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Déliberation - CM Delib 2019 06 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Déliberation - CM Delib 2019 06 11)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
|
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID : 029-212900583-20190612-2019061111B-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2019
Æ E
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le
B
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s'est
réuni
à la
HE
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
La
séance,
commencée
à 20
h O4,
s’est
terminée
à 22
h 03.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
—
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
a ©
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
à à
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
= à
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
n
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 13.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
BUDGET
PRINCIPAL
2019
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
x #
COMMUNE
mm
BUDGET
ANNEXE
KEROURGUE
- DECISION
MODIFICATIVE
N °1
a #
BUDGET
ANNEXE
MANER
KER
ELO
— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
H t#
Le
Conseil
Municipal,
E H
Vu
les
budgets
primitifs
votés
le 26
mars
2019,
a 6
Vu
le projet
de
décision
modificative
n°1
concernant
le budget
général
3
de
la commune
pour
l'exercice
2019,
» =
Vu
le projet
de
décision
modificative
n°1
concernant
le budget
annexe
a &
du
lotissement
Kérourgué
pour
l'exercice
2019,
5
5
=
Fr
=
=
sp.
-
——
Vu
le projet
de
décision
modificative
n°1
concernant
le budget
annexe
“
du
lotissement
Maner
Ker
Elo
pour
l'exercice
2019,
“ à
Vu
l'avis
de
la commission
et la
présentation
du
rapporteur,
u
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
n
& adopte
la décision
modificative
n°1,
ci-jointe,
pour
le budget
général
Fo
de
la commune
:
HE CR
& adopte
la décision
modificative
n°1,
ci-jointe,
pour
le budget
annexe
nf
lotissement
Kérourgué
;
EE # #
& adopte
la décision
modificative
n°1,
ci-jointe,
pour
le budget
annexe
# #
lotissement
Maner
Ker
Elo
;
on
E
Nos
bnprinés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod,
540330
- 09/10
Élotréque
duo
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2019061111B-BF
&
autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Fouesnant,
le 12
juin
2019
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Affiché le
ID : 029-212900583-20190612-2019061111AA-BF
Chap. Article Libellé de l'article Fonction Opération Libellé de l'opération DM Explication 67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 01 22 101,10 € Annulation d'un titre en doublon sur 2018
022 Dépenses imprévues 01 22 101,10 € - Utilisation des dépenses imprévues pour annuler le titre
023 Virement à l'investissement 01 18 540,00 €
022 Dépenses imprévues 01 18 540,00 € -
- €
Chap. Article Libellé de l'article Fonction Opération Libellé de l'opération DM Explication 13 1321 Subvention des établissements nationaux 95 131 Fort cigogne 15 444,75 € Transfert subvention conservatoire du littoral 2017 à l'opération 131 et au compte 13
23 2313 Constructions en cours 95 59 Archipel des Glenan 158 067,09 € Transfert des travaux 2018 depuis l'opération 59
13 1321 Subvention des établissements nationaux 95 59 Archipel des Glenan 370 191,00 € -
13 1321 Subvention des établissements nationaux 95 131 Fort cigogne 370 191,00 €
13 1322 Subventions régionales 95 59 Archipel des Glenan 141 568,51 € -
13 1322 Subventions régionales 95 131 Fort cigogne 141 568,51 €
13 1323 Subventions départementales 95 59 Archipel des Glenan 124 471,00 € -
13 1323 Subventions départementales 95 131 Fort cigogne 124 471,00 €
13 1328 Subventions autres organismes 95 59 Archipel des Glenan 165 900,00 € -
13 1328 Subventions autres organismes 95 131 Fort cigogne 165 900,00 €
Achat park c'hastel 16 1641 Emprunts en euros 01 HOP Hors opération 185 000,00 € Emprunt pour financer l'achat du bâti à park c'hastel
Trop perçu taxe aménagement +
régularisation de facture 021 Virement du fonctionnement 01 HOP Hors opération 18 540,00 € Virement du fonctionnement pour facture notaire, taxe d'aménagement et prêt CIP
377 051,84 €
Chap. Article Libellé de l'article Fonction Opération Libellé de l'opération DM Explication Bornage descente de Rozambars 21 2111 Terrains non bâtis 01 HOP Hors opération 1 140,00 €
Régularisation de facture 21 2115 Terrains bâtis 01 HOP Hors opération 5 500,00 € Facture notaire arrivée tardivement
Achat park ch'astel 21 2115 Terrains bâtis 01 HOP Hors opération 185 000,00 € Achat de bâtis à park c'hastel
Achats de mâts pour drapeau 21 2188 Autres immobilisations corporelles 95 111 Bâtiment OMT Kerneveleck 1 000,00 € Achat de deux mats pour drapeaux en face office de tourisme
458201 Opération sous mandat fort cigogne 95 HOP Hors opération 15 444,75 € Transfert subvention conservatoire du littoral 2017 depuis le compte 458201
23 2313 Constructions en cours 95 131 Fort cigogne 158 067,09 € Transfert des travaux 2018 à l'opération 131
23 2313 Constructions en cours 95 59 Archipel des Glenan 1 069 507,35 € -
23 2313 Constructions en cours 95 131 Fort cigogne 1 069 507,35 €
Trop perçu taxe aménagement 10 10226 Taxe d'aménagement 01 HOP Hors opération 900,00 € Reversement trop perçu taxe d'aménagement (demande DGFIP)
Prêt au CIP 27 274 Prêts 025 HOP Hors opération 10 000,00 € Budgétisation du prêt prévu au CIP
377 051,84 €
DM n°1 : Budget principal
Dépenses fonctionnement
Titre réalisé en doublon en 2018
Facture arrivée tardivement Utilisation des dépenses imprévues pour virement à l'investissement
Dépenses investissement
Transfert des travaux budgété sur
l'année en cours pour fort cigogne Transfert des travaux budgétés sur fort cigogne depuis l'opération 59 jusqu'à l'opération 131
Transfert des écritures sur année
antérieure pour fort cigogne
Recettes investissement
Transfert des écritures sur année
antérieure pour fort cigogne
Transfert des subventions budgétées
sur l'année en cours pour Fort cigogne
Transfert des subventions budgétées DRAC et conservatoire du littoral de l'opération 59 à l'opération 131
Transfert des subventions budgétées conseil régional de l'opération 59 à l'opération 131
Transfert des subventions budgétées conseil départemental de l'opération 59 à l'opération 131
Transfert des subventions budgétées centre nautique des Glenan de l'opération 59 à l'opération 131
Affiché le 17/06/2019
Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Affiché le
ID : 029-212900583-20190612-2019061111BA-BF
Sens Section Chap. Article Libellé de l'article Fonction Opération Libellé de l'opération DM Explication Recettes Fonctionnement 042 796 Transfert de charge financière 01 -8 100,00€ modification d'un compte pour une opération d'ordre (demande TP)
Recettes Fonctionnement 043 796 Transfert de charge financière 01 8 100,00€ modification d'un compte pour une opération d'ordre (demande TP)
0,00€
DM n°1: Budget Kerourgue
Hors opération
TOTAL
Hors opération
Affiché le 17/06/2019
Envoyé en préfecture le 17/06/2019
Reçu en préfecture le 17/06/2019
Affiché le
ID : 029-212900583-20190612-2019061111CA-BF
Sens Section Chap. Article Libellé de l'article Fonction Opération Libellé de l'opération DM Explication Dépenses Investissement 011 6015 Terrains à aménager 01 50 000,00€ Provision si avenant pour lotissement Maner Ker Elo
Recettes Fonctionnement 16 1641 Emprunts en euros 01 50 000,00€ Financement de la provision en cas d'avenant
DM n°1: Budget Maner Ker Elo
Hors opération
Hors opération
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
5
M
HE
M
Affiché
le
_ »
Fouesnant
ID : 029-212900583-20190612-2019061112-DE
mu m
————
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mn
(_@/es
Glénan
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2019
".
”
N° 12.
EH
M
EH m
m
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le
mu
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s’est
réuni
à la
u
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
m m
Maire. La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 22
h O3.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 13.
um
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
u m
EN
2019
m
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(deux
abstentions
:
Vincent
ESNAULT
et Christian
HAMEAU)
:
& attribue
les
subventions
indiquées
sur
la liste
jointe,
aux
divers
organismes
et
associations
au
titre
de
l’année
2019
;
""
& autorise
le Maire
à mandater
les
sommes
correspondantes,
les
>
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2019.
Fouesnant,
le 12
juin
2019
Le
Maire,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT:
Mod.
540330
- 09/10
Fäabrègue
duo
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2019061112-DE
Envoyé en préfecture le 12/06/2019
Reçu en préfecture le 13/06/2019
Affiché le
30583-20190612-2019061112-DE
ASSOCIATIONS RESP. STATUT NOM ADRESSE CP VILLE PROPOSIT° 2019
A.N.A.C.R. - Ass Nationale des Anciens Combattants
de la Résistance Monsieur le Président Jean PERRU 10 rue Men Cren 29900 CONCARNEAU 100 €
A.R.A.C - ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS
COMBATTANTS Monsieur le Président Joseph COROLLER 131 hent ar bleizi 29170 PLEUVEN 100 €
Comité de Jumelage FOUESNANT-MEERBUSCH Monsieur le Président Eric LIGEN 18b, le Bourg 29170 PLEUVEN 1 500 €
F.N.A.C.A - Fédération Nationale des Anciens
Combattants Afrique du Nord Monsieur le Président Jean LAGADEC 30 Pont Couloufant 29170 PLEUVEN 200 €
Comité Départ. du Finistère du prix de la résistance et
de la déportation Monsieur le Président Alain MELEARD 37 Kernaret 29300 REDENE 150 €
Syndicat d'Elevage des Cantons de Rosporden,
Fouesnant, Concarneau, Scaër Madame la Présidente Anaïs BARRE Pennervern 29950 ERGUE-GABERIC 150 €
2 200 €
ASSOCIATIONS RESP. STATUT NOM ADRESSE CP VILLE PROPOSIT° 2019
La Prévention Routière Monsieur le Président Nicolas KOROBEINIK 5 Bis place de Locronan 29000 QUIMPER 200 €
Les chiens guides d'aveugles du Finistère (ACGA29) Marie-Noelle GONIDEC 7 Hent ar c'haz koad 29000 QUIMPER 50 €
Société Nationale Sauvetage en Mer Monsieur le Président Philippe LE BOURGEOIS 12 Hameau de Kerfaou 29170 FOUESNANT 1 500 €
Secouristes de Saint-Evarzec Madame la Trésorière Marceline SEZNEC 6 bis Place de l'église 29170 SAINT-EVARZEC 200 €
SPA du Corniguel Madame Murielle NORMAND Avenue Denis Papin 29000 QUIMPER 250 €
2 200 €
ASSOCIATIONS RESP. STATUT NOM ADRESSE CP VILLE PROPOSIT° 2019
BTP CFA MORBIHAN Monsieur le Directeur Philippe PICHON BP 412 56010 VANNES Cedex 40 €
BTP CFA FINISTERE Monsieur le Directeur Didier LAMADE 1 Rue François Marie André - Moulins des landes 29000 QUIMPER 360 €
Chambre de Métiers et de l'artisanat Côtes d'Armor Monsieur le Président Louison NOEL CS 90051 22440 PLOUFRAGAN 80 €
Chambre de Métiers et de l'artisanat en Finistère Monsieur le Président Michel GUEGUEN 24 Route de Cuzon 29000 QUIMPER 480 €
IFAC (1 élève) Monsieur le Directeur N. PENVERN 465 rue de Kerlaurent 29801 BREST 40 €
MFR Pleyben Monsieur le Directeur GOISNARD 2 rue Maurice de Trésiguidy - ZA Croas an Dreverz - BP 20 29190 PLEYBEN 40 €
MFR POULLAN -SUR-MER Monsieur le Président Yvette OLIER 2 Route de Park Ar Menez 29100 POULLAN-S/MER 80 €
T'es C@P Madame la Présidente Sandra PERSON 4 Rue René Daniel 29720 PLONEOUR LANVERN 80 €
1 200 €
ASSOCIATIONS RESP. STATUT NOM ADRESSE CP VILLE PROPOSIT° 2019
ARTS CROISES Madame la Présidente Morgane THEBAULT 57 Chemin de Mesyouen 29170 FOUESNANT 1 000 €
Cercle celtique Ar Pintiged Foen Madame la Présidente Coralie RANNOU 24 Hameau de Moustoir Nevez 29170 SAINT-EVARZEC 2 500 €
Chorale "L'Echo des Vagues" Monsieur le Président Michel LE BLOAS 29 Lesvern Vras 29170 FOUESNANT 1 200 €
Chorale FA Dièse Monsieur le Président Michel LE BORGNE 25 Hent Kerlenn 29170 FOUESNANT 250 €
Comité d'Animation du CAP COZ Monsieur le Président Gérard LEBEAU 37 Allée de Loc Hilaire 29170 FOUESNANT 400 €
Comité des fêtes BEG MEIL Monsieur la Présidente Renée GUEGAN 14 Hameau de Lestrioual 29170 FOUESNANT 400 €
Comité des Fêtes de FOUESNANT Madame la Présidente Marie-José BALANANT 51 La Grande Allée 29170 FOUESNANT 3 500 €
Fortissimo Monsieur le Président Alain DUHAUT 30 résidence Keryon Vras 29170 FOUESNANT 450 €
CAP FOUESNANT Monsieur le Président MERRIEN Jean-Pierre 48 Place de l'église 29170 FOUESNANT 1 000 €
GAZELENN Madame la Présidente Gaëlle BARBEAU 36 Rue Ty Benz 29590 PONT-DE-BUIS 200 €
Les Petits Chansonniers Madame la Présidente Marie Thérèse GARIN 38 Descente du cap 29170 FOUESNANT 300 €
SAINT-SEBASTIEN Madame le Président Christiane DIDIER Le Moulin du Henvez 29170 FOUESNANT 200 €
SAMM (Sté d'archéologie et de Mémoire Maritime Monsieur le Président BODENES Philippe 78 Hent Menez Land 29170 FOUESNANT 800 €
Société du Cheval Breton de l'Odet Monsieur le Président Claude GOENVEC 54 Hent Carbon 29170 FOUESNANT 650 €
LES AMIS DE L'ORGUE DE FOUESNANT Monsieur le Président Jean Pierre MERRIEN 6 Hameau de Kersiles 29170 FOUESNANT 2 300 €
15 150 €
SERVICES GENERAUX ET ORGANISMES DIVERS
Attribution des subventions aux associations et organismes en 2019
CM du 11 juin 2019
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
ENSEIGNEMENT-FORMATION
CULTURE
Affiché le 17/06/2019 Envoyé en préfecture le 12/06/2019
Reçu en préfecture le 13/06/2019
Affiché le
ID : 029-212900583-20190612-2019061112-DE
ASSOCIATIONS RESP. STATUT NOM ADRESSE CP VILLE PROPOSIT° 2019
Ass Cantonale de Gymnastique Féminine ACGFF Madame la Présidente Chantal VILLAIN 88 Hent Ar Bleizi 29170 FOUESNANT 100 €
Ass Jumelage sportif Fouesnant-Meerbusch Madame la Présidente Anne-Sophie MAQUINGHEM 33 Hent Kerminalou 29170 FOUESNANT 1 000 €
Beg Meil Paddle Cup Monsieur le Président Frederique ISTIN 9 route de St Evarzec 29170 FOUESNANT 800 €
Blue Rabbit's Team* Rink-Hockey BRT Monsieur le Président Philippe CORLAY 34 hent Kerjoly 29950 GOUESNAC'H 200 €
Breizh Line Dance Monsieur le Président David LINGER 12 Allée du Bois 29170 SAINT-EVARZEC 200 €
BRO FOEN Sport Athétique Breton Monsieur le Président Antoine BUZARE 1 Hent Pont Plonéour Lestrezivit 29170 FOUESNANT 300 €
C.A. FORESTOIS HANDBALL Monsieur le Président Fabien LE MAO 12 rue Neuve 29940 LA FORET-FOUESNANT 1 500 €
CIP GLENAN Monsieur le Président Philipppe BERNARD 32 TER rue Jules Guesde 56600 LANESTER 3 000 €
Centre Nautique Fouesnant Cornouaille Monsieur le Président Alain TREUSSIER 1 Chemin de Kersentic 29170 FOUESNANT 20 525 €
Dojo Bro Foën Madame la Présidente Axelle COLLIOU 18 Lieu dit Stang Kergredo 29170 PLEUVEN 1 200 €
Echiquier du Pays Fouesnantais Monsieur le Président Jean-Luc HOCHART 4 hameau de la pointe 29940 LA FORET-FOUESNANT 300 €
FINIST'AIRE DE JEUX Madame la Présidente Benoit LE LOUARN-MARTIN 13 Place Guy Ropartz 29000 QUIMPER 2 000 €
FOUENANT RANDO Monsieur le Président Patrick GUILHOT-GAUDEFFROY 27 Chemin de Kerpol 29170 FOUESNANT 300 €
Glénan Apnée Monsieur le Président Mr BRUNIAS 4 rue des Cerisiers 29140 MELGVEN 200 €
Handisport Cornouaille Quimper Monsieur le Président Ivan CARVAL Maison Départementale des sports 4, rue Anne Robert Jacques Turgot 29000 QUIMPER 100 €
HC 29 section ROLLER HOCKEY Monsieur le Président Aurélien DUMAS 3 Impasse Pen Ar Stang 29000 QUIMPER 300 €
La Mousterlinoise APE MOUSTERLIN Monsieur le Président Tanguy Guillou 8 route de Mestrezec 29170 FOUESNANT 200 €
Modélisme Fouesnantais Monsieur le Président Jean François LICCIARDI 10 Route de Genodou 29950 BENODET 450 €
Mondial Pupilles U13 Monsieur le Président Alain BOSSER Espace Glazik - BP 21 29700 PLOMELIN 5 000 €
Pétanque Fouesnantaise Monsieur le Co-Président LE STUM Joseph 94 Route du Port 29170 FOUESNANT 500 €
PLEUVEN BASKET CLUB Monsieur le Président François LE GOUIC chez Ludovic Dupont 30 Allée des Chataigniers 29170 SAINT-EVARZEC 1 000 €
Raquette du Pays Fouesnantais Monsieur le Président Claude SIHOAN 30 Rue Park Thomas 29950 CLOHARS-FOUESNANT 5 000 €
ROLLER SKATING FOEN Madame La secretaire Sophie LE DON 168 hent Mespiolet 29170 FOUESNANT 150 €
RUGBY CLUB CONCARNOIS (7 jeunes) Monsieur le Président Loïc TANNEAU BP 10614 29900 CONCARNEAU 200 €
Sport Nature et Aventure - SNA Monsieur le Président Patrice GUYADER 5 Rue Cardinale Richelieu 29000 QUIMPER 500 €
TENNIS CLUB FOUESNANTAIS Monsieur le Président Jean-Paul HAMON 32 Hent Kersentic 29170 FOUESNANT 1 000 €
ULAC-PF Denis GENTRIC 6 Hent coz keranguel 29170 FOUESNANT 1 000 €
Union Sportive Fouesnantaise - USF Monsieur le Co-Président Johann LE QUILLIEC 15 résidence de Kervihan 29170 FOUESNANT 9 000 €
Vélo club de Fouesnant Serge CORBEL 87 descente de Rozambarz 29170 FOUESNANT 200 €
56 225 €
ASSOCIATIONS RESP. STATUT NOM ADRESSE CP VILLE PROPOSIT° 2019
ACS - Association Céline et Stéphane Leucémie Espoir
29 Monsieur le Trésorier Monique GUEGUEN 18 rue du Ham 29440 PLOUZEVEDE 100 €
AFTC 29 Madame la Présidente Monique FAURE 44 Route de Kerhuon 29800 LA FOREST LANDERNEAU 100 €
Ass cantonale des donneurs de sang bénévoles de
Fouesnant et ses environs Monsieur le Président Jean Yves CALVEZ 57 Chemin du Quinquis 29170 FOUESNANT 450 €
Amicale des Retraités Madame la Présidente Jimsiane LE FUR 37 Hent Lesvern 29170 FOUESNANT 400 €
APF - Ass. Des Paralysés de France Monsieur le Directeur Thierry DUVAL 65 Route de Bénodet 29000 QUIMPER 110 €
ENFANCE ET PARTAGE Madame la Déléguée Départementale Jacqueline BERTHIER 10 Rue du Calvaire 29000 QUIMPER 100 €
EFA (1 famille) Monsieur le secrétaire André RIOUALEN 14 rue du Lin 29870 LANNILIS 100 €
France Alzheimer 29 Monsieur le Président Joël JAOUEN 253 Rue Jean Jaurès 29200 BREST 100 €
La Croix d'Or - ALCOOL ASSISTANCE Monsieur le Président Jean-Yves LOUBOUTIN 128 route de Mestrezec 29170 FOUESNANT 400 €
Les Canaillous Madame la Présidente Mylène BODIVIT Menez Poulénou 29940 LA FORET-FOUESNANT 100 €
LES MINIPOUCES Madame la Présidente LE FLOCH Sabrina 46 Route du Prajou 29170 PLEUVEN 150 €
REVES DE CLOWN Madame la Présidente Sylvie BOURASSEAU Kergaher 56520 GUIDEL 100 €
Secours Catholique - Finistère Madame le Président Isabelle BISEAU 14 A, rue de la Troménie - BP 1246 29102 QUIMPER 700 €
SECOURS POPULAIRE Madame la secretaire Marie Thérèse LAGADIC 14 Avenue de la Libération 29000 QUIMPER 700 €
SOURDINE Madame la Présidente Françoise ROC HONGAR 53 Hent Nod Gwen 29170 FOUESNANT 500 €
UNAFAM 29 Madame la Présidente Mado HELIES Route de Coatigoar 29150 CHATEAULIN 200 €
4 310 €
ASSOCIATIONS RESP. STATUT NOM ADRESSE CP VILLE PROPOSIT° 2019
Bretagne Vivante - SEPNB Monsieur le Tésorier Patrice BERNARD 17 Place du Général de Gaulle 29900 CONCARNEAU 300 €
Eaux et Rivières de Bretagne Madame la Présidente Alain BONNEC Centre Régional d'Initiation à la Rivière 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE 50 €
350 €
TOTAL GENERAL 81 635 €
INTERVENTION SOCIALE ET SANTE
AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
SPORT ET JEUNESSE
5
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
ES BE
Affiché
le
B
Fouesnant
ID
: 029-212900583-20190612-2019061113-DE
u «
ga.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
u
.
(C@Es
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2019
EH
v°
N°
1 3
5
—
5H
M
m m
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et quatre
minutes,
le
m
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s’est
réuni
à la
m m
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
m m
Maire.
F"
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s'est
terminée
à 22
h O8.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
|
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 15.
EH nm
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
HE
M
5H HW 5
M
‘
CONSTITUTION
DE
PROVISIONS
:
POUR
RISQUE
ET
CHARGE
DE
.
FONCTIONNEMENT
COURANT
POUR
LE
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
m m
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14
des
communes,
et
notamment
les
«
règles
en
matière
de
provisionnement,
_ |
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
sn
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
"
& décide
de
constituer
des
provisions
semi-budgétaires
pour
risques
RP
et
charges
de
fonctionnement
courant
(compte
6815)
pour
le
un
Compte
Epargne
Temps,
à hauteur
de
122
977,50
€;
mm
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
m Om
œuvre
de
la présente
décision.
Fouesnant,
le 12
juin
2019
""
Le
Maire,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fabrègue
duo
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2019061113-DE
EH
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
HE M
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
m
Affiché
le
ss.
Fouesnant
ID
: 029-212900583-20190612-2018061114-DE
BH
M
ga
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
oo
u
«
(C@/es
Giénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2019
son
É
N°
1.4.
H
5H
M
m M
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le
m M
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s’est
réuni
à la
u
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Eu
Maire. La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 22
h O3.
.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 13.
H
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
«
REPRISE
DE
PROVISIONS:
POUR
RISQUE
ET
CHARGE
DE
»
FONCTIONNEMENT
COURANT
POUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
m m
Le
Conseil
Municipal,
= =
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14
des
communes,
et
notamment
les
règles
en
matière
de
provisionnement,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Fe"
& décide
d'autoriser
la reprise
des
provisions
semi-budgétaires
constituées
de
2012
à 2015
restante,
soit
un
montant
de
525
€.
Ces
recettes
seront
imputées
à l’article
7817
du
budget
communal
;
nn
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
nm m
œuvre
de
la présente
décision.
Fouesnant,
le
12
juin
2019
Le
Maire,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"*
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
duo
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2018061114-DE EI El LI El (a E EH Fi EI 1 El EH F] M
!
H 1! [1 H
!
[E
e Bi [I F1 Li EH Es EH 5 EI El
1
[
1 M
El F1
1 M
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
Fouesnant
ID
: 029-212900583-20190612-2019061115-DE
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
(_@/Es
Glénan
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 JUIN
2019
5°
N°
1.5.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et quatre
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire. La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 22
h O3.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 13.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
MISE
EN
PLACE
D’UN
SYSTEME
DE
PAIEMENT
EN
LIGNE
PAR
PAYFIP
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le décret
n°2018-689
du
1°"
août
2018,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& autorise
le maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
« régies
» pour
l'ensemble
des
régies
de
recettes
communales
;
& autorise
le maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
«titre
» pour
l'ensemble
des
titres
de
recettes
émis
par
la commune
de
Fouesnant.
Fouesnant,
le
12
juin
2019
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
duo
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2019061115-DE
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
EH
Affiché
le
B
Fouesnant
ID
: 029-212900583-20190612-2019061116-DE
.
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ne
u
=
(@/Es
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2019
EH
M
?
,
N°
1
6.
EH u
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le
CR
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s’est
réuni
à la
u
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
u
Maire. La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 22
h O3.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
...
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 13.
m m
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
EH EH
SUBVENTION
SNSM,
TRAVAUX
SUR
L’ARCHIPEL
DES
GLENAN
BE EH
M
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
...
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&
EF]
m
m
&
attribue
une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
€
pour
l’année
=
2019
destinée
à couvrir
les
frais
supportés
à l’occasion
des
missions
effectuées
à la
demande
et pour
le compte
de
la commune
de
«
Fouesnant
;
5
M
5
:
x
& autorise
le Maire
à mandater
les
sommes
correspondantes,
les
_
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2019.
HW B ES
Fouesnant,
le
12
juin
2019
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Fabrègue
duo
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2019061116-DE
E
=
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
HE
Affiché
le
7
Fouesnant
ID : 029-212900583-20190612-2019061117-DE
un «
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
un
(_@/es
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 JUIN
2019
..
”
N° 1.7.
HO
M
E
=
m
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le
m
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s’est
réuni
à la
m m
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
m m
Maire.
En
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 22
h 03.
EH
M
«
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
«
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 13.
um
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
H EH 5H
M
SH
CONVENTION
AUTORISANT
UN
TIERS
A REALISER
UN
CAUTIONNEMENT
m m
POUR
LA
MAIRIE
EH
M
H
Le
Conseil
Municipal,
HW
M
5 à
Vu
la présentation
du
rapporteur,
"nu
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(deux
contre
: Vincent
ESNAULT
si
et
Christian
HAMEAU)
:
E
EI
=
=
.
x
.
=
&
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
permettant
de
réaliser
un
cautionnement
avec
l’entreprise
ENEDIS
afin
de
raccorder
ses
outils
de
production
d'électricité.
E B
M
HO
Fouesnant,
le 12
juin
2019
Le
Maire,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fabrègue
duo
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2019061117-DE
ee ES
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
ES &
E
Aïfiché
le
EH
5
Fouesnan
D
ID
: 029-212900583-20190612-2019061118-DE
x
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
ï
à
a/es
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
41
JUIN
2019
É
v9
N°
1
.8.
H
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et quatre
minutes,
le
H
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s'est
réuni
à la
H &
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Fe
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s'est
terminée
à 22
h 08.
&
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à
lexception
d'Anne
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
: _
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
.
_
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à
Laure
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 13.
ä &
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
PRET
EXCEPTIONNEL
AU
CIP
DES
GLENAN
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le projet
de
convention
à intervenir
fixant
les
modalités
d'attribution
du
prêt
et
les
conditions
de
son
remboursement,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
_ _
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
nos
& décide
d'accorder
un
prêt
d'honneur
de
10
000
€ (dix
mille
euros)
à
#
#
taux
0 sur
six
années
au
CIP
(Centre
International
de
Plongée)
des
5 fn
Glénan
;
5 #
Ce
prêt
est
remboursable
sans
intérêts,
selon
le tableau
# fm
d'amortissement
suivant
:
& E a
Date
| Montant
du
remboursement
en
capital
5
11/06/2020
0 €
8
11/06/2021
2 000
€
a
11/06/2022
2 000
€
a
11/06/2023
2 000
€
H
11/06/2024
2
000
€
8
11/06/2025
2 000
€
Nos
imprimés
sont
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par
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imprimeur
adhérent
IMPRIMU
VERTE
Mod,
540330
- 09/10
Floviégua
dun
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2019061118-DE
prend
l'engagement
d'inscrire
au
budget
communal
les
crédits
nécessaires
;
donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Fouesnant,
le 12
juin
2019
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
‘
Affiché
le
sr
Fouesnant
ID : 029-212900583-20190612-2019061119-DE
u m
on
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
u «
{_@/es
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 JUIN
2019
EH
9
N°
1 9
HE B m 1
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le
CR
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s’est
réuni
à la
u
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
H
Maire. La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 22
h OS.
«
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 135.
nm a
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
TAXE
DE
DEBARQUEMENT
SUR
L'ILE
SAINT-NICOLAS
— VERSEMENT
AU
m
BUDGET
DES
PORTS
D’UNE
PART
DE
LA
TAXE
/
FIXATION
DU
MONTANT
m m
POUR
2019
CR
Le
Conseil
Municipal,
. El
Vu
le budget
primitif
adopté
le 26
mars
2019,
=
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&
émet
un
avis
favorable
au
prélèvement
de
la somme
de
15
000
€
sur
le produit
de
la taxe
de
débarquement
sur
l'Ile
Saint-Nicolas
au
profit
du
budget
des
ports
pour
2019
;
En
M °
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
L #
œuvre
de
la présente
décision.
BH
M
E
5
Fouesnant,
le 12
juin
2019
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
5 EH
M
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
FBobrègue
duo
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2019061119-DE
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
__n
Fouesnant
ID :
029-212900583-20190612-2019061131-DE
———
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
a =
{ @/es
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 JUIN
2019
... »
”
N°
3.1.
u
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le
m
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s’est
réuni
à la
a
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
H
Maire. La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 22
h 03.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 13.
nm æ
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
5 HW
M
E EH BH
M
x L’ARCHIPEL,
POLE
D'ACTION
CULTURELLE
: BILAN
DE
LA
SAISON
"
»
2018/2019
ET
PERSPECTIVES
POUR
LA
SAISON
2019/2020
m æ
Le
Conseil
Municipal,
5
_
Vu
l’avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
EH « «
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& prend
acte
du
bilan
de
la saison
2018
/ 2019
de
l'Archipel
et
des
perspectives
pour
la saison
2019
/ 2020;
_
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
notamment
à signer
les
conventions
qui
pourraient
intervenir
avec
la Direction
Régionale
des
LL”
Affaires
Culturelles
de
Bretagne
et,
le cas
échéant,
avec
le Conseil
ne
régional
de
Bretagne
et le
Conseil
départemental
du
Finistère
; ainsi
su
qu’à
solliciter
les
aides
financières
auxquelles
les
actions
menées
nn
peuvent
prétendre
;
sn.
& décide
de
faire
évoluer
les
tarifs
applicables
aux
services
proposés
um
par
l’Archipel
avec
les
aménagements
suivants
:
EH
Spectacle
:
um &
° fixe
un
tarif
spécifique
de
12
€ en
tarif
plein
et
10
€ en
tarif
réduit
=
pour
le spectacle
« Un
furieux
désir
de
bonheur
» ;
Nos
imprimés
sont
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par
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adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ffabrègue
duo
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID : 029-
21290588
20190612-2019061131-DE
* fixe
un
tarif
spécifique
de
10
€ ou
8 €
applicable
inscrits
dans
un
projet
de
médiation
culturelle
avec
| l'Archipel
(hors
public
scolaire),
sous
réserve
d’une
convention
à intervenir
entre
l’Archipel
et
la structure
bénéficiaire
du
projet
;
°__ autorise
l'application
du
tarif
abonné
de
l’Archipel
au
bénéfice
des
abonnés
du
Théâtre
de
Cornouaille
qui
assisteront
au
spectacle
UBU
;
°__ autorise
l'application
du
tarif
abonné
de
l’Archipel
au
bénéfice
des
adhérents
de
l'association
Aprem
Jazz
qui
assisteront
au
concert
de
Thomas
de
Pourquery
;
° autorise
la gratuité
pour
la personne
accompagnant
l'élève
de
6°ME
inscrit
à l'option
«jeunes
spectateurs
» au
Collège
Saint-
Joseph
à un
spectacle
du
parcours
jeunes
spectateurs
;
°_ autorise
le Maire
à établir
des
conventions
de
partenariats
avec
les
comités
d'entreprises
leur
permettant
de
bénéficier
de
tarifs
privilégiés
d'entrée
aux
spectacles,
pouvant
ainsi
déroger
aux
tarifs
existants.
°__ autorise
la vente
de
bons
« cadeau
» pour
un
montant
unitaire
de
5 €
à valoir
du
1*"
septembre
2019
au
30
juin
2020
;
°__ autorise
la commercialisation
de
tout
ou
partie
des
spectacles
de
l’'Archipel
sur
le réseau
Ticketnet.
Médiathèque
:
°__ porte
la durée
de
prêt
à 1
mois
au
lieu
de
3 semaines
;
°__ modifie
les
horaires
de
la médiathèque
de
la façon
suivante
:
LUNDI
MARDI
__ |
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
|
__ SAMEDI
10H-12H
10H-12H
10H-12H
10H-12H
10H-12H
10H-12H
15H-18H
14H-18H
15H-19H
14H-17H
autorise
le retrait
des
documents
proposés
à la
vente
et
valider
les
tarifs
suivants
:
- 1 revue
: 0,50
euro
- 1 CD
: 1
euro
- 1 livre
(à
l'exclusion
des
BD
et
des
beaux
livres)
:
- 1 BD
: 2 euros
- 1 beau
livre
(documentaire
illustré
de
grand
format)
: 3 euros
1 euro
autorise
le don
des
documents
non
vendus
à des
associations
ou
leur
destruction
s'ils
ne
trouvent
pas
preneurs.
Fouesnant,
le 12
juin
2019 [es [1 [3 BH
! (e Bi
1
(l E
1 M
[1 E EI F1 EH
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
Fouesnantÿi
ID
: 029-212900583-20190612-2019061132-DE
ga
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ui.
{_@/es
Glénan
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 JUIN
2019
D
N°
3.2.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire. La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 22
h 03.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 13.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& approuve
le règlement
intérieur
de
la médiathèque,
& autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ce
document
et
prendre
les
mesures
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre. Fouesnant,
le 12
juin
2019
Le
Maire,
Nos
imprimés
sont
produits
par
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adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Eobrègue
duo
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2019061132-DE
_ .
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
#
Affiché
le
4
FouesnantÿG
ID : 029-212900583-20190612-2019061141-DE
a
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
"JT
mo
a /es
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 JUIN
2019
um
_
N°
4.1.
BR &
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et quatre
minutes,
le
& #
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s’est
réuni
à la
E &
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF.,
pi
Maire.
© “
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s'est
terminée
à 22
h 05.
- «
lous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
à
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
_
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
“à
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
à
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
_
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
| |
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 13.
5 &
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
n w
CREATION
D’UNE
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
DES
LOTS
COMMUNAUX
Le
Conseil
Municipal,
H HE |
Vu
larticle
L 2121-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
où
le
...
Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'examiner
. .
les
questions
ou
dossiers
soumis
à l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
|
Vu
la Loi
n° 2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et d'amélioration
| F
de
la qualité
du
droit
qui
expose
que
si une
seule
liste
a été
présentée
Fe
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
Fe
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et
il en
est
Fe
donné
lecture
par
le Maire,
5 Ho
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
a #
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
4
& créer
la commission
: attribution
de
lots
communaux,
BE
E
3
& fixer
le nombre
maximum
à 8
membres,
dont
le Maire,
Président
de
# =
- désigner
pour
siéger
à cette
commission
les
membres
j &
suivants
:
nn
“ Madame
Marie-Claude
Dominois
(Vice-
à à
présidente),
à
n Madame
Marie-Thérèse
Le
Goardet,
u
=
"
Monsieur
Joël
Chandelier,
Lee
H
Lu
Le
H
———
TT
Nos
imprimés
sont
produits
par
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imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT"
Mod.
540330
- OQ/10
Élobiéque
eus
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2019061141-DE
Monsieur
Alain
Merrien,
Monsieur
Gildas
Cornec,
Monsieur
Mohamed
Rihani,
Monsieur
Vincent
Esnault.
Fouesnant,
le 12
juin
2019
Le
Maire,
EH
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
EH
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
HN M
Affiché
le
BE
M
Fouesnant
ID
: 029-212900583-20190612-2019061161-DE
ne
——"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
——
0
(_@/Es
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2019
BH
M
-
,
N°
6.1
”
EH
=
5 H
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et quatre
minutes,
le
CR
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s’est
réuni
à la
CR
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
u
Maire.
__—
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 22
h 03.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
...
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 13.
m m
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
NH
M
H EH BH HO BH
M
ENQUETE
PUBLIQUE
POUR
LE
CURAGE
DES
BASSINS
DE
STOCKAGE
DE
ï
LA
PRISE
D'EAU
DE
PEN
AL
LEN
j
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L181-1
et
suivants,
R181-1
et
suivants,
R214-1,
L123-1
et
suivants,
R123-1
et
suivants, Vu
l'absence
d'avis
de
la Mission
régionale
d'autorité
environnementale
de
Bretagne
en
date
du
5 novembre
2018,
Vu
le dossier
soumis
à l'enquête
publique,
""®
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Su
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(2
contre
: Vincent
ESNAULT
et
mm
Christian
HAMEAU
et
2 abstentions
Christophe
CLEMENT
et
Mohamed
mn
RIHAND
:
m m
&
émet
un
avis
favorable
sur
le projet
de
curage
pour
restaurer
la
u
capacité
de
stockage
de
la prise
d’eau
de
Pen
AI
Len
présentée
par
CR
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais.
mm
Fouesnant,
le 12
juin
2019
H
M
Le
Maire,
Nos
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en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
se
Fouesnant
ID :
029-212900583-20190612-2019061162-DE
——
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
@/es
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2019
=
7°
N°
6.2.
NH
sw {
CR
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le
m m
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s'est
réuni
à la
m
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
= «
Maire.
ne
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 22
h 03.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
| .
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 13.
nm
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
EFFACEMENT
DE
RESEAUX
: DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
A LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
FOUESNANTAIS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(2
abstentions:
Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU)
:
""
& approuve
le projet
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à intervenir
entre
la commune
de
Fouesnant
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
relative
aux
"_"
travaux
d’effacement
du
réseau
de
télécommunications,
_.
programme
2019,
.
&
prend
acte
de
la dépense
correspondante
à la
charge
de
la
mm
commune
estimée
à
96
063,79
€,
um m
&
autorise
le Maire
à signer
ce
document
ainsi
qu'à
prendre
les
CR
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
H
Fouesnant,
le 12
juin
2019
HN
Le
Maire,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Eabrègue
duo
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2019061162-DE Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2019061171-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
À
ke
+
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2019
&
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le
B
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s’est
réuni
à la
8 #
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
a &
Maire.
# *
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s'est
terminée
à 22
h 03.
x a
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
“x à
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
= © donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
u .
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
. _
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
”
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 13.
5
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
ze ë
. . DECLASSEMENT
D’UNE
PARTIE
DE LA
VOIE
COMMUNALE
VC
N°39
—
... y IMPASSE
ARMOR
ET ALIENATION
APRES
ENQUETE
PUBLIQUE
AU
PROFIT
DE
L'OPD
FINISTERE
HABITAT
Le
Conseil
municipal,
à =
Vu
la délibération
n°7.1
du
26
mars
2019,
BE n
Vu
l'arrêté
n°2019-AT
115
du
10
avril
2019
prescrivant
l'ouverture
d'une
s
&
enquête
publique
relative
au
projet
d’aliénation
d'une
portion
de
la
voie
...
communale
VC
n°39,
dite
Impasse
Armor,
en
vue
de
son
aliénation
à
se
l'OPH
Départemental
Finistère
Habitat,
_-
Vu
le rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur,
Fe
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
suggestions
du
commissaire
enquêteur
FF
reçu
le 27
mai
2019,
_
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
5 &
&
émet
un
avis
favorable
à la
vente
d'une
emprise
d'environ
515
m°
de
mi
la voie
communale
VC
n°39
et d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
m
section
BD
n°336,
d’une
emprise
d'environ
38
m°,
à l'OPH
HO 4H
Départemental
Finistère
Habitat
représenté
par
Monsieur
Nicolas
B &
PARANTHOEN,
son
directeur,
Nos
impronés
sont
produits
par
Fabrègue
faprhners
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Fovrèque
duo
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-
2'ES00SeS
20190612
2019061171-DE
& fixe
le prix
de
vente
de
cette
emprise
à deux
euro
="
hors
taxe
et
hors
frais,
ces
derniers
restant
à la
charge
de
l'acquéreur,
&
donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Fouesnant,
le 12
juin
2019
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
SR.
Fouesnant
ID : 029-212900583-20190612-2019061172-DE
un ...
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
(@/Es
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 JUIN
2019
an
7°
N° 7.2.
m æ
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le
m
m
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
28
mai
2019,
s’est
réuni
à
la
u
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
_-
Maire.
"nn
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 22
h 08.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
_ _
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
. «
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
. |
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
:
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
" “ CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 13.
EE
#
m
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
- = ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
BATIE
CADASTREE
SECTION
DB
N°73,
x SISE
PARC
D’ACTIVITES
DES
GLENAN
BE
Le
Conseil
municipal,
.
Vu la
demande
de la
société
ELOCIA,
_ _
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
_ _
VU
l'avis
de
la Direction
des
Services
Fiscaux
du
17
mai
2019,
ne
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(2 abstentions:
Vincent
_
ESNAULT
et Christian
HAMEAU)
:
5 _”
& émet
un
avis
favorable
sur
l'acquisition,
au
profit
de
la ville
de
"_.
Fouesnant,
de
la parcelle
bâtie
cadastrée
section
DB
n°73,
d'une
sn.
surface
de
2 463
m?,
propriété
de
la société
ELOCIA,
au
prix
de
cent
mm
quatre-vingt-mille
euros
(180
000
€),
hors
frais,
ces
derniers
restant
nm m
à la
charge
de
la Ville
de
Fouesnant
;
m
& prend
l'engagement
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
um
cette
opération
;
m m
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
_
toutes
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Erobrègue
duo
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2019061172-DE
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
+
Fouesnant
ID :
029-212900583-20190612-2019061173-DE
un
——.
EXTRAIT
DU
REGISTRÉ
DES
DELIBERATONS
—
=
Leice
STE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2019
5
M
de
N°
7.3.
CR
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le
m
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s’est
réuni
à la
m
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
-
Maire.
SR
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 22
h O3.
EH
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
.
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
Fe
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 13.
= =
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
F
ft
E
LI
EE BH
M
B
M
PROJET
D'EXTENSION
DU
BATIMENT
DE
L’ECOLE
DE
VOILE
« LES
|
GLENANS
» SUR
L'ILE
BANANEC
— ARCHIPEL
DES
GLENAN
DANS
LA
_.
BANDE
LITTORALE
DES
100
METRES
— OUVERTURE
D’UNE
ENQUETE
H
PUBLIQUE
m m
Le
Conseil
municipal,
: A
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
“
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(2
contre
: Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU
et 2
abstentions
Christophe
CLEMENT
et Mohamed
RIHAND)
:
&
autorise
le Maire
à lancer
l'enquête
publique
préalable
à la
délivrance
du
permis
d'aménager
PA
029
0581800009
déposé
par
l'école
de
voile
« les
Glénans
» sur
Bananec,
Archipel
des
Glénan,
”
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Fouesnant,
le 12
juin
2019
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fabrègue
duo
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2019061173-DE
BH
M
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
EH
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
H
M
Affiché
le
B
Fouesnant
ID
: 029-212900583-20190612-2019061191-DE
a
«
D.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TT
(_@/es
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2019
ü
-
N°
9.1.
EH 5
M
mu
m
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
onze
juin,
à
vingt
heures
et
quatre
minutes,
le
&
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s’est
réuni
à la
m
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
._-
Maire.
M
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 22
h 03.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
"Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
Fo"
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 13.
_-
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
CONVENTION
DE
COFINANCEMENT
DE
TRAVAUX
AVEC
LE
TENNIS
CLUB
FOUESNANTAIS
Le
Conseil
Municipal,
"_...
Vu
la convention
à intervenir
avec
le Tennis
Club
Fouesnantais,
m M
relative
au
cofinancement
des
travaux
de
rénovation
des
tennis
de
HO
m
Kerlosquen,
5
,
.
...
Vu
la
présentation
du
rapporteur,
u
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
& autorise
le Maire
à signer
la convention
et
à prendre
les
mesures
ne
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et
ne”
notamment
à
émettre,
le
moment
venu,
les
titres
de
recettes
”
correspondants
pour
le cofinancement
des
travaux
de
Kerlosquen.
5
Fouesnant,
le 12
juin
2019
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Eabrègue
duo
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2019061191-DE H
M
NH
M
BH
M
EH BH
M
H
EE
BH
M
HE
M
HE EH EH HE EH
M
BH BE W
M
BE B 5
M
BE BH
M
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
Fouesnant
ID : 029-212900583-20190612-2019061192-DE
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
{ @/es
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2019
3
N°
9.2.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire. La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 22
h 03.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 13.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DES
LOCAUX
A L’ANTENNE
MUNICIPALE
DE
SAINT-NICOLAS
DES
GLENAN
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
conventions
à intervenir
avec
les
commerçants
de
l'île
Saint-
Nicolas
des
Glénan,
relatives
à la
mise
à disposition
de
logements
dans
la cour
de
l’antenne
communale,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&
autorise
le Maire
à signer
les
conventions
et
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
notamment
à émettre,
le moment
venu,
les
titres
de
recettes
correspondants
à la
location
des
logements
de
Saint-Nicolas
des
Glénan
à l'antenne
municipale.
Fouesnant,
le 12
juin
2019
e Maire,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Edabrègue
duo
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2019061192-DE Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2019061193-DE
_ _
Envoyé
en préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
H
Affiché
le
ns.
Fouesnant
ID : 029-212900583-20190612-2019061194-DE
mn uw
ga
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
——
_
...
(_@/es
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2019
un
7°
N°
9.4.
5
M
B
M
H
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
onze
juin,
à
vingt
heures
et
quatre
minutes,
le
CR
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s’est
réuni
à la
mu
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
HN &
Maire.
7
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 22
h 03.
EH ï
à
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à
l'exception
d'Anne
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
E
.
(procuration
donnée
à
Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
«
donnée
à
Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à
Roger
-
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
...
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à
Laure
on
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à
21
h
13.
CR
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
A PARK
m
m
AR
C'HASTEL
m
Le
Conseil
Municipal,
nu
Vu
la
convention
à
intervenir
avec
la
SAUR,
relative
à
la
mise
à
"nn"
disposition
des
locaux
communaux
(bâtiments
modulaires)
de
Park
Ar
Le
C'Hastel,
E
Vu
la présentation
du
rapporteur,
nm
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& autorise
le Maire
à signer
la convention
et
à prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et
EH
M
x
,
.
‘
notamment
à
émettre,
le
moment
venu,
les
titres
de
recettes
Fe
correspondants
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
se
(bâtiments
modulaires
de
Park
Ar
C'Hastel).
E 5 mn
..
«
Fouesnant,
le
12
juin
2019
Le
Maire,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Féobrègue
duo
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2019061194-DE
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
Fouesnant
ID : 029-212900583-20190612-2019061195-DE
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIUNS
| e
les
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2019
sv
N°
9.5.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire. La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 22
h 03.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 13.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
CONVENTIONS
RELATIVES
A LA
SURVEILLANCE
DU
LITTORAL
POUR
LA
SAISON
ESTIVALE
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
conventions
à intervenir
avec
le Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
du
Finistère,
relatives
à l’organisation
de
la
surveillance
sur
le littoral
au
cours
de
la saison
estivale
2019,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& approuve
le texte
des
conventions
à intervenir
relatives
au
recrutement
par
le SDIS
des
sauveteurs
saisonniers
sapeurs-
pompiers
chargés
de
la surveillance
des
plages
pour
la saison
estivale
2019,
d'une
part,
ainsi
que
la convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
(embarcation),
d'autre
part
;
& autorise
le Maire
à signer
ces
documents
ainsi
qu’à
prendre
les
mesures
nécessaires
à leur
mise
en
œuvre.
Fouesnant,
le 12
juin
2019
Le
Maire,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Kobrègue
duo
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2019061195-DE
EE #m
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
|
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
É
.
Affiché
le
FPS
Fouesnant
ID : 029-212900583-20190612-2019061196-DE
8 #
Re
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELSERATIONS
u &
_æ/es
Glénan
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 JUIN
2019
L
°
N° 9.6
E FH 6
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et quatre
minutes,
le
E 4
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s'est
réuni
à la
5 tt
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
& E
Maire. La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 22
h 03.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
S FE &
R D 8 E 6 6 BE 8
E 5
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
.
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 13.
5
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
=
MISE
EN
PLACE
DE
L’INDEMNITE
DE
SUIVI
ET
D'ORIENTATION
DES
ELEVES
«x » _
(ISOE),
PART
FIXE,
POUR
LES
PROFESSEURS
DE
CATEGORIE
À
6 6
Le
Conseil
Municipal,
5 #
&
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
. |
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
|
fonctionnaires,
# # 5
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
nf
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
l’article
88,
a &
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
“=
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984,
| |
VU
le décret
n°
93-55
du
15
janvier
1993
instituant
une
indemnité
de
... à
suivi
et d'orientation
des
élèves
en
faveur
des
personnels
enseignants
à
des
établissements
du
second
degré,
| |
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
1993
qui
fixe
les
taux
annuels
de
E
6
LÇr
référence
des
ISCOE,
_—
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
29
mai
2019,
" _
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
mettre
en
place
le versement
de
lISOE
: u
part
fixe
pour
les
professeurs
de
catégorie
À dès
lors
qu'ils
exercent
u _
des
missions
d'enseignement,
8
EE
ES
TL
Nes
linprinés
sont
produits
par
Fabrègue
hapruneur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ffabrègue
duo
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2019061196-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
&
décide
d'autoriser
le versement
de
l'indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
(ISOE)
part
fixe
aux
professeurs
d'enseignement
artistique
nommés
en
catégorie
A,
décide
de
limiter,
concernant
les
agents
contractuels
recrutés
en
catégorie
À,
le versement
de
cette
part
fixe
aux
seuls
agents
rémunérés
sur
un
indice
inférieur
au
dernier
indice
majoré
du
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1?'°
classe,
autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
notamment
à prendre
les
actes
du
personnel.
Fouesnant,
le 12
juin
2019
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF E D OÆ EN #
ES OH D Æ
N° ON ON EE HN 5 EN EE EE EE EÆ 5
EF FE OO E E EE E
ii FR Æ KR EE EE 5
ES E EN E 8 M 8 6 # EE EE N EE D & EE SF E EE E
HE NH &E &
E EH EE g
SE
FE
H OH EE
E
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2019061197-DE
Fouesnant
Lu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
LLLIDELINATICVNY
.a/es
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 JUIN
2019
|
N°
9.7.
LE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire. La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 22
h OS.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à lexception
d'Anne
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
{procuration
donnée
à
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 13.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
POUR
MOTIF
PROFESSIONNEL
: MISE
A JOUR
DES
TAUX Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
le décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
par
le décret
n°2007-
23
du
5 janvier
2007
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à l'article
2 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
VU
le décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifié
le décret
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État,
Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3 du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’État,
Considérant
l'importance
d'encourager
la participation
des
agents
communaux
aux
formations,
aux
concours
et examens
professionnels,
Considérant
les
règles
d'indemnisation
spécifiques
du
CNFPT,
Nos
hnprimés
sont
produits
par
Fabrègue
inprimeur
adhérent
IMPRALVERT"
Mod,
540330
- 09/10
Fatiègue
dus
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
Considérant
l'utilisation
régulière
des
véhicules
persé
IP :029-212900583-20190612-2019061197-DE
déplacements
hors
de
la résidence
administrative
et
sur
le territoire
communal, Considérant
les
tarifs
pratiqués
par
les
professionnels
de
l'hébergement
sur
le territoire
national,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
29
mai
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
de
rembourser
les
frais
de
transport
des
stagiaires
lorsque
les
frais
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
l'organisme
de
formation
selon
la
formule
suivante:
(distance
entre
la
résidence
administrative/le
lieu
de
formation
x indemnités
kilométriques)
—
indemnisations
kilométriques
versées
par
le CNFPT.
& décide
de
rembourser
les
agents
autorisés
à utiliser
leur
véhicule
personnel
sur
la base
d'indemnités
kilométriques
et
prend
acte
de
leurs
nouveaux
montants
ainsi
qu'il
suit
:
(puissants
fiscale
Jusqu'à
De 2001
à
Après
10 000
du
véhicule)
2 000
km
10
000
km
km
5 CV
et
moins
0,29
€/km
0,36
€/km
0,21
€/km
6 et
7 CV
0,37
€/km
0,46
€/km
0,27
€/km
8 CV
et
plus
0,41
€/km
0,50
€/km
0,29
€/km
Concernant
les
motocyclettes
> à
125
cm°
: 0,14€/km
; pour
autre
véhicule
à moteur
: 0.11
€/km.
Le
montant
mensuel
des
indemnités
kilométriques
ne
peut
être
inférieur
à une
somme
forfaitaire
de
10
euros. Les
kilomètres
sont
décomptés
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année.
& décide
d'autoriser
le remboursement
des
frais
de
péage,
de
stationnement,
de
taxis
ou
de
location
de
véhicule
sur
le lieu
de
mission
sur
justificatifs,
et
seulement
si leur
utilisation
est
justifiée
par
la mission
elle-même,
E ®
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
=
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
"se
ID
: 029-212900583-20190612-2019061197-DE
E _ _
& décide
d'autoriser
le remboursement
des
frais
d'hébergement
aux
«
taux
forfaitaires
maximums
fixés
par
l'arrêté
susvisé
:
nu
Montants
des
indemnités
de
mission
m
m
s
a
Grand
Paris
et
m m
Tpekinäsmnns
Province
Paris
ville
de
plus
de
CR
200
000
hab.
uw
HSBSrgemEnt
(Pet
| | INA
110€
90 €
d.
déjeuner
inclus)
x «
Déjeuner
15,25
€
15,25
€
15,25
€
sn
Diner
15,25€
15,25
€
15,25
€
" "
Dans
tous
les
cas,
le forfait
est
porté
à 120
€ pour
les
agents
""
reconnus
travailleurs
handicapés
et en
situation
de
mobilité
réduite,
BH
4
Un
& décide
d'autoriser
le remboursement
des
frais
de
transport
lorsqu'un
LA
agent
est
admis
à concourir
aux
épreuves
d'admission
d’un
LA
concours
ou
d'un
examen
professionnel
la même
année
que
les
ss.
épreuves
d'admissibilité.
Dans
tous
les
cas,
le remboursement
est
sm
limité
à un
aller-retour
quel
que
soit
le nombre
d'épreuves
m m
d'admission,
E =
& décide
d'instaurer
une
indemnité
forfaitaire
pour
fonctions
=
essentiellement
itinérantes
pour
les
agents
qui
utilisent
leur
véhicule
u «
personnel
pour
se
rendre
sur
les
différents
sites
communaux
dans
le
m m
cadre
de
leurs
missions.
Seuls
sont
concernés
les
agents
5
d'entretien
et
périscolaire
appartenant
au
Pôle
enfance
et
jeunesse,
nn.
le musicien
intervenant
en
milieu
scolaire
et
les
professeurs
ss.
intervenant
dans
les
écoles
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais.
Cette
indemnité
forfaitaire
est
_.-
fixée
au
regard
des
kilomètres
parcourus
:
m M
e à
compter
de
11
km
et
jusqu’à
30
kms
: 96
euros
annuels
soit
8
1
euros
mensuels.
BH
e au-delà
de
30
km
: 180
€ annuels
soit
15
€ mensuels.
BE u
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
CR
œuvre
de
la présente
décision
et
à autoriser
les
dépenses
sur
= «
justificatifs.
CS
|
CR
|
BE m «
Fouesnant,
le 12
juin
2019
EH
Le
Maire,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Efobrègue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2019061197-DE
|
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
|
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
_.
Affiché
le
Fe
ID : 029-212900583-20190612-
-
5
Fouesnant
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Ÿ
a «
|. a/es
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 JUIN
2019
m
7
N°
9.8.
EH M
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le
& #
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s’est
réuni
à la
& 5
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
m à
Maire.
_
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 22
h O3.
=
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à lexception
d'Anne
=
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
= «
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
à
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
= mu
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
u ü
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 13.
8 &
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
a ni
ATTRIBUTION
D’AVANTAGES
EN
NATURE
DE
TYPE
& NOURRITURE
»
5
E
E #
Le
Conseil
Municipal,
=
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
sf
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
notamment
son
article
88,
5
E
E EE
Vu
la loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013,
notamment
son
article
34,
&
E
“
Vu
l'article
L.242-1
du
code
de
la sécurité
sociale,
ce
Vu
la circulaire
DSS
2003/07
du
7 janvier
2003,
e
EE
5
Vu
la circulaire
DSS
2005/389
du
19
août
2005,
E x
Vu
la présentation
du
rapporteur,
FF
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
29
mai
2019,
Fi
3
2
#
#
Fr
+
=
.
F
...
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
| :
& décide
d'attribuer
un
avantage
en
nature
« nourriture
» à
l'ensemble
| :
des
agents
communaux
qu'ils
soient
fonctionnaires,
contractuels
de
Te
droit
public
ou
privé,
FF
& décide
d'instaurer
un
tarif
préférentiel
fixé
à 0
€,
HO E 5
Nos
inprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod,
540330
- 09/10
Ffibrègue
duo
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2019061198-DE
% autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
à autoriser
les
dépenses
sur
justificatifs.
Fouesnant,
le 12
juin
2019
Le
Maire,
Roger
LE
E E SO SE 6 EE EE 5 EE KE KO KO EE EE € D EE NO KE ©
E F SE 8 FE &E & 8 É.
ES El HE Æ R 5 & E Æ EE EE D OK # E EE &R Æ E 5 EE EE B EF E&E
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
Fouesnant
ID : 029-212900583-20190612-2019061199-DE
;
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCIBERATIONS
ù
| a/es
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 JUIN
2019
#3
N°
9.9.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire. La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s'est
terminée
à 22
h 03.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 15.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
FOUESNANTAIS
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCORD
LOCAL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-6-1
;
Vu
larrêté
préfectoral
en
date
du
30
octobre
2013
fixant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
;
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrèene
bnprimeur
adhérent
IMPRIMVERT®
Mod.
540330
-O0/10
Fobrègue
dus
Affiché le 17/06/2019 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-2019061199-DE
& décide
de
fixer,
à TRENTE
SIX
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
Fouesnantais,
réparti
comme
suit
:
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Populations
municipales
;
Nom
des
communes
.
BH.
à
Nombre
de
conseillers
(‘ordre
décroissant
de
:
.
.
membres
population)
communautaires
titulaires
FOUESNANT
9 520
10
SAINT-EVARZEC
3 540
5
BENODET
3 534
5
FORET-FOUESNANT
3332
5
PLEUVEN
2 848
4
GOUESNACH
2 761
4
CLOHARS-FOUESNANT
2 037
3
TOTAL
27
572
36
& autorise
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fouesnant,
le 12
juin
2019
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
EH
Le
nn
Fouesnant
EXTRAIT
BÉIREBISTRE
D
D
PS0DSES
20190612-20190611INFO1A-DE
«
C
ges
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIP#--Do
von
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-
un
,
INFORMATION
N°1
À
CS
|
5H
M
ee
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le
_.
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s’est
réuni
à la
mm
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
mm
Maire. La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 22
h 03.
u
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
nu
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
u
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
m
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
“=
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
s à
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 15.
um
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
u =
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
(MARCHES
mm
PUBLICS
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
ET
APPEL
D’OFFRES
OUVERT
DU
"_.
12
MARS
2019
AU
14
MAI
2019)
Le
Conseil
Municipal,
BE _ _
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
""
&
prend
acte
des
informations
relatives
aux
marchés
publics
en
""
procédure
adaptée
et appel
d'offres
ouvert
du
12
mars
2019
au
_ _
14 mai
2019.
EH
E
EH um
Fouesnant,
le
12
juin
2019
BH
Om
e
Maire
E EH BH
M
ES B
M
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Fabrègue
duo
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-20190611INFO1A-DE
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
—
POLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
G29
2 12800883
20190812
201801
HINFOIB
DE
m
mi
(|
@/es
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-Do-rrvonv
zur
—
u
D
INFORMATION
N°1
B
|
BH
M
H
M
".
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le
._.
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s’est
réuni
à la
mm
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
nu
Maire.
5
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 22
h O3.
m m
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
CR
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
u
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
= =
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 13.
un
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
m
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
:
m
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
LE
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
déclarations
d'intention
nn
d’aliéner.
E BE CS
|
x w
Fouesnant,
le 12
juin
2019
sn
Le
Maire,
«
Roger
LE
GOFF
5 5 5H B E
5
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Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Efobrègue
duo
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-20190611INFO1B-DE
EH
M
x
«
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
nn
M
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|
ROLE
En
EXTRAIT
DUIRESISTRE
D
G29
12900565
20190612-20190611INFO1C-DE
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les
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAE=-Do-1-rvonv&v
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INFORMATION
N°1
C
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L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
juin,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le
um M
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
mai
2019,
s’est
réuni
à la
m
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
um M
Maire. La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 22h
O3.
CR
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
d'Anne
m m
CALIPPE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Vincent
ESNAULT
m
(procuration
donnée
à Christian
HAMEAU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
=
donnée
à Alain
MERRIEN),
Gilles
GUILLOUX
(procuration
donnée
à Roger
LE
GOFF),
Manuela
MALANDAIN,
Mohamed
RIHANI
(procuration
donnée
à
HW
-
Christophe
CLEMENT),
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à Laure
«
CARAMARO),
Vincent
ESNAULT,
est
entré
en
séance
à 21
h 13.
mm
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
5
4
H M
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: ACTIONS
EN
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JUSTICE
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5
.
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Le
Conseil
Municipal,
_ _
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
ne
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
actions
en
justice.
E 5 CS
=
Fouesnant,
le 12
juin
2019
sn
Le
Maire,
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Roger
LE
GOFF
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Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Eobrègue
duo
Affiché le 17/06/2019
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2019
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190612-20190611INFO1C-DE