unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 16 04 CR SOMMAIRE 9 Avril

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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 16 04 CR SOMMAIRE 9 Avril Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 16 04 CR SOMMAIRE 9 Avril)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte rendu sommaire conseil communautaire du 9 avril 2024

. COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

- SÉANCE ORDINAIRE DU 9 AVRIL 2024

le Grand Autunois Morvan

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b), délégué d’Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°1b et jusqu'à la question n°1d-budget GEMAPI), Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT (à partir de la question n°1d-budget GAM), MM Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Sarah PIGNOLET de FRESNE (jusqu'à la question n°1d-budget GAM), Francette GYBELS (jusqu’à la question n°1d- -budget GAM), M Jean-Louis CORMIER (jusqu'à la question n°3b), Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX (jusqu'à la question n°1d-budget GEMAPI), Frédéric BROCHOT, Mmes Angeline GORINI,; Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD (jusqu'à la question n°3b), suppléante (remplaçant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question 1b}), délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint- Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, (à partir de la question n°1b), Mme Aurore COMBARET CLAIRE (jusqu'à la question n°1d-budget abattoir), délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU (jusqu'à la question n°3b), Guillaume GRILLON (jusqu'à la question n°3b), Mme Yolande FLECHE (jusqu'à la question n°3b), délégués d'Etang sur Arroux, MM Jacques ROY, (jusqu'à la question n°1d-budget GEMAPT), délégué d'Igornay, Pierre THOMAS (jusqu” à la question n°1b-budget abattoir), délégué de La Boulaye, Mme Anne-Marie MARILLER (jusqu'à la question n°2b), déléguée de La Celle en Morvan, MM Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN (jusqu'à la question n°1d-budget SPANC), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER (jusqu'à la question n°3b), délégué de Laizy, Augustin de CHAMPEAUX (jusqu'à la question n°1d-budget GEMAPI), délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Évêque, M Christian DÉLAFORGE, délégué de Mesvres, Mmes Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Véronique PROST (à partir de la question n°1d), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°3b), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°2b), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT , délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD (jusqu'à la question n°3b), délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice Lès Couches, Jean-Marc SABAT (jusqu'à la question n°1d-BP ZAE), suppléant (remplaçant M Gilles BERRET), délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET (à partir de la question n°1b et jusqu’à la question n°1d- budget GEMAPI), délégués de Tintry, délégués communautaires.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.

ABSENTS : Mmes Catherine LEFLOND, Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jean- Michel PREVOTAT, Jean-Louis MARTIN, Franck LEQUEU, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste

PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD,.

ONT DONNE POUVOIR : M Louis BASDEVANT à M Norbert ESTIENNE GAUTIER, Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, Mme Sandrine GASSIERà Mme Francette GYBELS, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Jean-Louis CORMIER, Métin ALBAYRAK à M Eric MARCHAND, Alain DICHANT à Laetitia PERRIER, Mme Maartje VAN VEEN à Mme Céline GOUDIER

POSZWA, MM Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie MARILLER, Anatole SAGOT à Mme Florence GARNIER.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 9 avril 2024

A) Désignation du secrétaire de séance

Le conseil communautaire a désigné Monsieur Anatole SAGOT, en tant que secrétaire de séance.

B) Compte-rendu des actes accomplis.

Le conseil communautaire à pris acte des actes accomplis.

1-FINANCES

a) Vote des taux d'imposition 2024.

Le conseil communautaire a fixé, à l'unanimité, les taux intercommunaux au niveaux suivants :

- 26,76% pour la cotisation foncière des entreprises,

- _4,37% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- _6,79% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

13,39% pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

b) Fixation du montant de la taxe GEMAPI pour l’année 2024. Le conseil communautaire a arrêté, à l'unanimité, le produit de la taxe GEMAPI à 150 000€, soit 4,08€ par habitant.

c}) Fixation du taux de la TEOM et du tarif de la TEOMIi.

Le conseil communautaire, a approuvé et fixé, à l'unanimité, le taux de TEOM 2024 applicable sur l'ensemble des communes de la CCGAM ne faisant pas partie du SIRTOM de la région de Chagny à 12,20%, niveau équivalent à celui appliqué en 2023.

Le conseil communautaire a approuvé et fixé, à l'unanimité, pour la part relevant du SIRTOM : - Le niveau de la part fixe qui est fonction du montant du revenu net cadastral à un taux de 9,63 D,

- Le niveau de la part variable qui est calculée en fonction des litrages collectés à 0,025 € par litre.

d) Vote du Budget Primitif 2024 de la CCGAM, budget principal et budgets annexes.

Budget principal,

Le conseil communautaire a pris acte de l’état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil communautaire. Le conseil communautaire, a adopté, à la majorité (9 abstentions), le budget primitif 2024 de la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan. Le conseil communautaire a autorisé, à la majorité, (1 opposition), le versement des subventions aux associations.

Le conseil communautaire a autorisé, à l’unanimité, le versement de la subvention d'équilibre

du budget principal au budget de l’abattoir pour 184 690 € en section de fonctionnement et au budget aérodrome pour 50 903,69 €.

Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, la réalisation des emprunts, la reprise anticipée des résultats de clôture de l'exercice 2023, budget principal et budgets annexes. Le conseil communautaire a approuvé, à la majorité, (1 abstention) le tableau des effectifs.

Budgets annexes

Le conseil communautaire a adopté, à la majorité (1 abstention), le budget primitif 2024 du budget annexe des salles évènementielles.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le tableau des effectifs.

Le conseil communautaire a adopté, à la majorité (1 abstention), le budget primitif 2024 du budget annexe de l'assainissement (SPANC).

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le tableau des effectifs.

Le conseil communautaire a adopté, à la majorité (1 abstention), le budget primitif 2024 du budget annexe de l’abattoir.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 9 avril 2024

Le conseil communautaire a adopté, à l'unanimité, le budget primitif 2024 du budget annexe des immeubles productifs de revenus (IPDR) et a approuvé le tableau des effectifs.

Le conseil communautaire a adopté, à la majorité (1 abstention), budget primitif 2024 du budget annexe de l’aérodrome.

Le conseil communautaire a adopté, à l’unanimité, le budget primitif 2024 du budget annexe des Zones d'Activités Economiques (ZAE).

Le conseil communautaire a adopté, à l'unanimité, le budget primitif 2024 du budget annexe de la salle Jean Genet et a approuvé le tableau des effectifs.

Le conseil communautaire a adopté, à l'unanimité, le budget primitif 2024 du budget annexe GEMAPI.

Le conseil communautaire a arrêté, à la majorité (1 abstention), le produit de la taxe GEMAPI à 150 000 €, soit 4,08 € en moyenne par habitant pour l'année 2024.

e) Demande de subvention pour l'élaboration d'un Plan de mobilité simplifié, d’un Schéma directeur des mobilités actives et d'une étude opérationnelle de travaux. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le nouveau plan de financement prévisionnel pour l'élaboration d’un Plan de mobilité simplifié, d'un Schéma directeur des mobilités actives et d'une étude opérationnelle de travaux.

Le conseil a sollicité les subventions auprès des partenaires financiers et autoriser Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer les conventions s'y rapportant : - ADEME : 40 000€ HT

- État (Fonds vert) : 48 000€ HT

Le conseil a sollicité les subventions auprès de tout autre financeur potentiel et autoriser Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.

2-ADMINISTRATION GENERALE

a) Désignation d'un suppléant au SMBVAS.

Le conseil communautaire à désigné, à l'unanimité, Monsieur Michel LABILLE, en remplacement de Monsieur Jean-Jacques QUILLARD, en tant que délégué suppléant de la commune d'Etang-sur-Arroux au SMBVAS.

b) Désignation d'un suppléant au SIRTOM de Chagny.

Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, Madame Sandra CHALLETON en remplacement de Monsieur Franck CROUZET en tant que délégué suppléant au SIRTOM de Chagny.

c) Désignation du représentant de la CCGAM au Conseil de surveillance de l'hôpital. Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, Madame Marie-Claude BARNAY en tant que représentant du Grand Autunois Morvan au sein du conseil de surveillance de l'Hôpital d'Autun.

d) Convention cadre avec le CAUE.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l'attribution d'une subvention de 9 000 euros au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Saône-et-Loire (CAUE 71). Le conseil communautaire a approuvé le projet de convention cadre d'objectifs entre le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Saône-et-Loire (CAUE 71) et la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM) pour l’année 2024 ; Le conseil communautaire a autorisé Madame là Présidente où l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Enfin, le conseil communautaire a précisé que la dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la CCGAM, sous réserve de la décision de financement.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 9 avril 2024

e) Convention d'échanges de services CCGAM-Ville d'Autun 2024.

Le conseil communautaire à approuvé, à l'unanimité, la convention d'échanges de services entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et la Ville d'Autun pour l'année 2024.

f) Approbation du contrat de ville d'Autun « Engagements quartiers 2030 ». Le conseil communautaire à approuvé, à la majorité (2 abstentions), les orientations et les pistes d'actions exposées dans le contrat de ville d’Autun.

Le conseil communautaire a approuvé le contrat de ville entre la ville d'Autun, la communauté de communes du grand Autunois Morvan et l'Etat pour la période 2024-2030, ainsi que toute autre convention de partenariat avec les autres signataires durant ladite période et a autorisé Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer le contrat de ville ci-joint et tous documents relatifs à ce dossier.

g) Programmation 2024 du contrat Territoire en Action.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les projets et la maquette financière du contrat Territoire en Action pour l'année 2024,

h) Modification n° 1 à la convention de groupement de commande pour le marché relatif à la l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage.

Le conseil communautaire a accepté, à l'unanimité, l'adhésion du Groupement Hospitalier de Territoire Saône-et-Loire-Bresse-Morvan au groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, la Ville d’Autun et le CIAS du Grand Autunois Morvan pour le marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage avec gros entretien des bâtiments communaux et intercommunaux d’Autun.

Le conseil communautaire a approuvé l'avenant n° 1 de la convention constitutive du groupement

de commande pour le marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage avec gros entretien des bâtiments communaux et intercommunaux d'Autun.

3-DADT

a) Convention relative à la participation financière pour le rond-point à St-Pantaléon. Le conseil communautaire a approuvé, à la majorité (12 abstentions), la convention de participation financière entre le Conseil Départemental de Saône et Loire, la ville d‘Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan pour l'aménagement d'un giratoire au droit de la RD 681, ainsi que le plan de financement, arrêté en dépenses et en recettes à 565 500€,

b) Débat sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables. Le conseil communautaire a pris acte du débat sur la cohérence des zones d'accélération identifiées par les communes avec le projet de territoire.

c) Bilan à mi-parcours du PLH intercommunal (2020-2025) de la CCGAM. Le conseil communautaire à arrêté, à l'unanimité, le projet de bilan à mi-parcours du PLH intercommunal CCGAM comprenant un diagnostic rappelant les orientations et les actions menées. Le conseil communautaire a autorisé Madame la Présidente à poursuivre la procédure en engageant la phase administrative (consultation des communes avant 2è"e délibération communautaire et transmission du dossier à Monsieur le Préfet).

POUR ÊTRE AFFICHE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

A Autun, le 16 avril 2024

La Présidente

Marie-Claude BARNAY