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Arrêté - AR 2026 28 Fete Votive Lavergne 2026 Comite DES Jeunes Ouverture Debit de Boissons
Document publié le Mercredi 27 janvier 2010 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 28 Fete Votive Lavergne 2026 Comite DES Jeunes Ouverture Debit de Boissons)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LAVERGNE
ARRETÉ : AR_2026_28
FETE VOTIVE LAVERGNE 2026 - COMITE DES JEUNES - OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAVERGNE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-5;
Vu le Code de la santé publique, articles L. 3321-1, L. 3323-1, L. 3342-1, L. 3342-4 et R. 3322-1, R. 33245;
Vu le Code du tourisme, articles L. 313-1, L. 314-1 et D. 312-1, D. 314-1 ; Vu le Code de l’environnement,
article R. 571-25;
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues
par l’article L. 3342-4 du Code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mars 2024 portant réglementation des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DC 2020/019 du 19/02/2020 portant règlement des débits de boissons dans le
département du Lot,
Vula demande, en date du 15 juin 2026, de Mme Angéline LAFAGE, représentante légale de
l'association du Comité "club des jeunes de Lavergne", association organisatrice de la fête votive du 21,
22 et 23 août 2026.
ARRETE
Article 1- Mme Angéline LAFAGE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à LAVERGNE,
salle des Fêtes de Lavergne, pour la fête votive 2026, le 21, 22 et 23 août 2026:
+ _ le vendredi 21 août 2026 à partir de 18 h 30 jusqu'à 3 heures du matin avec arrêt de la vente
d'alcool à 2 heures 30 du matin du samedi 22 août 2026.
+ le samedi 22 août 2026 à partir de 14 h 30 jusqu'à 3 heures du matin avec arrêt de la vente
d'alcool à 2 heures 30 du matin du dimanche 23 août 2026.
+ _ le dimanche 23 août 2026 à partir de 12 h jusqu'à 3 heures du matin avec arrêt de la vente
d'alcool à 2 heures 30 du matin du lundi 24 août 2026.
Article 2 - A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier groupe (ou des deux
premiers groupes), à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou
légumes non fermentés, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans les deux
mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations
le concernant, auprès de L'unité territoriale de Gourdon |. - boissons du deuxième groupe : boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés.
Article 3- Pour ces 3 jours de fête votive, les débits de boissons temporaires (buvettes) de Mme
Angéline LAFAGE sont soumis aux heures de fermetures prévues à l’arrêté préfectoral n° DC 2020/019
du 19/02/2020 portant règlement des débits de boissons dans le département du Lot.
Article 4 - Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée en particulier
l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans. A partir de 16 ans, les mineurs
doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 5 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera
destinataire d’une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux
agents de l’autorité.
Fait à LAVERGNE le 16 juin 2026
Le Maire,
Didier BES
DIFFUSIONS
Le Président de l'association
La Gendarmerie de Gramat
La commune de Lavergne
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de L'unité territoriale de Gourdon.