Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6.2 Compte de gestion 2019 BA Golf
Déliberation - 7 3 Compte de gestion du BA Cimetiare
Déliberation - 7 4 Compte de gestion BA du CLSH
Déliberation - 7 2 Compte de Gestion BA Ur Geldi
Déliberation - 9 Compte administratif BA du Golf
Déliberation - 10 DM 1 BA Golf
Déliberation - 20180010 CG BA GOLF
Déliberation - 8.2 Compte administratif 2019 BA Golf
Déliberation - 9 1 Affect. des rCsultats du BA du Golf
Déliberation - 5.2 Compte Administratif 2022 BA GOLF tampon
Déliberation - 7 1 Compte de gestion BA du golf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 7 1 Compte de gestion BA du golf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BASSUSSARRY pa
ananas
20160027
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
A LA
=
CTURE
25
AVR
2016
DE
SAYON
VE
|
REC
SOUS.
pas FF
|
64200
me
Séance
publique
du
11
AVRIL
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
onze
avril
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
06
avril
2016
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et
MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc,
Bonzon,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Etcheverry,
Recart,
Dallet,
Sorhaits,
Vigier
et Gony.
Excusé(s)
: MM.
Lahorgue
(procuration
à M.
Baudry),
Klisz
(procuration
à
M.
Davril)
et
Bigoteau. Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
:
15
N°
7-1
:
Objet
:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
trésorier
(budget
annexe
du
lotissement
du
solf)
Conformément
à
l’article
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
2015
élaboré
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal
d’ Anglet
Adour
Océan
pour
le budget
annexe
du
lotissement
du
golf.
Pour
2015,
les
écritures
du
compte
de
gestion
sont
en
tous
points
conformes
aux
écritures
du
compte
administratif.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
compte
de
gestion
du
Budget
annexe
du
lotissement
du
golf de
Monsieur
le Trésorier
Principal
pour
l’exercice
2015.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
le compte
de
gestion
2015
du
budget
annexe
du
lotissement
du
golf.
Vote
: 15
Pour
: 17
(dont
2 procurations)
AFFIC Hé
te
:
|
ou [aa L
RETISÉ
4
_
ee
tr PYRENEES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
BASSUSSARRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
\
64300
Adopté
à l’unanimité
RS
#2
UNE
Pour extrait certifié conforme
à
7
Le
Maire