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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
ie
tD
: 029-200067197-20240409-2024012-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
dihai
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
09
avril
2024
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
25
+
3
pouvoirs
29
mars
2024
29
mars
2024
N°
délibération
Objet
Approbation
des
comptes
de gestion
année
2023
— budget
principal
et
2029022
budgets
annexes
Le
neuf
avril
2024
à
17
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
au
centre
de
Ti
menez
Are
à
Brasparts
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER
LA
FEUILLEE :
Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Marie-Brigitte
BRETHES
à
Gérard
TOSSER,
Typhaine
BODENEZ
à
Annie
SALMAS,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN
Secrétaire
de
séance
:
Eric
PRIGENT
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2023
réalisé
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Châteaulin
est
conforme
aux
comptes
administratifs
(principal
et
annexes)
de
la
collectivité, Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240409-2024012-DE
Le
président
propose
à l'assemblée
d'approuver
les
comptes
de
gestion
de
la responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Châteaulin
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
de
l’année
2023
dont
les
écritures
sont
conformes
aux
comptes
administratifs
de
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
approuve
à
25
voix
pour
et
trois
abstentions
(Jean-Yves
Crenn,
Eric
Gonidec,
Maryvonne
Le
Guillou)
des
membres
présents
et
représentés,
les
comptes
de
gestion,
budget
principal
et
budgets
annexes,
pour
l'exercice
2023.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Le
secrétaire,
GE
\
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le
11
avril
2024