Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 Affectation des resultats BA Golf
Déliberation - 15 Affectation des resultats BA du Golf
Déliberation - 20180023 Affectation des resultats BA Golf
Déliberation - 20170020 Affectations resultats BA Golf
Déliberation - 9 Compte administratif BA du Golf
Déliberation - 10 DM 1 BA Golf
Déliberation - 7 1 Compte de gestion BA du golf
Déliberation - 6.1 Affectation des resultats 2025 BA du GOLF tamp
Déliberation - Affectation resultats lotissement golf
Déliberation - 20180010 CG BA GOLF
Déliberation - 9 1 Affect. des rCsultats du BA du Golf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 9 1 Affect. des rCsultats du BA du Golf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
PYRENEES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
BASSUSSARRY
A+)
Séance
publique
du
11
AVRIL
2016
20160032
a.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
SOUS
PRE
IRE
25
AVR
2016
DE
PAVONNE
——
L’an
deux
mille
seize,
le onze
avril
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
06
avril
2016
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et
MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc,
Bonzon,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Etcheverry,
Recart,
Dallet,
Sorhaits,
Vigier
et Gony.
Excusé(s)
: MM.
Lahorgue
(procuration
à M.
Baudry),
Klisz
(procuration
à M.
Davril)
et
Bigoteau. Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
:
15
N
°9-1
: Objet
: Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2015
du
B.A.
du
lotissement
du
golf Excédent
de
fonctionnement
reporté
49.869,19
€
Excédent
de
fonctionnement
2015
10.684,07
€
Ou
Déficit
de
fonctionnement
2015
Total
excédent
de
fonctionnement
60.553,26
€
Ou
Total
déficit
de
fonctionnement
Excédent
d’investissement
reporté
Ou
Déficit
d’investissement
reporté
14.392,83
€
Excédent
d’investissement
2015
Ou
Déficit
d’investissement
2015
565,64
€
Total
excédent
d’investissement
Ou
Total
déficit
d’investissement
14.958,47
€
Considérant
que
les restes
à réaliser
sur
l’exercice
2015
s’établissent
comme
suit
:
Dépenses
d’investissement
reportées
0.00
€
Recettes
d’investissement
reportées
0.00
€
Solde
positif
0.00
€
Ou
Solde
négatif
0.00
€
AFFICHÉ
LE
:
ou
toi
L
FETIRÉ
LE
: PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
BASSUSSARRY
4
——
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
É
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
64200
Considérant,
par
conséquent,
que
le
besoin
d’autofinancement
sur
la
section
d’investissement
s’établit
ainsi
(excédent
ou
déficit
d’investissement
corrigé
du
solde
des
restes
à réaliser)
:
[Besoin
d’autofinancement
|
14.958,47
€
|
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2015
comme
suit
:
Affectation
minimale
à
la
section
d’investissement
(article
1068)
14.958,47
€
Affectation
du
solde
disponible
à
la
ligne
002
(recette)
45.594,79
€
Ou
report
du
déficit
de
fonctionnement
à
la ligne
002
(dépenses)
Report
de
l’excédent
d’investissement
à
la
ligne
001
(recettes)
Report
du
déficit
d’investissement
à la ligne
001
(dépense)
14.958,47
€
Vote
: 15
Pour
: 17
(dont
2 procurations)
Adopté
à
l’unanimité
‘
Pour
extrait
certifié
copforme
-
/,
Ÿ
Le
Maire
/,
——
P.
Baudry
\/./
TT