Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
M
M
Affiché
le
sn.
Fou
esSTan
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
1D :
029-212900583-20190227-20190226INFO-DE
mn
[
e/€
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2019
_
INFORMATION
BE _
_
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-six
février,
à
vingt
heures
et
quatre
minutes,
=
.
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
février
2019,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
" *
LE
GOFF,
Maire.
=... =
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 23
h 14.
nn"
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Carina
"nn
FOURNIER
(procuration
donnée
à
Gildas
CORNEC).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
" “
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2019
(DOB)
EH
M
m m
Le
document
servant
de
support
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
a
m m
été
remis
à l’ensemble
des
élus.
HW NE
‘
Le
Conseil
Municipal
:
HW
& prend
acte
de
cette
communication.
EH BH m M
Fouesnant,
le 27
février
2019
HN
Le
Maire,
HW
M
EH BH
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègque
duo
Affiché le 4/03/2019
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190227-20190226INFC-DE
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
Fo
ues"nan
É
ID
: 029-212900583-20190227-20190226INFO-DE
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
ZU1Y
» les
Glénan
INFORMATION
N°
1
®
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2019
(DOB)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
La
présente
note
de
présentation
a été
établie
conformément
aux
articles
L.2312-1
et
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
l'organisation
d’un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l'examen
et
le vote
du
budget
primitif.
Le
DOB
est
une
étape
importante
dans
le cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales
et
a pour
objectif
d'informer
les
élus
sur
la situation
économique
et
financière
de
leur
collectivité.
La
loi
du
6 février
1992,
dans
ses
articles
11
et
12,
a étendu
aux
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
ainsi
qu'aux
régions,
l'obligation
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
qui
était
déjà
prévue
pour
les
départements
(loi
du
2
mars
1982).
Il vise
à :
+ discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le budget
primitif
;
°_ informer
sur
l'évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité
;
*_ permettre
aux
élus
de
s'exprimer
sur
la stratégie
financière
de
la commune.
La
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(loi
NOTRE),
en
son
article
107,
complète
les
dispositions
relatives
au
DOB.
Toutefois,
sous
réserve
d’être
publié
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
le formalisme
relatif
au
contenu
de
ce
rapport,
à sa
transmission
et
à sa
publication,
reste
à la
libre
appréciation
des
collectivités
territoriales. L'application
combinée
des
dispositions
ci-dessus
et
de
notre
règlement
intérieur
implique
que
ce
débat
ait
lieu
au
maximum
deux
mois
et,
au
minimum,
15
jours
avant
le vote
du
budget.
Le
projet
de
budget
pour
2019
sera,
par
conséquent,
soumis
au
vote
de
l'assemblée
communale
dans
les
prochaines
semaines
et,
en
tout
état
de
cause,
après
le 12
mars
et
avant
le 25
avril
prochains
; la date
retenue
pour
cette
séance
est
fixée
au
26
mars
2019.
Conformément
aux
termes
de
la loi,
les
éléments
de
synthèse
relatifs
à l'exercice
2018
font
désormais,
conformément
à la
loi,
l'objet
d’une
note
de
présentation
jointe
au
compte
administratif
correspondant.
Ainsi,
sauf
exception,
les
résultats
de
l’année
passée
ne
feront
pas
l'objet
de
commentaires
supplémentaires
dans
le présent
rapport.
Affiché le 4/03/2019 Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
À Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
À Atfiché
le
è ID
: 029-212900583-20190227-20190226INFC-DE
Au
mois
de
décembre
dernier,
comme
chaque
année,
nous
avons
eu
connaissance
des
chiffres
de
la population
légale
communale
au
1%
janvier
2019.
Celle-ci
s'établit
à 9
957
habitants
dont
9 520
pour
la population
municipale
et 437
pour
la population
comptée
à part.
Selon
les
termes
même
de
l'INSEE,
il s’agit
des
« populations
légales
au
1° janvier
2016
en
vigueur
à compter
du
1°
janvier
2019
». L'INSEE
indique
que
« depuis
janvier
2004,
le
recensement
de
la population
résidant
en
France
est
réalisé
par
enquête
annuelle.
Chaque
commune
de
moins
de
10
000
habitants
est
recensée
tous
les
cinq
ans,
à raison
d'une
commune
sur
cinq
chaque
année.
Afin
d'assurer
l'égalité
de
traitement
de
l'ensemble
des
communes,
il convient
de
calculer,
pour
chacune
d'elles
des
populations
à une
même
date
de
référence.
La
méthode
retenue
consiste
à produire,
pour
chaque
commune,
des
populations
prenant
effet
juridique
le 1°
janvier
2019
mais
calculées
en
se
référant
à l'année
milieu
des
cinq
années
écoulées,
soit
le 1°
janvier
2016
».
Ainsi,
les
chiffres
relayés
par
les
médias
au
début
de
chaque
année,
ne
sont
que
le résultat
d'une
méthode
statistique
destinée
à attribuer,
de
manière
aussi
homogène
que
possible,
une
population
à chaque
commune
de
France
au
premier
janvier
de
chaque
année.
Seul
le
résultat
du
décompte
organisé
tous
les
5 ans
prévaut.
Néanmoins
ces
chiffres
doivent
être
regardés
avec
précautions
car
la méthode
de
l'INSEE
s'effectue,
pour
les
populations
légales
2016,
valables
pour
l'année
2019,
en
calculant
par
extrapolation
la population
des
ménages
2015
sur
la base
de
l'évolution
de
la TH
entre
2015
et 2016
que
multiplie
un
coefficient
de
décohabitation.
Ces
données
ne
sont
donc
pas
ajustées
à la
réalité
de
2018
et
encore
moins
à celle
de
l'année
2019.
Cela
sans
oublier
de
mentionner
que
la population
au
sens
DGF
est
constituée
par
la population
totale
au
sens
Insee
majorée
d'un
habitant
par
résidence
secondaire.
I! est
reconnu
que
l'existence
de
résidences
secondaires
pèse
sur
la charge
de
la commune.
Par
ailleurs,
les
chiffres
fournis
par
le service
de
traitement
des
déchets
de
la CCPF
montrent
quant
à eux
clairement
une
augmentation
des
demandes
de
mise
à disposition
de
bacs
sur
la période
2015
à 2018,
preuve
d’une
augmentation
de
notre
population
et non
l'inverse.
En
effet,
145
bacs
individuels
représentant
un
chiffre
total
de
420
personnes
ont
été
déposés
durant
ces
quatre
années
et 75
badges
représentant
47
personnes
ont
été
attribués.
Pour
mémoire,
à Fouesnant,
le recensement
général
de
la population
a été
organisé
en
janvier
et
février
2015.
Le
résultat
de
ce
décompte
fixait
à 10
141
le chiffre
de
notre
population,
soit
9 687
habitants
pour
la population
municipale
et
454
pour
la population
comptée
à part. i Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
i Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Ÿ Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190227-20190226INFO-DE
1.1. 1.1.1.
Les
différents
contextes
Le
contexte
international
et
européen
Forte
de
la dynamique
américaine
soutenue
par
une
politique
fiscale,
la croissance
mondiale
en
2018
s’est
maintenue
alors
même
que
lheure
était
au
ralentissement
tant
en
zone
euro
mais
aussi,
et
plus
nettement
qu’anticipé,
au
Japon,
en
Chine,
et
dans
la plupart
des
pays
émergents.
L'année
2019
sera
plus
compliquée
et
une
stabilisation
de
la croissance
mondiale
autour
de
3,5%
devrait
être
observée.
En
zone
euro,
la croissance
s’est
sensiblement
essoufflée
depuis
le début
de
l'année
2018,
dans
un
premier
temps
par
simple
correction
d’un
rythme
exceptionnel
sur
l'année
2017,
puis
par
une
accumulation
de
facteurs
temporaires
spécifiques
affectant
tour
à tour
les
grandes
économies
de
la zone,
dans
un
contexte
de
tensions
commerciales
exacerbées.
L'année
2019
devrait
rester
sur
Une
tendance
de
croissance
un
peu
plus
modeste,
restant
toutefois
largement
supérieure
au
potentiel.
En
2017,
la croissance
mondiale
du
PIB
(Produit
Intérieur
Brut)
a atteint
3,7%
contre
3,2%
en
2016.
Cette
croissance
s'explique
depuis
2016
par
le rebond
de
la production
industrielle,
la
hausse
constante
de
la consommation,
des
investissements
et
des
échanges
commerciaux.
Pour
2018,
l'OCDE
(Organisation
de
Coopération
et
de
Développement
Economiques)
affiche
le chiffre
de
3,7%
contre
les
3,9%
annoncés
par
le FMI
(Fonds
Monétaire
international)
en
mettant
en
avant
le regain
des
tensions
commerciales,
les
risques
politiques
accrus
et
le retour
des
risques
financiers,
10
ans
après
la crise.
Toujours
selon
l'OCDE,
la zone
Euro
connaîtrait
seulement
une
hausse
de
1,9%
en
2019
contre
2%
en
2018
et
2,4%
en
2017.
L'année
2019
sera
marquée
par
un
contexte
géopolitique
fragile
et
une
accumulation
des
risques
et
des
tensions.
En
effet,
l'évolution
de
l'Union
Européenne
en
cas
de
Brexit
sans
accord
et des
élections
européennes
sur
fond
de
montée
du
populisme,
la guerre
commerciale
sino-américaine
et
enfin
l'importante
capacité
chinoise
à tenir
son
rang
dans
l’économie
mondiale
seront
autant
de
facteurs
qui
marqueront
cette
année
2019
et
auront
des
conséquences
importantes
sur
le contexte
économique
mondial.
Par
ailleurs,
l'accroissement
des
inégalités,
qui
est
un
des
éléments
majeurs
de
la
fragmentation
des
sociétés,
laisse
apparaître
une
grande
incertitude
quant
à la
survie
de
l’Union
Européenne
telle
que
nous
la connaissons
aujourd’hui.
La
crise
de
2008,
qui
a
généré
et
amplifié
le sentiment
d'injustice
chez
ceux
qui
ont
essuyé
tous
les
débordements
qu'elle
a causé,
provoque
aujourd'hui
un
effet
de
dislocation
de
funité
nationale,
un
délitement
sociétal
profond
provoquant
désenchantement
et
méfiance
à l'égard
des
dirigeants
économiques
et
politiques
de
notre
pays.
La
crise
des
Gilets
Jaunes
en
France
depuis
la fin
de
l'année
2018
illustre
parfaitement
ce
sentiment.
Le
dérèglement
climatique
va
également
avoir
pour
conséquence
d’affecter
de
plus
en
plus
le commerce
et
l’économie,
notamment
les
entreprises
qui
ont
des
investissements
et des
chaines
d'approvisionnement
à l'étranger.
1.1.2.
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
Les
effets
du
réchauffement
climatique
affecteront
en
premie
1n :
029-212900583
20190227
20180226INF0-DE
de
graves
conséquences
sanitaires
pour
les
infrastructures.
Les
changements
climatiques
réduiront
les
quantités
d’eau
disponibles,
modifieront
le tracé
des
côtes
et augmenteront
les
coûts
de
production
dans
des
secteurs
tels
que
l'agriculture
ou
la production
d'énergie.
Les
activités
humaines
qui
sont
la cause
principale
du
réchauffement
climatique
doivent
faire
l'objet
de
décisions
à prendre
aujourd’hui
pour
éviter
les
risques
futurs.
Par
ailleurs,
le
déplacement
des
populations
dû
aux
changements
climatiques
est
déjà
une
réalité
et
prendra
de
l'ampleur
dans
les
années
à venir.
Le
contexte
national
Dans
un
contexte
international
qui
reste
incertain
et marqué
par
les
tensions
protectionnistes,
l’activité
économique
dans
la zone
euro
montre
des
signes
d’essoufflement.
Elle
croîtrait
d'environ
0,3
% par
trimestre
d'ici
la mi-2019.
D'après
l'INSEE,
au
quatrième
trimestre
2018,
l'économie
française
n’a
progressé
que
de
0,2
%.
Elle
devrait
se
redresser
en
début
d'année
2019
(+0,4
%
de
croissance
au
premier
trimestre
puis
+0,3
% au
deuxième),
portée
par
la demande
intérieure
et
notamment
la
consommation
des
ménages.
En
2018,
la consommation
des
ménages
a continué
de
progresser
et profite
à des
secteurs
tels
que
l'automobile,
le commerce
de
détail
et la
consommation.
L'investissement
des
entreprises
a alors
suivi
cette
tendance,
et
donc
s’est
traduite
par
une
augmentation
de
la
dette
des
entreprises
puisque
l'investissement
est
alimenté
par
des
emprunts.
Principaux
indicateurs
économiques
2018
(estimations)
2019
(prévisions)
EEE) Taux de croissance
du
PIB
1.6
%
1.5
%
Taux
d'inflation
19%
1.2
%
Taux
de
chômage
8.8
%
8.8
%
(Source
INSEE,
Décembre
2018)
Au-delà
des
aspects
économiques,
la France
traverse
une
crise
douloureuse
avec
les
Gilets
Jaunes
depuis
novembre
2018.
A l’origine
contre
la hausse
des
carburants
et le
manque
de
pouvoir
d'achat,
la crise
reflète
en
réalité
un
profond
mécontentement
social.
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2019
s'appuie
sur
une
prévision
de
croissance
de
1,7%
pour
l'année
2019
et
prévoit
de
ramener
le déficit
public
à 3,2%
du
PIB
(le
texte
initial
prévoyait
2,8%)
en
tenant
compte
de
l'effet
de
la transformation
du
crédit
d'impôt
pour
la compétitivité
et l'emploi
(CICE)
en
allègement
de
cotisations
patronales.
Le
projet
de
loi
prévoit
de
ramener
à 54%
en
2019
le poids
de
la dépense
publique
contre
54,6%
en
2018.
Le
taux
de
prélèvement
obligatoire
sera
ramené
à 44,2%
contre
45%
en
2018.
En
2019,
le déficit
budgétaire
devrait
atteindre
98,7
milliards
d'euros.
Les
élections
Européennes
auront
lieu
le dimanche
26
mai
prochain.
Premier
scrutin
dans
l'hexagone
depuis
la Présidentielle
et
les
Législatives
de
2017,
les
élections
Européennes
auront
valeur
de
test
pour
la démocratie
en
élisant
les
79
députés
qui
représenteront
la
France
en
Europe.
À Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
À Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
Le
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
pour
2019
n'a
pas
condui
ID;
029-212900583-20180227.20190226INFO-DE
pour
les
collectivités.
En
attendant
la refonte
de
la fiscalité
locale,
les
concours
financiers
de
l'État
aux
collectivités
sont
maintenus,
la deuxième
étape
de
suppression
de
la taxe
d'habitation
pour
80
% des
ménages
est
enclenchée
et
l'objectif
de
hausse
contenue
des
dépenses
(à 1,2
%)
est
réaffirmé.
Les
grandes
lignes
de
la loi
de
finances
2019,
publiée
le 30
décembre
2018
- Augmentation
du
pouvoir
d'achat
(plus
de
6 milliards
d'euros)
: suppression
de
la deuxième
tranche
de
la taxe
d'habitation
pour
80
% des
contribuables,
réduction
des
cotisations
chômage
et maladie,
exonération
des
heures
supplémentaires
de
cotisations
sociales
à
compter
de
septembre
2019
;
- Emploi
: 2,5
milliards
d'euros
seront
investis
pour
traiter
en
profondeur
les
causes
du
chômage
(le
taux
de
chômeurs
tourne
autour
de
9%
en
2018)
; les
entreprises
bénéficieront
de
la transformation
du
CICE
en
allégements
pérennes
de
charges,
de
la
poursuite
de
la baisse
de
l'impôt
sur
les
sociétés,
et
d’une
fiscalité
simplifiée
par
la
suppression
d'une
vingtaine
de
petites
taxes
;
- Protection
: revalorisation
du
minimum
vieillesse
et
de
l'allocation
adultes
handicapés,
révision
à la
hausse
des
moyens
alloués
aux
armées,
à la
justice
et
à l’intérieur
;
- Avenir
: un
effort
budgétaire
important
sera
porté
sur
l'éducation
(860
millions
d'euros
d'augmentation
du
budget,
malgré
la suppression
programmée
de
1.800
postes),
la
recherche,
la transition
écologique
et
à travers
le «
Grand
plan
d'investissement
» du
Gouvernement
; la transformation
en
profondeur
de
laction
publique
s’accélèrera
en
2019
avec
la réforme
de
l'audiovisuel
public,
un
nouveau
service
public
de
l'emploi,
la revue
à la
baisse
des
effectifs
de
l'État
et
de
ses
opérateurs
(objectif
de
50
000
suppressions
d'emplois
d'ici
2022),
ainsi
qu'un
rééquilibrage
de
la présence
française
à l'étranger
en
fonction
des
priorités
géostratégiques.
- Prévisions
: un
taux
prévisionnel
d'inflation
de
1.3%,
une
prévision
de
croissance
de
1.5%,
une
remontée
des
taux
d'intérêts
Il est
à noter
que
pour
la première
fois
depuis
2001,
la sécurité
sociale
présenterait
en
2019
un
budget
excédentaire
(700
millions
d'euros).
Les
concours
financiers
de
l'Etat
devraient
rester
stables
en
2019.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
est
fixée
à 27
milliards
en
2019,
soit
à
l'identique
de
2018.
La
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
atteint
ainsi
plus
d’1
milliard
d'euros,
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(Dsil)
570
millions
d'euros.
Le
gouvernement
envisage
une
hausse
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
(FCTVA)
d'environ
37
millions
d'euros
», «
sous
l'effet
de
la reprise
de
l'investissement
local.
1.1.4.
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190227-20190226INFC-DE
Le
contexte
local
Entre
2010
et
2017,
les
dotations
versées
par
l'Etat
à la
ville
ont
baissé
de
1 037
111
€ (hors
pris
en
compte
de
l'inflation)
soit
44.10
%
de
baisse
de
dotations.
La
baisse
cumulée
sur
la
période
2013
— 2017,
pour
la DGF
et
la Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP)
a entraîné
une
perte
de
plus
de
1,9
million
d'euros.
Sur
la période
de
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
depuis
2014,
les
dotations
ont
baissé
de
864
959
€ (également
hors
prise
en
compte
de
l'inflation),
ce
qui
porte
à 37.01%
de
diminution
de
dotations.
Dotations
2 000
000,00
€
1800000,00€
+
1600
000,00€
1 400
000,00
€
1 200000,00€
_
+—
LOOOODOOE,
À
800
000,00
€
600
000,00€
400
000,00
€
00
00000E:
-
€
+
j
:
'
;
:
:
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Dotations
DGF
et
DNP
Malgré ce contexte peu
favorable
pour
les
collectivités,
la ville
a su
faire
face
à ces
réductions
drastiques
et
a montré
sa
capacité
à maîtriser
ses
charges
tout
en
maintenant
un
niveau
très
qualitatif
dans
les
services
qu’elle
apporte
à ses
habitants.
Le
dynamisme
des
bases
a également
favorisé
cette
situation.
Les
charges
sont
maîtrisées
sans
entraîner
de
diminution
du
service
rendu
et,
au
contraire,
ont
favorisé
une
prise
de
conscience
collective
sur
la nécessité
de
travailler
autrement.
Le
niveau
des
investissements
portés
par
la ville
en
est
la preuve
depuis
le début
du
mandat.
La
ville,
à travers
les
nombreux
projets
d'aménagement
et
d'équipement,
continue
de
renforcer
son
attractivité,
sa
dynamique
et la
qualité
des
prestations.
La
commune
a su
s'adapter
aux
contraintes,
notamment
financières,
qui
pesaient
sur
elle
et
ce,
en
maintenant
une
capacité
d'investissement
qui
lui
permet
de
continuer
à se
développer
tout
en
gardant
la maîtrise
de
la dette,
qui
est
contenue
et
sécurisée.
L'excédent
constaté
permettra
cependant
d'offrir
une
possibilité
d'investissement
nécessaire
au
développement
de
projets
de
notre
ville,
qui
a su
évoluer
malgré
les
contraintes
évoquées
ci-dessus
et
faire
preuve
d'une
capacité
d'adaptation
pour
laquelle
nous
ne
pouvons
que
nous
réjouir.
Sans
parler
d'optimisme,
il convient
néanmoins
d'afficher
une
certaine
satisfaction
et
une
sérénité
au
regard
des
résultats
et
des
projets
qui
vont
vous
être
présentés
ci-après.
L'année
2018
a également
été
marquée
par
le déploiement
des
formations
à destination
des
publics
dans
le but
de
réduire
la fracture
numérique.
En
effet,
près
de
500
personnes
ont
été
accueillies
à l’Archipel
pour
y suivre
des
temps
d'accompagnement
au
numérique,
outil
quasi
indispensable
aujourd'hui
pour
un
grand
nombre
de
démarches
quotidiennes.
Ces À Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
À Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
rencontres,
dont
l'objectif
est
de
réduire
les
inégalités,
contin
ID:
02-212900588-20180227-20190226INFC-DE
et
s’adresseront
particulièrement
aux
plus
jeunes
(16/25
ans)
qui,
contrairement
aux
idées
reçues,
peuvent
être
très
en
marge
quant
à l’utilisation
de
ce
moyen
de
communication.
L'année
2018
a aussi
été
le début
d'un
changement
dans
l'ère
dans
la transition
énergétique
avec
notamment
les
panneaux
photovoltaïques
installés
sur
les
bâtiments
communaux
de
Saint
Nicolas.
Cette
volonté
à réduire
la consommation
des
énergies
fossiles
et
tendre
vers
un
nouveau
système
énergétique
basé
sur
les
ressources
renouvelables
fera
parti
des
grands
projets
2019.
La
commune
souhaite
développer
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
ses
bâtiments
futurs
et
collaborera
avec
ENEDIS,
sur
l'ile
Saint
Nicolas,
en
s’engageant
dans
Un
partenariat
de
transition
écologique
et énergétique.
L'objectif
fixé
est
d'atteindre
90
% d'énergie
renouvelable,
aussi
appelée
EnR,
sur
le réseau
électrique
de
Saint-Nicolas-des-Glénan
en
2019
puis
les
100%
en
2021,
et
de
ne
plus
utiliser
de
groupe
électrogène,
si ce
n’est
en
ultime
secours.
1.2. 1.2.1 1.2.2
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
À Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
À Atfiché
le
è ID
: 029-212900583-20190227-20190226INFC-DE
Le
fonctionnement
Le
transfert
de
compétences
Au
1°"
janvier
2018,
la compétence
eau
et
assainissement
a été
transférée
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
conformément
aux
termes
de
la loi
Nôtre.
Parallèlement,
le Conseil
communautaire
a décidé,
lors
de
sa
séance
du
26
octobre
2017,
de
modifier
l'intérêt
communautaire
de
la compétence
optionnelle
« Protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie
» en
y
ajoutant
notamment
le suivi
et
l'animation
des
programmes
Natura
2000
et la
gestion
des
espaces
naturels.
Aussi,
conformément
à l'article
L 5211-4-1
du
CGCT,
cette
modification
a
entraîné
le transfert
des
services
chargés
du
suivi
et de
l'animation
des
programmes
Natura
20090
et
de
la gestion
des
espaces
naturels.
Ces
transferts
impliquent
le transfert
des
services
mais
également
des
moyens
financiers
et
techniques
dédiés
à ces
compétences.
Pour
la commune,
ces
transferts
représentent
une
baisse
en
charge
de
personnel
de
l’ordre
de
164
470
euros
annuels.
Résuitat
de
clôture
|
Résultat
de
clôture
Montant
global
du
fonctionnement
|
de
l'investissement
|
transféré
à la
CCPF
Budget
eau
310
589,58
€
140
399,43
€
450
989,01
€
Budget
492
847,25
€
4 579,99
€
497
427,24
€
assainissement
Total
803
436,83
€
144
979,42
€
948
416,25
€
Maîtrise
des
charges
d'exploitation
L'épargne
brute,
appelée
aussi
« capacité
d’'autofinancement
» (CAF)
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
réelles
et les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Cet
excédent
permet
à une
collectivité
de
:
« faire
face
au
remboursement
de
sa
dette
en
capital,
«financer
tout
ou
partie
de
ses
investissements.
L'épargne
brute
est
donc
un
outil
de
pilotage
incontournable
des
budgets
locaux
puisqu'elle
permet
de
déterminer
la capacité
à investir
de
la collectivité.
Pour
2018,
la CAF
brute
atteint
2.7
millions
d'euros
et reste
stable
par
rapport
à 2017.
Cette
stabilité
résulte
de
la bonne
gestion
par
la collectivité
de
ses
budgets.
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
Ainsi
le graphique
ci-dessous
suivant
montre
bien
le résultat
à 1 : 029-212900583-20190227-20190226INF0-DE
les
bons
résultats
2017
et
2018.
CAF
brute
3 500
000,00
€
3 000
000,00
€
2 500
000,00
€
2 000
000,00
€
1 500
000,00
€
1 000
000,00
€
500
000,00
€
: €
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
La
réorganisation
des
services,
la veille
permanente
sur
les
budgets
de
fonctionnement
et les
efforts
consentis
par
l'ensemble
des
agents
pour
travailler
différemment
portent
ses
fruits
aujourd'hui
sur
l'ensemble
du
budget
de
fonctionnement.
Les
charges
de
fonctionnement,
dans
leur
ensemble
sont
stables.
Les
dépenses
liées
aux
frais
de
personnel
sont
en
baisse
(130
K €
corrigés
à 60
K£
en
fin
d'exercice),
les
dépenses
à caractère
général
en
hausse
(90
K €)
liées
à une
facture
de
37
K€
du
syndicat
de
l’Aulne
et
40
K €
concernant
les
cotisations
au
CNAS,
les
dépenses
de
gestion
courante
en
baisse
de
130
K€
(70
K €
inscrits
pour
le SDIS
et
imputés
sur
le 012
et
les
40
K €
de
cotisations
du
CNAS)
et
les
dépenses
financières
en
baisse
de
près
de
25
K €.
Les
budgets
sont
tenus
et
respectés
et
nous
sommes
sur
un
rythme
de
croisière
maitrisé.
7 000
000,00
€
6 000
000,00
€
Dépenses
de
personnel
5 000
000,00
€
4 000
000,00
€
3 000
000,00
€
2 000
000,00
€
1 000
000,00
€
2013 2014
2015
2016
2017
2018
Dépenses
à caractère
général
courante
——
Dépenses
financières
(intérêts)
1.2.2.
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
Optimisation
des
produits
ID : 029-212900583-20190227-20190226INFO-DE
Les
trois
chapitres
70
(produit
des
services),
73
(impôts
et taxes)
et
74
(dotations
et
participations)
affichent
un
résultat
global
en
hausse
quant
aux
prévisions
budgétaires,
ce
qui
montre
que
la fréquentation
des
services,
et
les
propositions
qui
y sont
faites,
correspondent
aux
attentes
des
usagers.
Le
produit
fiscal,
qui
n’a
pas
subi
de
hausse
des
taux,
est
en
augmentation
du
fait
de
l'effet
de
la dynamique
des
bases
fiscales
et de
leur
revalorisation.
Les
recettes
du
chapitre
70
sont
en
légère
baisse
du
fait
des
refacturations
de
budget
à
budget
en
baisse,
les
refacturations
pour
l'eau
et
l'assainissement
n'étant
plus
pris
en
compte
après
le transfert.
Toutefois,
si l'on
retraite
les
montants
liés
à la
refacturation
de
budget
à budget,
et
que
l’on
ne
prend
en
compte
que
les
recettes
liées
à la
fréquentation
des
services
par
les
usagers
(redevances
des
services),
alors
ces
recettes
sont
en
hausse
par
rapport
à 2017,
passant
d’un
montant
de
992
650,18
€ à
1 032
009,29
€ (+
3,96%).
12
000
000,00
€ -——
—_—__——
10
000
000,00
€
8 000
000,00
€
——
Impôts
et
taxes
6 000
000,00
€
—
Dotations
et
participations
Produits
des
services
4 000
000,00
€
- € T
T
T
T
T
1
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Au terme de l'exercice
2018,
un
excédent
pour
la section
de
fonctionnement
(sans
le report
des
années
antérieures)
de
2 286
K €
est
constaté.
Il sera
repris
dans
le budget
2019
et
servira,
d’une
part,
à bien
démarrer
le fonctionnement
et,
d'autre
part,
à contribuer
au
financement
des
investissements
qui
sont
envisagés. 1.3. 1.3.1.
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
À Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
À Atfiché
le
è ID
: 029-212900583-20190227-20190226INFC-DE
L'investissement Un
programme
ambitieux
Le
programme
des
investissements
de
l'exercice
2018
s'est
élevé
à 3,7
millions
d'euros
pour
lesquels
il convient
également
d'ajouter
les
restes
à réaliser
pour
un
montant
de
764
K€.
Ce
programme
comprend,
entre
autres,
la réalisation
des
toilettes
sèches
à Saint-
Nicolas,
l'aménagement
autour
des
tennis
et du
club
house
de
Kerlosquen
à Beg-Meil,
la
réfection
de
la voirie
(Résidence
des
Pins,
vélo
route
de
Mousterlin,
parking
de
Hent
Treuz,
etc.),
la réalisation
d'une
aire
de
jeux
au
jardin
de
la cale
de
Beg-Meil,
l'acquisition
de
divers
matériels
aux
services
techniques
(tracteur
des
espaces
verts,
broyeur,
etc.),
l'installation
de
sanitaires
à Kerler,
les
aménagements
autour
de
la capitainerie
de
Beg-Meil
(travaux
sur
le
bâtiment
et
installation
de
vidéosurveillance),
etc.
Ces
chiffres
révèlent
l'ambition
et
la volonté
de
poursuivre
une
politique
d'équipement
et de
modernisation
de
la ville.
Investir
pour
une
commune
est
une
obligation
qui
vise
le plus
souvent
à satisfaire
un
besoin
de
la population
dans
des
domaines
où
la rentabilité
est
en
grande
partie
exclue
et
dont
l'objectif
est
l'intérêt
général.
Mais
l'investissement
est
aussi
un
générateur
de
force
pour
la collectivité,
signe
de
bonne
santé,
d'efficacité
et
signe
d'une
volonté
à aller
de
l'avant.
Vous
trouverez
ci-dessous
quelques
grandes
lignes
significatives
des
investissements
2018
:
Signalisation...
dscssseneneressnnns
73
572,85
€
Sanitaires
publics...
EE
71
707,18
€
Terrains
de
loisirs
Bréhoulou
68
681,39
€
Travaux
à la
capitainerie...........................
54
407,14
€
+ Toilettes
sèches
à Saint-Nicolas...
1 069
263.36
€
°+ Programme
de
voirie...
sisi
783
172.19
€
+ Tennis
de
Kerlosquen.........................................................
118
286.51
€
* Atelier
municipal,
services
techniques
....290
733.61
€
e Mairie...
sine
108
268,24
€
° Parc
informatique
et
bureautique...
92
640,81
€
e Archipel
.... 88
653,88
€
+ Mise
en
sécurité
des
bâtiments
communaux...
85
782,75
€
e Aire
de
jeux
du
jardin
de
la cale
à Beg-Meil.....................................
83
604.95
€
+ Mise
en
souterrain
des
réseaux...
decsrssrerrrneenne
75
281,91
€
. * °. °
1.3.2.
Le
tableau
ci-dessous
indique
les
montants
alloués
à l’inves
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190227-20190226INFC-DE
2014.
Dépenses
d'équipements
5 000
000,00
€
4612
340,97
€
4 500
000,00
€
4 000
000,00
€
3 500
000,00
€
3 000
000,00
€
2500000,00€
22°274041€
2152965,0
2 000
000,00
€
1 500
000,00
€
1 000
000,00
€
500
000,00
€
- €
701
760,84
€
2014
2015
2016
2017
2018
Recours
à l'emprunt
L'emprunt
contracté
en
2018
s'élève
à 2,1
millions
d'euros,
dont
court
terme
de
723
K €
adossé
aux
actifs
cessibles
des
terrains
Parker
de
Beg
Meil.
Il est
ainsi
nécessaire
de
prendre
en
compte
l'encours
de
dette
globale,
mais
également
la
dette
à Moyen
et Long
Terme
(MLT).
Celle-ci
est
retraitée
des
emprunts
court
terme
(emprunts
Parker)
qui
seront
remboursés
grâce
à la
vente
des
terrains
acquis
par
la
commune.
Ainsi,
en
termes
d'emprunt
moyen
et
long
terme,
l’encours
de
la dette
est
stable
à
environ
14,9
millions
d'euros
(17,3
M au
31/12/13).
18
000
000,00
€
17
500
000,00
€
17
000
000,00
€
16
500
000,00
€
N
16
000
000,00
€
5
15
500
000,00
€
a
a
15
000
000,00
€
14
500
000,00
€
14000000,00€
-
T
T
T
T
T
1
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Encours
de
dette
du
budget
principal
Encours
au
31/12
(budget
principal)
i Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
i Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Ÿ Affiché
le
4.1.
Les
éléments
qui
caractérisent
la dette
de
l’ensemble
des
budgets
(budget
principal
et
budgets
annexes)
sont
annexés
au
présent
rapport:
états
de
la dette,
typologie
et
récapitulatif
des
annuités
prévisionnelles
pour
2018.
Encours
de
la dette
(K€)
2014
| 2015
| 2016
|
2017
|
2018
Encours
au
31/12
16
744
15
910
15
316
15
266
15
901
Epargne
brute
2 076
2 523
2 981
2 760
2 766
Encours
/ épargne
brute
8.1
6.3
5.1
5.5
5.7
Par ailleurs,
les
chiffres
2018
montrent
un
taux
d'épargne
brute
de
20,13
%.
Ce
chiffre
représente
le pourcentage
des
recettes
de
fonctionnement
pouvant
être
consacrées
à
l'investissement.
Il est
supérieur
au
taux
moyen
de
2016
qui
était
de
14,1
%
(www.
collectivites-locales.gouv.frfiles/iles/statistiques/brochures/ofgpl_2017_0.pdf).
L'épargne
brute
est
stable
par
rapport
à 2017.
Cela
démontre
une
continuité
dans
la gestion
des
dépenses
et
des
recettes
et
dans
la répartition
entre
le fonctionnement
et
l'investissement.
Le
service
des
ports
Le
service
des
ports
affiche
un
budget
excédentaire
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
pour
l'année
2018.
Cela
s'explique
notamment
par
la réduction
des
intérêts
d'emprunt
pour
les
charges
de
fonctionnement
et par
l'augmentation
en
recettes
de
fonctionnement
de
produits
exceptionnels
(dégrèvement
de
la CFE).
Un
excédent
est
également
dégagé
en
investissement
et s'explique
par
une
légère
diminution
des
dépenses
et
un
remboursement
en
capital
moins
élevé
qu'en
2017.
Travaux
et
études
réalisés
en
2018
:
- installation
de
mouillages
innovants
(4
mouillages
supplémentaires
à Beg
Meil),
- entretien
récurrent
du
groupe
électrogène,
des
éoliennes
et
du
panneau
solaire,
-__ révisions
techniques
pour
la barge
et le
bateau,
-_ entretien
annuel
des
mouillages,
-__relocalisation
des
limites
portuaires
de
Saint-Nicolas,
-__ étude
sur
l'extension
de
la ZMEL
de
Mousterlin.
Une
convention
de
transfert
de
gestion
a été
signée
entre
la commune
et l'Etat.
L'arrêté
a été
pris
pour
délimiter
les
limites
portuaires
sur
Saint-Nicolas
des
Glénan.
2.6.
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
À Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
À Atfiché
le
qui
permettent
de
rompre
la solitude
en
toute
spontané!
in:
029-212900583-20190227-20180226INF0-DE
sécurisant
et
apaisant.
Ce
3"
lieu
se
veut
être
un
facilitateur
social
où
l’on
peut
être
soi-
même
sans
jugement
aucun.
Le
3è"%
lieu
constitue
l'espace
public
de
demain
que
chacun
s’appropriera
sans
peine.
Le
3°"
lieu
c'est
l'espace
où
l'on
résiste
aux
comportements
individualistes
en
allant
puiser
naturellement
dans
les
interactions
avec
les
autres.
Recréer
du
lien
social
est
un
paramètre
indispensable
dans
notre
société
actuelle
et
l’'Archipel
est
l'espace
naturel
pour
développer
ce
projet
de
376
lieu
puisqu'il
est
le carrefour
qui
permet
aujourd'hui
aux
publics
de
se
rencontrer,
de
se
croiser,
en
toute
liberté,
avec
la
plus
grande
simplicité.
Une
étude
sera
menée
cette
année
sur
les
aménagements
possibles
à réaliser
au
sein
du
bâtiment,
en
réponse
à ce
besoin.
Nous
savons
que
l'Archipel,
victime
de
son
succès
en
termes
de
fréquentation,
nécessitera,
dans
les
années
à venir,
une
réflexion
quant
à son
évolution. L’Archipel
peut
devenir
demain,
plus
encore
qu'aujourd'hui,
le lieu
du
lien.
L'intercommunalité Les
compétences,
eau,
assainissement
et espaces
naturels
ont
été
transférées
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
au
1°
janvier
2018.
La
Délégation
de
Service
Public
(DSP),
pour
les
compétences
eau
et
assainissement,
qui
liait
la commune
de
Fouesnant
et
La
Forêt-Fouesnant
a expiré
au
31
décembre
2018.
Depuis
le 1%
janvier
2019
le groupe
SAUR
qui
assure
les
opérations
de
distribution
d'eau
potable
et
d'assainissement
pour
le compte
de
7 communes
du
Pays
Fouesnantais
(Saint-
Evarzec,
Bénodet,
Pleuven,
Clohars-Fouesnant,
Gouesnac’h,
La
Forêt-Fouesnant
et
Fouesnant). La
CCPF
va
entreprendre
la réalisation
d'une
voie
vélo
entre
Saint-Evarzec
et
Fouesnant.
La
voie
qui
sera
créée
va
s'étendre
de
l'entrée
de
ville
de
Fouesnant
à l'entrée
du
bourg
de
Saint-Evarzec.
Elle
permettra
de
circuler
en
toute
sécurité.
La
CCPF
accompagnera
également
la ville
de
Fouesnant
dans
la réalisation
de
l'aménagement
de
la route
de
Mestrézec.
En
effet,
elle
portera
la maïtrise
d'œuvre
de
cette
réalisation
et
financera
une
partie
des
réalisations
qui
vont
être
faites
en
complément
de
la
ville
et
du
Conseil
Départemental.
|| s'agira
d'améliorer
la sécurité,
d'aménager
la chaussée
avec
la création
d’une
voie
vélo
et piétonne
et de
changer
les
conduites
d'eau
potable
et
d'assainissement. D'autres
projets
de
vélo
route
verront
également
le jour
en
2019,
le tronçon
qui
relie
la pointe
de
Mousterlin
à Kerler,
le tronçon
de
Kerler
à Saint
Sébastien
et
enfin
le tronçon
qui
part
de
Pen
An
Cap
vers
la digue
de
Penfoulic. 2.5.
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
À Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
À Atfiché
le
avec
l'association
des
riverains
«les
oubliés
de
Mestré
10:
029-212900583-20190227-20180226INF0-DE
tranches.
En
parallèle
de
la circulation
routière,
une
voie
douce
sera
ouverte
aux
piétons
et
aux
cycles
afin
de
sécuriser
au
maximum
les
déplacements
;
° Tout
comme
pour
le lotissement
de
Maner
Ker
Elo,
le lotissement
communal
de
Kérourgué
fera
l'objet
d'une
étude
dans
le courant
de
l’année.
Les
dernières
acquisitions
foncières
sur
ce
site
sont
en
cours
et
devraient
aboutir
prochainement.
L'objectif
est
encore
une
fois
de
permettre
à de
jeunes
ménages
de
venir
s'installer
dans
un
périmètre
proche
du
centre-ville
à proximité
des
écoles,
des
commerces
et
des
services.
+ Sur
le secteur
de
Mousterlin,
près
du
lotissement
OPAC
Quimper
Cornouaille,
la
commune
aurait
l'opportunité
d'acquérir
un
terrain
d’une
surface
de
plus
de
11
000
nm.
Cette
possible
réserve
foncière
fera
bien
évidemment
l’objet
d’un
débat
au
Conseil
municipal
et
nécessitera,
si la
commune
s'engage
dans
cet
investissement,
la création
d'un
budget
annexe
en
cours
d'année.
Au
final,
ces
perspectives,
s'inscrivent
dans
une
enveloppe
prévisionnelle
de
l’ordre
de
6,2
millions
d'euros
de
crédits
nouveaux
; elles
permettent
d'envisager
des
aménagements
dans
les
différents
secteurs
de
la commune
pour
le bien-être
des
Fouesnantais
et
des
personnes
qui
séjournent
sur
notre
territoire.
Nos
choix
d'investissement
visent
également
à
diminuer
nos
charges
de
fonctionnement
et
à faciliter
le travail
des
collaborateurs
municipaux
en
diminuant
la pénibilité
de
leurs
tâches
(les
trottoirs
enrobés,
autrefois
stabilisés,
illustrent
parfaitement
cette
volonté).
Divers L’Archipel
entre
dans
sa
11°"
année
de
vie.
Plus
de
200
000
personnes
fréquentent,
chaque
année,
ce
lieu
devenu
incontournable
pour
Fouesnant
et
ses
habitants
mais
aussi,
plus
largement,
le pays
Fouesnantais.
Régulièrement,
de
nouveaux
habitants
nous
font
savoir
qu'ils
ont
choisi
Fouesnant
du
fait
de
sa
proposition
culturelle.
L'Archipel
constitue
donc
en
cela
un
point
d’attractivité
pour
le territoire.
Mais
il participe
aussi
à son
rayonnement.
Les
visiteurs,
spectateurs,
lecteurs,
musiciens
et
fläneurs
y trouvent
un
lieu
dans
lequel
il fait
bon
vivre
et
où
chacun
peut
s'évader
le temps
d'un
instant.
Le
public
déambule
et,
de
pius
en
plus,
s'installe,
laissant
entrevoir
de
nouvelles
demandes,
de
nouveaux
besoins
dans
l'espace
public.
Les
enfants
et adolescents,
les
premiers,
n'hésitent
pas
à se
poser
ici
et
là
pour
profiter,
un
instant,
de
leur
temps
disponible
entre
les
cours
de
musique
et/ou
le retour
à
la maison,
y faire
leur
devoir
mais
aussi
tout
simplement
se
retrouver
entre
eux.
Cette
pratique
correspond
à un
concept
développé
il y a
quelques
années
dans
les
pays
du
Nord
de
l'Europe,
et
dénommé
3ê"
jieu,
puisqu'il
s'insère
entre
la sphère
du
foyer
et
la
sphère
professionnelle,
dédié
à la
vie
sociale
de
la communauté.
C’est
un
lieu
de
rencontre,
d'échange
et
de
réunion
informelle.
Il s'agit
d'un
lieu
neutre
et
favorable
au
tissage
de
liens
entre
les
habitants,
indépendamment
de
leurs
origines
sociales
ou
professionnelles.
ll permet
de
faire
société,
à l'heure
même
où
cette
dernière
se
fissure,
et
au
moment
où
les
anciens
rituels
sociaux
qui
permettaient
à chacun
de
se
retrouver
(églises,
bistrots,
syndicats,
etc.),
et
constituaient
les
lieux
propices
au
maintien
du
lien
social
se
sont
étiolés.
Place
aujourd'hui
à des
lieux
où
l’on
se
retrouve
comme
à la
maison,
à des
lieux
où
l'ambiance
est
détendue,
où
chacun
est
placé
sur
un
même
pied
d'égalité.
Place
à des
lieux
2.3. 2.4.
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
À Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
À Atfiché
le
è ID
: 029-212900583-20190227-20190226INFC-DE
Les
projets
2019
Pour
cette
année
2019,
les
réalisations
les
plus
significatives
concerneront
:
Le
projet
de
rénovation
de
Fort
Cigogne
dans
l'archipel
des
Glénan
avec
la 1*®
tranche
des
travaux
qui
débutera
en
mars
prochain
1 070
000
€,
Les
travaux
de
la chapelle
Sainte
Anne
qui
ont
démarré
en
fin
d'année
2018
(installation
du
parapluie
extérieur
et
des
protections
à l'intérieur)
780
000
€,
Les
travaux
de
création
de
l’espace
sportif
de
Bréhoulou
(vestiaires
pour
le club
de
football
et
boulodrome)
inner
1 600
000
€,
Lancement
des
travaux
d'aménagement
du
lotissement
de
Maner
Ker
Elo
(budget
lotissement
communal)
pour
la création
de
70
logements
(individuels
et collectifs
ainsi
qu'un
espace
funéraire)
ie
1 400
000
€,
La
fin
des
travaux
sur
l'île
Saint-Nicolas
(changement
des
menuiseries
des
bâtiments
dans
la cour,
pose
de
portails,
installation
électrique
complètement
revue,
etc),
112
000
€
L'aménagement
d’un
jeu
pour
enfants
sur
le secteur
du
Cap-Coz
160
000
€,
Le
changement
d'éclairage
pour
le terrain
de
football
synthétique
et
les
tennis
couverts
de
Bréhoulou
(passage
à l'éclairage
LED
pour
de
meilleures
économies
et
un
système
plus
performant
en
termes
d'éclairement)
135
000
€,
Aménagement
des
extérieurs
des
tennis
de
Beg-Meil............................
170
000
€,
L'acquisition
de
matériel
technique
pour
le Pôle
Aménagements
et équipements
(véhicules
et
balayeuse)
iles
500
000
€,
Le
programme
de
voirie...
670
000
€
Le
programme
d'aménagement
du
cimetière
350
000
€
L'aménagement
d’un
auvent
+ photovoltaïque
au
services
techniques...
180
000
€
L'effacement
des
réseaux...
160
000
€
La
continuité
de
la planification
de
l'AdAP
(agenda
d'Accessibilité
Programmée)
..................
27
000
€
Les
études
En
termes
d'études
à réaliser
dans
la perspective
de
travaux
ultérieurs,
nous
engagerons
cette
année
la réflexion
sur
les
dossiers
suivants
:
L'étude
de
l'aménagement
de
la route
de
Mestrézec,
en
partenariat
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
et
le Conseil
Départemental.
Devant
aboutir
courant
2019,
les
premiers
travaux
seront
engagés
après
l'été.
Cette
réalisation,
en
concertation 2.2.2. 2.2.3.
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
À Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
À Atfiché
le
è ID
: 029-212900583-20190227-20190226INFC-DE
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2018
2019
(Envisagées)
%
d'évolution
(BP
+ DM)
Dépenses
réelles
|
11
254
331,83
€
10
500
000
€
-
6,70
%
(retraités
des
dépenses
imprévues
)
Recettes
réelles
12
799
252,26
€
13
100
000
€
2,35
%
L'évolution
importante
des
dépenses
réelles
envisagées
entre
2018
et
2019
est
liée
au
reversement
du
résultat
eau
et
assainissement
en
2018
à la
Communauté
de
Communes.
Ce
reversement
est
venu
gonfler
artificiellement
les
dépenses
réelles
de
la commune.
Retraité,
cela
nous
donne
des
dépenses
réelles
d’un
montant
de
10
305
915,58
€,
soit
une
augmentation
de
0,65%
des
dépenses
réelles
prévisionnelles,
liée
à une
stabilisation
des
dépenses
de
fonctionnement.
L'augmentation
des
recettes
prévisionnelles
réelles
(+2,35%)
est
en
grande
partie
liée
à
l'augmentation
prévisionnelle
des
valeurs
foncières
locatives
décidée
par
l'Etat
(+2,2%
prévu),
ce
qui
correspond
environ
à une
prévision
de
300
000
€ de
taxe
foncière
et
d'habitation
complémentaire,
du
fait
de
l'indexation
de
ces
valeurs
locatives
sur
l'inflation.
L'arrivée
de
nouvelles
constructions
(lotissements
et
logements
collectifs)
sur
Fouesnant
aura
aussi,
dans
les
années
à venir,
des
répercussions
à la
hausse
sur
la fiscalité
locale.
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
Le
besoin
de
financement
annuel
correspond
aux
besoins
d'investissement
qui
ne
peuvent
être
couverts
par
lautofinancement
ou
par
les
ressources
d'investissement
hors
emprunt.
Il
est
donc
égal
aux
dépenses
d'investissements
prévues
- épargne
brute
- recettes
d'investissement
hors
emprunt.
Pour
l’année
2019,
il est
envisagé
un
programme
d'investissement
important
avec
un
recours
modéré
à l'emprunt
grâce
à un
autofinancement
de
bon
niveau.
2.2.1.
i Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
i Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Ÿ Affiché
le
Les
transferts
de
compétences
et
de
personnel
ID
: 029-212900583-20190227-20190226INFC-DE
Au
1° janvier
2018,
les
compétences
eau
et assainissement,
gestion
des
espaces
naturels
et
programmation
Natura
2000
ont
été
transférées
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
après
délibérations
concordantes
des
deux
collectivités
et avis
préalable
des
comités
techniques
respectifs.
Les
services
ont
donc
été
transférés
de
plein
droit
et
les
moyens
ont
suivi
les
compétences.
Les
agents
exerçant
la totalité
de
leurs
fonctions
dans
les
services
transférés
ont
été
radiés
des
effectifs
communaux
et
ont
été
nommés
par
voie
de
transfert
à la
Communauté
de
communes
du
Pays
Fouesnantais
à la
date
choisie
par
délibérations
concordantes.
Les
agents
communaux
ainsi
transférés
ont
été
recrutés
au
regard
de
leur
situation
statutaire
et
ont
conservé
leurs
avantages
acquis
s'ils
étaient
plus
favorables.
Par
contre,
les
agents
transférés
ont
dû
modifier
leur
cycle
de
travail
et
respecter
une
nouvelle
organisation
de
travail. Ces
changements
avaient
été
anticipés
en
amont
en
permettant
aux
agents
communaux
d'intégrer
les
méthodes
de
travail
des
collègues
de
la CCPF.
L'organisation
des
services
La
mutabilité
est
un
des
principes
fondateurs
des
services
publics.
Ces
derniers
doivent
s'adapter
constamment
aux
besoins
de
la population
au
gré
des
évolutions
sociologiques
et
de
l'évolution
technologique.
Les
services
doivent
donc
sans
cesse
s'interroger
sur
leur
manière
de
faire
et
s'adapter
aux
nouveaux
besoins
du
citoyen
et
ce
dans
l'intérêt
général.
Dans
ce
cadre,
la commune
de
Fouesnant
sait
réinterroger
régulièrement
le fonctionnement
de
ses
services
pour
mieux
servir
l'intérêt
général.
De
nouvelles
propositions
d'organisation
seront
présentées
en
2019
avec
toujours,
en
toile
de
fond,
l'objectif
de
servir
l'intérêt
de
nos
concitoyens. Enfin,
les
départs
en
retraite,
les
demandes
de
disponibilité
ou
encore
les
mutations
nous
obligent
périodiquement
à adapter
le fonctionnement
des
services.
L’anticipation
est
la clé
de
la réussite
et
elle
se
fait
toujours
dans
un
esprit
de
construction
avec
l’ensemble
des
agents
concernés.
Les
objectifs
d'évolution
La
loi
de
programmation
a introduit
une
nouveauté
pour
toutes
les
collectivités
et leurs
groupements
concernés
par
un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB).
Son
article
13
prévoit
que
chaque
collectivité
ou
EPCI
présente
ses
objectifs
concernant
l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ainsi
que
l'évolution
de
son
besoin
de
financement
annuel.
Le
champ
de
cette
obligation
porte
sur
les
budgets
principaux
et
les
budgets
annexes.
Elle
concerne
les
collectivités
et
EPCI
qui
appliquent
les
dispositions
des
articles
L. 2312-1,
L.3312-1
et
L. 4312-1,
L.5211-36
du
CGCT,
c'est-à-dire
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
les
EPCI
qui
comprennent
au
moins
une
commune
de
plus
de
3 500
habitants,
les
départements
et
les
régions.
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
À Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
À Atfiché
le
« Cotisations
retraite
: 875
000
€
è ID
: 029-212900583-20190227-20190226INFO-DE
e Cotisations
CDG
et
CNFPT
: 65
000
€
°< Assurance
statutaire
: 130
000
€
Les
heures
supplémentaires
ne
sont
pas
inscrites
au
budget
en
tant
que
tel
dans
la mesure
où
elles
sont
exceptionnelles.
Cependant,
l'année
dernière,
elles
représentaient
25
000
€.
La
rémunération
principale
prend
en
compte
la participation
employeur
prévu
au
contrat
collectif
Prévoyance.
Durée
effective
du
travail
À Fouesnant,
il y a
autant
de
cycles
de
travail
qu'il
existe
de
services
municipaux.
Chaque
service
a, en
effet,
compte
tenu
de
ses
spécificités,
une
organisation
du
temps
de
travail
propre.
Certains
services
sont
annualisés,
d’autres
fonctionnent
par
cycles.
Les
agents
peuvent
travailler
sur
un
cycle
unique
ou
sur
plusieurs
cycles
à l'année.
Ils
peuvent
générer
des
jours
de
repos
compensateurs
si leur(s)
cycle(s)
dépasse(nt)
les
35
heures
(ARTT).
Dans
tous
ies
cas,
la durée
effective
du
travail
dans
la collectivité
est
de
1607
heures
sauf
pour
les
agents
annualisés
s'ils
incluent
les
jours
de
fractionnement
dans
leur
décompte
d'heures
(1593
heures).
Une
réflexion
globale
sur
les
cycles
de
travail
va
être
engagée
par
la commune
pour
optimiser
le temps
de
travail
dans
la collectivité.
Le
Comité
Technique
(CT)
sera
évidemment
associé
à cette
réflexion.
En
2018,
la commune
a mis
en
place
le RIFSEEP
(ou
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions
et
de
l'Expérience
Professionnelle).
À ce
jour,
les
décrets
d'application
concernant
les
ingénieurs
et les
techniciens
ne
sont
toujours
pas
parus.
Les
primes
sont
versées
au
regard
des
fonctions
exercées.
Les
agents
perçoivent
le même
montant
de
prime
au
moins
pendant
4 ans,
sauf
changement
de
fonctions
et
évolution
du
critère
individuel
« expérience
professionnelle
».
La
mise
en
place
du
RISEEP
a impacté
positivement
un
grand
nombre
d'agents
notamment
de
catégorie
C.
La
commune
a également
mis
en
place
un
régime
indemnitaire
pour
les
enseignants
du
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse,
l'indemnité
de
suivi
et d'orientation
des
élèves
(ISOE). Les
dépenses
de
personnel
sont
maitrisées
et
stabilisées
pour
l'année
2019.
Elles
subiront
des
variations
mécaniques
dues
à l'effet
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité)
et
aux
revalorisations
indiciaires,
notamment
dans
le cadre
de
la mise
en
application
du
protocole
PPCR
(Parcours
Professionnels,
Carrière
et
Rémunération)
suspendu
pour
l’année
2018.
Pour
rappel,
ce
dernier
dispositif
a pour
objectif
d'augmenter,
à terme,
le montant
des
pensions
de
retraite
en
revalorisant,
en
plusieurs
fois,
l'indice
de
rémunération
des
agents
publics.
Les
agents
percevant
des
primes
subissent
un
abattement
sur
ces
dernières.
2.2.
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
Le
pers
onn
el
ID : 029-212900583-20190227-20190226INFO-DE
La
structure
des
effectifs Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
A
4
4
2
0
10
B
%
8
10
5
30
C
47
46
6
T
106
Totaux
58
58
18
12
146
La ville compte, au
1°
janvier
2019,
146
agents
+ 5
apprentis
+ 1 CAE
+ 1 service
civique,
soit
153
agents
tous
statuts
confondus
dont
70
femmes
et
83
hommes.
Cela
représente
124
ETP
(Equivalent
Temps
Plein).
Les
dépenses
de
personnel
Contexte Les
charges
de
personnel
constituent
un
poste
important
de
dépenses
de
fonctionnement
(50%).
La
maîtrise
de
leur
évolution
constitue
donc
un
enjeu
majeur
pour
la collectivité.
La
préparation
du
budget
2019
doit
tenir
compte
de
la mise
en
œuvre
de
mesures
nationales
qui
s'imposent
à la
collectivité
en
matière
d'emplois
et de
carrière
(PPCR,
GVT)
et
d'augmentation
des
cotisations.
Afin
de
maintenir
l’évolution
de
la masse
salariale
conformément
aux
orientations,
il s'agira
également
:
e d'analyser
chaque
départ
définitif
de
la collectivité
et
de
déterminer
les
actions
à
mener
(remplacements
poste
pour
poste,
transformation
pour
s'adapter
à l'évolution
des
missions
ou
suppression),
e d'anticiper
chaque
départ
et
de
continuer
à examiner
systématiquement
toutes
les
demandes
de
mobilité
interne
afin
de
contenir
la progression
de
la masse
salariale
et
d'adapter
les
profils
aux
nouveaux
besoins
de
la collectivité,
e de
mettre
en
œuvre
l'effet
de
Noria
(remplacement
des
départs
par
des
agents
moins
avancés
sur
leur
carrière).
En
parallèle,
la collectivité
prévoit
pour
2019
le maintien
d’une
politique
active
d'avancement
de
grade
et
de
promotion
interne
et
d'une
politique
dynamique
d'action
sociale
favorable
aux
agents
(ex
: prévoyance).
Chiffres
:
Voici
quelques
chiffres,
les
plus
importants,
inscrits
au
budget
primitif
2019
:
Rémunération
principale
(tous
statuts
confondus)
: 3 188
500
€
Primes
(tous
statuts
confondus)
: 640
500
€
Autres
éléments
obligatoires
de
rémunération
(NBI+
SFT)
: 82
000
€
Avantage
en
nature
: 35
000
€
Cotisations
patronales
: 630
900
€ La
fiscalité
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190227-20190226INFC-DE
Au
regard
des
réserves
foncières
dont
dispose
la collectivité
et des
efforts
de
gestion
contenus
et
stabilisés,
il est
proposé
de
maintenir
au
même
niveau
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale,
hormis
l'augmentation
des
bases,
fixée
par
l'Etat
à 2,2
%,
qui
engendre
une
évolution
naturelle
à la
hausse
des
recettes
d'imposition.
2014
Taux
des
produits
fiscaux
66,53%
67,86%
m Taxe d'habitation 2015 2016 69,22% m Foncier
bâti
69,22%
69,22%
m Foncier non bâti
69,22%
. ne | El Fa À =
DCR
2014
A0
0)
2016
2017
d'habitation Augmentation
0%
2%
2%
0%
0%
votée Evolution
de
la
0,90
%
0,90
%
1%
0,40
%
1,20
%
valeur
locative
Taxe
d'habitation
|
3971
493,12
€ |
4
234
978,78
€ |
4
315
754,85
€ |
4
348
142,69
€ |
4
434
769,33
€
Taxe
foncière
3 202
409,41
€ |
3 346
000,44
€ |
3 458
802,19
€ |
3 508
099,99
€ |
3 587
290,37
€
(Bâti
et
non
bâti)
Total
(état
1288M)
|
7 173
902,53
€ |
7 580
979,23
€ |
7774556,54€
|
7 856
242,67
€ |
8 022
059,69
€
Rôles
14
172,47
€
13
825,77
€
13
402,46
€
- 6
502,67
€
5 419,31
€
complémentaires Total
(avec
rôles
7 188
076,00
€ |
7 594
805,00
€ |
7 787
959,00
€ |
7 849
740,00
€ |
8 027
479,00
€
complémentaire) Les
autres
droits
et
taxes
Droits/Taxes
2014
AE
A
2017
AE
Droits
de
415
130,06
€
625
485,04
€
556
384,44
€
654
388,15
€
638
240,79
€
mutation Taxe
sur
les
75
667,38
€
85
227,92
€
90
079,71
€
75
923,03
€
96
342,20
€
passagers Taxe
de
213
991,75
€
224
732,15
€
230
866,73
€
247
466,75
€
247
950,52
€
Séjour
2.1.
i Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
i Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Ÿ Affiché
le
Le
contexte
L'objectif
du
Gouvernement
est
de
réduire
le déficit
public
pour
une
diminution
importante
de
la dette
publique.
Les
collectivités
ne
représentent
qu'une
part
marginale
de
ce
déficit
mais
une
part
prépondérante
de
l'investissement
public
local.
Le
Gouvernement
demande
donc
aux
collectivités
de
contribuer
au
redressement
des
comptes
publics
en
dépensant
moins
et
mieux.
Cependant
l'Etat
continue
de
transférer
de
nouvelles
charges
sans
compensation.
La
loi
de
finances
2019
n'apporte
pas
de
grand
changement
par
rapport
à la
loi
de
finances
2018. Vous
trouverez
ci-dessous
quelques
éléments
clés
:
+ Prélèvements
sur
les
recettes
de
l'État
au
profit
des
collectivités
territoriales
: 40,575
milliards
d'euros.
+ __Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
: 26,948
milliards
d'euros.
-<_ Fonds
de
compensation
pour
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(FCTVA)
: 5,648
milliards
d'euros.
-<_ Réduction
des
variables
d'ajustement
: - 159
millions
d'euros.
+ __Dotation
de
solidarité
urbaine
: + 90
millions
d'euros.
+ __Dotation
de
solidarité
rurale
: + 90
millions
d'euros.
+ __
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
: 1,046
milliard
d'euros.
+ _ Dotation
de
soutien
à l'investissement
des
communes
et
de
leurs
groupements
: 570
millions
d'euros.
Le
montant
en
2019
des
prélèvements
opérés
sur
les
recettes
de
l'État
au
profit
des
collectivités
territoriales
s'élève
à 40.575.360.000
euros,
soit
228
millions
d'euros
de
plus
qu'en
2018
(article
82).
Cette
somme
sert
à assurer
le financement
notamment
de
la DGF
(26,948
milliards
d'euros)
et
du
fonds
de
compensation
pour
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(FCTVA).
En
conséquence
de
la reprise
de
l'investissement
public
local
constatée
depuis
2017,
ce
dernier
croît
de
36,8
millions
d'euros
pour
atteindre
5,648
milliards
d'euros.
De
leur
côté,
les
compensations
d'exonération
de
fiscalité
locale
(2,3
milliards
d'euros)
progressent
de
près
de
231
millions
d'euros.
L'augmentation
résuite
pour
100
millions
d'euros
des
pertes
de
recettes
liées
à l'exonération
de
CFE
dont
bénéficient,
à compter
du
er
janvier
2019,
les
entreprises
réalisant
un
chiffre
d'affaires
inférieur
à 5.000
euros.
Le
coût
de
cette
mesure
inscrite
dans
la loi
de
finances
pour
2018
n'est
donc
pas
à la
charge
des
collectivités
territoriales.
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
À Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
À Atfiché
le
Ÿ ID
: 029-212900583-20190227-20190226INFC-DE
Dans
de
cadre
de
la ZMEL
de
Mousterlin,
la DREAL
nous
demande
de
procéder
à une
étude
d'impact
pour
laquelle
la mairie
ne
souhaite
pas
donner
suite.
En
effet,
c'est
une
procédure
longue
et
coûteuse
pour
laquelle
nous
ne
sommes
pas
sûrs
du
résultat
et
malheureusement
cela
aura
pour
conséquence
la disparition
des
mouillages
qui
sont
présents
sur
la zone.
Le
bilan
de
ces
mouillages
est
relativement
positif
comme
il est
indiqué
plus
haut,
il faudra
cependant
attendre
encore
2 à
3 années
pour
avoir
suffisamment
de
recul.
L'AFB
a effectué
deux
plongées
sur
ces
mouillages,
un
en
début
de
saison
au
mois
de
juin
et
un
en
fin
de
saison
au
mois
d'octobre.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Les
résultats
des
suivis
des
herbiers
de
zostères
réalisés
en
2018
au
droit
des
mouillages
innovants
ou
conventionnels
des
trois
secteurs
étudiés
semblent
confirmer
l'intérêt
de
ce
type
de
mouillage
au
regard
de
l'impact
engendré
sur
les
herbiers.
En
effet,
sur
les
deux
années
de
suivis,
on
observe
globalement
une
augmentation
des
densités
moyennes
d'herbier
au
droit
des
mouillages
innovants.
Ces
résultats
sont
toutefois
à relativiser
par
le fait
que
des
impacts
subsistent,
notamment
à
La
Pie
où
les
densités
ont
diminué
entre
juin
et
octobre
2018.
À Beg-Meil,
malgré
une
stabilisation
des
densités
entre
octobre
2017
et
octobre
2018,
celles-ci
restent
bien
inférieures
à celles
de
lherbier
de
référence.
Des
améliorations
du
dispositif
de
mouillage
innovant
semblent
donc
encore
possibles.
Les
plongées
réalisées
n'ont
pas
permis
d'observer
de
ragage
des
bouts
sur
le fond,
cependant
les
conditions
de
marée
au
moment
de
la
plongée
n'étaient
sans
doute
pas
les
plus
propices
pour
observer
ce
phénomène
(mi-marée,
coefficient
de
57).
A l'avenir,
pour
comprendre
le comportement
de
ces
systèmes
de
mouillages
et
les
optimiser,
il serait
nécessaire
de
prévoir
une
plongée
de
vérification,
par
marée
basse
de
fort
coefficient,
afin
d'observer
le comportement
du
système
lorsque
la profondeur
d'eau
est
à son
minimum.
Il faut
toutefois
rappeler
que
de
nombreux
paramètres
influencent
la dynamique
de
l'herbier
(conditions
hydro-dynamiques,
morpho-sédimentaires,
ensoleillement...)
et que
plusieurs
années
peuvent
être
nécessaires
pour
lui
permettre
de
retrouver
un
fonctionnement
optimal
après
avoir
été
impacté
pendant
de
nombreuses
années
(4 ans
sur
le site
de
Plougonvelin
suivi
par
le Parc
Marin
d’Iroise).
Aussi
ces
résultats
sont
à prendre
avec
précaution
et
nécessitent
d'être
confortés
par
la
poursuite
des
suivis
sur
ces
sites,
en
conservant
les
mêmes
points
de
suivi
(mouillages
innovants,
classiques
et
herbiers
de
référence)
pour
pouvoir
observer
et
comparer
la
dynamique
de
l’herbier
sur
un
temps
suffisamment
long.
Travaux
projetés
en
2019
:
- révisions
techniques
pour
la barge
et le
bateau,
-__ réalisation
de
l'installation
de
production
d'énergie
solaire
et
éolienne
à Saint
Nicolas,
- réseau
de
distribution
d'électricité
sur
l’ensemble
de
l'ile,
- déplacement
des
installations
du
CIP
dans
les
locaux
communaux,
- entretien
annuel
des
mouillages,
-__
déploiement
des
mouillages
innovants
et
étude
sur
l'impact
des
herbiers
de
zostère,
4.2. 4,3.
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
À Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
À Atfiché
le
è ID
: 029-212900583-20190227-20190226INFC-DE
Le
lotissement
communal
de
Kérourgué
Les
dernières
acquisitions
de
terrains
sur
les
parcelles
du
futur
lotissement
sont
en
cours
et
permettront
dès
cette
année
un
premier
travail
d'étude
et
d'aménagement
sur
le site.
Kérourgué,
comme
Maner
Ker
Elo,
offre
de
nombreuses
possibilités
en
termes
de
proximité
des
commerces
et
des
services.
Son
emplacement,
situé
près
du
centre-ville,
est
idéal
pour
les
déplacements
doux.
Le
lotissement
communal
de
Maner
Ker
Elo
Les
travaux
d'aménagement
VRD
sur
le site
de
Maner
Ker
Elo
ont
démarré
en
début
d'année
et
devraient
se
terminer
à la
fin
du
1%
semestre.
Des
lots
libres,
des
lots
type
PSLA,
3
collectifs
et
un
espace
funéraire
vont
être
installés
sur
le lotissement.
Le
Conseil
Municipal
sera
amené
dans
les
prochaines
semaines
à fixer
le prix
au
m2?
pour
les
ventes
qui
débuteront
après
l'été
2019.
Cette
opération
d'aménagement
va
permettre
à de
nombreuses
familles
de
pouvoir
bénéficier
d'un
emplacement
idéal
de
par
sa
proximité
des
services
publics,
des
commerces
et
d'un
environnement
agréable.
Les
critères
d'attribution
des
lots
libres
feront
l'objet
d’une
présentation
au
Conseil
Municipal
dans
le courant
du
printemps.
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
À Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
À Atfiché
le
Ÿ ID
: 029-212900583-20190227-20190226INFC-DE
La suppression
de
la taxe
d'habitation
traduira,
pour
les
communes,
une
perte
de
l'ordre
de
26.3
milliards
d'euros
selon
un
rapport
parlementaire
remis
en
2018.
La
compensation
envisagée
se
révèle
être
complexe
et
laisse
apparaître
une
absence
totale
de
visibilité
à
court
et
moyen
terme.
La
perte
d'autonomie
des
communes
pourra
s’en
ressentir
très
fortement
et
provoquera
des
inégalités
sur
les
territoires
et les
populations
qui
y vivent.
De
plus,
ces
mesures
pourraient
conduire
à un
ralentissement
de
l'investissement
local.
A
Fouesnant,
comme
dans
d’autres
communes
Françaises,
les
élus
s'interrogent
sur
l'absence
de
visibilité
à court
terme.
Les
différents
scenarii
étudiés
pour
notre
commune
dans
les
années
à venir
laissent
apparaître
des
situations
qui
nous
sont
défavorables.
C'est
pourquoi,
il est
nécessaire
d'assurer
une
parfaite
maîtrise
des
budgets
et
de
rester
prudent
et rigoureux
sans
pour
autant
freiner
la dynamique
d'investissement
nécessaire
à la
ville
chaque
année.
L'AMF
(Association
des
Maires
de
France)
relaie
par
ailleurs
cette
inquiétude
et
propose
au
gouvernement,
sur
la base
de
7 sujets,
de
mener
à bien
un
espace
de
négociation
:
°__ autonomie
financière
et
fiscale
des
communes,
* compensation
intégrale
et
dans
la durée
de
la taxe
d'habitation,
* ajustement
de
la contribution
du
bloc
communal
à la
réduction
de
la dette
publique,
+ _ acceptation
d'une
révision
du
plafonnement
à 1,2%
des
dépenses
de
fonctionnement,
* retour
à une
conception
non
« léonine
» et
donc
véritablement
partenariale
des
contrats
établis
entre
l'État
et
les
collectivités
territoriales,
+ réexamen
de
la baisse
des
moyens,
+ _ rétablissement
du
caractère
optionnel
de
tout
transfert
de
compétence.
Par
ailleurs,
les
diminutions
constantes
des
dotations
de
l'Etat
malgré
des
transferts
de
charges
réguliers
par
ce
dernier,
ne
font
qu'accroître
les
disparités
entre
territoires.
Maigré
ce
contexte,
la commune
réussit
à contenir
ses
charges,
à les
maîtriser
et
poursuit
sa
politique
d'investissement
en
faveur
des
habitants.
Il faut
cependant
maintenir
le cap
fixé
et
garder
en
mémoire
constamment
les
objectifs
ci-dessous
:
*+ Maintenir
une
veille
permanente
visant
à une
maîtrise
de
nos
charges
de
fonctionnement.
Nous
avons
prouvé
depuis
plusieurs
années,
à travers
les
différents
résultats
présentés
que
la gestion
de
ces
charges
est
maîtrisée
et
contenue,
+ Conserver
une
capacité
d'investissement
à la
hauteur
des
besoins
de
la ville
et
de
ses
habitants,
+ Stabiliser
la dette
moyen
et
long
terme
et la
capacité
de
remboursement
en
maintenant
une
dynamique
de
développement
nécessaire
à l’évolution
que
connait
la
ville
aujourd’hui
tout
en
anticipant
le contexte
de
demain.
Toujours
dans
la perspective
d'un
excédent
annuel
de
plus
de
2,2
millions
d'euros,
sans
hausse
de
la fiscalité
locale,
c’est
fixer
notre
capacité
d'investissement
à plus
de
3 millions
d’euros
et
une
stabilisation
d'une
dette
LMT
sécurisée,
sous
la barre
des
15
millions
d'euros.
i Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
i Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
À Atfiché
le
Notre
débat
d'orientation
budgétaire
est
la traduction
concré
ID:
029-212900568-201
90227
20190226INF0-DE
sommes
fixés
et
les
résultats
financiers
qui
vous
sont
présentés
ici
et
qui
sont
très
facilement
mesurables
sont
l'exemple
parfait
d'une
excellente
gestion
de
la commune.
Le
dynamisme
de
la ville,
la rigueur
budgétaire
que
nous
nous
imposons
et
les
adaptations
dont
nous
faisons
preuve
au
quotidien
sont
autant
d'éléments
dont
il nous
faut
tenir
compte
pour
le Fouesnant
de
demain
en
réponse
aux
besoins
des
habitants
et à
la qualité
de
vie
que
nos
concitoyens
viennent
chercher
chez
nous.
Notre
volonté
est
de
:
+ _ Maintenir
un
service
public
de
qualité
et de
proximité
pour
répondre
à l’ensemble
de
nos
concitoyens,
+ Maintenir
le niveau
de
fleurissement
et
de
propreté
de
la ville,
+ Maintenir
notre
patrimoine
voirie
et
bâtiments
en
bon
état,
le moderniser
pour
répondre
aux
attentes
des
associations,
.< Renforcer
l'attractivité
du
centre-ville,
° Poursuivre
les
efforts
réalisés
dans
les
services
rendus
aux
familles
(écoles,
accès
à
la culture
au
plus
grand
nombre,
etc.). i Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
i Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Ÿ Affiché
le
è ID
: 029-212900583-20190227-20190226INFO-DE
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
Annexe
n°
1 Etat
de
la dette
Annexe
n°2
Typologie
de
la répartition
de
l'encours
(Gissler)
Annexe
n°
3 Tableau
d'amortissement
prévisionnel
BUDGET
PORTS
Annexe
n°
4 Etat
de
la dette
Annexe
n°5
Typologie
de
la répartition
de
l’encours
(Gissler)
BUDGET
LOTISSEMENT
COMMUNAL
KEROURGUE
Annexe
n°
6 Etat
de
la dette
Annexe
n°
7 Typologie
de
la répartition
de
l’encours
(Gissler)
BUDGET
LOTISSEMENT
COMMUNAL
MANER
KER
ELO
Annexe
n°
8 Etat
de
la dette
Annexe
n°9
Typologie
de
la répartition
de
l’encours
(Gissler)
RECAPITULATIF Annexe
n°
10
Annuités
prévisionnelles
des
emprunts
2018
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
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le
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: 029-212900583-20190227-20190226INFC-DE
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en
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le
01/03/2019
212900583-20190227-20190226INFC-DE
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-
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1881 Autres emprunts (Total)
1682 Bons à moyen terme négociables (Tetal}
1687 Autres doites (Total)
TOTAL GENERAL €1} SI ur emprunt danne lleu à plusieurs moblisaons, indiquer a date de la dernière moblisation } Nominal : montant emprunté à } Type de taux d'intérêt : F fe rarieble simple : : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme le simpia addition d'un taux usuel de référencer et dune marge exprimée en point de pourcentage). } Mentionner lo où les types d'index (x : Eutibor 3 mole, ....) idiquer le niveau de taux à Porigine du contrat.
siquer la
cité des remboursements : À : annuelle ; M : mensuelle ; B: bimestielle ; S : semestrelle ; T: timestrel
7) Indiquer © pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser.
DXE: autre.
18} Catégorie d'emprunt à Forigine: Exemple 44. Cf, [a classification des emprunts suivant ia typologie de Ja cireulaire 10CB1D1$077C du 25 juin 2010 sur les precis financlers offerts aux collectivités territoriales.
ID : 029-212900583-20190227-20190226INFO-DE Envoyé en préfecture le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
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BLOZLILE ne sapaq je guruidua
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T'ev S21130 30 3HNLVN 4Vd NOLHLAVATH
31130 V1 30 1V1A - NV NO SINAWA TA
Al SIXANNY AI
fecture
le 01/03/2019
nvoyé
en
pré
ID
: 029-212900583-20190227-20190226INFC-DE
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
E Affiché
le
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (Total}(9) 2,00 0.00 0,00 9,00
765 Dépôts et cautionnéments reçus
(Total) 9,90 0,00 0,0 0,00
67 Emprunts et dettes aSS0rûs de
conditions particulières {Total} 0,00 0,09 2,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 9,00! 0,00 2,00
1672 Empruntis Sur comptes SpÉcIaux du
Trésor (Total) 0,00 0,00 2.00 2,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00 0,00 9.00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(Total) 9,00 9,00 0,00 9,00
1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0.00 0,00 0,00 2,00
168 Autres emprunts et deties assimiés
(Total) 9,90 0,00 9,00 0,00
1681 Autres emprunts (Total) 0,00 9.00 9,00 0,00
1682 ons à moyen terme négociables
{Total} 0,00 0,00 9,00 2,00
1687 Autres dettes {Total} 0,00 0,00 9,00 0,00
TOTAL GENERAL 1464 093,35] 482 029,00 9,90 62085,66
{8} S'agissant des emprunts sssortis d'une ligne de trésorerie, 1 faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture »,
{11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1OCB1015077C du 25 juin 2010 surles produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt {exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fie ; V : variable simple : C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple ack {13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture.
jon d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(5) Il s'agit des intérêts dus au fitre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « intérêts réglés à l'échéance » {intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
ID
: 029-212900583-20190227-20190226INFO-DE
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
“sallanjUaAg 91nH9AN09 ap suoreusdo saide SLOZ/ZL/LE NE SHSP SP HIOJS O1 20818) SXBUUE 28H89 (L)
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Date de visualisation 30/01/2019
Budget Commune
Echéances
Echéance
Periode Date de début | Date de fin Crd initial Capital Intérêt Total
2019 01/01/2019 31/12/2019 15 843 629,93 €| 1 598 731,07 € 450 792,67 €] 2 049 523,74 €
2020 01/01/2020 31/12/2020 14 244 898,86 €| 1 905 178,75 € 405 428,33 €) 2 310 607,08 €]
2021 01/01/2021 31/12/2021 12339 720,13€| 2 267 103,88 € 348 568,61 €] 2615672,49 €]
2022 01/01/2022 31/12/2022 10072616,24€| 1488 278,41€ 299 379,02 €] 1787 657,43 €
2023 01/01/2023 31/12/2023 8 584337,83€| 1523 511,82€ 251 389,62 € 1 774 901,44 €
2024 01/01/2024 31/12/2024 7 060 826,02 €| 1 560 940,44 € 201 170,88 € 1 762 111,32 €
2025 01/01/2025 31/12/2025 5 499 885,58€| 1224 112,24€ 147 790,65 € 1 371 902,89 €
2026 01/01/2026 31/12/2026 4275773,35€| 1148 305,79 € 110 964,84 € 1 259 270,63 €
2027 01/01/2027 31/12/2027 3 127 467,57 €] 956 094,76 € 73 686,74 € 1 029 781,50 €
2028 01/01/2028 31/12/2028 2171 372,81 €] 712 372,40 € 47 078,83 € 759 451,23 €
2029 01/01/2029 31/12/2029 1 459 000,42 € 428 774,72€ 30 143,91 € 458 918,63 €)
2030 01/01/2030 31/12/2030 1 030 225,70 € 271 520,06 € 23 144,77 € 294 664,83 €]
2031 01/01/2031 31/12/2031 758 705,64 € 236 181,81 € 18 433,80 € 254 615,61 €
2032 01/01/2032 31/12/2032 522 523,82 € 212 188,82 € 14 149,20 € 226 338,02 €
2033 01/01/2033 31/12/2033 310 335,01 € 137 178,25 €] 10 303,43 € 147 481,68 €
2034 01/01/2034 31/12/2034 173 156,76 €] 70 597,17 €] 7 179,94 € 77777,11€
2035 01/01/2035 31/12/2035 102 559,59 € 50 029,52 €] 4 851,07 € 54 880,59 €
2036 01/01/2036 31/12/2036 52 530,06 €] 52 530,06 €] 2 484,67 € 55 014,73 €
87 629 565,32 15 843 629,97 2 446 940,98 18 290 570,95
L/1
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE A2.4
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - RÉPARTITION DE L'ENCOURS
© (2) (3) (4) (6) (6)
Indices sous-jacents|Indices zone Indices inflation |Ecarts d'indices [indices hors zone |Ecarts d'indices |Autres indices
euros française ou zone|zone euro euro et écarts hors zone euro
euro ou écart d'indices dont l'un
entre ces indices est un indice hors
zone euro Structures
{A) Taux fixe simple. Faux variable simple. Nombre de produits 12
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré % de l'encours 95,26%
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
où encadré {tunnel} Montant en euros 866 530,20
Nombre de produits
{B) Barrière simple, Pas d'effet de levier % de l'encours
MontBnit en euros
Nombre de produits 1
{C} Option d'échange (swaption) % de l'encours 1,24%
Montant en euros 11 260,57
Nombre de produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur ,
Éusqu'à 5 capé % de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits 1
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 3,50%
Montant en euros 35 845,25
{F) Autres types de structures
Nombre de produits % de l'encours Montant en euros {1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2018 après opérations de couverture éventuelles. 18/02/2019 13:18 1/1
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LA EGET 6107/20/81
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SARL @
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4
A2.4 - RÉPARTITION DE L'ENCOURS t @) Indices sous-jacents|Indices zone Indices inflation
euros française ou zone
euro ou écart
entre ces indices
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Structures (3) Écarts d'indices 4 Indices hors zone zone euro euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro 6) Ecarts d'indices hors zone euro {6) Autres indices {A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Nombre de produits 2 Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Échange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 100,00% unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Montant en euros 1 070 000,00 Nombre de produits {B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours MontBnt en euros Nombre de produits
{C} Option d'échange {(swaption} % de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
(D) Muktiplicateur jusqu'à 3; multi
jusqu'à 5 capé
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
{E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
(F) Autres types de structures % de l'encours
Montant en euros
{1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2018 après opérations de couverture éventuelles. 18/02/2019 13:22 1/1
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ES, Lhecovone | sv borconcsr
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Structures Indices sous-jacents indices zone euros lindices inflation euro ou écart entre ces Indices Ecarts d'indices française ou zone |zone euro Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro Ecarts d'indices hors zone euro
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE A2.4
LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - RÉPARTITION DE L'ENCOURS
(1) 2) (8) (4) (6) (6)
Autres indices
{A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné {cap}
ou encadré {tunnel}
Nombre de produits
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 430 000,00
{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de produits
% de l'encours
MontBnt en euros
{C) Option d'échange (swaption)
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
() Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(Ë) Mu cateur jusqu'à 5
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(F) Autres types de structures
Nombre de produits % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2018 après opérations de couverture éventuelles. 18/02/2019 13:35 4/1
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31130 V1 3Q 1V13 Envoyé
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M
M
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Fouesnan
G
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—*
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
(_@/€s
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2019
»)
N°
1.1.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-six
février,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 15
février
2019,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 23
h 14.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Carina
FOURNIER
(procuration
donnée
à Gildas
CORNEC).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
AMORTISSEMENT
— BUDGET
COMMUNE
: AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
ET
SUBVENTIONS
D’'EQUIPEMENT
Le
Conseil
municipal,
Vu
sa
précédente
délibération
du
31
janvier
1997
fixant
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
pour
le budget
général
de
la commune,
Vu
sa
précédente
délibération
du
21
octobre
2014
complétant
la
délibération
du
31
janvier
1997,
Vu
les
dispositions
prévues
à l’article
R2321-1
du
CGCT,
Vu
l’avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& décide
d'adopter
les
modifications
et
les
durées
d'amortissement
proposées
selon
le tableau
annexé.
Fouesnant,
le 27
février
2019
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue
duo
Affiché le 4/03/2019
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190227-2019022611-DE
Envoyé en préfecture le 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2019
Affiché le
ID : 029-212900583-20190227-2019260211A-DE
Catégorie de biens Biens
Durées
d’amortissement
(en année)
Logiciels 2
Etudes non suivies de réalisation, frais de
recherche et développement 5
Documents d’urbanisme 10
Voiture 5
Camions et véhicules industriels 8
Bateau et barge 15
Matériel informatique 5
Matériel de bureau électrique ou
électronique 5
Mobilier 10
Coffre-fort 20
Matériel divers 5
Matériel et outillage de voirie 5
Matériel de garage et ateliers 5
Matériel des cuisines 5
Equipements de garage et ateliers 15
Equipement des cuisines 15
Equipements sportifs 20
Constructions légères 15
Installations de voirie 20
Plantations 20
Autres agencements et aménagements de
terrains 20
Agencements et aménagement de
bâtiments (chauffage, électrique,
téléphonique...)
15
Appareil de levage et ascenseur 30
Biens culturels Livres, cd de musique, jeux vidéos... 1
Subventions d’équipement versées pour
biens mobiliers, matériel ou études 5
Subvention d’équipement pour biens
immobiliers ou installations 15
Subventions d’équipement pour projets
d’infrastructure d’intérêt national 30
Autres Biens de faible valeur 1
En ce qui concerne les biens de faible valeur, il est proposé de fixer un seuil à 500 €
Installations intérieures
Subventions d'équipement
Matériel et outillage
Immobilisations incorporelles
Matériel de transport
Matériel de bureau et mobilier
Gros équipement
Installations extérieure
Affiché le 14/03/2019
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
"
Affiché
le
EH
5
ID
: 029-212900583-20190227-2019022612-DE
“+.
Fouesnant
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
so
(_@/es
Glénan
pu
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2019
HW
M
3)
o
I
]
1]
N
1
.2.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-six
février,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
" “Je
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 15
février
2019,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
"_n
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 23h
14.
mu M
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Carina
su
FOURNIER
(procuration
donnée
à Gildas
CORNEC).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
* “ AMORTISSEMENT
— BUDGET
PORT
: AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
ET SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
Le
Conseil
municipal,
Vu
sa
précédente
délibération
du
31
janvier
1997
fixant
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
pour
ne
le budget
port,
nu
Vu
sa
précédente
délibération
du
7 décembre
2010
complétant
la
mm
délibération
du
31
janvier
1997,
m Om
Vu
les
dispositions
prévues
à l’article
R2321-1
du
CGCT,
m m
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
CR
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
CR
w décide
d'adopter
les
modifications
et
les
durées
d'amortissement
m
m
proposées
selon
le
tableau
annexé.
m m
Fouesnant,
le 27
février
2019
Es
Le
Maire,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Eobrèguo
duo
Affiché le 4/03/2019
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190227-2019022612-DE
Envoyé en préfecture le 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2019
Affiché le
ID : 029-21290
Catégorie de biens Biens
Durées
d’amortissement
(en année)
Logiciels 2
Etudes non suivies de réalisation, frais de recherche
et développement 5
Voiture 5
Camions et véhicules industriels 8
Véhicule nautique 15
Matériel informatique 5
Matériel de bureau électrique ou électronique 5
Mobilier 10
Coffre-fort 20
Bouées et matériel de mouillage (chaîne) 5
Matériel divers 5
Constructions légères 15
Installations de voirie 20
Subventions d’équipement versées pour biens
mobiliers, matériel ou études 5
Subvention d’équipement pour biens immobiliers
ou installations 15
Subventions d’équipement pour projets
d’infrastructure d’intérêt national 30
Autres Biens de faible valeur 1
En ce qui concerne les biens de faible valeur, il est proposé de fixer un seuil à 500 €
Subventions d'équipement
Matériel et outillage
Immobilisations incorporelles
Matériel de transport
Matériel de bureau et mobilier
Installations extérieure
Affiché le 14/03/2019
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190227-2019022613-DE
Fouesnant
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
(_@/es
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2019
50
N°
1.3.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-six
février,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 15
février
2019,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 23
h 14.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Carina
FOURNIER
(procuration
donnée
à Gildas
CORNEC).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
FINISTERE
HABITAT
:
DEMANDE
DE
PROLONGEMENT
DE
L’EMPRUNT
GARANTIE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
formulée
par
Finistère
Habitat
d’allongement
de
l'encours
des
emprunts
garanties,
et le
réaménagement
des
prêts
référencés
en
annexe
de
la présente
délibération,
Vu
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
b Réitère
sa
garantie
pour
le remboursement
de
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée,
initialement
contractée
par
l'emprunteur
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2 et
référencées
à l'annexe
« caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagé
» ;
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée,
à
hauteur
de
la quotité
indiquée
à l'annexe
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés
;
& Les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
lignes
de
prêt
réaménagées
sont
indiquées,
pour
chacune
d’entre
elles,
à l'annexe
« caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagées
» qui
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Fabrègue
duo
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en
préfecture
le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190227-2019022613-DE
Concernant
les
lignes
du
prêt
réaménagées
à taux
révisables
indexées
sur
le taux
du
livret
À,
celui-ci
effectivement
appliqué
auxdites
lignes
du
prêt
réaménagé
référencées
à l'annexe
à compter
de
la date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le réaménagement,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A titre
indicatif,
le taux
du
livret
À au
29
juin
2018
est
de
0,75%
;
& La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la caisse
des
dépôts
et
consignations,
le garant
s'engage
à se
substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement
;
& Le
conseil
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Fouesnant,
le 27
février
2019
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
A SjodepsepessieoOeubeeiq
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ID
: 029-212900583-20190227-2019022613-DE
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0L8101000
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8/E090H
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181550
Envoyé en préfecture le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190227-2019022613-DE
8LOC/20/L0 : 8L0C/80/0c :
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82004-98004
18101000
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inejuridLuz
/ES90Y
.u J81ss0q
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190227-2019022614-DE
Fouesnant
""
ge
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
"n
{ @/es
Glénan
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2019
BH
Do
EH
N°
1
4.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-six
février,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
"
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 15
février
2019,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
Un
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 23
h 14.
ne
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Carina
mm
FOURNIER
(procuration
donnée
à Gildas
CORNEC).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
" “ COMPTES
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
2018
DE
MADAME
LA
TRESORIERE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
es
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
7
& constate
que
les
comptes
de
gestion
2018
de
Madame
la Trésorière
ss.
sont
identiques
aux
comptes
administratifs
de
l'ordonnateur,
mom
$ approuve
les
comptes
de
gestion
suivants
de
Madame
la Trésorière
m m
pour
2018
:
BE
M
m m
" budget
général
de
la commune,
M
M
m m
" budgets
annexes
des
services,
ports,
lotissement
communal
m m
Kérourgué
et
lotissement
communal
Maner
Ker
Elo.
m Om
Fouesnant,
le 27
février
2019
nm
Le
Maire,
B
M
Roger
LE
GOFÆF
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Fabrégue
duo
Affiché le 4/03/2019
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190227-2019022614-DE
ne
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2019
se
Reçu
en préfecture
le 01/03/2019
EU
Affiché
le
EH
M
ID
: 029-212900583-20190227-2019022615KER-BF
su
FOUesnant
|
a
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
"
Ce
!es
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2019
EH M
mo
.
N° 1,5.
EH
Om
_
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-six
février,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
nn
M
g
g
q
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 15
février
2019,
s'est
HW
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
F "
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 23
h 14.
» EE
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Carina
mm
FOURNIER
(procuration
donnée
à Gildas
CORNEC).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
= PF
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2018
: COMMUNE
- PORTS
- LOTISSEMENT
COMMUNAL
KEROURGUE
— LOTISSEMENT
COMMUNAL
MANER
KER
ELO
""
Vu
les
articles
L 1612-12,
L 2121-14,
L 2121-31
et L
2313-1
du
CGCT,
Vu
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2018
(budget
principal
et
budgets
annexes),
ainsi
que
la note
retraçant
les
informations
_n
financières
essentielles,
annexée
au
compte
administratif
communal,
m M
Election
d’un
Président
de
séance
Ho
Vu
la nécessité
d’élire
un
Président
de
séance
pour
le vote
des
H
comptes
administratifs,
u
Vu
la candidature
de
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
Hi
Le
Conseil
Municipal,
=
après
en
avoir
délibéré
:
&
décide,
à l'unanimité,
de
désigner
le Président
de
séance
par
un
vote
à main
levée,
& désigne,
à l'unanimité,
Monsieur
Bruno
MERRIEN,
en
qualité
de
Président
de
séance
pour
le vote
des
comptes
administratifs
du
budget
général
et
des
budgets
annexes
de
la commune.
Vote
des
comptes
administratifs
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
nu
après
en
avoir
délibéré,
à :
me
&
adopte
les
comptes
administratifs
de
l’année
2018
dans
les
conditions
suivantes
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Fabrèguo
duo
Affiché le 4/03/2019
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190227-2019022615KER-BF
COMPTE
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
FE
ÉBORTS
2017
+
RECETTES
EN
€
DEPENSES
EN
€
SOLDE
EN
€
Investissement
6 958
554,67
€
6 877
468,35
€
81
086,32
€
Fonctionnement
14
916
197,87
€
11
475
175,56
€
3 441
022,31
€
TOTAL
21
874
752,54
€
19
118
307,57
€
3 522
108,63
€
Vote intervenu
: à l'unanimité
(cinq
abstentions
: Christophe
CLEMENT,
Vincent
ESNAULT,
Christian
HAMEAU,
Manuela
MALANDAIN
et
Mohamed
RIHANI)
COMPTE
DU
SERVICE
DES
PORTS
REALISATION
2018
+
REPORTS
2017
RECETTES
EN
€
DEPENSES
EN
€
SOLDE
EN
€
Investissement
865
551,54
€
870
381,12
€
- A829,58
€
Fonctionnement
236
593,46
€
181
263,74
€
55
329,72
€
TOTAL
1 102
145,00
€
1 051
644,86
€
50
500,14
€
Vote
intervenu
: à l'unanimité
(deux
abstentions
: Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU)
COMPTE
DU
SERVICE
LOTISSEMENT
COMMUNAL
KEROURGUE
REALISATION
2018
+
REPORTS
2017
RECETTES
EN
€
DEPENSES
EN
€
SOLDE
EN
€
Investissement
1 790
000,00
€
1 797
350,40
€
- _7350,40€
Fonctionnement
1 087
815,33
€
1 087
815,33
€
0,00
€
TOTAL
2 877
815,33
€
2 885
165,73
€
- _7350,40€
Vote
intervenu
: à l'unanimité
(deux
abstentions
: Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU)
COMPTE
DU
SERVICE
LOTISSEMENT
COMMUNAL
MANER
KER
ELO
REALISATION
2018
+
REPORTS
2017
RECETTES
EN
€
DEPENSES
EN
€
SOLDE
EN
€
Investissement
430
000,00
€
474
973,90
€
- 44973,90
€
Fonctionnement
477
429,68
€
477
429,68
€
0,00
€
TOTAL
907
429,68
€
952
403,58
€
- 44973,90€
Vote
intervenu
: à l'unanimité
(deux
abstentions
: Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU)
Fouesnant,
le 27
février
2019
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190301-2019022616-DE
Fouesnant
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
( @/€s
Glénan
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2019
7)
N°
1.6.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-six
février,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 15
février
2019,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 23
h 14.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Carina
FOURNIER
(procuration
donnée
à Gildas
CORNEC).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2018
:
COMMUNE
-
PORTS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
comptes
administratifs
de
l'année
2018
: Commune
et
Ports,
Vu
sa
délibération
1.2.
du
26
février
2019,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
cinq
abstentions
: (Christophe
CLEMENT,
Vincent
ESNAULT,
Christian
HAMEAU,
Manuela
MALANDAIN
et Mohamed
RIHANI)
& décide
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2018
des
budgets
Commune
et
Ports
comme
suit
:
COMMUNE
| Résultat
3 441
022,31
€
Affectation
|
Réserves
sur
le compte
1068
3 050
000
€
Report
en
fonctionnement
sur
le compte
RO02
391
022,31
€
PORTS
Résultat
55
329,72
€
Affectation
| Réserves
sur
le compte
1068
10
000
€
Report
en
fonctionnement
sur
le compte
RO02
45
329,72
€
Fouesnant,
le 27
février
2019
Le
Maire,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Féobrègue
duo
Affiché le 4/03/2019 Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190301-2019022616-DE
Affiché le 4/03/2019
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190227-2019022617-DE
FOUeSnNant
— (e
les
Glénan
sv
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190227-2019022618-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2019
N°
1.8.
LE
GOFF,
Maire.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-six
février,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 15
février
2019,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 23
h 14.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Carina
FOURNIER
(procuration
donnée
à Gildas
CORNEC).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
EN
2019
OFFICE
MUNICIPAL
DE
TOURISME
: MONTANT
DES
SOMMES
A VERSER
Le
Conseil
municipal,
& donne
son
accord
Tourisme
au
titre
primitif
de
2019
;
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
à l'unanimité
:
pour
le versement
à l'Office
Municipal
de
de
l'exercice
2019
du
produit
de
la part
communale
de
la taxe
de
séjour
2019,
soit
environ
300
000
€ ;
& prend
l'engagement
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
& autorise
le Maire
à mandater
les
sommes
correspondantes.
Fouesnant,
le 27
février
2019
Le
Maire,
Roger
LE
GO
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
duo
Affiché le 4/03/2019
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190227-2019022618-DE
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190227-2019022671-DE
,
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
/es
Glénan
pu
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2019
N°
7.1.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-six
février,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 15
février
2019,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s'est
terminée
à 23
h 14.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l’exception
de
Carina
FOURNIER
(procuration
donnée
à
Gildas
CORNEC).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
INTENTION
DE
DESAFFECTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
D'UNE
PARTIE
DE
LA
VOIE
COMMUNALE
VC
N°39
—
IMPASSE
ARMOR
Le
Conseil
municipal,
Le
Conseil
municipal,
VU
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières
;
VU
l'article
L2111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à la
consistance
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L3111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
qui
dispose
que
les
biens
des
personnes
publiques
qui
relèvent
du
domaine
public,
sont
inaliénables
et
imprescriptibles
;
VU
l'article
L2141-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
en
vertu
duquel
la
sortie
d'un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée,
d'une
part,
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et
d'autre
part,
par
une
décision
administrative
constatant
cette
désaffectation
et
portant
déclassement
du
bien
;
VU
l'article
L2221-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
qui
dispose
qu'ainsi
que
le
prévoient
les
dispositions
du
second
alinéa
de
l'article
537
du
Code
civil,
les
personnes
publiques
gèrent
librement
leur
domaine
privé
selon
les
règles
qui
leur
sont
applicables
;
CONSIDERANT
que
de
par
la démolition
programmée
de
10
logements,
propriété
de
Finistère
Habitat,
la
portion
en
impasse
de
la
voie
communale
VC
n°39
dite
Impasse
Armor
d’une
emprise
d'environ
515
m?
au
droit
des
parcelles
cadastrées
section
BD
n°139
et
343,
sise
Impasse
Armor,
propriété
de
l'OPD
Finistère
Habitat
ne
sera
plus
ouverte
à
la
circulation
et
l'accès
sera
interdit
;
Nes
imprimés
sont
produits
par
Fubrègue
imprimeur
adhérent
HUAPRIMUPERT
Mod.
540330
- 0410
Éfabrèguo
dua
Affiché le 4/03/2019
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190227-2019022671-DE
CONSIDERANT
la volonté
de
l'OPD
Finistère
Habitat
de
réaliser
une
nouvelle
opération
de
logements
en
lieu
et
place
des
10
logements
démolis
;
CONSIDERANT
que
la commune
doit,
au
préalable,
procéder
à la
désaffectation
de
fait
des
portions
concernées
par
le futur
projet
de
lOPD
Finistère
Habitat
afin
de
pouvoir
soumettre
le projet
de
déclassement
à enquête
publique
;
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
$ émet
un
avis
favorable
à la
désaffectation
de
la portion
de
la voie
communale
VC
n°39,
au
droit
de
la propriété
de
l'OPD
Finistère
Habitat
cadastrée
section
BD
n°139
et 343,
sise
impasse
Armor,
$ donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Fouesnant,
le 27
février
2019
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
HE M
Affiché
le
EH
M
ID
: 029-212900583-20190227-2019022672-DE
s"
FOUesnant
=
en
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
"_.
(_@/es
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2019
mm
oo
o
...
N° 7.2.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-six
février,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
ne
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 15
février
2019,
s'est
.
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
|
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 23
h 14.
mm
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Carina
u mn
FOURNIER
(procuration
donnée
à Gildas
CORNEC).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
sn"
VENTE
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
PAR
FINISTERE
HABITAT
Le
Conseil
municipal,
"_...
Vu
la décision
favorable
du
Bureau
du
Conseil
d'Administration
de
D fl
Finistère
Habitat,
m m
Considérant
les
conditions
de
mise
en
vente
énoncées
ci-dessus
tenant
EU
au
caractère
social
de
ces
cessions,
à
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
_ _
&,
émet
un
avis
favorable
à la
vente
des
15
logements
locatifs
=.
ÿ
individuels
situés
Résidence
de
Boc’h
Logot
à
Fouesnant
(parcelles
“=
ZC
226,
227
et
229).
BH
M
EH
M
NH ss
Fouesnant,
le
27
février
2019
__
Le
Maire,
HN
Roger
LE
GOFF
Bn Bn HW HE EH
M
EH BE BE
M
HW HW
M
CS
|
BH
M
EH
M
|
mi
HW
Ë me
É
m
A
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
duo
Affiché le 4/03/19
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190227-2019022672-DE
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
HW M
Affiché
le
EN M
ID
: 029-212900583-20190227-2019022691-DE
Fouesnant
um
on
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
“=
Less
Giénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2019
50
_
N° 9.1.
ne
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-six
février,
à vingt
heures
et quatre
minutes,
un
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
15
février
2019,
s'est
Nu
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
um
M
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 23
h 14.
m
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Carina
um m
FOURNIER
(procuration
donnée
à Gildas
CORNEC).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
” #“
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
HO m
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
N
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
ee
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
m Om
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&
approuve
la proposition
du
Maire
de
modifier
le tableau
des
emplois
au
vu
des
besoins
de
la collectivité
comme
suit
:
e Création
d’un
emploi
d'assistant
administratif
polyvalent
à temps
complet.
e Modification
de
l'emploi
d'assistant
comptable
de
l’Archipel
créé
à 28h
à temps
complet.
e Création
d’un
emploi
de
chargé
d'accueil
et
billetterie
spectacle
à
temps
complet
dans
le cadre
d’un
tuilage.
ne
& autorise
le Maire
à prendre
les
actes
du
personnel
dans
le cadre
fixé
"
par
ce
tableau
des
emplois,
D.
&
autorise
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
sur
ces
emplois
un
à
défaut
de
candidatures
de
fonctionnaires,
un
&
décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
M El
Fouesnant,
le 27
février
2019
Le
Maire,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINM
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Eobrègue
duo
Affiché le 4/03/2019
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190227-2019022691-DE
Envoyé en préfecture le 01/03/2019
Reçu en préfecture le 01/03/2019
Affiché le
ID : 029-212900583-20190227-2019022691-DE
Délibération
autorisant le
recrutement de
contractuels sur des
emplois non
permanents
Emploi/ Fonction/
Poste
Durée
hebdomadaire Filière
Catégorie (s)
correspon-
dante(s)
Grades cibles
mini
Grade cible
maxi
IB de
rémunération
mini
IB de
rémunération
maxi
Grade occupé
26/02/2018
Formateur
informatique
médiathèque
Temps non
complet Technique C
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
IB mini C1 IB maxi C3 Adjoint technique
26/02/2018 Jardinier Temps complet Technique C Adjoint technique
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
IB mini C1 IB maxi C3 Adjoint technique
27/02/2018 Agent d'entretien et périscolaire Temps non complet Technique C Adjoint technique
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
IB mini C1 IB maxi C3 Adjoint technique
28/02/2018 Agent d'entretien et périscolaire Temps non complet Technique C Adjoint technique
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
IB mini C1 IB maxi C3 Adjoint technique
TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX NON PERMANENTS
Affiché le 4/03/2019 Envoyé en préfecture le 01/03/2019
Reçu en préfecture le 01/03/2019
Affiché le
IN : 029-212900583-2019n297-2019022691-NE
Délibération portant
création du poste
Emploi/Fonction
/Poste
Durée
hebdomadaire Filière
Catégorie (s)
orrespondante(s)
Grades cibles
mini
Grade cible
maxi
IB de
rémunération
mini
IB de rémunération maxi Recrutement article 3-3 Poste pourvus Poste vacant Grade actuel de l'intéressé Statut de l'agent qui occupe le poste
Délibération du
6/11/2016
Directeur(trice) général(e) des services-Emploi
fonctionnel Temps complet Administrative A Attaché Attaché hors classe IB mini d'attaché HEA Non 1 0 Attaché Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Directeur(trice) général(e) des services-Fonctions Temps complet Administrative A Attaché Attaché hors classe IB mini d'attaché HEA Oui 0 1
Délibération du
6/11/2017 Assistante de direction Temps complet Administrative B/C
Adjoint administratif principal de 2ème
classe Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C2
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Secrétaire Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
26/02/2019 Assistant administrative polyvalente Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 0 0
Délibération du
6/11/2017 Responsable de la police municipale Temps complet Police B/C Brigadier chef principal Chef de service de PM principal de 1ère classe
IB mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Chef de service de PM principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Policier municipal Temps complet Police C Gardien brigadier Brigadier chef principal
IB mini Gardien
brigadier
IB maxi Brigadier chef
principal Non 1 0 Brigadier chef principal Fonctionnaire
Délibération du
29/05/2018 Policier municipal Temps complet Police C Gardien brigadier Brigadier chef principal
IB mini Gardien
brigadier
IB maxi Brigadier chef
principal Non 1 0 Gardien brigadier Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Directeur(trice) du Pôle Ressources Temps complet Administrative A Attaché Attaché principal IB mini Attaché IB maxi Attaché principal Oui 1 0 Attaché Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Directeur comptabilité/Finances Temps complet Administrative A Attaché Attaché principal IB mini Attaché IB maxi Attaché principal Oui 1 0 Attaché Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Assistant(e) Ressouces Humaines Temps complet Administrative B/C Adjoint administratif Rédacteur IB mini C1 IB maxi 1er grade B Non 1 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Assistant(e) Ressouces Humaines Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Assistant(e) Ressouces Humaines Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Assistant(e) administrative et comptable Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Assistant(e) administrative et comptable Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Directeur (trice) du Conservatoire Temps complet Administrative A Attaché Attaché principal IB mini Attaché IB maxi Attaché principal Oui 1 0 Attaché Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Chargé(e) d'accueil et logistique Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
17/12/2018 Conseiller aux études/Professeur de piano 16h00 Culturelle A
Professeur d'enseignement artistique
de classe normale Professeur d'enseignement artistique de classe normale
IB mini PEA classe
normale
IB maxi
PEA classe normale Non 1 0 PEA classe normale Stagiaire
Délibération du
6/11/2017 Professeur de piano 18h00 Culturelle B AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Fonctions
Contractuel
article 3-2
Délibération du
6/11/2017 Professeur de piano 20H Culturelle B AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Fonctions
Contractuel
article 3-2
Délibération du
22/10/2018 Professeur de clavecin 1h00 Culturelle B AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Fonctions
Contractuel
article 3-2
Délibération du
22/10/2018 Professeur de violon 16h30 Culturelle B AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 AEA principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
22/10/2018 Professeur de violoncelle 5h05 Culturelle B AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Fonctions
Contractuel
article 3-2
Délibération du
6/11/2017 Professeur de trombone 2h Culturelle B AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Fonctions
Contractuel
article 3-2
Délibération du
14/12/2017 Professeur de trompette 2h Culturelle B AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Fonctions
Contractuel
article 3-2
Délibération du
22/10/2018 Professeur de saxophone 5h35 Culturelle B AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Fonctions
Contractuel
article 3-2
Délibération du
22/10/2018 Professeur de flûte traversière 9h45 Culturelle B AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Fonctions
Contractuel
article 3-2
Délibération du
14/12/2017 Professeur de clarinette 3h Culturelle B AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Fonctions
Contractuel
article 3-2
Délibération du
22/10/2018 Professeur de batterie/basse 20h Culturelle B AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Fonctions
Contractuel
article 3-2
Délibération du
22/10/2018 Professeur de synthétiseur 3h20 Culturelle B AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Fonctions
Contractuel
article 3-2
Délibération du
6/11/2017 Professeur de guitare électrique 20h Culturelle B AEA AEA principal de 1ère classe
IB mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Fonctions
Contractuel
article 3-2
Délibération du
22/10/2017 Professeur de guitare classique 3h30 Culturelle B AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Fonctions
Contractuel
article 3-2
Délibération du
22/10/2018 Professeur de harpe celtique 5h45 Culturelle B AEA AEA principal de 1ère classe
IB mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Fonctions
Contractuel
article 3-2
Délibération du
22/10/2018 Professeur d'accordéon diatonique 12h40 Culturelle B AEA AEA principal de 1ère classe
IB mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Fonctions
Contractuel
article 3-2
Délibération du
6/11/2017 Professeur de formation musicale 20h Culturelle B AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 AEA principal de 1ère classe Fonctionnaire
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES
POLICE MUNICIPALE
RESSOURCES
DIRECTION GENERALE
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
ET DE DANSE
Affiché le 4/03/2019 Envoyé en préfecture le 01/03/2019
Reçu en préfart ira la N1/n9/91n10Q
Affiché le
:02 12900583-20 -20190226£
Délibération portant
création du poste
Emploi/Fonction
/Poste
Durée
hebdomadaire Filière
Catégorie (s)
orrespondante(s)
Grades cibles
mini
Grade cible
maxi
IB de
rémunération
mini
IB de rémunération maxi Recrutement article 3-3 Poste pourvus Poste vacant Grade actuel de l'intéressé Statut de l'agent qui occupe le poste
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES
DIRECTION GENERALE
Délibération du
6/11/2017 DUMISTE 20h Culturelle B AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 AEA principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
22/10/2018 Chant MAA 1h Culturelle B AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 AEA
Contractuel
article 3-2
Délibération du
22/10/2018 Professeur de chant 6h15 Culturelle B AEA AEA principal de 1ère classe
B mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Fonctions
Contractuel
article 3-2
Délibération du
6/11/2017 Professeur de danse classique 14h30 Culturelle B AEA principal 2ème classe AEA principal de 1ère classe
IB mini
2ème grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Fonctions
Contractuel
article 3-2
Délibération du
6/11/2017 Professeur de danse contemporaine 20h Culturelle B AEA principal 2ème classe AEA principal de 1ère classe
IB mini
2ème grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Fonctions
Contractuel
article 3-2
Délibération du
6/11/2017 Directeur(trice) du Pôle d'action culturelle Temps complet Administrative A Attaché Attaché principal IB mini Attaché IB maxi Attaché principal Oui 1 0 Attaché Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Chargé (e) d'administration Temps complet Administrative B/C Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Rédacteur Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Chargée de communication du PAC Temps complet Administrative B/C Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du
14/12/2017 Chargé (e) de médiation culturelle Temps complet
Administrative/a
nimation B/C
Adjoint administratif/Adjoint
d'animation
Rédacteur principal de 1ère classe/Animateur principal
1ère classe IB mini C1
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Animateur principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent d'accueil et de billetterie Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du
26/02/2019 Agent d'accueil et de billetterie (tuilage) Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 0 0
Délibération du
26/02/2019 Assistante administrative et comptable Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Responsable technique-Régisseur principal Temps complet Technique B Technicien Technicien principal de 1ère classe
IB mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Technicien principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Régisseur adjoint Temps complet Technique B/C Adjoint technique Technicien principal de 1ère classe IB mini C1
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Technicien polyvalent spectacle Temps complet Technique B/C Adjoint technique Technicien principal de 1ère classe IB mini C1
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Technicien principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Directeur(trice) de médiathèque Temps complet
Culturelle
Administratif A/B Assistant de conservation Bibliothécaire/Attaché principal
IB mini
1er grade B
IB maxi
Bibliothécaire/Attaché
principal
Non 1 0 Assistant de conservation principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
27/03/2018
Gestionnaire du fonds vidéos-musique-Adjoint au
directeur(trice) Temps complet Culturelle C/B
Adjoint du patrimoine principal de
2ème classe Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C2
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Gestionnaire du fonds jeux vidéos mangas Temps complet Culturelle C Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint du patrimoine Fonctionnaire
Délibération du
27/03/2018 Gestionnaire du fonds adulte Temps complet Culturelle C/B Adjoint du patrimoine Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C1
IB maxi
3ème grade B Non 1 0
Délibération du
6/11/2017 Gestionnaire du fonds musical Temps complet Culturelle C Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Gestionnaire du fonds jeunesse Temps complet Culturelle C Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Directeur (trice) du Pôle Communication Temps complet Administrative A/B Rédacteur Attaché principal
IB mini
1er grade B IB maxi Attaché Oui 1 0 Attaché Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Webmestre Temps complet
Technique/
Administrative B/C Adjoint administratif/technique Rédacteur/Technicien IB mini C1
IB maxi
1er grade B Non 1 0 Technicien Fonctionnaire
Délibération du
27/03/2018 Responsable du service citoyenneté Temps complet Administrative B Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe
IB mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Rédacteur contractuel art 3-2
Délibération du
6/11/2017
Agent de l'état civil, des élections et des affaires
sociales Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Chargé(e) d'accueil et passeports Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Chargé(e) d'accueil et passeports Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Chargé(e) d'accueil et passeports Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2018 Chargé(e) d'accueil et passeports Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2018 Relations aux associations Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe Fonctionnaire
ACCUEIL/ETAT CIVIL
/CITOYENNETE
MEDIATHEQUE
COMMUNICATION
SPECTACLES
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
ET DE DANSE Envoyé en préfecture le 01/03/2019
Reçu en préfart ira la N1/n9/91n10Q
Affiché le
:02 12900583-20 -20190226£
Délibération portant
création du poste
Emploi/Fonction
/Poste
Durée
hebdomadaire Filière
Catégorie (s)
orrespondante(s)
Grades cibles
mini
Grade cible
maxi
IB de
rémunération
mini
IB de rémunération maxi Recrutement article 3-3 Poste pourvus Poste vacant Grade actuel de l'intéressé Statut de l'agent qui occupe le poste
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES
DIRECTION GENERALE
Délibération du
6/11/2017 Coordinateur cuisine centrale Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maîtrise principal IB mini C1 IB maxi agent de maîtrise Non 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Economat Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de production Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de production Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de production Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de production Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Second de cuisine Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maitrise IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Responsable ALSH Temps complet Animation B/C Adjoint d'animation/Animateur
Adjoint d'animation principal de 1ère classe/
Animateur principal de 1ère classe IB mini C1
IB maxi
3ème grade B Non 0 1
Délibération du
6/11/2017 Agent d'accueil et comptabilité Temps complet Adminitrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Animateur Temps complet Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Educateur principal de jeunes enfants Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Animateur Temps complet Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint d'animation principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Animateur Temps complet Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint d'animation Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Animateur Temps complet Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint d'animation Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Animateur Temps complet Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint d'animation principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Animateur 15h Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Contractuel
article 3-2
Délibération du
22/10/2018 Animateur 15h Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint d'animation
Contractuel
article 3-2
Délibération du
6/11/2017 Animateur 15h Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint d'animation
Contractuel
article 3-2
Délibération du
6/11/2017 Coordinateur périscolaire Temps complet Animation B/C Adjoint d'animation/Animateur
Adjoint d'animation principal de 1ère classe/
Animateur principal de 1ère classe IB mini C1
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Adjoint d'animation principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent d'entretien Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent d'entretien Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent d'entretien et périscolaire Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint d'animation Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent d'entretien et périscolaire Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent d'entretien et périscolaire 32h Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent d'entretien et périscolaire 26h Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent d'entretien et périscolaire Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent d'entretien et périscolaire Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent d'entretien et de restauration Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent d'entretien Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 0 1
Délibération du
6/11/2017 Agent d'entretien et périscolaire Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique
Contractuel
article 3-2
Délibération du
6/11/2017 Coordinateur jeunesse et scolaire Temps complet
Animation/
Administrative B/C Adjoint d'animation/Animateur
Adjoint d'animation principal de 1ère classe/
Animateur principal de 1ère classe IB mini C1
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Adjoint d'animation principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles Temps complet Sociale C ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 Non 1 0 ATSEM Principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles Temps complet Sociale C ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 Non 1 0 ATSEM Principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles Temps complet Sociale C ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 Non 1 0 ATSEM Principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles Temps complet Sociale C ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 Non 1 0 ATSEM Principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles Temps complet Sociale C ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 Non 1 0 ATSEM Principal de 2ème classe Fonctionnaire
CUISINE CENTRALE
ALSH
PERISCOLAIRE
ANIMATION JEUNESSE/
SERVICE SCOLAIRE Envoyé en préfecture le 01/03/2019
Reçu en préfart ira la N1/n9/91n10Q
Affiché le
:02 12900583-20 -20190226£
Délibération portant
création du poste
Emploi/Fonction
/Poste
Durée
hebdomadaire Filière
Catégorie (s)
orrespondante(s)
Grades cibles
mini
Grade cible
maxi
IB de
rémunération
mini
IB de rémunération maxi Recrutement article 3-3 Poste pourvus Poste vacant Grade actuel de l'intéressé Statut de l'agent qui occupe le poste
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES
DIRECTION GENERALE
Délibération du
6/11/2017 Animateur Temps complet Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint d'animation Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Directeur des services techniques Temps complet Technique A Ingénieur Ingénieur principal IB mini ingénieur IB maxi Ingénieur principal Oui 1 0 Ingénieur principal Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Assistante administrative et comptable du Pôle Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du
17/12/2018 Assistant (e) administratif(ve) Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 0 1
Délibération du
6/11/2017 Directeur service urbanisme Temps complet
Technique/
Administrative A
Rédacteur principal de 2ème
classe/Technicien principal de 2ème
classe
Ingénieur principal/Attaché principal IB mini 2ème grade B
IB maxi
Ingénieur principal
Attaché principal
Oui 1 0 Ingénieur principal Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017
Adjoint au responsable-Instructeur du droit des
sols Temps complet
Technique/
Administrative B/C Rédacteur/Technicien
Rédacteur principal de 1ère classe/Technicien principal
de 1èreclasse
IB mini
1er grade B
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Technicien principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Instructeur du droit des sols Temps complet
Technique/
Administrative B/C Adjoint administratif /adjoint technique
Rédacteur principal de 1ère classe/Technicien principal
de 1èreclasse IB mini C1
IB maxi
3ème grade B Non 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Chargé (e) d'accueil du service urbanisme Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe Fonctionnaire
ANIMATION JEUNESSE/
SERVICE SCOLAIRE
URBANISME
DIRECTION TECHNIQUE Envoyé en préfecture le 01/03/2019
Reçu en préfart ira la N1/n9/91n10Q
Affiché le
:02 12900583-20 -20190226£
Délibération portant
création du poste
Emploi/Fonction
/Poste
Durée
hebdomadaire Filière
Catégorie (s)
orrespondante(s)
Grades cibles
mini
Grade cible
maxi
IB de
rémunération
mini
IB de rémunération maxi Recrutement article 3-3 Poste pourvus Poste vacant Grade actuel de l'intéressé Statut de l'agent qui occupe le poste
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES
DIRECTION GENERALE
Délibération du
6/11/2017
Gestionnaire administratif(ve) et comptable du
Centre Technique Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Responsable manifestations/bâtiments Temps complet Technique C
Adjoint technique principal de 2ème
classe Technicien IB mini C2
IB maxi
1er grade B Non 1 0 Agent de maîtrise principal Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Coordinateur manifestations-PL Temps complet Technique C
Adjoint technique principal de 2ème
classe Agent de maitrise IB mini C2
IB maxi
Agent de maîtrise Non 1 0 Agent de maîtrise Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Menuisier-coordinateur bâtiments Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maitrise IB mini C1
IB maxi
Agent de maîtrise Non 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Electricien-coordinateur bâtiments Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maitrise IB mini C1
IB maxi
Agent de maîtrise Non 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Peintre Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Plombier chauffagiste Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Responsable du service embellissement Temps complet Technique B/C
Adjoint technique principal de 2ème
classe Technicien IB mini C2
IB maxi
1er grade B Non 1 0 Agent de maîtrise principal Fonctionnaire
Délibération du
26/02/2018 Coordinateur équipe propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maitrise principal IB mini C1
IB maxi
Agent de maîtrise Non 1 0 Agent de maîtrise principal Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
26/02/2018 Jardinier-Adjoint au responsable Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maîtrise principal IB mini C1
IB maxi
Agent de maîtrise Non 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Jardinier Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 0 1
Délibération du
6/11/2017 Jardinier Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Jardinier Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Jardinier Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Agent de maîtrise principal Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Jardinier Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Jardinier Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Jardinier Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Mécanicien Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maitrise principal IB mini C1
IB maxi agent de maîtrise
principal Non 1 0 Agent de maîtrise principal Fonctionnaire
Délibération du
17/12/2018 Directeur voirie/travaux Temps complet Technique A/B Technicien Ingénieur
IB mini
1er grade B
IB maxi
ingénieur Oui 1 0 Fonctions contractuel art 3-2
Délibération du
6/11/2017
Agent de voirie-Chauffeur poids lourds-Chef
d'équipe Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maitrise principal IB mini C1
IB maxi agent de maîtrise
principal Non 1 0 Agent de maîtrise principal Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de voirie-Chauffeur poids lourds Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Agent de maîtrise Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de voirie-Chauffeur poids lourds Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017
Agent de voirie-Chauffeur poids lourds-Chef
d'équipe Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maîtrise IB mini C1
IB maxi
Agent de maîtrise Non 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de voirie Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de voirie Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent de voirie Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Maçon-Signalisation Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Responsable des ports Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maîtrise IB mini C1
IB maxi
agent de maîtrise Non 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent des ports-Iles Glénan Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Agent de maîtrise principal Fonctionnaire
Délibération du
6/11/2017 Agent des ports Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 Non 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
SERVICES TECHNIQUES
PORTS nm
M
mn
M
nn
M
H
M
H
M
mn
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
Fouesnant
ID
: 029-212900583-20190227-2019022692-DE
nr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
les
Glénan
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2019
Le
N°
9.2.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-six
février,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 15
février
2019,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 23
h 14.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Carina
FOURNIER
(procuration
donnée
à
Gildas
CORNEC).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
SOUTIEN
A LA
RESOLUTION
GENERALE
DU
101EME
CONGRES
DES
MAIRES
ET
DES
PRESIDENTS
D’INTERCOMMUNALITE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
que
le Congrès
de
l'association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
qui
s'achève,
a,
une
nouvelle
fois,
démontré
la force
et
l'unité
de
l'AMF.
Vu
que
les
communes
de
France
ont
subi,
durant
cette
dernière
année,
une
série
de
contraintes
qui
remet
en
cause
la libre
administration
de
nos
collectivités
locales.
Vu
qu’au
regard
du
sentiment
d'abandon
ressenti
par
certains
de
nos
concitoyens,
l'AMF
affirme
sa
mobilisation
sur
les
enjeux
propres
à la
ruralité,
notamment
sur
l'égal
accès
de
tous
aux
services
publics
de
proximité. Vu
qu'il
est
légitime
de
s'inquiéter
particulièrement
des
projets
en
cours
ou
à venir
des
réorganisations
des
services
déconcentrés
de
l'État,
qui
vont
amplifier
le recul
de
la présence
des
services
publics
sur
les
territoires. Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
deux
contre
: (Vincent
ESNAULT,
Christian
HAMEAU)et
trois
abstentions:
(Christophe
CLEMENT
Manuela
MALANDAIN
et
Mohamed
RIHANI).
&
Soutient
la résolution
finale
qui
reprend
l'intégralité
des
points
de
négociation
avec
le gouvernement
Fouesnant,
le 27
février
2019
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Hovrègue
duo
Affiché le 4/03/2019
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190227-2019022692-DE
HN 5
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
EH
M
Affiché
le
HN M
ID
: 029-212900583-20190227-2019022693-DE
EH
Fouesnant
un
ga.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
" "
(@/es
Génan
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2019
Wu
m
vo
o
""
N° 9.3.
nn
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-six
février,
à vingt
heures
et quatre
minutes,
No
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 15
février
2019,
s'est
.
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
mn
LE
GOFF,
Maire.
M
M
...
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 23
h 14.
mn
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Carina
mu m
FOURNIER
(procuration
donnée
à Gildas
CORNEC).
CS
|
qu
a
r
.
r
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
EH ”
“
AUTORISATION
ANNUELLE
DE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
"
"SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
OÙ
SUR
DES
EMPLOIS
*
®
PERMANENTS
POUR
UN
BESOIN
OCCASIONNEL
nm
M
“
5 5
Le
Conseil
Municipal,
B m
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
mu
fonctionnaires,
H
M
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3
1°
et
2”,
E OU M
M
fi
m1
.
r
.
.
;
.
‘7
.
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la continuité
de
fonctionnement
des
mn M
.
;
.
à clÉ
2
ON
TEZ
services
publics
et
de
faire
face
à d'éventuels
surcroîts
d'activités,
ES M M
2 à
+
7
s
:
‘
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
certains
services
U
rs
S
communaux
en
période
estivale,
EH
9e
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
EH
+
autorise
le
Maire
à :
EI
EH
."
&
constater
les
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité
WE
ou
saisonnier
d'activité,
voire
à
l'absence
d’un
agent,
... à
& déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
contractuels
recrutés
selon
la nature
des
fonctions
exercées
et
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
CR
&
procéder
aux
recrutements,
u
&
signer
les
contrats
nécessaires
à la
formalisation
de
l'engagement.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
duo
Affiché le 4/03/2019
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190227-2019022693-DE
Fouesnant
Ü «les
Glénan
9
Wu
1)
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190301-20190226INFO1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2019
INFORMATION
N°1
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-six
février,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
VU"
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 15
février
2019,
s'est
Mn
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
"
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 23
h 14.
m m
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Carina
nm
FOURNIER
(procuration
donnée
à Gildas
CORNEC).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
nm
LISTE
DES
MARCHES
CONCLUS
PAR
LA
COMMUNE
EN
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
ne”
& prend
acte
des
informations
relatives
à la
liste
des
marchés
conclus
..
par
la commune
en
2018.
Fouesnant,
le 27
février
2019
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Eabrègue
duo
Affiché le 4/03/2019
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20190301-20190226INFC1-DE
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2019
LL.
Affiché
le
nm
M
ID
: 029-212900583-20190227-20190226INFO2-DE
Fouesnant
nn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
(_@/es
Glénan
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2019
H m
99
:
INFORMATION
N°2
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-six
février,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
ne
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 15
février
2019,
s'est
_
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
A M
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 23
h 14.
nu
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Carina
m m
FOURNIER
(procuration
donnée
à Gildas
CORNEC).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
..”
DELEGATIONS
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
Le
Conseil
Municipal,
5 "Se
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
BH
M
ne
&
prend
acte
des
informations
relatives
aux
délégations
de
fonctions
"n
des
élus.
EH EH EH
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Nos
imprimés
sont
produits
par
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F
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
ip : 029-212900583-20190227-20190226INFO3A-DE
A
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les
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2019
-
INFORMATION
N°3
A
H _ _
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-six
février,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 15
février
2019,
s'est
" "
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
—_—
LE
GOFF,
Maire.
EH =
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s'est
terminée
à 23
h 14.
"Pr
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Carina
sn.
FOURNIER
(procuration
donnée
à Gildas
CORNEC).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
“ “
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
(MARCHES
|
PUBLICS
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
ET
APPEL
D’OFFRES
OUVERT
DU
27
NOVEMBRE
2018
AU
1°°
FEVRIER
2019)
m m
Le
Conseil
Municipal,
m 1
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
EH um m
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
marchés
publics
en
m
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
27
novembre
2018
au
Hot
1er
février
2019.
|
U nn
Fouesnant,
le 27
février
2019
_"
Le
Maire,
7
Roger
LE
GOFF
Nos
imprimés
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REGISTRE
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| Ces
les
Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2019
INFORMATION
N°3
B
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-six
février,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 15
février
2019,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 23h
14.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Carina
FOURNIER
(procuration
donnée
à Gildas
CORNEC).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
:
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
déclarations
d'intention
d’aliéner.
Fouesnant,
le 27
février
2019
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
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Fouesnant
EXTRAIT
DU
REGISTRE
jp . 029-212900583-20190227-20190226INFO3C-DE
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Glénan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
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INFORMATION
N°3
C
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B
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L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-six
février,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
«
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 15
février
2019,
s’est
...
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
..
LE
GOFF,
Maire.
|
i
m m
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 23
h 14.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Carina
”
FOURNIER
(procuration
donnée
à Gildas
CORNEC).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: ACTIONS
EN
BH
M
j à
JUSTICE
H m
m
Le
Conseil
Municipal,
HW
M
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Vu
la présentation
du
rapporteur
:
EH
M
m
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
actions
en
justice.
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M
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Fouesnant,
le 27
février
2019
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Le
Maire,
Rs.
Roger
LE
GOFF
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Fouesnant
D
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REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
7
Ke/es
Glénan
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 26
FEVRIER
2019
W mm
LE)
.
INFORMATION
N°4
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-six
février,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 15
février
2019,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
A
LE
GOFF,
Maire.
Ed
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s’est
terminée
à 23h
14.
su
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Carina
=
FOURNIER
(procuration
donnée
à Gildas
CORNEC).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
RAPPORT
D’ACTIVITE
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
du
rapport
annuel
d'activité
2018
des
services
municipaux.
Fouesnant,
le 27
février
2019
se
Le
Maire,
nn
Roger
LE
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