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Déliberation - D 316 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 316 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
# .-·
ville de~ .. fe .. bel Dép artement du Val d 'O ise
Arrondissement de Sarcelles
AS
DECISION DU MAIRE N° D-316-2025
Annule et modifie la décision D-142-2025 en date du 12 juin 2025
Page:
Objet : Demande d'aide financière dans le cadre du dispositif Gestion des eaux pluviales de l' Agence de l'Eau Seine Normandie -Tra vaux de transformation de la cours d'école de l'établissement scolaire Ferdinand Buisson en cours Oasis
la Maire de la Co mmun e de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notam me nt ses articles L.2122-22 et suiva nt s,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-T EC HTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conse il Municipal en date du 6 septembre 2024 porta nt déléga ti on de compétences du Conseil municipal au Maire,
CONSIDERANT la possibilité de pouvoir bénéficier de subvention l'Agence de l' Ea u Seine Normandie dans le cadre du dispositif Gestion des eaux pluviales,
CONSIDERANT la volonté de transfo rmer la cours d'éco le de l'établisse ment scolaire Ferdina nd Buisson en cours Oasis,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le coût global de l 'o pération s'éleva nt à 202 774.23 € tot al net de TVA, pour le mettre en cohérence avec les devis des entreprises
DECIDE
Article 1- Annule et m odifie la décision D-142-2025 en date du 12/ 06 / 2025
Article 2- De so lli citer la participation de l'Agence de l 'Eau Seine Normandie dans le cadre du dispositif Gestion des eaux pluviales po ur le programme de transformation de la cours d' école de l'établisse ment scolaire Ferdinand Buisson en cours Oasis.
Article 3 - Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision d on t une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A V illi ers le Bel, le ÂO{..-/--i/l.ol.r-
La Maire,
Djida DJALLALI- TEC HTACH
Pour La Maire
L'adjointe déléguée
CHA INIAU Véron ique
Mis en ligne le : 25/11/2025