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Déliberation - cms DE 069 216900092 20260321 038 2026 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 069 216900092 20260321 038 2026 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
038/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 21/03/2026
OBJET : Création d’une commission scolaire
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 28
Nombre d’exprimés : 28
Date convocation : 17/03/2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le vingt-et-un mars deux mille vingt-six à neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire. Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Liliane BLAISE, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Emmanuelle SCHARFF, Xavier FELIX, Linda BEGGUI, Philippe GERARDIN, Karim MOYENIN OUARDI, Christophe MONTANTEME, Virginie ETOURNEAU, Pierre REBUT, Elodie BENAULT, Carine RANSEAU, Gilles DESCHAMPS-LAMARCHE, Marie-Pierre PELISSE, Eric FRÉBET, Roseline MHARI AGOURRAME, William FOULETIER, Elodie TEILLERE, Marlène CHAUTAIN, Denis CADORET, François GONDELMANN, Agata FIORENZA, Nils MOULIN, Mylène DELEGLISE Procurations :
Violette DECHANET donne pouvoir à Emmanuelle SCHARFF
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Bénédicte ROGER-CERTHOUX Directrice Générale des services assiste au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal a la possibilité de créer des commissions en son sein afin de travailler sur
différentes thématiques.
Il sera proposé la constitution d’une commission scolaire, qui aura vocation à traiter de la
politique scolaire de la commune 038/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) DECIDE la création d’une commission scolaire qui aura vocation à traiter de la politique
scolaire de la commune, et désigner en son sein différents représentants auprès d’instances en
lien avec cette délégation.
2°) DESIGNE en son sein, en respectant le principe de la représentation proportionnelle, Mme
Nathalie HERAUD, Mme Linda BEGGUI, Mme Elodie BENAULT, M Christophe MONTANTEME,
Mme Marie-Pierre PELISSE, Mme Liliane BLAISE, Mme Carine RANSEAU, M Eric FRÉBET et M Nils
MOULIN.
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND