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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Armement,
Compte rendu sommaire conseil communautaire du 12 octobre 2017
le Grand Autunois Morvan
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2017
ETAIENT PRESENTS : Mme Monique CONSTANT, suppléante (remplaçant M Jean-Claude NOUALLET, déléguée d'Anost, M Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, MM Vincent CHAUVET, Jacques PALLOT (à partir de la question n°1), Mme Pascale BILLIER, M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°1), Mmes Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX (jusqu'à la question n°2), M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean- François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE- MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, déiégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Mme Marie-Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, délégué d'Epinac (jusqu'à la question n°2), M Dominique COMMEAU (jusqu'à la question n°2), Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Jeanne LAUSSEUR, suppléante (remplaçant M Jean-Camille JEANNIN), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, (jusqu'à la question n°3), Yannick BOUTHIERE (à partir de la question n°1), délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, André JARLOT (jusqu'à la question n°1}, délégué de Mesvres, Gérard COULPIED (à partir de la question n°1), délégué de Monthelon, Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Noël RAUX, suppléant (remplaçant M Xavier DUVIGNAUD), délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais-sur-Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean-de-Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger-du-Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice les Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier-Sur-Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (à partir de la question n°1, remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Monique GATIER à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Josette JOYEUX à Mme Andrée ALIX COUDRAY (à partir de la question n°3), M Gilbert DARROUX à M Roger VERNAY, M Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, M Patrick GUILLET à M Alain DURAND, M Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, M Claude MERCKEL à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question n°2), M Dominique COMMEAU à M Hubert LACHAUD (à partir de la question n°2), M Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, M Armand DUFOUR à M Fabrice VOILLOT, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu'à la question n°1), M André JARLOT à M Daniel DAUNOT (à partir de la question n°1).
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Marie-Lou CONDETTE, Marie VOURIOT THUZET, M Michel PARIZE, Mme Véronique PROST. Compte rendu sommaire conseil communautaire du 12 octobre 2017
A - Compte rendu des actes accomplis.
Le conseil communautaire a pris acte du compte rendu des actes accomplis.
B_- Compte rendu des MAPA.
Le conseil communautaire à pris acte du compte rendu des MAPA.
i - Abattoir :
a) Autorisation de lancement de l'appel d'offres relatif à la réhabilitation et à la reconstruction partielle de l’abattoir intercommunal multi-espèces d'Autun. Le conseil communautaire, à la majorité (2 abstentions), a approuvé le lancement et la publication de l'appel d'offres ouvert relatif à la réhabilitation et à la reconstruction partielle de l'abattoir intercommunal multi-espèces d'’Autun.
Le conseil communautaire a autorisé la signature de tout document se rapportant à ce dossier.
b) Marchés publics : marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la reconstruction partielle de l'abattoir communautaire d’Autun : avenant n°2 relatif à la fixation du coût prévisionnel des travaux et à la rémunération du maître d'œuvre suite au rendu de l’Avant- Projet Définitif,
Le conseil communautaire, à la majorité (3 abstentions et 2 oppositions), a approuvé les dispositions de l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction partielle de l'abattoir communautaire, portant sur la rémunération du maître d'oeuvre après validation de l'APD et sur le montant du coût prévisionnel des travaux.
Le conseil communautaire a précisé que le coût prévisionnel des travaux s'élève à 4 868 950 € HT et a fixé le montant total des honoraires de la maîtrise d'œuvre à 496 146 € HT. Enfin, le conseil communautaire a autorisé la signature de l'avenant n°2, ainsi que de tout document se rapportant à ce dossier.
2 - Affectation d'une subvention à l'association Espace Saint-Ex. Le conseil communautaire, à l'unanimité, a autorisé l'utilisation des crédits non affectés votés lors du budget primitif 2017 en affectant la subvention de 5 000€ à l'association Espace Saint-Ex et a autorisé la signature de tout document se rapportant à ce dossier.
3 - Soutien aux projets pédagogiques du Lycée Militaire, ayant un rapport avec la
Grande Guerre ou la libération des camps de concentration. Le conseil communautaire, à l'unanimité, a attribué une subvention de 500 € au Lycée Militaire, pour ses classes de terminale, afin de visiter le camp du Struthof ainsi qu'une subvention de 500 €, pour ses classes de troisième, afin de se rendre à Verdun et Saint-Mihiel. Le conseil communautaire a autorisé la signature de tout document se rapportant à ce dossier.
4 - Appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement d'un fonds DVD de la Direction des Réseaux de Lecture Publique.
Le conseil communautaire, à la majorité (5 oppositions et 7 abstentions), a confirmé la volonté de la CCGAM à s'inscrire dans l'appel à manifestation d'intérêt de la Direction des Réseaux de Lecture Public de Saône-et-Loire dans le cadre du déploiement d'un fonds de DVD. Le conseil communautaire a autorisé la signature de tout document se rapportant à ce dossier. Compte rendu sommaire conseil communautaire du 12 octobre 2017
5 - Approbation d’une convention de transfert du contrat de maîtrise d'œuvre relative à la construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire d’Etang sur Arroux. Le conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé les termes de la convention de transfert des contrats relatifs à la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Etang-sur-Arroux à la SEMCODA.
Le conseil communautaire a précisé que la SEMCODA s'engage à rembourser un montant de 82 684,22 €EHT à la CCGAM et que la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan s'engage à demander le transfert des subventions relatives au projet à la SEMCODA. Enfin, le conseil communautaire a autorisé la signature de la convention et des avenants de transfert à la SEMCODA des contrats liés à l'opération.
VU POUR ETRE AFFICHE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
A Autun, le 18 octobre 201
La Présidente
Marie-Claude BARNAY ÿ