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Déliberation - DM2023 098
Déliberation - DM2023 226
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 226)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
\il L em RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CL Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 226
CONVENTION DE FORMATION BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE
DIRECTEUR (BAFD) PERFECTIONNEMENT
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Taverny a pour intérêt de parfaire les connaissances professionnelles de ses agents ;
Considérant que la collectivité a mis en place un plan de formation pour les années 2021, 2022 et 2023;
Considérant qu'un agent de la commune de Taverny a demandé de participer à une formation de perfectionnement au Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) ;
Considérant que le Centre Pédagogique pour Construire une Vie active (CPCV Ile de France) propose cette formation ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant en conséquence, qu'il est nécessaire de signer une convention avec le Centre Pédagogique pour Construire une Vie active (CPCV Ile de France) ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.%12205 2j -DHLLAL3 226 - CC
Réception en sous-préfecture le : © 110613022
Publication le : Q1/0G/2022
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La convention relative à la formation intitulée « BAFD perfectionnement », au profit d’un agent de la ville Taverny, ainsi que ses éventuels avenants sont signés avec le Centre Pédagogique pour Construire une Vie active (CPCV Ile de France), sis 7 rue du Château à SAINT PRIX (95390).
SIRET : 320 328 370 00012.
Article 2 :
La formation aura lieu du 5 au 12 juin 2023.
Article 3 :
Le montant de cette formation est de 360 € net (TROIS CENT SOIXANTE EUROS NET).
Le règlement sera effectué par mandat administratif.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2028.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-226
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