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Déliberation - 10 DM 1 BA Golf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DM 1 BA Golf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
PYREÈNEES-ATLANTIQUES
Sarre
20160050
DE
BASSUSSARRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
E42K)
Séance
publique
du 28
juin
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
vingt-huit
du
mois
de
juin
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
23
juin
2016
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc,
Lahorgue,
Bonzon,
Etchegaray,
Gay,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
Sorhaits,
Vigier
et
Gony.
Absents
excusés
: Mmes
et MM.
Dallet
(procuration
à Mme
Gallot},
Uhaldeborde
et
Bigé
(procuration
à M.
Lahorgue)
Absents
: Mme
Delettre
et
M.
Klisz
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
:
14
N°
10:
Objet
: Décision
modificative
de
crédits
n°
1 (BA
du
Lot.
du
Golf)
Le
Maire
expose
que
l’exécution
du
budget
nécessite
certaines
augmentations
de
crédits.
Ces
augmentations
sont
les
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses : Chapitre
011,
compte
605
: Achat
de
matériels,
travaux.
-
3.000
€
Chapitre
011,
compte
614
: Charges
locatives
+
1.000
€
Chapitre
66,
compte
666111
:
Intérêts
+
9.000
€
Chapitre
66,
compte
666612
:
ICNE
-
7.000
€
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE
les
augmentations
de
crédits
proposées.
Vote
: 14 Pour
: 16
(dont
2
procurations)
Adopté
à l’unanimité
Pour
extrait certifié conforme
Le
Maire”.
-
{
LS
P.
Baudry
/
: