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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0519 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0519)Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Logement, 20 C 0519

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

LA BASSEE -

ZAC DU NOUVEAU MONDE - PRESENTATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL AUX COLLECTIVITES (CRAC) 2019 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE

La ZAC du Nouveau Monde à La Bassée s'intègre dans la stratégie foncière économique métropolitaine de la politique dite des 1 000 ha (délibération n° 03C83 du 11 avril 2003).

La situation du parc d'activités en entrée de ville, au contact immédiat de l'aire urbanisée de la commune, et sa taille mesurée, environ 9 hectares, en font un site économique d'intérêt local, destiné :

- à permettre le desserrement d'entreprises locales, à la recherche de locaux d'activités plus vastes et mieux desservis que ceux dont elles peuvent disposer actuellement,

- à accueillir des activités nouvelles avec un objectif de mixité d'activités différentes : commerciale - artisanale - tertiaire/service. L'activité commerciale se limite à l'implantation d'une grande surface commerciale.

- à la réalisation d'un parc d'activités à forte qualité paysagère et environnementale, vitrine économique de la Métropole Européenne de Lille et de la Ville de La Bassée.

Le projet concerne un périmètre de 9 ha dont 7 ha commercialisables, pour une SHON constructible estimée à environ 30 000 m² sur 4 tènements fonciers : - Un secteur d'environ 3 ha en façade du contournement Nord et de la RD 641, pouvant permettre la relocalisation d'une grande surface alimentaire de La Bassée, ou l'implantation de PME-PMI (il s'agit du dédoublement de l'enseigne Intermarché qui conservera un point de vente en centre-ville) ;

- Un secteur d'environ 1,5 ha en façade de la RD 641 pouvant accueillir des activités PME/PMI ;

- Un secteur d'environ 2,5 ha dédiés à l'accueil de PME-PMI sur la partie Ouest et une cité artisanale contiguë au collège ;

- Et un dernier secteur d'environ 6 200 m² pouvant accueillir des activités de services.

Par délibération n° 11 C 096 en date du 1er juillet 2011, le conseil de la Métropole a décidé de confier l'aménagement de cette ZAC, par voie de concession d'aménagement, à la SEM Ville Renouvelée pour une durée de 8 années (7 années opérationnelles et 1 année de clôture) avec une date de fin de concession initiale jusqu'au 17 octobre 2019 à compter de la notification du contrat intervenue le 17 octobre 2011.20 C 0519

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

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Par délibération n° 15 C 0770 du Conseil du 16 octobre 2015, il a été décidé l'adoption d'un avenant 1 portant sur l'élargissement du périmètre de la concession et la modification du programme des équipements publics.

Par délibération n° 17 C 0104 du Conseil du 10 février 2017, il a été décidé l'adoption d'un avenant 2 portant sur une augmentation de la participation aux ouvrages de la MEL.

Par délibération n° 19 C 0454 du Conseil métropolitain du 28 juin 2019, la concession a été prolongée d'une durée de 3 années par un avenant n°3 prolongeant le terme au 16 octobre 2022.

I. Faits marquants en 2019

Les cessions :

- La cession du lot 3 à IEM (Intermarché) est reportée en 2020 : le porteur de projet a bien obtenu son permis de construire, mais deux recours ont été déposés contre le volet commercial de ce PC. La Cour Administrative d’Appel devait se prononcer en mars 2020 sur ces recours, ce qui n'a pas été possible compte tenu de la fermeture des tribunaux pendant le confinement.

- La cession du lot S4.7 en novembre 2019 pour l’implantation de la société SACINORD pour 80 115 € HT, montant supérieur de 22 890 € par rapport à la prévision.

II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement

Le résultat d’exploitation est en hausse par rapport au CRAC de 2018 (+34 173 euros) soit 262 104 euros.

Les recettes sont en hausse de 23 576 euros.

A noter l'impact du gel de la commercialisation de la parcelle S1.4 dans l’attente du résultat du suivi piézométrique du niveau de la nappe phréatique, dans le cadre de la Loi sur l'eau. Le rapport final a été transmis à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) en novembre 2019, avec les compléments demandés, mais aucune réponse n’a été fournie pour le moment.

L’indemnité de la société immobilière européenne des Mousquetaires au titre de la prolongation de l’immobilisation du foncier a été versée, soit 120 686 euros.

III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille

La rémunération variable de l’aménageur a évolué en lien avec la cession du lot S4.7 à un montant supérieur à la prévision.20 C 0519

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(76999) / mardi 22 décembre 2020 à 20:02 3 / 3

Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de prendre acte du CRAC 2019 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Le groupe d'élus Actions et Projets pour la Métropole s'étant abstenu. Mme MASSE Elisabeth et MM. CHALAH Mehdi, COLIN Michel, CORBILLON Matthieu, LEGRAND Dominique et VUYLSTEKER Jean-Marie n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 23/12/2020

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