
en
date
du
7
février
2012,
à
35
heures
par
semaine
à
compter
du
1%
janvier
2018,
La
modification
du
temps
de
travail
n'excède
pas
10
%
du
temps
de
travail
initial
et
n'a
pas
pour
effet
de
faire
perdre
l'affiliation
à
la
CNRACL
du
fonctionnaire
concerné.
(Seuil
d'affiliation
:
28
heures/semaine) Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et
97,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
le
tableau
des
emplois
annexé,
1/7 Registre
des
délibérations
Commune
de
Saint-Genouph
Séance
du
29/05/2018
Accepte
à
l'unanimité
et
Approuve
la
proposition
du
Maire,
de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois,
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
2-
Délibération
2018-24
Approbation
des
transferts
de
charges
pour
2018
entre
_la
commune
et
la
Métropole
Monsieur
le
Maire
expose :
Il
est
rappelé
que
notre
Commune,
en
qualité
de
membre
de
la
Métropole
«
Tours
Métropole
Val
de
Loire»,
siège
à
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
(CLET),
instance
chargée
de
se
prononcer
sur
le
montant
des
transferts
de
charges
entre
la
Métropole
et
ses
Communes
membres,
suite
aux
compétences
que
notre
Commune
a
transférées
à
la
Métropole.
Le
représentant
de
la
Commune
à
cette
instance
est
le
Maire
de
la
Commune.
Au
titre
de
l'exercice
2018,
la
CLET
s'est
réunie
les
19
février
et
21
mars
2018.
Le
Conseil
municipal
trouvera
en
annexe
le
rapport
annuel
2018
de
la
CLET
et
son
annexe
financière, Au
vu
de
ce
rapport,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
transferts
de
charges
2018
et
d'adopter
la
délibération
suivante.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
:
Vu
le
rapport
2018
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
et
son
annexe
financière,
Accepte
à
l'unanimité
et
Approuve
:
-le
rapport
2018
de
la
CLET
et
son
annexe
financière
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération
;
-le
montant
des
transferts
de
charge
pour
la
Commune
sur
la
base
de
l'annexe
financière
jointe
au
rapport
2018
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
transferts.
Délibération
2018-25
Assainissement
-
Eaux
Pluviales
-
Arrêt
du
plan
de
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
Monsieur
le
Maire
expose
:
Par
transfert
de
compétence
au
1°
janvier
2017,
Tours
Métropole
Val
de
Loire
assure
le
suivi
de
la
réalisation
du
zonage
des
eaux
pluviales
de
la
commune
de
Saint-Genouph,
initialement
commandité
par
la
commune
en
2016
auprès
du
bureau
d'études
SAFEGE.
En
collaboration
avec
les
services
de
la
commune
et
le
service
de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la
Métropole,
le
bureau
d'études
SAFEGE
a
produit
la
carte
de
zonage
des
eaux
pluviales
de
la
commune
conformément
à
l'article
L
224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
préconisant
que
«
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
de
coopération
délimitent
après
enquête
publique
:
. Les
zones
où
doivent
être
prises
des
mesures
pour
limiter
l'imperméabilisation
des
sols
et
pour
assurer
la
maîtrise
du
débit
et
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
;
Les
zones
où
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
installations
pour
assurer
la
collecte,
le
stockage
éventuel
et,
en
tant
que
de
besoin,
le
traitement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
lorsque
la
pollution
qu'elles
apportent
au
milieu
aquatique
risque
de
nuire
gravement
à
l'efficacité
des
dispositifs
d'assainissement
»,
Il convient
d'approuver
ces
propositions
afin
que
le
dossier
intégral
comprenant
un
rapport
et
une
carte
de
zonage
soit
présenté
en
enquête
publique.
En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
:
217 Registre
des
délibérations
Commune
de
Saint-Genouph
Séance
du
29/05/2018
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
5211-10
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Politiques
Environnementales
et
Qualité
de
Vie
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
en
date
du
3
mai
2018.
Accepte
à
l'unanimité
et
Approuve
:
- Arrête
le
projet
de
plan
de
zonage
des
eaux
pluviales
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-
Genouph,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Délibération
2018-26
Convention
de
coopération
spécifique
entre
la_
ville
de
Saint-
Genouph
ET
Tours
Métropole
Val
de
Loire
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
préfet
d'Indre-et-Loire
a
prononcé
par
arrêté
du
3
août
2616
les
modifications
statutaires
dotant
la
communauté
d'agglomération
des
compétences
d'une
métropole
au
31
décembre
2016.
Le
20
mars
2017
Le
Décret
n°
2017-352
a
acté
la
création
de
la
métropole
dénommée
«
Tours
Métropole
Val
de
Loire
».
Les
agents
des
services
municipaux
transférés
ou
mis
à
la
disposition
de
la
Métropole
ont
été
affectés
sur
les
sites
de
travail
de
leur
commune
d'origine,
le
temps
de
structurer
à
l'échelle
du
territoire
une
organisation
optimale
des
compétences
transférées,
Certains
des
agents
transférés
font
l’objet
d'une
mise
à
disposition
partielle
à
leur
commune
d'origine.
La
présente
convention
de
coopération
cadre
a
pour
but
de
détailler
les
domaines
dans
lesquels
la
Métropole
confie
aux
Communes
des
missions
particulières
nécessitant
l'avance
de
dépenses
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
métropolitains
sur
leur
territoire.
Cette
convention
cadre
précise
également
les
modalités
de
gestion
(fonctionnement
et
investissement)
du
matériel
à
usage
partagé,
utilisé
par
les
agents
transférés
mis
à
disposition
partielle
des
communes
ou
mis
à
disposition
partielle
de
la
Métropole
par
les
communes,
Ces
agents
effectuent
donc
avec
ce
matériel
des
opérations
au
titre
de
compétences
aussi
bien
métropolitaines
que
communales.
Des
conventions
spécifiques,
seront
établies
par
commune
et
pourront
connaître
des
ajustements
prenant
en
compte
les
spécificités
de
chaque
commune.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
une
convention
spécifique.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Décret
n°
2017-352
du
20
mars
2017
portant
création
de
la
métropole
dénommée
«
Tours
Métropole
Val
de
Loire
».
Accepte
à
l'unanimité
et
Approuve
:
-
La
convention
de
coopération
cadre
et
ses
annexes
entre
la
Commune
et
Tours
Métropole
Val
de
Loire
confiant
à
la
commune
des
missions
particulières
de
gestion
;
-
DIT
QUE
la
convention
prend
effet
à
compter
du
1er
janvier
2018
pour
une
durée
d'un
an
et
sera
renouvelable
de
façon
tacite
par
période
d'un
an,
sauf
à
ce
que
l’une
des
parties
y
mette
fin
au
moins
deux
mois
avant
la
date
d'échéance
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gestion
cadre
et
les
conventions
spécifiques
à
établir
avec
les
communes
membres
ainsi
que
tout
acte
ou
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
5-
Délibération
2018-27
Création
d’un
4°"°
Poste
d’Adioint
au
Maire
37 Registre
des
délibérations
Commune
de
Saint-Genouph
Séance
du
29/05/2018
Vu
l'article
L
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indiquant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
d'adjoints
sans
que
ce
nombre
dépasse
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
l'effectif
du
conseil
municipal
est
de
treize,
il
ne
peut
y
avoir
plus
de
quatre
adjoints
;
Considérant
qu'à
tout
moment,
le
conseil
municipal
peut
librement
décider
de
créer
en
cours
de
mandat
un
poste
d'adjoint
supplémentaire
dans
la
limite
du
plafond
légal ;
Vu
la
délibération
2018-22
concernant
la
nomination
de
Sylvie
HÉMOND
au
poste
de
Conseillère
Déléguée
au
1%
mars
2018.
Il
convient
de
respecter
la
répartition
des
sièges
de
délégation
du
Maire.
En
raison
de
leur
importance,
soit
compte
tenu
de
leur
spécificité,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d'adjoint
au
Maire
chargé
de
la
Jeunesse
et
des
Sports.
Actuellement
occupé
par
Jacques
BOISSÉ
conseillé
délégué.
Monsieur
Le
Maire
propose
la
candidature
de
Monsieur
Jacques
BOISSÉ
pour
assurer
cette
délégation
qui
exerce
déjà
en
tant
que
Conseiller
délégué
(l'intéressé
ne
pourra
pas
participer
au
vote).
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
:
Accepte
à
l'unanimité
et
Approuve
la
création
du
4"
poste
d'adjoint
au
Maire
et
désigne
Monsieur
Jacques
BOISSÉ
à
cette
délégation
au
1°
mars
2018,
Autorise
le
Maire
à
verser
une
indernnité
d'élu.
6-
Délibération
2018-28
Mise
à
jour
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Monsieur
Le
Maire
informe
sur
l'interpellation
de
la
trésorerie
de
Joué-Lès-Tours
sur
les
indemnités
des
élus
qui
n'était
pas
répartir
comme
il devrait
être
prévue
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
l'article
L
2123-23,
24
et
24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
2014-24
mise
en
place
de
l'indemnité
de
fonction
des
élus
locaux
;
Vu
la
délibération
2017-06
fixant
les
indemnités
de
fonction
de
conseiller
municipal
délégué
;
Vu
la
délibération
2017-10
fixant
l'indice
1015
remplacé
par
1022
;
Vu
la
délibération
2018-22
création
d'un
poste
de
Conseillère
déléguée
;
Vu
la
délibération
2018-27
création
d'un
4"
poste
d’adjoint
au
Maire
;
Considérant
l'enveloppe
indemnitaire
à
répartir
est
de
cent
neuf
pourcent
de
l'indice
brut
1022
entre
;
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
la
répartition
suivante
:
M.
Christian
AVENET
Maire
Soit
39.27%
Nom
Qualité
Délégations
de
l'indice
1022
Mme
Monique
FRETON
ère
adjointe
délégation
générale
18.47%
M.
Jean-Michel]
GUIBOUT
2ème
adjoint
urbanisme,
oirie,
bâtiments
18.47%
Mme
Paticia
SUARD
3ème
adjoint
Cuiture,
Loisirs
_
18.47%
M.
Jacques
BOISSE
4ème
adjoint
Sport
et Association
8.32%
Mme
Sylie
HEMOND
{Conseilière
Déléguée
Affaires
générales
6.00%
Total
réparti
109.00%
L'enveloppe
maximum
est
respectée.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
le
conseil
se
prononce
477 Registre
des
délibérations
Commune
de
Saint-Genouph
Séance
du
29/05/2018
7-
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
:
Accepte
à
l'unanimité
et
Approuve
la
répartition
ci-dessus,
Autorise
le
Maire
à
verser
les
indernnités
aux
élus
au
1%
mars
2018
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Délibération
2018-29
Renouvellement
du
Projet
Éducatif
Territorial
Monsieur
Le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
FRETON,
1*
adjointe
:
Le
Projet
Éducatif
De
Territoire
(PEDT)
a
été
voté
en
2015
(Délibération
2015-30)
pour
3
ans.
Il
s'agit
aujourd'hui
de
le
renouveler,
Le
PEDT
est
un
engagement
contractuel
entre
les
collectivités,
les
services
de
l'Etat,
les
organismes
financeurs
et
les
acteurs
éducatifs
d'un
territoire
qui
formalisent
une
démarche
permettant
de
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité.
La
finalité
du
PEDT
est
de
proposer
à
chaque
enfant
scolarisé
sur
le
territoire
un
parcours
éducatif
cohérent
avant,
pendant
et
après
la
classe
pour :
=
Garantir
une
continuité
éducative,
-
Favoriser
l'émergence
d'une
nouvelle
offre
d'activités.
C'est
un
sujet
important
qui
permet
de
fédérer
des
acteurs
autour
de
la jeunesse.
.
Il est
au
service
de
la
réussite
éducative
et
du
bien-être
des
enfants,
I! constitue
un
facteur
d'attractivité
du
territoire
pour
les
familles,
Il favorise
l'implication
des
familles
dans
le
parcours
éducatif
de
leurs
enfants,
Il dynamise
la
vie
associative,
culturelle,
sportive
et
citoyenne
du
territoire,
Il favorise
le
développement
de
l'emploi
et
de
la
formation
dans
le
secteur.
..
La
rédaction
de
ce
PEDT
a
fait
l’objet
de
nombreuses
réunions
avec
l'ensemble
des
partenaires
de
la
jeunesse.
Il
est
l'outil
qui
met
en
exergue
la
complémentarité
et
la
synergie
de
tous
les
partenaires
institutionnels,
écoles,
associatifs
locaux
dans
l'intérêt
de
l'enfant.
Le
territoire
est
riche
de
son
offre
«
éducative,
sportive,
de
loisirs,
d'accompagnement
»,
La
commune
de
Saint-Genouph
est
attractive
pour
toutes
les
tranches
d'âges
de
notre
jeunesse.
Le
comité
de
pilotage
s'est
réuni
le
lundi
28
mai
en
Mairie,
Salle
de
Réunion
à
19h00
et
a
émis
un
avis
favorable
sur
le
renouvellement.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
le
conseil
se
prononce
sur
le
renouvellement
du
PEDT,
Vu
la
délibération
2018-19
sur
la
mise
en
place
de
la
gratuité
de
TAP
au
1°
septembre
2018
;
Vu
la
délibération
2018-07
sur
le
maintien
des
rythmes
scolaires
à
4,5
jours.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
:
Accepte
à
l’unanimité
et
Approuve
le
PEDT
tel
que
joint
en
annexe,
Autorise
le
Maire
à
transmettre
le
PEDT
à
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
de
la
Préfecture
d'Indre-et-Loire.
Délibération
2018-30
Tours
Métropole
-
Fonds
de
Concours
énergie
2018
complémentaire Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
délibéré
en
avril
dernier
concernant
le
volet
énergie
2018
délibération
2018-17.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
sollicite
un
montant
complémentaire
des
Fonds
de
concours
2018,
qui
soit
attribué
pour
le
lot
remplacement
du
faux
plafond
de
la
salle
Polyvalente,
5/7 Registre
des
délibérations
Commune
de
Saint-Genouph
Séance
du
29/05/2018
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
:
Accepte
à
l'unanimité
et
Approuve
d'attribuer
la
demande
du
fonds
de
concours
énergie
2018
complémentaire
pour
le
lot
remplacement
du
faux
plafond
de
la
salle
Polyvalente.
Autorise
le
Maire
à
solliciter
Tours
Métropole
Val
de
Loire
pour
le
fonds
de
concours
volet
énergie.
9-
Délibération
2018-31
Tours
Métropole
-
Réattribution
du
Fonds
de
Concours
de
droit
commun
2018
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
à
délibéré
(n°2018-16)
en
avril
dernier
concernant
le
volet
droit
commun
2018.
Celui-ci
avait
été
attribué
pour
le
fonctionnement
2018
«
Cantine-
Garderie
».
Tours
Métropole
Val
de
Loire
à
sollicité
les
communes
de
la
Métropole
pour
orienter
ce
FCDC
sur
un
projet
d'investissement.
Ce
qui
permettrait
à
TMVL
de
libérer
des
marges
de
manœuvre
dans
la
section
de
fonctionnement
et
d'éviter
certains
arbitrages
au
vu
du
dispositif
de
Cahors. Monsieur
le
Maire
propose
que
le
montant
des
Fonds
de
concours
2018,
soit
de
16
038
euros,
attribué
à
une
opération
d'investissement
2018
sur
la
Salle
Polyvalente.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
:
Accepte
à
l'unanimité
et
Approuve
d'attribuer
la
demande
du
fonds
de
concours
droit
commun
2018
sur
l'opération
d'investissement
de
la
salle
Polyvalente
et
d'annuler
la
délibération
2018-16. Autorise
le
Maire
à
solliciter
Tours
Métropole
Val
de
Loire
pour
le
fonds
de
concours
volet
droit
commun
2018.
10-
Questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
mise
à
disposition
sur
table
du
baromètre
de
la
mobilité
présenté
par
Tours
Métropole
Val
de
Loire,
randonnée
sur
la
rive
du
Cher
à
Savonnière,
Avancement
sur
la
voirie
Communale
et
du
Parking
de
l'église.
Madame
FRETON.
indique
que
la
commande
des
dictionnaires
est
arrivé
à
Cultura
et
sera
distribué
pendant
la
fête
des
écoles
;
Madame
COUVERTIER
propose
à
Madame
FRETON
de
l'accompagner
à
Cultura,
car
elle
doit
aussi
faire
des
achats
pour
la
Bibliothèque
:
Informe
sur
la
prochaine
matinée
d'échange
Littéraire
autour
d’un
café
et
gâteau
le
7
juillet
prochain. Madame
HÉMOND
propose
de
faire
un
flyer
pour
cette
matinée
Littéraire.
Monsieur
GUIBOUT
annonce
que
comme
chaque
année,
le
feu
d'artifice
se
déroule
le
dimanche
de
la
foire
de
l’entrecôte
organisée
par
le
comité
des
fêtes
de
Saint-Genouph,
l'entreprise
retenue
est
Pyro
Concept
;
Informe
qu'il
faut
réunir
là
commission
Eclairage
Public
pour
les
illuminations
de
Noël
2018
Monsieur
BOISSÉ
fait
part
d'un
retour
positif
sur
le
bicross
régional
qui
s'est
déroulé
le
26-27
mai.
Monsieur
ROYER
demande
que
le
city
stade
soit
entretenu
pour
éviter
les
grandes
herbes.
Madame
BOSSÉ
demande
l'horaire
de
la
prochaine
commission
scolaire
: réponse
de
Mme
FRETON
le jeudi
14
mai
à
19h00.
617 Registre
des
délibérations
Commune
de
Saint-Genouph
Séance
du
29/05/2018
Monsieur
FERRIÈRE
demande
à
M.
Le
Maire
un
retour
sur
la
rencontre
des
parents
de
chaque
commune
concernant
le
RPI
:
réponse
de
M.
Le
Maire
:
pas
de
RPI
dans
l'immédiat
sachant
qu'aucune
des
communes
n'aura
de
fermeture
de
classe
à
la
rentrée
prochaine
2018-2019.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h04
Prochaine
séance
sera
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Jean-Michel
GUIBOUT
Christian
AVENET
7/7