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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 013
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 013)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240409-2024013-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
_
|
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
09
avril
2024
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
24
+ 3
pouvoirs
29
mars
2024
29
mars
2024
N°
délibération
Objet
Approbation
des
comptes
administratifs
année
2023
— budget
principal
et
2024-013
budgets
annexes
Le
neuf
avril
2024
à
17
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
au
centre
de
Ti
menez
Are
à
Brasparts
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents : BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Marie-Brigitte
BRETHES
à
Gérard
TOSSER,
Typhaine
BODENEZ
à
Annie
SALMAS,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN
Secrétaire
de
séance
: Eric
PRIGENT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
M.
Éric
PRIGENT,
premier
vice-président,
a été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
M.
Jean-François
DUMONTEIL,
Président,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Éric
PRIGENT,
vice-président
pour
le vote
du
compte
administratif, Le
conseil
communautaire,
vote
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
de
la collectivité.
Budget
principal
CC
MAC
:
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240409-2024013-DE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
REALISE
RESTE
A
REALISER
REALISE
DEPENSES
837
286,11
€
415
298,00
€
4
191
894,95
€
RECETTES
839
777,74€
143
266,00
€
5
142
639,74
€
RESULTAT
242
778,97
€
- 272
032,00
€
950
744,79
€
Budget
annexe
services
communs
voirie
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
REALISE
RESTE
À
REALISER
REALISE
DEPENSES
67453,47€
415
231,03
€
RECETTES
140
933,29
€
371
711,04
€
RESULTAT
73
479,82
€
-43
519,99
€
Budget
annexe
déchets
ménagers
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
REALISE
RESTE
À
REALISER
REALISE
DÉPENSES
58
364,22
€
31
000,00
€
1165
055,61
€
RECETTES
61
627,53
€
1
118
260,65
€
RESULTAT
3 263,31
€
-
31000,00€
-46
794,96
€
Budget
annexe
chalets
gîte d'étape :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
REALISE
RESTE
A
REALISER
REALISE
DEPENSES
18
480,21
€
47
576,57
€
RECETTES
1902178
€
50
435,72
€
RESULTAT
541,57
€
2 859,15
€
Budget
annexe
tourisme
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
REALISE
RESTE
A
REALISER
REALISE
DEPENSES
0€
1
400,00
€
135
916,28
€
RECETTES
1
460,10
€
144
067,96
€
RESULTAT
1 460,10
€
-
_1400,00€
8 151,68
€
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2023
réalisés
par
le
service
de
gestion
comptable
de
l'année
passée
est
conforme
aux
comptes
administratifs
(principal
et annexes) Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Le
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la
publication
le
11
avril
2024