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Acte - DEC2022 369
Acte - DEC2022 362
Acte - DEC2022 363
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 363)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
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COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECIStON n' 2022-363
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
OEIET : Convention de mise à disoosition des salles Coubertin et
Etienne Turoin à I'Associatio << Amicale Laihue Testerine -
section B minton >>
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
YU I'article L 2122-22 du code Général des Collectivitês Territoriales,
VU la délibération du I 6 iuillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délétation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que La Ville de La Teste de Buch est propriétaire des Salles Coubertin et Etienne Turpin qui ont pour vocation d'accueillir des activités spoftives.
Considérant que I'association «ALT section Badminton» souhaite utiliser ces salles pour les entrainements, stages et les matchs.
DECIDE
ARTICLE I:
De mettre à la disposition de l'association : «ALT section Badminton» dont le siège social est situé 12, rue Alexandre Fleming à La Teste de Buch, les salles Coubertin et Etienne Turpin dans les conditions définies par la convention.
ARTICLE I!:
Cette occupation est consende à titre gratuit
La Ville prendra à sa charge les coûts liés à I'usage du lieu
La convention est conclue pour la période du:.0110912022 au 30/06/2023, année
sportive 2022-2023.
ARTICLE III:
Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé, de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous- Préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Yille,le2610712022.
LA IESTE DE BUCH
partemental de la Gironde cons er dé
LA TESTE DE BUCH
DGA Service à la
population
Direction de I'Action
éducetiYe, de la vie des
quartiers et des Sports
Service des Sports
Réf : EIJ CV 242608
DGS :
DGA :
CAB :
CS:ZA
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