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Document publié le Mercredi 21 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - arretes 68 69 publies le 20 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Po ARRÊTÉ DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
glole PUY DU PUY EN VELAY enVELAY
Date dé mise an linne NES EN
sur le site interne] 2 Ü MAT VI) N° Arrêté : 68/2025
OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
LA TIOTE FRITE - MR THOMAS HOUZIAUX
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,
VU la délibération du conseil communautaire du 8 juillet 2024 fixant le tarif d'occupation du domaine
public aux abords du skatepark — route de Montredon au Puy-en-Velay,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes administratifs de gestion courante,
VU la demande présentée par Monsieur Thomas HOUZIAUX, gérant de LA TIOTE FRITE, le 5 mai 2025, CONSIDÉRANT qu'il appartient à la collectivité de réglementer les activités commerciales sur le domaine
public,
ARRÊTE
ARTICLE 4-— Monsieur Thomas HOUZIAUX, société LA TIOTE FRITE, est autorisé à stationner son
véhicule, de type food-truck, aux abords immédiats du skate park l'Office lors de l'évènement sportif
« PONOT SKATE DAY 2 » qui se tiendra le 24 mai 2025.
ARTICLE 2 — Monsieur Thomas HOUZIAUX devra s'acquitter des droits de place dont le tarif a été fixé
par le conseil communautaire, soit 25 €/jour d'occupation.
ARTICLE 3 - Cette autorisation est personnelle, elle ne peut être cédée à titre gracieux ou onéreux pour
quelque cause que ce soit.
ARTICLE 4 - Monsieur Thomas HOUZIAUX devra déplacer son véhicule à
toute injonction de
l'Administration si les circonstances l'exigent
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,
de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération du Puy-en-
Velay, Monsieur Thomas HOUZIAUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du
présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2025
PILe Président,
Par délégation,
La Directrice des Services àe-Ropulation, LC FR, ;
ERES,
[ L CA du Puy-en-Velay — 16 Place de la Libération — 43 000 Le Puy-en-Velay ARRÊTÉ DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
N° Arrêté : 69/2025
OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
CATHY RÉGALE - MME CATHERINE TEYSSONNEYRE
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2212-1, L 2212-2 et L2213-6,
VU la délibération du conseil communautaire du 8 juillet 2024 fixant le tarif d'occupation du domaine public aux abords du skatepark — route de Montredon au Puy-en-Velay,
VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes administratifs de gestion courante, VU la demande présentée par Madame Catherine TEYSSONNEYRE, gérante de CATHY RÉGALE, le 4 avril 2025,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la collectivité de réglementer les activités commerciales sur le domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Catherine TEYSSONNEYRE, société CATHY RÉGALE, est autorisée à stationner
son véhicule, de type food-truck, aux abords immédiats du skate park l'Office lors de l'évènement sportif « PONOT SKATE DAY 2 » qui se tiendra le 24 mai 2025.
ARTICLE 2 — Madame Catherine TEYSSONNEYRE devra s'acquitter des droits de place dont le tarif a
été fixé par le conseil communautaire, soit 25 €/jour d'occupation.
ARTICLE 3 - Cette autorisation est personnelle, elle ne peut être cédée à titre gracieux ou onéreux pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 4 - Madame Catherine TEYSSONNEYRE devra déplacer son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,
de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération du Puy-en-
Velay, Madame Catherine TEYSSONNEYRE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 15 mai 2025
PILe Président,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Population,
CA du Puy-en-Velay — 16 Place de la Libération — 43 000 Le Puy-en-Velay |