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Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
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DECISION DU MAIRE N° 226/ 2024
Page :
Objet : Demande d'aide financière dans le cadre du dispositif Gestion des eaux pluviales de
l'Agence de l'Eau Seine Normandie - Travaux de transformation de la cours d'école de
l'établissement scolail'e la Cerisaie en cours Oasis
Le Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean-
Louis MARSAC en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences
du Conseil municipal au Maire,
CONSIDERANT la possibilité de pouvoir bénéficier de subvention l' Agence de l'Eau Seine
No1mandie dans le cadre du dispositif Gestion des eaux pluviales,
CONSIDERANT la volonté de transformer la cours d'école de l'établissement scolaire la Cerisaie en
cours Oasis,
CONSIDERANT le coût de cette opération s'élevant à la somme g1obale de 160 368,64 HT,
DECIDE
Article 1 - De so ll iciter la participation de l' Agence de l'Eau Seine Normandie dans le cadre du
dispositif Gestion des eaux pluviales pour le programme de transformation de la cours d'école de
l'établissement scolaire la Cerisaie en cours Oasis.
Article 2 - Le Directeur Général des Services de la Maiàe est chargé de l'exécution de la présente
décision dont une an