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Acte - DEC2022 450
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 450)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
POLTCE l.IUNICIPALE
Réf. : CÂ,./2022/PM
DGS :
DGA :
CAB r
CS:
I -4 Autres ÿpes de contrats
Objet : Contrat de maintenance et d'hébergement.
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Yu le Code de la Commande Publique,
Vu I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire I'ensemble des compêtences définies à I'article L 2122-72 du Code Général Collectivités Territoriales, portant délégation d'amribution dudit conseil municipal au Maire de La ïeste de Buch,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de la mise à jour automatique du logiciel police YPOLICE, permett lnt la rédaction des rapports, la création de données surtistiques et la Eestion du service,
Considérant que le service de police municipale doit disposer d'un logiciel pour assurer un suivi encadré par la rètlementâtion efin de transmettre au service judiciaire les procédures établies,
Considérant que pour des raisons techniques, seule la société YPOK éditeur du logiciel est en mesure de fournir ce service.
DECIDE
ARTICLE I":
De contracter auprès de la sociêté YPOK représentée par Madame Rose RIZZA, dont le siège est sis 9 rue des Halles 75001 PARIS un conrrat de maintenance er d'hébergement.
Le montanr de la dépense à engager et à régler au rirre de ce contraq s'échelonne de
la manière suivante :
- Pour I'année 2022 (du l4l06t2022au3tll2l2122): 262.50 € HT -
Pour l'année 2023 :525 € HT
- Pour I'année 2024: 525 € HT -
Pour l'année 2025 :525 € HT
Le présent contrer enrre en vigueur le l4 juin 2022 pour se terminer le 3l décembre
2025.
ARTICLE 2 :
L'une ou I'autre des parties peug sur présentation à I'autre d'une notilication écrite adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, résirier re présent contrat en raison d'une violation substantielle d'une des obligations .ona."a,r"ll", p.. cene autre peftie, si cefle-ci n'y a pas remédiée dans res 3 mois de ra réception de cefte notification.
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
Décision n' 2022 - 450
LA TESTE DE BUCH
BAs s tN D'axcacH o ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame La Trésorière Principale d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera ffansmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon pour contrôle de légalité. Elle sera ensuite ffanscrite au retisre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à La Teste de Buch, le lundi 05 septembre 2022.
VET
Maire este de Buch