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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arretes Publies le 16 OCTOBRE 2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arretes Publies le 16 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
1Q1
°05
Berger-Levrault
(1012)
Re
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le S'LO
ID : 043-214301574-20241007-DEC_V_2024_0144-AU
Date de mise en igne 4 5 OCT. 202 our ke site internet
À. 4 ' € VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2024_0144
Service: . Objet:
Administration des Services Remplacement de tilleuls à Michelet : autorisation Techniques - Ingénierie de signer le marché
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le code de la commande publique et notamment l'article R2123-1,
CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer 11 tilleuls place Michelet,
CONSIDÉRANT la consultation pour l'abattage des arbres existants, la fourniture et la mise en place de 11 tilleuls lancée en septembre 2024 auprès de deux entreprises spécialisées : ROCHE PAYSAGE et Nicolas NEGRON paysagiste,
CONSIDÉRANT l'offre la moins disante de l'entreprise ROCHE PAYSAGE,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur Le Maire à signer le marché pour le remplacement de tilleuls à Michelet avec l'entreprise ROCHE PAYSAGE sise 271 avenue Blaise Pascal, 43700 Saint-Germain-Laprade pour un montant de 29 605 € HIT.
ARTICLE 2 : Le montant de ce marché sera prélevé au titre de l'exercice budgétaire concernée sous l’imputation : programme 8221, article : 2121.
ICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Décision n°DEC_V_2024 0144 ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le S LOT
ID : 043-214301574-20241007-DEC_V_2024_0144-AU
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 7 octobre
2024
Signé par : Michel
CHAPUIS
Déte-- 4
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024 0144