Déliberation - C M 08 novembre 2016

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Déliberation - C M 08 novembre 2016 Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Déliberation - C M 08 novembre 2016)Thèmes du document : Santé, Assurance, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 08 novembre 2016

Nombre de conseillers :

En exercice : 26

Présents : 21

Votants : 23

L’an deux mille seize, le 08 novembre à 18 h 30,

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le trois novembre, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de PAYS DE BELVES.

Présents : Christian LEOTHIER – Brigitte PISTOLOZZI - Marie-Laure GARRIGUE - René MALAURIE – Laurence DAUBIÉ - Joël GOMES - Bernadette (Michèle) COLLIER, Myriam BRISSE, Jean-Claude POUZARGUE – Marie – Josiane LEGRAND - Marie- Georgette VIALARD – Pauline VAN DER HEIJDEN - Régis ROUSSELY - Claudine MARTY - Gilles HEYRAUD – Jean – Louis BRISSE - Robert ROUGIER – Christian PISTOLOZZI - Michel GUTIERREZ – Francis MALAURIE - Patrick DELRIEUX.

Absents excusés : Cédric TILLOS - Nicole MERY - Sylvain VERGNOLLE - Laurent POUJARDIEU - René BARDE .

Pouvoirs : Nicole MERY à Marie-Laure GARRIGUE – René BARDE à Claudine MARTY.

Secrétaire de Séance : Marie – Josiane LEGRAND.

Adoption du PV de séance du 22 septembre 2016

Délibération n° 73/2016 : Validation de 3 projets dans le cadre du Contrat de Ruralité

Monsieur le Maire explique que le Gouvernement a engagé une action résolue, sous forme de 67 mesures nationales, en faveur des territoires ruraux afin de mieux répondre aux attentes de leurs habitants et optimiser l’organisation territoriale et qui se concrétise sous la forme de contrats de ruralité.

Chaque contrat doit s’articuler, dans, une logique de projet de territoire, autour de 6 volets :

- Revitalisation des Bourgs Centres,

- Attractivité du territoire,

- Cohésion sociale,

- Accès aux services et aux soins,

- Mobilités,

- Transition écologique.

Au niveau de la Dordogne, Madame la Préfète a demandé à ce que les projets soient présentés par des structures représentant un nombre assez important d’habitants et les Communautés de Communes : « Domme et Villefranche du Périgord » et « Vallée Dordogne et Forêt Bessède » ont travaillé, ensemble, en formant des commissions pour déterminer et valider les différents projets qui seront proposés, sur le territoire cantonal, et qui devront se réaliser sur une période de 4 ans : 2017 – 2018 – 2019 – 2020..

La démarche est très rapide car les premiers contrats doivent être présentés, validés et, signés pour fin décembre 2016.

En ce qui concerne, notre commune, Monsieur le Maire présente les 3 projets retenus par la commission des 2 Communautés de Communes :

• 1) Modernisation et Aménagement des habitats troglodytiques et Création d’un pôle « Touristique » :L’A.T.D. (Agence Technique Départementale) a décomposé ce programme en 2 fiches de projet, entièrement liées, à savoir :

- Modernisation et Aménagement des habitats troglodytiques : le coût prévisionnel du projet HT avec la maîtrise d’œuvre et d’expertise est de : 1 055 340 € ;

- Création d’un pôle « Touristique » : le coût prévisionnel du projet HT avec la maîtrise d’œuvre et d’expertise est de : 873 300 € ;

Soit pour ce premier projet, qui a pour axe de développer l’attractivité du territoire en confortant les équipements touristiques, un coût prévisionnel HT avec la maîtrise d’œuvre et d’expertise de : 1 928 640 € avec un taux, espéré, de subvention de l’ordre de : 70 à 80 %. Travaux prévus de fin 2017 à fin 2019.

• 2) Réalisation d’un Centre Socio - Culturel Cantonal « Sud Périgord » : L’intention est de rénover un petit château faisant partie du patrimoine local et, qui a fait office de lycée pendant de nombreuses années, en Centre Socio – Culturel en vue de renforcer l’attractivité du territoire et en proposant des actions en direction de la jeunesse et de vie associative. La commune est en train de réaliser l’achat de ce bâtiment qui appartient, actuellement, au Centre Hospitalier de BELVES. L’A.T.D. a préparé la fiche de projet. Le coût prévisionnel HT avec la maîtrise d’œuvre et d’expertise est de : 1 249 852 € avec un taux, espéré, de subvention de l’ordre de : 70 à 80 % . Travaux prévus de fin 2018 à fin 2019.

• 3) Valorisation du centre historique de BELVES et requalification des abords de la Halle : L’axe de ce projet est la revitalisation du bourg - centre en mettant en valeur le patrimoine historique le plus attractif de la cité médiévale, au cœur du village, et qui complétera le programme de rénovation des sites troglodytiques et de création d’un pôle « Touristique ». L’A.T.D. a préparé la fiche de projet. Le coût prévisionnel HT avec la maîtrise d’œuvre et d’expertise est de : 610 000 € avec un taux, espéré, de subvention de l’ordre de : 70 à 80 % . Travaux prévus de fin 2019 à fin 2020.

Monsieur le Maire PROPOSE, aux membres de l’assemblée, de valider les 3 projets afin qu’ils puissent être présentés par les responsables des 2 Communautés de Communes aux services de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire et,

- Valide les 3 projets, ci – dessus, dans le cadre du Contrat de Ruralité.

Délibération n° 74/2016 : Régime Indemnitaire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le régime indemnitaire regroupe l’ensemble des primes et

indemnités susceptibles d’être octroyées aux fonctionnaires dans le cadre de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.

Il s’appuie sur trois principes de bases, parité avec les services de l’Etat, compétence exclusive du Conseil

Municipal dans la détermination du régime indemnitaire et compétence exclusive du Maire pour l’attribution du montant dans

les limites et conditions fixées par la présente délibération.- Le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 pris pour l’application du 1 er alinéa de l’article 88 de la loi sus visée

dispose qu’il appartient à l’organe délibérant de créer et de définir un régime indemnitaire applicable à ses agents et de fixer la

nature, les conditions d’attribution et le taux moyen, dans la limite des plafonds fixés par l’Etat.

Plusieurs textes sont venus préciser les modalités d’application des différents types d’indemnités :

- Décret 2002-60 du 14 janvier 2002 pour l’I.H.T.S. et l’I.F.C.E.

- Décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’I.A.T.

- Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’I.A.T.

- Décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’I.F.T.S

- Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’I.F.T.S.

- Décret 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création de l’I.E.M.P.

- Arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l’I.E.M.P.

- Décret 97-702 du 31 mai 1997 relatif à l’I.S.F. applicable aux agents de police municipale.

- Décret 2008 – 1533 du 22 décembre 2008 relatif à la Prime de Fonctions et de Résultats,

- Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la Prime de Fonctions et de Résultats,

- Arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la Prime de Fonctions et de Résultats,

- Arrêté du Conseil d’Etat n° 131247 et n° 131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à

bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d’égalité de traitement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’ unanimité :

- Décide que les décisions ci-après annulent et remplacent tous les dispositifs en vigueur à ce jour ;

- Décide d’instituer au profit des agents de la Commune, les primes et indemnités ci-après :

I.A.T. (Indemnité d’Administration et de Technicité)

Créée par référence à celle prévue par le décret 2002-61 du 14 janvier 2002 au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs ci-après :

Grades éligibles à l’ IAT

Indemnité d’Administration

Et de Technicité

Taux moyens annuel en euros

(valeur indicative au 01/07/2010)

Coefficient

multiplicateur voté

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif 2° classe 451,98 0,12

Adjoint Administratif Principal 2° classe 472,49 1,53

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique 2 ème classe 451,98 2.75

Adjoint Technique 1 ère classe 467,09 2.04

Agent de Maîtrise 472,49 0,81

Agent de Maîtrise Principal 492,99 3,04

FILIERE PATRIMOINE

BIBLIOTHEQUE

Adjoint du Patrimoine 1 ère classe 467,09 2,09

AGENTS NON TITULAIRES

Contractuels 451,98 0.75

Cette indemnité sera versée au mois de novembre de chaque année.

I.E.M.P. (Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture)

Créée par référence à celle prévue par le décret 97-1223 du 26 décembre 1997 au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs ci-après :

Grades éligibles à l’I.E.M.P.

Ind. D’Exercice des Missions de Préfecture

Taux moyens annuel en euros

(valeur indicative au 01/01/12)

Coefficient

multiplicateur voté

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif Principal 2 ème classe 1.478,00 0,93

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique 1 ère classe 1.143,00 0,98

Agent de Maîtrise 1.204,00 1,99

FILIERE SPORTIVE

Educateur Principal A.P.S. 1° classe 1.492,00 0,99

Cette indemnité sera versée mensuellement à compter de novembre 2016 pour un Agent de Maîtrise et un Adjoint

Technique 1 ère classe, par rapport à leurs responsabilités et, pour les autres grades, au mois de novembre de chaque année.

P.F.R. (Prime de Fonctions et de Résultats)

Instituée par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008, elle a vocation à s’appliquer à tous les fonctionnaires de l’Etat relevant de la filière administrative et aux fonctionnaires territoriaux appartenant à des cadres d’emplois assimilés aux corps

de l’Etat concernés, à se substituer aux primes et indemnités existantes.

Grades éligibles à P.F.R.

Prime de Fonctions et de Résultats

Taux moyens annuel en euros

(valeur indicative au 01/01/11)

Coefficient

multiplicateur voté

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché Territorial

PFR – Part Fonctionnelle 1.750,00 5

PFR – Part liée aux résultats 1.600,00 1,17

Cette indemnité sera versée mensuellement à compter de novembre 2016.

I.S.S. (Indemnité Spécifique de Service)

Instituée par le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux.

Grade éligible à l’Indemnité Spécifique

de Service

Taux de base annuel en euros

Au 10/04/2011

Coefficient du

Grade

Coefficient de

modulation

individuelle

FILIERE TECHNIQUE

Technicien Principal 2° classe 361.90 10.06 1.10

Cette indemnité sera versée mensuellement à compter de novembre 2016.

I.F.T.S. (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires)

Créée par référence à celle prévue par le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs ci-après :

Grades éligibles à l’I.F.T.S.

Ind. Forfaitaire pour Travaux

Supplémentaires

Taux moyens annuel en euros

(valeur indicative au 01/07/10)

Coefficient

multiplicateur voté

FILIERE SPORTIVE

Educateur Principal A.P.S. 1° classe 862,98 0,54

Cette indemnité sera versée au mois de novembre de chaque année.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide que les primes et indemnités seront proportionnelles à la quotité d’emploi de chaque agent (temps partiel, temps non complet, mi-temps thérapeutique), ainsi qu’au prorata de l’entrée et de la cessation de fonction dans la Commune. Les agents qui partiront en cours d’année suivante pour : retraite, mutation, disponibilité, démission, décès, etc....,, le même taux des indemnités de l’année précédente sera appliqué au prorata de la durée de travail effectuée sauf décision spécifique différente votée par l’assemblée municipale au moment du départ de l’agent ;

- Décide que le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes suivantes : - Congés annuels ou autorisations exceptionnelles d’absence,

- Congés de maternité, d’adoption, de présence parentale et de paternité,

- Accidents de travail,

- Maladies professionnelles dûment constatées.

- Décide que les primes et indemnités seront minorées au prorata du nombre de jours d’absences cumulés sur l’année civile en raison d’arrêts maladie ordinaire à compter du 31 ième jour ;

- Décide que les primes et indemnités seront minorées au prorata du nombre de jours d’absences cumulées sur l’année civile, dès le 1 ier jour, en raison d’arrêts de longue maladie, maladie de longue durée et grave maladie ;

- Donne pouvoir au Maire pour fixer les attributions individuelles en fonction de la manière de servir appréciée notamment au travers de la notation annuelle et selon les critères suivants : - Responsabilités exercées,

- Encadrement,

- Motivation,

- Expérience professionnelle,

- Efficacité,

- Capacité d’initiative,

- Disponibilité,

- Assiduité.

- Décide que les primes et indemnités susvisées seront versées aux agents titulaires, stagiaires, non titulaires, aux

agents sous contrat C.A. et C.A.E. Emploi d’Avenir, d’une durée minimum de 12 mois et aux apprentis à l’exception des

saisonniers, sur les mêmes bases que celles applicables aux titulaires des grades de référence.

- Précise que les primes et indemnités seront revalorisées en fonction des textes en vigueur ;

- S’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à cet effet. Délibération n° 75/2016 : Décision Modificative n° 3 – Budget Principal

Monsieur le Maire propose de transférer des crédits budgétaires adoptés lors du vote du budget primitif pour la bonne exécution de l’exercice budgétaire 2016, ainsi qu’il suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Comptes Chapitres Montant

6161 Assurances multirisques 011 13 000.00 €

6413 Personnel non titulaire 012 21 000.00 €

6531 Indemnités 65 -8 000.00 €

66111 Intérêts 66 2 000.00 €

022 Dépenses imprévues 022 -10 000.00 €

TOTAL 18 000.00 €

RECETTES

Comptes Chapitres Montant

7718 Autres produits except. 77 18 000.00 €

TOTAL 18 000.00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Opérations Financières

Montant

1641 Emprunts en Euros 2 000.00 €

Opération 81 Eglise

2313 Constructions 2 000.00 €

Opération 1000 Voirie

2315

Installations, matériel et outillage

techniques 4 000.00 €

Opération 98/2012 Terrains

2111 Terrains nus 1 000.00 €

TOTAL 9 000.00 € INVESTISSEMENT

RECETTES

Opérations Financières Opérations Financières Montant

10222 FCTVA 9 000.00 €

TOTAL 9 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Accepte de modifier les crédits budgétaires ci-dessus concernant le budget primitif.

Délibération n° 76/2016 : Régularisation Achat Parcelles « Ponlapiche » à Fongalop

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que lors de l’année 2002, afin d’améliorer la desserte dans le massif forestier du secteur de Fongalop, plusieurs opérations ont été effectuées sur la voirie forestière au lieu – dit : « Ponlapiche ». Dans cette optique, la Commune a aliéné, après enquête publique, des portions de chemins ruraux devenus inaptes à la circulation aux Consorts VERGNOLLE et, en contre – partie, elle devait acheter des parcelles, appartenant aux Consorts VERGNOLLE, cadastrées :

- Section : 185B, Numéro : 900 pour : 9a 96ca (division du numéro 740),

- Section : 185B, Numéro : 903 pour : 3a 58ca (division du numéro 738),

- Section : 185B, Numéro : 905 pour : 45ca (division du numéro 724),

- Section : 185B, Numéro : 908 pour : 1a 28ca (division du numéro 725),

- Section : 185B, Numéro : 911 pour : 1a 81ca (division du numéro 726),

- Section : 185B, Numéro : 915 pour : 6a 32ca (division du numéro 727),

- Section : 185B, Numéro : 917 pour : 4a 71ca (division du numéro 716,

- Section : 185B, Numéro : 919 pour : 1a 94ca (division du numéro 715),

- Section : 185B, Numéro : 921 pour : 5a 20ca (division du numéro 728),

Soit un total de : 35a 25ca soit 3 525 m2.

Monsieur le Maire précise que la famille s’est manifestée et PROPOSE de régulariser l’achat de ces parcelles aux Consorts VERGNOLLE.

Il PROPOSE, également, de fixer le prix à de : 1 € pour les 600 premiers m2 et 0.50 € au-delà, soit un total de : 2 062.50 € (1 € x 600 m2 : 600.00 € + 0.50 € x 2 925 m2 : 1 462.50 €) et que la commune prenne en charge les frais d’actes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Accepte de régulariser l’achat de parcelles aux Consorts VERGNOLLE comme indiqué ci – dessous :

- Section : 185B, Numéro : 900 pour : 9a 96ca (division du numéro 740),

- Section : 185B, Numéro : 903 pour : 3a 58ca (division du numéro 738),

- Section : 185B, Numéro : 905 pour : 45ca (division du numéro 724),- Section : 185B, Numéro : 908 pour : 1a 28ca (division du numéro 725),

- Section : 185B, Numéro : 911 pour : 1a 81ca (division du numéro 726),

- Section : 185B, Numéro : 915 pour : 6a 32ca (division du numéro 727),

- Section : 185B, Numéro : 917 pour : 4a 71ca (division du numéro 716,

- Section : 185B, Numéro : 919 pour : 1a 94ca (division du numéro 715),

- Section : 185B, Numéro : 921 pour : 5a 20ca (division du numéro 728),

Soit un total de : 35a 25ca soit 3 525 m2 ;

- Accepte le prix d’achat des parcelles, par la Commune, aux Consorts VERGNOLLE, à savoir : 1 € pour les 600 premiers m2 et 0.50 € au-delà, soit un total de : 2 062.50 € ;

- Accepte que la Commune prenne en charge les frais d’actes.

Délibération n° 77/2016 : Demande de recensement, auprès d’un technicien du SDE 24, des coffrets électriques détériorés dans le bourg – centre et participation communale sur la pose des portes de coffret en béton fibré

Monsieur le Maire demande l’autorisation de contacter un technicien du SDE 24, pour effectuer un recensement des coffrets électriques, de particuliers, les plus détériorés, dans le bourg - centre, afin d’établir une étude et un devis sur la pose de portes de coffret en béton fibré dans la mesure où une participation de : 15 % sera à la charge de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à contacter un technicien du SDE 24, pour effectuer un recensement des coffrets électriques, de particuliers, les plus détériorés, dans le bourg - centre, afin d’établir une étude et un devis sur la pose de portes de coffret en béton fibré dans la mesure où une participation de : 15 % sera à la charge de la collectivité.

Délibération n° 78/2016 : Avenant n° 5 à la convention de maîtrise d’œuvre concernant les missions de vérification des travaux de restauration de l’église Notre Dame de Moncucq

Monsieur le Maire explique que suite à la retraite, au 01 avril 2016, de Monsieur Dominique LEGLISE, Vérificateur des Monuments Historiques, il demande autorisation de signer un avenant pour que les missions de vérification soient transférées, au même tarif, à l’agence APGO – Architecture et Patrimoine, déjà Maître d’œuvre pour les travaux de l’église.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant pour que les missions de vérification soient transférées, au même tarif, à l’agence APGO – Architecture et Patrimoine, déjà Maître d’œuvre pour les travaux de l’église. Délibération n° 79/2016 : Demande Sponsoring Raid 4L Trophy 2017 par une jeune habitante de la commune

Monsieur le Maire explique qu’une jeune habitante de la commune, Lise BASSO, va participer, en tant que Co- pilote, au raid 4L Trophy 2017, du 16 au 26 février 2017, et elle a déposé un dossier de sponsoring.

Il PROPOSE que la collectivité encourage cette action avec une aide financière à hauteur de : 100 Euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire d’accorder une aide financière de : 100 Euros à Mademoiselle Lise BASSO pour sa participation en tant que Co-pilote, au raid 4L Trophy 2017, du 16 au 26 février 2017 ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents pour l’attribution de cette aide.

Délibération n° 80/2016 : Mise à disposition, gratuite, de la salle des fêtes de la commune déléguée de SAINT AMAND DE BELVES

Monsieur le Maire explique qu’une nouvelle activité, « Le Club du Rire », va se mettre en place, 2 heures tous les 15 jours, à la salle des Fêtes de la commune déléguée de SAINT AMAND DE BELVES.

Il PROPOSE la mise à disposition, gratuite, de la salle à la responsable de cette animation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de mise à disposition, gratuite, de la salle à la responsable de l’animation : « Le Club du Rire » ;

- Autorise Monsieur le Maire à remplir et signer la convention de mise à disposition, gratuite, de la salle des Fêtes de la commune déléguée de SAINT AMAND DE BELVES.

Délibération n° 81/2016 : Autorisation de sortie d’un chemin rural de la commune de CARVES sur une route communale de la commune déléguée de SAINT AMAND DE BELVES

Monsieur le Maire explique qu’un particulier a acheté une propriété au lieu-dit : « Les Fargues » sur la commune de CARVES et, a fait les démarches auprès de cette collectivité, pour déplacer un chemin rural qui passait à proximité de sa maison et, celle-ci, ainsi que le particulier, ont besoin de l’autorisation de la commune déléguée de SAINT AMAND DE BELVES pour que le nouveau chemin rural puisse sortir sur la route communale de SAINT AMAND DE BELVES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Donne l’autorisation à la commune de CARVES et, au particulier pour que le nouveau chemin rural puisse sortir sur la route communale de SAINT AMAND DE BELVES. Délibération n° 82/2016 : Renouvellement Contrat CNP 2017

Monsieur le Maire rappelle que les contrats d’assurances relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat proposé par CNP Assurances pour l’année 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2017 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Délibération n° 83/2016 : Rapport d’Activités 2015 du S.I.V.O.M. de BELVES

Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et sur les dispositions prévues à l’article 40 de la loi précitée, codifiée dans le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L 5211-39 et L 5211-40,

Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2015, le rapport annuel sur les activités de Transports Scolaires du S.I.V.O.M. de BELVES.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation et, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Adopte le rapport sur les activités 2015 de Transports Scolaires du S.I.V.O.M. de BELVES.

Questions diverses :

- Droit de réponse de Monsieur le Directeur délégué de site du centre Hospitalier de BELVES suite aux échanges survenus lors du Conseil Municipal du 15 juin 2016 ci-dessous : Suite aux échanges survenus, en questions diverses, lors de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2016, concernant le Centre Hospitalier de BELVES, Monsieur Jean - Baptiste BRANCHE, Directeur Délégué du site, a demandé un droit de réponse qui a été lu par Monsieur le Maire à l’ensemble des Conseillers Municipaux :

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Suite aux propos relatifs à l’hôpital de Belvès inscrits dans le rapport du conseil municipal en date du 15 juin 2016, il m’est apparu indispensable de vous faire part d’éléments factuels sur la structure dont j’ai la charge.

Sur sa gestion :

L’hôpital de Belvès est un établissement public de santé autonome. Sa gestion est, exclusivement, assurée par délégation de la Directrice Générale de l’établissement auprès du Directeur délégué de site. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, instaure un Conseil de Surveillance, en remplacement du Conseil d’Administration, tout en précisant les missions de cette instance, à savoir : recentré sur les orientations stratégiques et le contrôle de la gestion de l’établissement.

Le Conseil de Surveillance comprend trois collèges ou siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants du personnel de l’établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d’usagers.Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées. Au cours des dernières élections, Monsieur le Maire a été élu Président par l’ensemble des membres du Conseil de Surveillance.

Sur le budget :

Financé par des deniers publics, l’hôpital participe comme il se doit au plan règlementaire, à l’effort de réduction des dépenses de santé, dans le cadre du plan triennal ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie) qui vise une évolution structurelle du système de santé sur 3 ans (2015 – 2017).

En alliant qualité des soins et maîtrise des dépenses de santé, 10 milliards d’euros d’économies sont à réaliser, d’ici fin 2017, dans le champ de la santé.

Pour le Centre Hospitalier de Belvès, cela s’est manifesté par une baisse de ressources de l’hôpital de : 66 957 € entre 2014 et 2016. Pour autant et, contrairement à ce qui a été dit, aucune suppression de poste n’a été réalisée, entre 2014 et 2016, dans le cadre d’une saine gestion, des gains d’efficience ont été générés au travers de la mise en place de marchés, en commun, entre les hôpitaux de Bergerac et Belvès et l’EHPAD – Foyer de Vie de Villefranche de Périgord. A ces gains d’efficiences, des optimisations des organisations ont été réalisées, afin de limiter les dépenses de fonctionnement, tout en maintenant, un niveau exigeant de qualité des soins comme nous l’indique :

- Les résultats, en termes d’activité, démontrent que la qualité de la prise en charge, à l’hôpital de Belvès, est reconnue, tant par la population du Belvésois que des hôpitaux de second recours que sont : Bergerac, Périgueux et Sarlat.

- Les résultats comptables des exercices 2014 et 2015 qui ont été positifs, contrairement aux années précédentes.

Sur les effectifs :

Je précise, d’une part, qu’il n’existe pas de ratio d’encadrement règlementaire en dehors des services de réanimation, mais seulement, des recommandations et que d’autre part, les ratios, annoncés par une personne extérieure à l’établissement, ne correspondent, nullement, à la réalité. Pour l’hôpital (médecine et SSR), nous avons, à minima, en journée, en cas d’absentéisme ou de période de congés, un ratio d’ 1 professionnel paramédical pour 8.75 patients.

Les effectifs minimaux sont, toujours, assurés grâce à l’implication des professionnels de l’établissement (annulation de RTT, en cas d’arrêt d’un collègue) et, si nécessaire, au recours au remplacement.

L’hôpital de Belvès représente une offre de soins de proximité indispensable pour la population du Belvésois, dont la population mérite tout comme les bénéficiaires de cet établissement de santé, d’obtenir la transparence sur la saine gestion de son hôpital.

Je vous remercie, par avance, d’en diffuser l’information auprès des administrés.

Jean – Baptiste BRANCHE, Directeur Délégué de site du Centre Hospitalier de Belvès ».

- Informations diverses :

Monsieur Gilles HEYRAUD a invité les Conseillers Municipaux à venir à la cérémonie du vendredi 11 novembre prochain, à 11 heures 30, au Monument aux Morts.

De plus, il a précisé qu’il animait une conférence sur le Centenaire de la Grande Guerre : « 1916 – Verdun – la Somme – Les Hommes, le Sang et la Boue », le samedi12 novembre 2016, à 16 heures, dans la grande salle de la Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 15.