Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 052 DP SCP Avenant 1 M2017 085 1
Document publié le Mardi 19 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 052 DP SCP Avenant 1 M2017 085 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Transports,
N° 2020-052 Reçu en Préfecture le:
a A eo ps &03.LT TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le Soi.
Objet : Avenant n°1 au marché n°2017-085 d'u Enlèvement, transport et traitement de déchets non dangereux, hors métaux, collectés sur les quatre déchèteries du Nord », conclu avec la société ONYX EST — ZI de la Hardi - route de Haspelschiedt - 57230 BITCHE.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: Enlèvement, transport et traitement de décheïs non dangereux, hors métaux, collectés sur les quatre déchèteries du Nord
Numéro de marché : 2017-085, notifié le 19 décembre 2017
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 15 mois à compter du 1e janvier 2018. Il peut être reconduit tacitement deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 39 mois.
Montant du marché : Sans minimum ni maximum
Objet de l'avenant n°1: En raison de la situation économique actuelle concernant la valorisation des déchets bois, les coûts de traitement de cette matière ont connu une hausse significative. Aussi, la différence entre les coûts de revient et les coûts facturés dans le marché ne permet plus d'assurer l'équilibre économique du contrat. || convient de modifier le prix unitaire de la reprise et du traitement du bois, passant ainsi de 45,16 € H.T. la tonne à 58 € H.T. la tonne
Ces modifications n'ont pas d'impact sur le montant maximum du marché.
DECISION
Vu les articles L.2123-1, R.2123-1 et L.2194-1 du Code de la commande publique, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés »,
Vu la délibération n° 2017-005 du Conseil Communautaire du 19 janvier 2017, modifiée par délibérations n°2018-005 du 1er mars 2018, n°2019-004 du 27 février 2019 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés
publics,
VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 16 novembre 2017, portant décision d'attribution du marché n°2017-085 de « Enlèvement, transport et traitement de décheïs non dangereux, hors métaux, collectés sur les quatre déchèteries du Nord» noïifié le 19 décembre 2017 à la société ONYX EST,
Considérant que les évolutions de la situation économique de la filière de valorisation des déchets bois nécessitent de modifier le prix unitaire de reprise de ce matériau,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil «+ CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.7é6 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-052
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'accepter l'avenant n°1 au marché n°2017-085 d'u Enlèvement, transport et traîitement de
déchets non dangereux, hors métaux, collectés sur les quatre déchèteries du Nord » conclu avec la société ONYX EST — ZI de la Hardt — route de Haspelschiedt — 57230 BITCHE afin de modifier le prix unitaire de la reprise et du traitement du bois.
Cet avenant est sans incidence financière sur le montant maximum du marché.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
Le 1er Vice-Président,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil e CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 »« Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
© HELOS : comptabilité publique
lo ar ET CR 2 US
[ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2020_052 DP
Du Date de la décision: 2020-03-05 00:00:00+01
Objet: Avenant n°1 au marché 2017-085
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique: 071-200070308-20200305-2020 052 DP-AU
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: |
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200305-2020 052 DP-AU-1-1_0.xm/ text/xml 854
nom de original:
DP 2020-052.pdf application/pdf 120104
nom de métier:
99 _AU-071-200070308-20200305-2020_052_DP-AU-1-1 1.p application/pdf 120104
df
( Cycle de vie de la transaction: )
Etat Date Message
Posté 5 mars 2020 à 16h25min15s Dépôt initial
En attente de transmission 5 mars 2020 à 16h33min36s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 5 mars 2020 à 16h34min10s Transmis au MI
Acquittement reçu 5 mars 2020 à 16h34min33s Reçu par le MI le 2020-03-05
Page 1